Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 DELIB 10.06.2024
Procès Verbal - PV 12.02.2024
Procès Verbal - PV 12.02.2024
Procès Verbal - PV 27.11.2023
Compte-Rendu - 01 PV 12.02.2024
Compte-Rendu - 05 PV 19.11.2024
Procès Verbal - PV 20221212
Compte-Rendu - 2023.01 PV
Procès Verbal - PV 20220721
Procès Verbal - PV 20220630
Compte-Rendu - 03 PV 10.06.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 PV 10.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
Juin
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
dix juin,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Abdelrani
MAHCER,
Maire.
Date
de
convocation
et affichage
: 30
mai
2024
Membres
Présents
:
R.
Andouard,
M.
Lacheroy,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
A.
Mahcer,
P.
Carrière
E.
Pouzac,
Y.
Pradel,
S.
Gasc
Membres
excusés
et représentés
pour
pouvoir
:
N.
Fauré
a donné
pouvoir
à E.
Pouzac
C.
Bandiera
a donné
pouvoir
à R.
Andouard
P.
Fuser
a donné
pouvoir
à À.
Mahcer
Membres
absents
: A.
Criado,
B.
Larroche,
J. Tsougas
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
08
avril
2024
Délibération
n°2024-17
: Vote
du
tarif de
la cantine
2024
— 2025
Délibération
n°2024-18
: Vote
du
tarif ALAE
2024
— 2025
Délibération
n°2024-19
: Vote
du
règlement
intérieur
périscolaire
2024
- 2025
Délibération
n°2024-20
: Demande
de
subvention
rénovation
du parc
de jeux
Délibération
n°2024-21
: Demande
de
subvention
achat
de
matériel
technique
Délibération
n°2024-22
: Demande
de
subvention
poteau
incendie
Délibération
n°2024-23
: Demande
de
subvention
matériel
cantine
Délibération
n°2024-24
: Pool
routier
—
révision
libre
enveloppe
voirie
.
Commissions
.
Questions
diverses
LaLwNIauEsYwR= = ©
1-—
Approbation
du
compte
rendu
du
08
avril
2024
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
2 — Délibération
n°2024-17
: Vote
du
tarif
de
la
cantine
2024
-2025
Les
charges
imputables
au
fonctionnement
de
la restauration
scolaire
ont
augmenté
en 2023/2024.
Le
taux
d’inflation
2024
de
2%
contribue
à cette
hausse
des
coûts.
De
plus
afin
de
monter
en
qualité,
entre
deux
périodes
de
vacances
les
menus
sont
envoyés
à
une
diététicienne
afin
de
garantir
des
repas
plus
variés
et
plus
équilibrés.
Les
pâtisseries
sont
maintenant
faites
maison.
Pour
toutes
ces
raisons
la
commission
aux
affaires
scolaires
propose
donc
d’appliquer
une
augmentation
du
tarif
de
la
cantine
pour
2024-2025
selon
le taux
d’inflation
2024
de
2
%.
Pour
rappel,
il n’y
avait
pas
eu
d’augmentation
sur
l’année
scolaire
2023
— 2024,
Le
prix
du
menu
pour
les
familles
ayant
le
quotient
familial
le plus
élevé
reste
inférieur
au
coût
réel
du
repas.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
3 — Délibération
n°2024-18
: Vote
du
tarif ALAE
2024
-2025
La
commission
aux
affaires
scolaires
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
ALAE
pour
l’année
2024
- 2025.
En
effet,
le
fonctionnement
de
l’ALAE
reste
identique
à l’année
dernière.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
Page
113 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
Juin
2024
4
—
Délibération
n°2024-19
: Vote
du
règlement
intérieur
périscolaire
2024
-2025
La
commission
des
affaires
scolaires
présente
au
conseil
municipal,
le nouveau
règlement
intérieur
périscolaire
pour
l’année
2024
— 2025.
Les
noms
de
la directrice
de
l’ALAE
et de
la cantinière
ont
notamment
été
mis
à jour.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
5
—
Délibération
n°2024-20
: Demande
de
subvention
rénovation
du
parc
de
jeux
Une
demande
de
subvention
doit
être
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental.
