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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 04 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Feuillet
: 2021/
COMPTE
RENDU
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET ÉLLEEE)
Date
de
convocation
:
28/05/2021
Date
d'affichage
:
28/05/2021
KKAHHOK
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 18
*
Présents
: 15
* Absents
: 3
*
Dont
pouvoirs
: 3
* Votants
: 18
Séance
du
conseil
municipal
du
04/06/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le quatre
du
mois de juin,
à
17h00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire.
Présents:
M.
FROUSTEY
Pierre,
Mme
GONSETTE
Marie-
Françoise,
M.
BOURMONT
Dominique,
Mme
LAISNEY
Marylise,
M.
DESCLAUX
Jacques,
M.
LAUSSU
Jean-Jacques,
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup,
Mme
PERNIN
Martine,
M.
DAUCHEL
Philippe,
Mme
PONTÉ
Nathalie,
M.
ESPIL
Thomas,
M.
DESBIEYS
Max,
Mme
COUSSEAU
Magalie,
Mme
PERON
Kelly,
Mme
LABOILLE-MORESMAU
Marie-Blanche.
Absents
excusés:
M.
JAMMES
Danny
(pouvoir
à
M.
BOURMONT
Dominique),
M.
SCOMPARIN
Alain
(Pouvoir
à
M.
FROUSTEY
Pierre),
Mme
DELAGE
Valérie
{Pouvoir
à
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise).
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: M.
LAUSSU
Jean-Jacques
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26/04/2021
est
approuvé
à l'unanimité.
Le
maire
demande
à
l’assemblée,
qui
l’approuve
à
l’unanimité,
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
+
Attribution
d’une
subvention
à l’association
: France
Alzheimer
°
Attribution
d'une
subvention
à l'association
: Beesforlifeasso Feuillet
: 2021/
A.
_INSTITUTION
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
DELIBERATION
21-06-60
1.
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
1
élu
étant
absent
lors
de
cette
première
délibération,
n’a
pas
voté.
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le
Maire.
ANNEXE
1 - Règlement
DELIBERATION
21-06-61
Motion
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
- Projet
«
Hercule
»
- Les
services
publics
de
distribution
d'électricité
et
leurs
usagers
ne
doivent
pas
être
les
otages
de
la stratégie
financière
d'EDF
Rapporteur
: Dominique
BOURMONT
VU
le
rapport
de
Monsieur
Dominique
BOURMONT
CONSIDERANT
CE
QUI
SUIT :
Le
projet
de
restructuration
d'EDF,
baptisé
«
Hercule
»,
doit
conduire
à
la
création
de
trois
entités
distinctes.
Parmi
ces
trois entités,
EDF
« Vert
» regrouperait
les activités
commerciales
du
groupe,
celles
d'Enedis
et
les
énergies
renouvelables.
Si
la
recherche
de
solutions
pour
accompagner
EDF
dans
sa
mutation
face
aux
défis
de
l'avenir
est
légitime,
l'ouverture
d'EDF
vert
à
un
actionnariat
privé
massif
pourrait
casser
la
dynamique
d'investissement
d’Enedis,
affecter
la qualité
des
services
publics
de
distribution
qui
lui sont
confiés
par
les
collectivités
locales
concédantes,
et
conduire
à
un
renchérissement
du
prix
de
l’électricité
pour
financer
les
versements
de
dividendes
aux
nouveaux
actionnaires
privés,
pénalisant
les
consommateurs,
déjà
massivement
confrontés
à
de
graves
difficultés.
En
tout
état
de
cause,
le
SYDEC
déplore
l'absence
totale
d’information
des
territoires,
et
a
fortiori
de
concertation
avec
eux,
en
premier
lieu
avec
les
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'électricité,
pourtant
propriétaires
des
réseaux.
