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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 084 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 084 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-084
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection : CAISSE D'ÉPARGNE à
Varilhes (09120) (2 pages) Page 4
09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection : CASINO à Ax-les-Thermes
(09110) (2 pages) Page 7
09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection : Commune de Saint-Girons
(09200) (2 pages) Page 10
09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection : Commune de Saverdun
(09700) (2 pages) Page 13
09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection : GENDARMERIE NATIONALE à
Pamiers (09100) (2 pages) Page 16
09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification
d'un système de vidéo-protection : SFR DISTRIBUTION à Pamiers
(09100) (2 pages) Page 19
09-2024-07-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un périmètre de vidéo-protection : Mairie à Ax-les-Thermes
(09110) (2 pages) Page 22
09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : CIC à Lavelanet (09300) (2
pages) Page 25
09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Commune de
Saint-Paul-de-Jarrat à Saint-Paul-de-Jarrat (09000) (2 pages) Page 28
09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Edicimo Récupération à
Varilhes (09120) (2 pages) Page 31
09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : SAS SETAK à Pamiers (09100)
(2 pages) Page 34
09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Daumazan sur Arize
(2 pages) Page 37
2 09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Laroque d'Olmes (2
pages) Page 40
09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Lavelanet (2 pages) Page 43
09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Le Fossat (2 pages) Page 46
09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Léran (2 pages) Page 49
09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Mazères (2 pages) Page 52
09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Mercus Garrabet (2
pages) Page 55
09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Mirepoix (2 pages) Page 58
09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Montgailhard (2
pages) Page 61
09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Pamiers (2 pages) Page 64
09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste à Saint Girons (2 pages) Page 67
09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'un système de vidéo-protection : Poste au Carla Bayle (2 pages) Page 70
3 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00004
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
CAISSE D'ÉPARGNE à Varilhes (09120)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 4 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection CAISSE D’ÉPARGNE à Varilhes (09120)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2001 portant autorisation d’installation d'un système de vidéo- protection pour l’établissement Caisse d’Épargne, situé 2 avenue du 8 mai 1945 à Varilhes (09120) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 22 janvier 2024 par le chargé de sécurité de la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées pour l’établissement de la Caisse d’Épargne situé à Varilhes ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Le chargé de sécurité de la Caisse d’Épargne Midi-Pyrénées, pour l’établissement de la Caisse d’Épargne situé 2 avenue du 8 mai 1945 à Varilhes (09120), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l’établissement conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230214.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; protection contre les incendies et les accidents ; prévention des atteintes aux biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 5 Article 2 :
Les modifications portent sur le système de vidéo-protection : ajout d’une caméra portant le nombre total à 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2001 susvisé et renouvelé à plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 6 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00005
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
CASINO à Ax-les-Thermes (09110)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 7 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection CASINO à Ax-les-Thermes (09110)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 1998 portant autorisation d’installation d'un système de vidéo-protection sous forme de périmètre pour le Casino d’Ax-les-Thermes, situé promenade Paul Salette à Ax-les-Thermes (09110) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection sous forme de périmètre présentée le 26 janvier 2024 par Monsieur Mickaël LABOURDIQUE, gérant du Casino d’Ax-les- Thermes ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Mickaël LABOURDIQUE, gérant du Casino d’Ax-les-Thermes, situé promenade Paul Salette à Ax-les-Thermes (09110) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection sous forme de périmètre de l’établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n°20230215.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 8 Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Cette modification intervient sur l’installation du système de vidéo-protection sous forme de périmètre précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 16 décembre 1998 susvisé. Le reste des dispositions reste applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 9 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00007
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
Commune de Saint-Girons (09200)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 10 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection Commune de Saint-Girons (09200)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant autorisation d’installation d'un système de vidéo- protection sur la commune de Saint-Girons (09200) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 26 février 2024 par Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, maire de la commune de Saint-Girons ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune est particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Jean-Noël VIGNEAU, maire de la commune de Saint-Girons (09200) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de la commune, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230216.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; défense nationale ; prévention des atteintes aux biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 11 Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 susvisé demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 12 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00008
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
Commune de Saverdun (09700)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 13 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection Commune de Saverdun (09700)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 portant autorisation d’installation d'un système de vidéo-protection pour la commune de Saverdun (09700) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 25 mars 2024 par Monsieur Philippe CALLEJA, maire de la commune de Saverdun ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que sa commune est particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Philippe CALLEJA, maire de la commune de Saverdun (09700) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de la commune, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230217.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d’actes terroristes ; prévention du trafic de stupéfiants ; constatation des infractions aux règles de la circulation.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 14 Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2016 demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00008 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 15 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00006
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
GENDARMERIE NATIONALE à Pamiers (09100)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 16 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection GENDARMERIE NATIONALE à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant autorisation d’installation d'un système de vidéo-protection pour la caserne de Gendarmerie mobile, située 1 avenue général Leclerc à Pamiers (09100) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 8 janvier 2024 par Monsieur Raphaël BENOIT, commandant de l’escadron de gendarmerie mobile de Pamiers ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Raphaël BENOIT, commandant de l’escadron de gendarmerie mobile de Pamiers, située 1 avenue du général Leclerc à Pamiers (09100) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de la caserneq, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20230213.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; défense nationale ; prévention des atteintes aux biens ; protection des bâtiments publics ; prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 17 Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 susvisé demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 18 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00009