En
effet,
certaines
installations
sont
à
rénover.
Sur
les jeux
des
enfants,
les
sols
sont
à changer.
Le
devis
présenté
de
2
761€
HT
permettra
de
remplacer
les
sols
de
l'aire
de jeux
et un
poteau
du
portique.
L'entreprise
qui
a fait
le
devis
assure
déjà
l’entretien
du
parc
de jeux.
Cet
investissement
sera
prévu
au
budget
2025
de
la commune.
La
commission
travaux
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
devis
afin
d’anticiper
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
6
—
Délibération
n°2024-21
: Demande
de
subvention
achat
matériel
technique
Le
bon
fonctionnement
des
ateliers
municipaux
nécessite
l’achat
de
matériels
techniques
comprenant
un
extracteur
de
poussière
pour
641.02€
HT,
un
taille-haie
pour
629.30€
HT
et une
tronçonneuse
pour
475.30€
HT.
Le
total
de
ces
achats
est
de
1 745.62€
HT.
La
somme
est
prévue
au
budget
primitif
de
la
commune.
Une
demande
de
subvention
doit
être
initiée
auprès
du
conseil
départemental. Approbation
à l’unanimité
des
présents.
7
—
Délibération
n°2024-22
: Demande
de
subvention
poteau
incendie
La
commune
doit
se
doter
d’un
poteau
incendie
qui
sera
située
au
quartier
de
Négra.
C’est
une
obligation.
Un
devis a
été
demandé
au
Service
Public
de
l’Eau
Hers
Ariège
(SPEHA).
Le
devis
est d’un
montant
de
5
554.17€
HT
soit
6
509.97€
HT.
Une
demande
de
subvention
doit
être
initiée
auprès
du
conseil
départemental.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
8
—
Délibération
n°2024-23
: Demande
de
subvention
matériel
cantine
La
cantine
scolaire
doit renouveler
une
partie
de
son
matériel.
Il convient
d’acheter
trois
étagères
multi-usages,
trois
tringles
de
cuisine
inox,
une
échelle
alimentaire,
une
housse
pour
l’échelle
pour
un
montant
de
906.17€
HT.
Ce
renouvellement
de
matériel
doit
permettre
à la
cantinière
de
travailler
dans
des
conditions
optimales.
Une
demande
de
subvention
doit
être
initiée
auprès
du
conseil
départemental.
Ces
achats
seront
inscrits
au
budget
2025.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
9
—
Délibération
n°2024-24
: Pool-routier
—
révision
libre
enveloppe
voirie
Le
chemin
de
Goudet
a été
refait
début juin.
Page
2|3 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
Juin
2024
Afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
du
chemin
de
Goudet,
il
est
nécessaire
d’utiliser
la
procédure
de
révision
libre
de
l'enveloppe
voirie.
En
effet,
le
montant
des
travaux
de
140
065€
dépasse
de
4
932€,
le
montant
restant
du
pool
routier.
Cette
somme
sera
déduite
du
montant
des
Attributions
de
compensation.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
afin
d’acter
cette
décision
auprès
de
Terres
du
Lauragais.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
10
—
Commissions
Commission
travaux
Cimetière
:
Afin
de
pouvoir
entamer
la procédure
d’abandon
des
tombes,
la commission
cimetière
s’est
réunie
à de
nombreuses
reprises
sur
place
et à la mairie
pour
recenser
les
emplacements
à reprendre.
Il y
a environ
150
concessions
concernées.
La
mairie
doit
acheter
des
panneaux
d’information
à positionner
sur
chaque
emplacement
afin
d’informer
les
familles
et un
travail
administratif
doit
être
fait
afin
d’établir
des
procès-verbaux
de
constatation
d’abandon.
Ce
travail
reprendra à
la rentrée
scolaire.
11
—
Questions
diverses
Contrat
prévoyance
et santé
: la commission
finance
se
réunira
en
septembre
2024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h27.
SIGNATURES La
Secrétaire,
Emilie
POUZAC
Page
313