Procès Verbal - Seance 11janvier 2023

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Procès Verbal - Seance 11janvier 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 11janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 11 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt trois le onze janvier, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la

présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.

Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, LEPAUW, LOUP

Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, NAQUIN, LEVEQUE, PARENT

Absents excusés : Mme PARAT, Mrs JEANDEL, BAGOT

Date de convocation : 06/01/2023

P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP

A. JEANDEL a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN

En préambule, Mylène GARANTO chargée de mission à la Communauté de Communes Pays Fort

Sancerrois Val de Loire, a fait une présentation PowerPoint du projet d’élaboration du PLUi des

communes de la CDC, du cadre réglementaire, des principaux enjeux à prendre en compte, des

objectifs à atteindre recommandés par l’Etat ainsi que l’état d’avancement du dossier.

Ouverture de la séance.

Désignation d’une secrétaire de séance : AM DESPLANCHES

Le procès-verbal du 20 décembre 2022 ayant été transmis le jour même de la réunion,

proposition de l’adopter lors de la prochaine séance.

Un point sera rajouté à l’ordre du jour : demande de subvention de l’Afar.

I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décision 2022/11 : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF

Création de locaux supplémentaires dédiés aux associations sportives pour le stockage de leurs matériels

Mission de maîtrise d’œuvre à l’Atelier ARCH’CADE situé à Cosne/Loire pour un montant de 37.920 € HT.

Eric Brunot prend la parole pour préciser que le bâtiment n’est plus vraiment aux normes, il y a un

manque de place pour stocker le matériel des associations et aussi les produits d’entretien, c’est

pourquoi il avait été décidé une extension à l’arrière du bâtiment, toutefois, après réflexion, le tennis

de table étant demandeur d’une nouvelle salle, la création du nouveau local lui serait dédié, et céderait

sa réserve.

II – PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT POUR BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS – ANNEE 2023

Délibération n° 2023/001

Monsieur le Maire expose :2

Chaque année, certains services de la collectivité sont amenés à recruter des agents non titulaires

pour des durées déterminées, afin de satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers dans le

cadre de leurs activités, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après consultation des services, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à pourvoir pour l’année 2023, les

emplois figurant au tableau ci-dessous et à signer les contrats à intervenir, après avoir effectué les

formalités s’y rapportant.

III – FINANCES COMMUNALES

1)- LOCATION SALLE

Délibération n° 2023/002

Suite à une annulation de réservation de la salle B. CAPET le weekend du 31 décembre 2022, pour

raisons familiales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement du montant de la

réservation de 23 € à l’intéressée.

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ART. 3 I° 2 DE LA LOI 84-53 MODIFIEE)

SERVICES MOTIF Limite du contrat Périodes saisonnières Grade Temps de

travail

/semaine

Fonction Niveau de recrutement Niveau de rémunération

Nombre

maximum

d’emplois

à créer

Piscine Besoins saisonniers

Contrat à

durée

déterminée

de 6 mois

maximum

A compter et/ou

pendant les

vacances scolaires

et/ou pendant la

période estivale

Educateur des

APS 35h

Maître-nageur

sauveteur

BPJEPS-AAN/

BEESAN ou

BNSSA

-BNSSA échelon

5

-BPJES-AAN

échelon 7

6

Adjoint

administratif 35h

Hôtesse

d’accueil /

1er grade,

échelon 1 3

Adjoint

technique 35h

Agents

d’entretien /

1er grade,

échelon 1 5

Jeunesse Besoins saisonniers

Contrat à

durée

déterminée

de 6 mois

maximum

Vacances scolaires

2023

Adjoint

animation 50 h Animateur

BAFA /CAP

petite enfance

Forfait (délib.

2018/011) 10

Restaurant

scolaire

Besoins

saisonniers

Contrat à

durée

déterminée

de 6 mois

maximum

Entre le 01/05/2023

et le 31/10/2023

Adjoint

technique 35 h

Chef service

restauration CAP Echelon 9 1

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

35 h Hôtesse de restauration

CAP ou

expérience

dans le

domaine

Echelon 5 1

Adjoint

technique 35 h

Hôtesse de

restauration / Echelon 2 1

Services

techniques

Besoins

saisonniers

Contrat à

durée

déterminée

de 6 mois

maximum

A compter du 1er

avril 2023 jusqu’au

1/11/2023

Adjoint

technique 35h

Fleurissement,

Voirie, Espaces

verts, camping,

bâtiment

/ 1er grade, échelon 1 11

Administratif Besoins saisonniers

Contrat à

durée

déterminée

de 6 mois

maximum

Adjoint

administratif 35h

Employé

administratif

CAP ou niveau

BAC ou

experience

dans le

domaine

1er grade,

échelon 1 13

2)- LOCATION SALLE

Délibération n° 2023/003

Monsieur le Maire expose :

L’association TIVOLI INITIATIVES implantée à Bourges (18) nous a sollicité afin d’obtenir une salle en

vue d’organiser sur la commune une formation dans le cadre d’une action prépa-apprentissage, du

06 mars au 14 juin 2023.

L’assemblée, après en avoir délibéré, propose à l’unanimité d’attribuer à TIVOLI INITIATIVES la salle

Bruno CAPET au tarif de 50 € par semaine.

3)- Information

Notification de la contribution de la commune au budget du SDIS pour l’année 2023 : 141 547 €.

(pour rappel en 2022 : 135 084 €)

SUBVENTION ASSOCIATION

Délibération n° 2023/004

L’association des Femmes Actives de la Région (AFAR) sollicite une subvention exceptionnelle

destinée à l’achat de matériel pour la confection d’objets en cuir ;

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une somme de 250 € à cette

association.

