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Arrêté - 2026 221 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement de la place du Marche aux Fruits pour la tenue dun stand dhomologation des caisses a savon folkloriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 221 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement de la place du Marche aux Fruits pour la tenue dun stand dhomologation des caisses a savon folkloriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026- 221 Voirie - réglementation temporaire circulation et stationnement de la place du Marché aux Fruits pour la tenue d'un stand d'homologation des caisses à savon folkloriques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-221
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA PRÉPARATION D'UNE MANIFESTATION « COURSE DE CAISSE A SAVON » PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS LE SAMEDI 20 JUIN 2026
La Maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.11-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R :411-25 à R.411-28 et R.417- 10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre 1 8°partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu la demande en date du 1° juin 2026 du Comité des Fête sise 8 rue de la Mairie à CONDRIEU, représentée par Monsieur
Matthieu METAYER, sollicitant l'autorisation d'occuper du stationnement sur la place du Marché aux Fruits, pour la tenue d'un
stand d'homologation des caisses à savon folkloriques, le samedi 20 juin 2026 ;
Considérant que pour assurer une sécurité optimum à l'occasion de cette manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
Considérant que la section concernée est située en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'ensemble des places de stationnement situé en zone A de la place du Marché aux Fruits seront réservées le
samedi 20 juin 2026 de 07h00 à 14h00, pour le contrôle des « caisses à savon » en vue d'une course le 04 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune de Condrieu.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité, et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 02 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
NB : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir Arrêté 2026-138- réglementation temporaire du stationnement pour le montage et le démontage des barnums à l'occasion de la fête Vin et Rigotte 2025 - Page 2 sur 2
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