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Compte-Rendu - 2023.04 PV
Compte-Rendu - 2023.01 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.01 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023
L’an
deux
mil
vingt-deux
et le
douze
décembre,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Abdelrani
MAHCER,
Maire.
Date
de
convocation
et affichage
: 10
janvier
2023
Membres
Présents
:
R.
Andouard,
C.
Bandiera,
P. Carrière,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S. Gasc,
M.
Lacheroy,
B.
Larroche,
A.
Mahcer,
E.
Pouzac,
Y.
Pradel,
J. Tsougas
Membres
absents
: A.
Criado,
P. Fuser
Ordre
du
jour:
1- Approbation
du
PV
du
12
décembre
2022
2-
Délibération
: tarifs
publics
2023
3- Délibération
: règlement
périscolaire
modifié
4-
Délibération
: remplacement
du
monnayeur
du
terrain
de
tennis
5- Projet
d’extinction
de
l’éclairage
public
en
cœur
de
nuit
6-
Rénovation
et
extension
de
l’école
: litige
Coucoureux
7-
Commissions
8-
Questions
diverses
:
a. Réunion
voirie
b. Recours
à l’encontre
de
Montesquieu-Lauragais
— accident
carrefour
de
Négra
c. Mise
en
place
d’ombrières
photovoltaïques
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12/12/2022
Approbation
à l’unanimité
des
présents
2-
Délibération
: tarifs
publics
2023
Proposition
de
faire
évoluer
les
tarifs
publics
en
appliquant
le taux
d’inflation
au
1°
janvier
2023
qui
est
de
5,9
%.
| Tarif
(Euros)
‘
Tarif
(Euros)
Chenil
Cotisation
tennis
Chenil
1 jour
26
Adulte
seul
20
Chenil
2 jours
A5
Jeune
étudiant
13
Chenil
4 jours
en
plus
21
Enfant
8 -
16
ans
7
Chenil
6 jours
en
plus
19
Couple
36
Concession
au
cimetière
Couple
et
1 enfant
38
Le
m?
pour
15
ans
29
Couple
et
2 enfants
44
Le
m?
pour
30
ans
46
Couple
et
3 enfants
49
Concession
au
columbarium
Couple
et
4 enfants
57
30
ans
401
Carte
pour
les
Extérieur
Tarif
x 2
Concession
pour
cavurne
Ticket
extérieur
{1
h)
3
30
ans
|
566
Jeton
éclairage
2
Concernant la
salle
des
fêtes,
proposition
de
revoir
les
tarifs
sans
tenir
compte
du
taux
d’inflation
pour
s’aligner
sur
les
tarifs
des
communes
voisines.
Tarif
de
la location
: 150
€ /
Caution
pour
le matériel
: 1000
€ /
Caution
pour
la propreté
: 300
€.
Pour
: R.
Andouard,
C.
Bandiera,
P. Carrière,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S. Gasc,
M.
Lacheroy,
À.
Mahcer,
E.
Pouzac,
Y.
Pradel
Contre
: I. Tsougas
qui
souhaîte
appliquer
le taux
d'inflation.
Abstention
: B.
Larroche
Page
: 1 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023
3-
Délibération
: règlement
périscolaire
modifié
Suite
à l’adoption
de
la tarification
de
l’ALAE
du
midi
au
précédent
conseil
municipal,
il convient
d’actualiser
le
règlement
périscolaire
en
conséquence.
Proposition
d’appliquer
la même
règle
d'annulation
du
service
que
pour
la cantine
au
paragraphe
3.3.
4-
Délibération
: remplacement
du
monnayeur
du
terrain
de
tennis
Le
SDEHG
a réalisé
un
devis
pour
le remplacement
du
monnayeur
du
terrain
de
tennis
hors
service
pour
un
montant
de
2 795
€ TTC
qui
comprend
une
participation
communale
de
1 240
€ TTC.
Approbation
à l’unanimité
des
présents.
5-
Projet
d’extinction
de
l’éclairage
public
en
cœur
de
nuit
D'après
le sondage
mené
par
le SDEHG,
il apparait
qu’un
tiers
des
communes
pratiquent
déjà
l’extinction
sur
la
plage
horaire
de
0h00
à 6h00
(exemple
: Labastide-Beauvoir
depuis
7 ans).
L'objectif
principal
de
cette
extinction
est
la réduction
du
coût
de
énergie.
Une
réunion
avec
le secteur
routier
du
conseil
départemental
a permis
d'identifier
les
secteurs
dangereux
où
Péclairage
doit
être
maintenu.