Carole Begue rappelle que cette association a participé à plusieurs animations.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Délibération n° 2023/005

REAMENAGEMENT DE LA RUE WITTELSHEIM – AATRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Wittelsheim,

une consultation a été lancée sur le profil acheteur et au BOAMP le 20 octobre 2022 avec une date

de remise des offres le 2 décembre 2022.

Le marché comporte 3 lots :

- Lot 1 - VRD avec 3 variantes exigées (enrobés rouges sur trottoirs, enrobés noirs sur

trottoirs et enrobés noirs sur voirie)

- Lot 2 - Espaces verts

- Lot 3 – Signalisation

7 offres ont été reçues :4

- Lot 1 : 4 offres

- Lot 2 : 2 offres

- Lot 3 : 1 offre

Après analyse de ces dernières au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, il

est proposé à l’assemblée d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1 : SAS AXIROUTE pour 1.044.757,68 € HT pour le marché de base,

- Lot 2 : ID VERDE pour 246.610,62 € HT,

- Lot 3 : SARL SIGNANET pour 11.996 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de retenir les entreprises ci-

dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

Monsieur Boussard donne lecture du rapport d’analyse détaillé des offres.

G. Parent demande la date de démarrage des travaux : en mars

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 2023/006

Plan de financement

Vu le plan de financement prévisionnel proposé par le Syndicat Départemental d’Electricité du Cher,

pour la fourniture et pose de deux guirlandes supplémentaires,

√ Dossier 2022 - 03 – 198

Cout des travaux HT 670.77 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 335.39 €

Participation restant à la charge de la collectivité 335.39 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants présentés ci-

dessus, autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.

CONVENTIONS

Délibération n° 2023/007

MISE A DISPOSITION DES BASSINS DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES AUX POMPIERS DE

LERE - SANTRANGES – SAVIGNY-EN-SANCERRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de renouvellement de convention portant sur

les conditions d’utilisation des installations du centre aquatique par les pompiers des centres de

secours de Léré, Santranges, Savigny-en-Sancerre,

Après lecture et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,5

-accepte les projets de convention tels qu’ils sont présentés,

Les conventions sont conclues pour une durée d’un an, reconductible de façon expresse, avec

mise à disposition des bassins à titre gracieux,

-autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec les utilisateurs.

CINEMA RURAL ITINERANT

Délibération n° 2023/008

Considérant que la commune de Belleville bénéficie des activités du Cinéma Rural Itinérant géré par

la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher,

Vu la proposition de renouvellement de la convention de partenariat tripartite relative au

fonctionnement du cinéma, entre la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, la

commune, l’Académie de Musique et d’Arts,

Après en avoir délibéré,

- approuve à l’unanimité la convention telle qu’elle est présentée, renouvelable à la date anniversaire

de sa signature,

- accepte le montant de la participation annuelle versée à la F.D.F.R., correspondant à un montant

fixe de 500 € et une part variable fixée à 0.40 € par habitant de la commune,

- nomme un référent cinéma au sein du conseil municipal : Carole BEGUE,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

-INSEE : population légale au 1er janvier 2023 : 1013 habitants ;

- Comice agricole de Léré le 26 août 2023 : se déroulera sur une seule journée avec uniquement

une partie agricole ;

- Inauguration de la mise en lumière de l’église et de l’enfouissement des réseaux de la route des

Coutures le 31 janvier prochain, à 17h, en présence du SDE 18 ;

- Monsieur le Maire indique avoir fait un courrier de réponse à la demande de Gaëlle Parent afin

de pouvoir disposer d’un droit d’expression dans le flash mensuel ; Patrick Bagot avait réitéré

cette demande lors du précédent conseil ;

- Concernant les dégradations qui avaient été faites au city stade, Monsieur le Maire indique avoir

entendu le délégué du Procureur qui a reçu les jeunes en question, dont des mineurs, les

sanctions ne pourront certainement pas être financières, toutefois, Sylvain Lepauw demande si

des sanctions seront prises au niveau de la collectivité (type sorties, voyages, financement permis

de conduire etc…), l’argent des contribuables ne doit pas servir à financer les réparations de ces

dommages, Monsieur le Maire confirme mais il convient d’attendre la décision du tribunal ;6

Monsieur le Maire fait un tour de table,

-A-M Desplanches : lors du conseil d'octobre, en info diverses, il a été noté que G. Parent a fait part

d’une demande par plusieurs familles - afin que les conditions d’inscription des enfants à l’ALSH du

mercredi soient modulables en demi-journée (matin ou après-midi) ou journée" ;

dans le procès-verbal de la séance du conseil de novembre, il a été décidé à l’unanimité : Un accueil

le mercredi à la demi-journée - matin 7h – 12h ou après-midi 13h30-18h 30.

Je souhaite que soit rajouté les observations que j'avais faites, à savoir que : lors du précédent

mandat, une telle demande avait déjà été effectuée et qu'il avait été expliqué aux familles

demanderesses que cela était "impossible".

Que je me réjouissais donc pour les familles bellevilloises que les horaires du mercredi soient

désormais modulables".

-E. Brunot : Remplacement d’urgence du disjoncteur général du complexe sportif qui a lâché.

Réunion du SIAEP : Augmentation du tarif de 1 € sur l’abonnement et 12 % de la part syndicale,

Planning des travaux : (tranche ferme) sur les communes de Villegenon, Léré, puis tranche

optionnelle Boulleret, et Belleville concerné par le remplacement de canalisations PVC,

-G. Parent : demande comment sont gérés les ukrainiens,

-Une présentation du nouveau policier municipal et ses fonctions, son organisation se met en place,

une présentation officielle sera faite,

E. Loup : ne se souvient pas si les délégations aux conseillers avaient été notées, Monsieur le Maire

propose d’envoyer les arrêtés de délégations à tout le conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures quarante cinq.