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Procès Verbal - Seance 11janvier 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 11janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
1
SEANCE DU 11 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW, LOUP
Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE, PARENT
Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT
Date de convocation : 06/01/2023
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
En préambule, Mylène GARANTO chargée de mission à la Communauté de Communes Pays Fort
Sancerrois Val de Loire, a fait une présentation PowerPoint du projet d’élaboration du PLUi des
communes de la CDC, du cadre réglementaire, des principaux enjeux à prendre en compte, des
objectifs à atteindre recommandés par l’Etat ainsi que l’état d’avancement du dossier.
Ouverture de la séance.
Désignation d’une secrétaire de séance : AM DESPLANCHES
Le procès-verbal du 20 décembre 2022 ayant été transmis le jour même de la réunion,
proposition de l’adopter lors de la prochaine séance.
Un point sera rajouté à l’ordre du jour : demande de subvention de l’Afar.
I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision 2022/11 : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF
Création de locaux supplémentaires dédiés aux associations sportives pour le stockage de leurs matériels
Mission de maîtrise d’œuvre à l’Atelier ARCH’CADE situé à Cosne/Loire pour un montant de 37.920 € HT.
Eric Brunot prend la parole pour préciser que le bâtiment n’est plus vraiment aux normes, il y a un
manque de place pour stocker le matériel des associations et aussi les produits d’entretien, c’est
pourquoi il avait été décidé une extension à l’arrière du bâtiment, toutefois, après réflexion, le tennis
de table étant demandeur d’une nouvelle salle, la création du nouveau local lui serait dédié, et céderait
sa réserve.
II – PERSONNEL COMMUNAL
RECRUTEMENT POUR BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS – ANNEE 2023
Délibération n° 2023/001
Monsieur le Maire expose :2
Chaque année, certains services de la collectivité sont amenés à recruter des agents non titulaires
pour des durées déterminées, afin de satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers dans le
cadre de leurs activités, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après consultation des services, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à pourvoir pour l’année 2023, les
emplois figurant au tableau ci-dessous et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les
formalités s’y rapportant.
III – FINANCES COMMUNALES
1)- LOCATION SALLE
Délibération n° 2023/002
Suite à une annulation de réservation de la salle B. CAPET le weekend du 31 décembre 2022, pour
raisons familiales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement du montant de la
réservation de 23 € à l’intéressée.
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ART. 3 I° 2 DE LA LOI 84-53 MODIFIEE)
SERVICES MOTIF Limite du contrat Périodes saisonnières Grade Temps de
travail
/semaine
Fonction Niveau de recrutement Niveau de rémunération
Nombre
maximum
d’emplois
à créer
Piscine Besoins saisonniers
Contrat à
durée
déterminée
de 6 mois
maximum
A compter et/ou
pendant les
vacances scolaires
et/ou pendant la
période estivale
Educateur des
APS 35h
Maître-nageur
sauveteur
BPJEPS-AAN/
BEESAN ou
BNSSA
-BNSSA échelon
5
-BPJES-AAN
échelon 7
6
Adjoint
administratif 35h
Hôtesse
d’accueil /
1er grade,
échelon 1 3
Adjoint
technique 35h
Agents
d’entretien /
1er grade,
échelon 1 5
Jeunesse Besoins saisonniers
Contrat à
durée
déterminée
de 6 mois
maximum
Vacances scolaires
2023
Adjoint
animation 50 h Animateur
BAFA /CAP
petite enfance
Forfait (délib.
2018/011) 10
Restaurant
scolaire
Besoins
saisonniers
Contrat à
durée
déterminée
de 6 mois
maximum
Entre le 01/05/2023
et le 31/10/2023
Adjoint
technique 35 h
Chef service
restauration CAP Echelon 9 1
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
35 h Hôtesse de restauration
CAP ou
expérience
dans le
domaine
Echelon 5 1
Adjoint
technique 35 h
Hôtesse de
restauration / Echelon 2 1
Services
techniques
Besoins
saisonniers
Contrat à
durée
déterminée
de 6 mois
maximum
A compter du 1er
avril 2023 jusqu’au
1/11/2023
Adjoint
technique 35h
Fleurissement,
Voirie, Espaces
verts, camping,
bâtiment
/ 1er grade, échelon 1 11
Administratif Besoins saisonniers
Contrat à
durée
déterminée
de 6 mois
maximum
Adjoint
administratif 35h
Employé
administratif
CAP ou niveau
BAC ou
experience
dans le
domaine
1er grade,
échelon 1 13
2)- LOCATION SALLE
Délibération n° 2023/003
Monsieur le Maire expose :
L’association TIVOLI INITIATIVES implantée à Bourges (18) nous a sollicité afin d’obtenir une salle en
vue d’organiser sur la commune une formation dans le cadre d’une action prépa-apprentissage, du
06 mars au 14 juin 2023.
L’assemblée, après en avoir délibéré, propose à l’unanimité d’attribuer à TIVOLI INITIATIVES la salle
Bruno CAPET au tarif de 50 € par semaine.
3)- Information
Notification de la contribution de la commune au budget du SDIS pour l’année 2023 : 141 547 €.
(pour rappel en 2022 : 135 084 €)
SUBVENTION ASSOCIATION
Délibération n° 2023/004
L’association des Femmes Actives de la Région (AFAR) sollicite une subvention exceptionnelle
destinée à l’achat de matériel pour la confection d’objets en cuir ;
L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une somme de 250 € à cette
association.
Carole Begue rappelle que cette association a participé à plusieurs animations.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Délibération n° 2023/005
REAMENAGEMENT DE LA RUE WITTELSHEIM – AATRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Wittelsheim,
une consultation a été lancée sur le profil acheteur et au BOAMP le 20 octobre 2022 avec une date
de remise des offres le 2 décembre 2022.
