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Déliberation - 6. Personnel Communal Rapport Social Unique 2023
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Personnel Communal Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241217-241217_006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2024]
Publication : 30/12/2024
DELIBERATION N° 241217_006
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ANNEE 2023
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE DIX-SEPT DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Ludovic PADUANO - Pierre THOLLY -
Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Thierry PONCHON - Florence
PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard
HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à René GRANGE - Maryvonne MOUNIER à
Michel FAURE - Annie CHAPUIS à Michel NEEL - Christiane BRUYAT à Marie-Christine BERTHOLLET -
Corinne CHEVRON à Thierry PONCHON - Emmanuelle NEEL à Ludovic PADUANO - Isabelle POULARD
à Pierre THOLLY - Cyril D'IPPOLITO à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Aline
CIZERON à Gérard HAEGY - Christine MONTAGNY à Maxime PEILLER.
Secrétaire élu pour la session : Hervé LASSABLIERE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 231-1 à L. 231-4 et L. 232-1,
Vu la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 19 novembre 2024 ;
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du Rapport Social Unique de l’année 2023
joint en annexe à la note de synthèse. En effet, selon l'article 6 du décret susvisé, le rapport social
unique est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Rapport Social Unique de l'année 2023 (RSU).
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
Hervé LASSABLIÈRE
Monsieur le Maire,
Pierre VERIC
 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241217-241217_006-DE
Accusé certifié exécutoire x
|]
=
=
=
=
=
=
= O
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
29% 25% 29%
58% 75% 59%
4% 4%
2% 2%
4% 4%
4% 4%
100% 100% 100%
% d'agents
48%
21%
7%
4%
4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Agents de maîtrise
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Attachés
Rédacteurs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
5 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 5
Précisions emplois non permanents
61 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 4
> 52
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Loire.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
85%
7%
8%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
5% 7%
88%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
39%
50%
38%
61%
50%
62%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 &Hommes M Femmes
5% des hommes à temps partiel
25% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 5 agents mis à disposition dans une autre structure
> Un agent en disponibilité
57,97 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 2,81
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 4,03
> 51,13
105 505 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 38,75
Fonctionnaires 48,56
Ensemble des
permanents 47,86
Contractuels non
permanents 28,50
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 100%
Culturelle 50%
Animation 100%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
75%
75%
25%
25%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
85% 15%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
21%
16%
4%
21%
36%
Positions particulières
45,70 ETPR
5,24 ETPR
3,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 33%
2 € 33%
3 € 33%
4 €
5 €
1 € 57%
2 € 43%
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
dont 0,0 % femmes
dont 100,0 % de catégorie C
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
29 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité n'ayant pas
été nommé
7 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel n'ayant pas été nommés
3 lauréats d'un examen professionnel dont 1
n'ayant pas été nommé(s)
Un agent a bénéficié d'un accompagnement par
un conseiller en évolution professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Remplacements (contractuels)
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 4,0%
7,7% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
100,0%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
56 agents
Variation des effectifs* Recrutement direct
52 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mise en disponibilité
En 2023, 7 arrivées d'agents
permanents et 3 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s s s s s
Catégorie B 3 816 € 1 307 € 26% s s
Catégorie C 1 399 € 529 € 27% 1 201 € 359 € 23%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
8,49%
1298,33 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
9 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 8,72%
Contractuels sur emplois permanents
8,73% Fonctionnaires
Animation
Incendie
s 39 293 € Toutes filières
Police 29 135 €
s
24 994 € s 33 364 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 8,72 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle s
Sportive
s 33 579 €
s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 13 374 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 18 606 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 9 431 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 444 128 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 4 476 555 €
Charges de
personnel* 2 451 186 €
Soit 54,76 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 54,76 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
125 895 € 91 255 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 89 746 €
CIA : 30 391 €
Titulaire
s
Catégorie C
27 739 €
s
s
24 174 € s
Catégorie B
s
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2023
5 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 5 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 16 920 €
7 213 €
97 €
74 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
3 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
3 accidents du travail pour 61 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
En moyenne, 128 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
25,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 7,59% 3,89%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
7,59% 3,89%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,18%
0,00% 7,11% 3,84%
7,66% 0,00% 7,11% 3,84%
8,18% 0,00%
En moyenne, 28 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2023
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,00% 1,76% 3,84%
Contractuels
non permanents
0,00% 1,76% 3,84%
1,89%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
7,66%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 1,89%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 3,5 jours par agent
52 %
5 % 79%
13 % 21%
31 %
8 réunions en 2023 dans la collectivité
106 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
16 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
11 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 169 € 5 209 €
CNFPT
Autres organismes
28 019 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 71,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
198 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
4% 9%
88%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
75% 72%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 re SOCIALES 2023
] DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : octobre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7