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de vidéo-protection :
SFR DISTRIBUTION à Pamiers (09100)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 19 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéo-protection SFR DISTRIBUTION à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2015 portant autorisation d’installation d'un système de vidéo- protection pour l’établissement SFR DISTRIBUTION, situé route de Mirepoix à Pamiers (09100) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de modification du système de vidéo-protection présentée le 25 mai 2023 par Madame Béatrice ADAM, responsable travaux maintenance de SFR DISTRIBUTION ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Madame Béatrice ADAM, responsable travaux maintenance de SFR DISTRIBUTION, situé route de Mirepoix à Pamiers (09100) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéo-protection de l’établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20240001.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ; lutte contre la démarque inconnue.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 20 Article 2 :
Les modifications portent sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images.
Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral du 16 février 2015 susvisé et renouvelé à plusieurs reprises demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protection : 21 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00013
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
périmètre de vidéo-protection :
Mairie à Ax-les-Thermes (09110)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un périmètre de vidéo-protection : 22 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un périmètre de vidéo-protection Mairie à Ax-les-Thermes (09110)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 portant autorisation d'un périmètre de vidéo-protection pour la mairie d’Ax-les-Thermes (09110) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 14 mars 2024 par Monsieur Dominique FOURCADE, maire de la commune d’Ax-les-Thermes (09110) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de tranquillité publique ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 pour la mairie d’Ax-les-Thermes, située place Roussel à Ax-les-Thermes (09110), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 3 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230071.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• protection des bâtiments publics.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un périmètre de vidéo-protection : 23 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un périmètre de vidéo-protection : 24 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
CIC à Lavelanet (09300)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 25 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection CIC à Lavelanet (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement CIC à Lavelanet (09300) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 31 janvier 2024 par le chargé sécurité de l’établissement CIC, situé 14 rue Jean Jaurès à Lavelanet (09300) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 24 avril 2013 pour l’établissement CIC, situé 14 rue Jean Jaurès à Lavelanet (09300), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230232.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 26 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 27 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00012
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat à
Saint-Paul-de-Jarrat (09000)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 28 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection Commune de Saint-Paul-de-Jarrat à Saint-Paul-de-Jarrat (09000)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour la commune de Saint-Paul-de-Jarrat (09000) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 14 mars 2024 par Monsieur Michel TARTIE, maire de la commune de Saint-Paul-de-Jarrat (09000) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 27 juin 2019 pour la commune de Saint-Paul-de- Jarrat (09000), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 14 caméras visionnant la voie publique, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230238.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• protection des bâtiments publics
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention de l’abandon d’ordures, de déchets ou de matériaux.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 29 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 30 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00011
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Edicimo Récupération à Varilhes (09120)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 31 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection Edicimo Récupération à Varilhes (09120)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement Edicimo Récupération à Varilhes (09120) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 16 janvier 2024 par Monsieur Pierre VASSEUR, gérant de l’établissement Edicimo Récupération, situé zone d’activité de Bigorre à Varilhes (09120) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 6 août 2014 pour l’établissement Edicimo Récupération, situé zone d’activité de Bigorre à Varilhes (09120), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 11 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230239.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 32 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 33 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-26-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
SAS SETAK à Pamiers (09100)
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 34 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection SAS SETAK à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2010 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement SAS SETAK à Pamiers (09100) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 20 février 2024 par Madame Chantal KIRMANN, gérante de l’établissement SAS SETAK, situé sur la zone d’activité du Pic, rue Henri Fabre à Pamiers (09100) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 2 février 2010 pour l’établissement SAS SETAK, situé zone d’activité du Pic, rue Henri Fabre à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 16 caméras intérieures et 11 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230247.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• régulation des flux de transport ;
• sécurité des personnes ;
• prévention des atteintes aux biens.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 35 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 26/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-26-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 36 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Daumazan sur Arize
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 37 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Daumazan-sur-Arize (09350)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Daumazan-sur-Arize (09350) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé route de Toulouse à Daumazan-sur-Arize (09350) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l’établissement La Poste, situé route de Toulouse à Daumazan-sur-Arize (09350), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230218.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 38 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 39 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Laroque d'Olmes
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 40 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Laroque d’Olmes (09600)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Laroque d’Olmes (09600) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé 4 rue Georges Clémenceau à Laroque d’Olmes (09600) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l’établissement La Poste, situé 4 rue Georges Clémenceau à Laroque d’Olmes (09600), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230219.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 41 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 42 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00006
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Lavelanet