Le
20
janvier
2021,
les
élus
du
conseil
d'administration
de
la
FNCCR,
dont
le
SYDEC
est
un
membre
historique,
ont
adopté
une
motion
visant
à alerter
le
Gouvernement
quant
à
leurs
inquiétudes,
dans
un
contexte
où
la
distribution
d'électricité
n’a
jamais
été
aussi Feuillet
: 2021/
déterminante
pour
assurer
la
pleine
relance
économique
et
s'engager
collectivement
dans
la
transition
énergétique,
Plus
que
jamais,
assurer
la qualité
de
la distribution
La crise
actuelle
met
en
évidence
l'importance
de
la distribution
d'électricité
pour
l’ensemble
des
activités
économiques,
pour
la
cohésion
sociale
et
territoriale,
mais
aussi
pour
la
transition
écologique.
Les
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'énergie
(AODE),
membres
de
la
FNCCR,
assurent
le
contrôle
local
des
activités
d’Enedis
et
de
sa
politique
d'investissement.
De
surcroît,
elles
investissent
aussi
massivement
chaque
année
pour
moderniser
et développer
leurs
réseaux.
Dans
ce
contexte,
il appartient
aux
territoires
d’être
pleinement
associés
à
l'élaboration
du
projet
Hercule,
celui-ci
conduisant
à
remettre
en
cause
l'indépendance
financière
d’Enedis,
le
gestionnaire
en
monopole
des
réseaux
locaux
d'électricité
dans
95
%
de
l'hexagone.
Malheureusement,
ce
projet,
annoncé
par
EDF,
n’a
fait
l’objet
d'aucune
concertation
avec
les
premières
concernées,
les
AODE
(syndicats
énergie,
métropoles,
etc...}
; ce
que
déplore
le SYDEC,
et
ce
qui
laisse
présager
des
scénarios
faisant
l’impasse
sur
l'intérêt
général.
De
fait,
la
Présidente
d’Enedis,
Marianne
Laigneau,
a
indiqué
à
l’Assemblée
générale
de
la
FNCCR
que
dans
ce
scénario,
Enedis
devrait
rester
à
100
%
une
filiale
d’«
EDF
vert
» ; aucune
information
officielle
n’a,
en
revanche,
été
donnée
à
ce
jour
sur
la
répartition
du
capital
de
cette
holding,
alors
que
cette
structure
capitalistique
sera
déterminante
quant
aux
orientations
de
la gouvernance
future
de
la distribution
d'électricité.
L'ouverture
du
capital
de
la
maison-mère
d’Enedis
fait
courir
un
risque
à
la
gouvernance
locale
et,
plus
largement,
aux
intérêts
des
usagers.
Conformément
au
cadre
défini
par
une
directive
européenne
pour
les
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d'électricité,
Enedis
resterait
en
effet
soumis
au
droit
de
supervision
économique
attribué
à sa
maison
mère
— aujourd’hui
EDF,
demain
«
EDF
vert
».
Une
grande
vigilance
s'impose
donc,
quant
au
scénario
qui
résulterait
de
la
combinaison
entre
cette
subordination
financière
et
l'entrée
au
capital
de
la
maison-mère
d'investisseurs
davantage
préoccupés
du
rendement
financier
de
leurs
avoirs
que
de
l'intérêt
général
énergétique
de
nos
territoires.
L'attractivité
d'EDF
vert
pour
des
investisseurs
financiers
exercerait
par
ailleurs
un
appel
d’air
à la hausse
du tarif d'utilisation
des
réseaux
(TURPE),
de façon
à permettre
à Enedis
de
relever
le
niveau
de
dividendes
versés
à
sa
maison
mère.
Une
telle
évolution
limiterait
la
capacité
d'investissement
d’Enedis
et
aboutirait
à
un
renchérissement
du
prix
de
l'électricité
lésant
les
consommateurs.
En
outre,
elle
pourrait
induire
une
remise
en
cause
des
droits
de
propriété
des
collectivités
sur
les
réseaux
dans
la
mesure
où
ceux-ci
limitent
le
montant
du
TURPE.
Cela
priverait
alors
les
territoires
des
moyens
d’assurer
la
régulation
locale
de
la
distribution
d'électricité,
de
l'intégrer
dans
leurs
politiques
de transition
énergétique
et serait
sans
aucun
doute
extrêmement
défavorable
à l'intérêt
général.
