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Déliberation - DELIBERATION 02 VOTE CA 2022 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 02 VOTE CA 2022 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
EM
DELIBERA
1D:045-214500720-20230414-02_2023-DE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
11
AVRIL
2023
Le
11
avril
2023
Le
Centre
Communal
d'Action
Social
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: O4
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
5
Présents
: 3
Votants
:
2
Objet
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
+
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
+
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
administratif
de
l'exercice
2022
+
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
>
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire :
>
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
>
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
concernant
le
budget
du
CCAS,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 1
(la
Présidente
a
quitté
la
séance).
En
mairie
le
14
avril
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
: