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Arrêté - 2024 134 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place René Loubet INEO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 134 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place René Loubet INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-134-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
et du
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
2213-6 ;
VU
ie code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
INEO
INFRACOM
en
date
du
25
novembre
2024,
2 bis
route
de
Lacourtensourt
31150
FENOUILLET,
représentée
par
M.
David
KUREK.
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
automobile
sur
la place
René
Loubet
afin
de
permettre
des
travaux
de
génie
civil
nécessaires
à
l’alimentation
des
futures
caméras
pour
la
vidéoprotection.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
de
génie
civil
nécessaires
à l’alimentation
des
futures
caméras
pour
la vidéoprotection
sur
la place
René
Loubet,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
les places
de
parking
situées
à gauche
de
l’entrée
de
la place jusque
devant
le kiosque :
Du
Mardi
26
au
vendredi
29
novembre
2024
(sauf véhicules
de
chantier)
©
Cependant,
les bornes
de
recharge
électrique
devront
rester
accessibles pendant
la
durée
des
travaux.
L’accès
au
parking
devra
toujours
être
maintenu. Article
2
:
La
fourniture
et la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 25
novembre
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa notification.
Aod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
labelli