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 43 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Lavelanet (09300)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Lavelanet (09300) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé 39 bis rue Jean Jaurès à Lavelanet (09300) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l’établissement La Poste, situé 39 bis rue Jean Jaurès à Lavelanet (09300), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230220.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 44 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 45 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Le Fossat
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 46 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Le Fossat (09130)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2000 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Le Fossat (09130) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 15 mars 2024 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé avenue de la Gare à Le Fossat (09130) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 28 mars 2000 pour l’établissement La Poste, situé avenue de la Gare à Le Fossat (09130), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230236.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 47 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 48 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Léran
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 49 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Léran (09600)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Léran (09600) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 29 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé place du monument aux Morts à Léran (09600) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l’établissement La Poste, situé place du monument aux Morts à Léran (09600), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230229.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 50 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 51 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Mazères
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 52 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Mazères (09270)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Mazères (09270) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 29 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé place du général de Gaulle à Mazères (09270) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l’établissement La Poste, situé place du général de Gaulle à Mazères (09270), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230223.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 53 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 54 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Mercus Garrabet
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 55 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Mercus-Garrabet (09400)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Mercus-Garrabet (09400) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 24 janvier 2024 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé place Jean Jaurès à Mercus-Garrabet (09400) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l’établissement La Poste, situé place Jean Jaurès à Mercus-Garrabet (09400), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230231.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 56 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 57 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00011
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Mirepoix
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 58 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Mirepoix (09500)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Mirepoix (09500) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé rue Louis Pons-Trande à Mirepoix (09500) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du pour l’établissement La Poste, situé rue Louis Pons-Trande à Mirepoix (09500), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230221.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 59 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00011 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 60 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00012
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Montgailhard
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 61 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Montgailhard (09330)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 portant autorisation d'un système de vidéo- protection pour l’établissement La Poste à Montgailhard (09330) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 15 mars 2024 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé 42 route nationale à Montgailhard (09330) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 pour l’établissement La Poste, situé 42 route nationale à Montgailhard (09330), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230234.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 62 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le directeur départemental de la police nationale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 63 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00013
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Pamiers
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 64 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Pamiers (09100)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Pamiers (09100) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 15 mars 2024 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé place de la République à Pamiers (09100) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 pour l’établissement La Poste, situé place de la République à Pamiers (09100), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 8 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230235.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 65 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers et le directeur départemental de la police nationale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
2
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 66 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste à Saint Girons
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 67 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Saint-Girons (09200)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 portant autorisation d'un système de vidéo- protection pour l’établissement La Poste à Saint-Girons (09200) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 28 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé place Guynemer à Saint-Girons (09200) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2008 pour l’établissement La Poste, situé place Guynemer à Saint-Girons (09200), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230222.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 68 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 69 09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2024-07-22-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un
système de vidéo-protection :
Poste au Carla Bayle
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 70 CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité intérieure
Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement d’un système de vidéo-protection La Poste à Carla-Bayle (09130)
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le code pénal notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-surveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d'un système de vidéo-protection pour l’établissement La Poste à Carla-Bayle (09130) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Ariège ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéo-protection présentée le 29 décembre 2023 par le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités, de l’établissement La Poste, situé place de la Mairie à Carla-Bayle (09130) ;
Vu l’avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 22 mai 2024 ;
Considérant qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 février 2014 pour l’établissement La Poste, situé place de la Mairie à Carla-Bayle (09130), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 2 caméras intérieures de vidéo-protection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement n° 20230228.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
• sécurité des personnes ;
• protection contre les incendies et les accidents ;
• prévention des atteintes aux biens ;
• prévention d’actes terroristes.
1
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 71 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéo-protection ;
à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 22/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2024-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéo-protection : 72