Aussi,
l’extinction
concernera
le village
sauf
les
carrefours
de
Négra
et le
quartier
de
Barrelis.
Concernant
le carrefour
d’En
Serny,
il est
proposé
de
baisser
l'intensité
de
l’éclairage
de
50
%.
Dans
l’immédiat,
nous
devons
prendre
un
accord
de
principe
afin
de
demander
un
diagnostic
au
SDEHG
qui
pourra
établir
un
état
des
lieux
et un
devis
des
travaux
permettant
l’extinction.
Les
dépenses
sont
subventionnables
à 50
%. D'autre
part,
le SDEHG
a identifié
19
points
lumineux
à rénover
qui
pourraient
entrer
dans
un
nouveau
programme
de
rénovation.
Il propose
de
lancer
l’étude.
Proposition
de
lancer
le diagnostic
de
l’extinction
et de
lancer
l’étude
pour
la rénovation
des
anciens
luminaires.
Approbation
à l'unanimité
des
présents
6-
Rénovation
et extension
de
l’école
: litige
Coucoureux
Le
litige
avec
l’entreprise
Coucoureux
concerne
le paiement
de
pénalités
appliquées
par
l’architecte
en
charge
du
chantier
de
rénovation
de
l’école
qui
s’élèvent
à 8
107,64
€. La
dernière
facture
d’un
montant
de
9 161,99
€ n’avait
pas
été
réglée
dans
l’attente
du
paiement
de
ces
pénalités.
Il convient
de
trouver
un
arrangement
avec
l’entreprise
qui
propose
de
partager
le montant
des
pénalités
à 50/50.
Proposition
de
clôturer
ce
litige
en
payant
la facture
de
9 161,99
€ et
la moitié
des
pénalités
de
4053,82
€ soit
13
215,81
€. Le
budget
2022
avait
prévu
une
ligne
budgétaire
de14
000
€.
Approbation
à l'unanimité
des
présents
7-
Commissions
Voirie
— compte-rendu
de
la réunion
avec
le secteur
routier
(conseil
départemental)
:
- la
réfection
de
la couche
de
roulement
départementale
DIT
de
Négra
à Nailloux
sera
réalisée
en
2023.
- nous
sommes
toujours
en
attente
des
résultats
du
comptage
des
voitures
sur
la départementale
au
niveau
de
Barrelis.
L’abaissement
de
la vitesse
à 50
km/h
est
possible
uniquement
en
agglomération.
Aussi
il faudrait
que
le
secteur
de
Barrelis
soit
classé
comme
hameau
de
la commune.
Le
secteur
routier
n’est
pas
favorable
à la
réduction
de
la vitesse
sur
cette
route
départementale.
- RDII
route
de
Nailloux
: déplacement
du
panneau
de
Montesquieu-Lauragais
au
niveau
du
chemin
de
Saint-
Jean
afin
d’abaisser
la vitesse.
- Chemin
de
Goudet
: préparation
d’un
courrier
à destination
du
président
du
conseil
départemental
pour
demander
le passage
de
la route
en
départementale
en
échange
de
la route
départementale
D11F
Prochaines
commissions
:
Affaires
scolaires
: réunion
en
interne
: lundi
6 février
à 19h30
/ réunion
avec
les
DPE
: lundi
13
février
à 18h30
Finances
: mardi
31
janvier
à 17h30
8-
Questions
diverses
:
a. Recours
à l’encontre
de
Montesquieu-Lauragais
— accident
mortel
au
carrefour
de
Négra
en
2018.
b. Mise
en
place
d’ombrières
photovoltaïques
: le
SDEHG
propose
une
lancer
une
étude
pour
la mise
en
place
d’ombrières
à proximité
d’un
bâtiment
public
pour
l’alimenter
par
l’électricité
produite.
c. Ordures
ménagères
: présentation
des
échanges
de
la réunion
avec
Terres
du
Lauragais
pour
la mise
en
place
des
points
de
collectes
PAV
(point
d'apport
volontaire)
et des
PDR
(Point
de
regroupement).
Page
: 2 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2023
d. Passage
des
épareuses
: Terres
du
Lauragais
a calculé
un
coût
de
140
281,35
€ à
répartir
entre
les
communes
bénéficiant
de
ce
service
supprimé
à compter
de
2023.
Pour
Montesquieu,
la voirie
mesure
38,06
km,
ce
qui
implique
un
reversement
annuel
de
5 418,94
€ en
faveur
de
la commune
pour
compenser
la charge
transférée.
La
mairie
va
devoir
trouver
une
solution
pour
faucher
les
accotements
dès
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10
SIGNATURES La
Secrétaire,
Page
: 3