Le marché comporte 3 lots :
- Lot 1 - VRD avec 3 variantes exigées (enrobés rouges sur trottoirs, enrobés noirs sur
trottoirs et enrobés noirs sur voirie)
- Lot 2 - Espaces verts
- Lot 3 – Signalisation
7 offres ont été reçues :4
- Lot 1 : 4 offres
- Lot 2 : 2 offres
- Lot 3 : 1 offre
Après analyse de ces dernières au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, il
est proposé à l’assemblée d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
- Lot 1 : SAS AXIROUTE pour 1.044.757,68 € HT pour le marché de base,
- Lot 2 : ID VERDE pour 246.610,62 € HT,
- Lot 3 : SARL SIGNANET pour 11.996 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de retenir les entreprises ci-
dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.
Monsieur Boussard donne lecture du rapport d’analyse détaillé des offres.
G. Parent demande la date de démarrage des travaux : en mars
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération n° 2023/006
Plan de financement
Vu le plan de financement prévisionnel proposé par le Syndicat Départemental d’Electricité du Cher,
pour la fourniture et pose de deux guirlandes supplémentaires,
√ Dossier 2022 - 03 – 198
Cout des travaux HT 670.77 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 335.39 €
Participation restant à la charge de la collectivité 335.39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants présentés ci-
dessus, autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.
CONVENTIONS
Délibération n° 2023/007
MISE A DISPOSITION DES BASSINS DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES AUX POMPIERS DE
LERE - SANTRANGES – SAVIGNY-EN-SANCERRE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de renouvellement de convention portant sur
les conditions d’utilisation des installations du centre aquatique par les pompiers des centres de
secours de Léré, Santranges, Savigny-en-Sancerre,
Après lecture et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,5
-accepte les projets de convention tels qu’ils sont présentés,
Les conventions sont conclues pour une durée d’un an, reconductible de façon expresse, avec
mise à disposition des bassins à titre gracieux,
-autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec les utilisateurs.
CINEMA RURAL ITINERANT
Délibération n° 2023/008
Considérant que la commune de Belleville bénéficie des activités du Cinéma Rural Itinérant géré par
la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher,
Vu la proposition de renouvellement de la convention de partenariat tripartite relative au
fonctionnement du cinéma, entre la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, la
commune, l’Académie de Musique et d’Arts,
Après en avoir délibéré,
- approuve à l’unanimité la convention telle qu’elle est présentée, renouvelable à la date anniversaire
de sa signature,
- accepte le montant de la participation annuelle versée à la F.D.F.R., correspondant à un montant
fixe de 500 € et une part variable fixée à 0.40 € par habitant de la commune,
- nomme un référent cinéma au sein du conseil municipal : Carole BEGUE,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS
-INSEE : population légale au 1er janvier 2023 : 1013 habitants ;
- Comice agricole de Léré le 26 août 2023 : se déroulera sur une seule journée avec uniquement
une partie agricole ;
- Inauguration de la mise en lumière de l’église et de l’enfouissement des réseaux de la route des
Coutures le 31 janvier prochain, à 17h, en présence du SDE 18 ;
- Monsieur le Maire indique avoir fait un courrier de réponse à la demande de Gaëlle Parent afin
de pouvoir disposer d’un droit d’expression dans le flash mensuel ; Patrick Bagot avait réitéré
cette demande lors du précédent conseil ;
- Concernant les dégradations qui avaient été faites au city stade, Monsieur le Maire indique avoir
entendu le délégué du Procureur qui a reçu les jeunes en question, dont des mineurs, les
sanctions ne pourront certainement pas être financières, toutefois, Sylvain Lepauw demande si
des sanctions seront prises au niveau de la collectivité (type sorties, voyages, financement permis
de conduire etc…), l’argent des contribuables ne doit pas servir à financer les réparations de ces
dommages, Monsieur le Maire confirme mais il convient d’attendre la décision du tribunal ;6
Monsieur le Maire fait un tour de table,
-A-M Desplanches : lors du conseil d'octobre, en info diverses, il a été noté que G. Parent a fait part
d’une demande par plusieurs familles - afin que les conditions d’inscription des enfants à l’ALSH du
mercredi soient modulables en demi-journée (matin ou après-midi) ou journée" ;
dans le procès-verbal de la séance du conseil de novembre, il a été décidé à l’unanimité : Un accueil
le mercredi à la demi-journée - matin 7h – 12h ou après-midi 13h30-18h 30.
Je souhaite que soit rajouté les observations que j'avais faites, à savoir que : lors du précédent
mandat, une telle demande avait déjà été effectuée et qu'il avait été expliqué aux familles
demanderesses que cela était "impossible".
Que je me réjouissais donc pour les familles bellevilloises que les horaires du mercredi soient
désormais modulables".
-E. Brunot : Remplacement d’urgence du disjoncteur général du complexe sportif qui a lâché.
Réunion du SIAEP : Augmentation du tarif de 1 € sur l’abonnement et 12 % de la part syndicale,
Planning des travaux : (tranche ferme) sur les communes de Villegenon, Léré, puis tranche
optionnelle Boulleret, et Belleville concerné par le remplacement de canalisations PVC,
-G. Parent : demande comment sont gérés les ukrainiens,
-Une présentation du nouveau policier municipal et ses fonctions, son organisation se met en place,
une présentation officielle sera faite,
E. Loup : ne se souvient pas si les délégations aux conseillers avaient été notées, Monsieur le Maire
propose d’envoyer les arrêtés de délégations à tout le conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quarante cinq.