Le
SYDEC
rappelle
aussi
que
si
le
capital
de
la
maison-mère
d’Enedis
était
ouvert
à
l’actionnariat
privé,
la
robustesse
du
monopole
légal
qui
lui
est
attribué
pourrait
être Feuillet
: 2021/
contestée
; le
capital
d’Enedis
doit
demeurer
public
pour
préserver
le
rôle
d’Enedis
dans
le
système
de
la distribution
publique
d'électricité.
La
péréquation
tarifaire
doit
être
préservée,
notamment
avec
les
territoires
ultra-marins,
via
le tarif
réglementé
de
vente.
Le
SYDEC
demande
enfin
des
précisions
sur
la
façon
dont
EDF-SEI
(systèmes
électriques
insulaires)
pourra
continuer
à
assurer,
grâce
à
la
péréquation
tarifaire,
la
distribution
et
la
fourniture
d'électricité
dans
les
zones
non
interconnectées,
et
plus
généralement,
comment
la pérennité
des
tarifs
réglementés
de
vente
sera
garantie
par
un
groupe
EDF
orienté
de
plus
en
plus
exclusivement
vers
la recherche
de
profit
financier.
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
d'adopter
ia motion
sus-présentée
et
de
la
transmettre
Syndicat
Mixte
Départementale
d’Equipement
des
Communes
des
Landes.
DELIBERATION
21-06-62
B.
PATRIMOINE
ET
FONCIER
1.
Convention
de
mise
à disposition
d'équipements
: ponton
flottant
d'accueil
de
la Pinasse
3 élus
n’ont pas
participé
au
vote.
Rapporteur
: Philippe
DAUCHEL
Le
rapporteur
expose
La
commune a
fait
lacquisition
d'un
ponton
flottant
sur
le lac de
Port
d’Albret.
Il est
proposé
de
le
mettre
à disposition
de
l’association
La
Pinasse
Boucalaise
afin
qu’elle
puisse
y amarrer
ses
embarcations.
Cette
mise
à disposition
pourrait
se faire
par
le biais
d’une
convention
dont
le
rapporteur
fait
lecture.
La
mise
à disposition
est
prévue
pour
une
durée
de
5 ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
1000
€
{mille
euros).
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
(Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Jean-Loup
Marlingeas
membres
de
l'association
ne
prennent
pas
part
au
vote):
“d'approuver
son
rapport
“_
d’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
la
mettre
en
application.
ANNEXE
2
: Convention Feuillet
: 2021/
2.
Acquisition
amiable
d'immeuble
: Délégation
à l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
- Portage
foncier
et financier DELIBERATION
21
06
78
Rapporteur:
Pierre
FROUSTEY
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
et
la
qualité
d’adhérent
de
Maremne
Adour
Côte
Sud,
Vu
le règlement
intérieur
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER",
Vu
l'avis
de
France
domaine
n°2020-40036v0896
en
date
du
21
décembre
2020,
Considérant
que
la
commune
de
VIEUX-BOUCAU
se
propose
d'acquérir
une
propriété
bâtie
cadastrée
section
AL
111
ET
112,
sis
au
111
rue
de
l'Eglise,
d'une
contenance
totale
de
778
m2
moyennant
le
prix
de
228
500
Euros.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
et de
réfection
du
parking
de
l’école.
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Article
1:
Décide
l'acquisition
à
l’amiable
de
la
propriété
bâtie
sise
à
VIEUX-BOUCAU,
au
111
rue
de
l'Eglise
cadastrée
section
AL
111
ET
112,
d'une
contenance
totale
de
778
m2,
ladite
parcelle
appartenant
à
Madame
Anne
Lydie
THEVENIN
et
de
déléguer
cette
acquisition
à
EPFL
"LANDES
FONCIER".
ladite
acquisition
aura
lieu
moyennant
le
prix
de
228
500
€
(Deux
cent
vingt-huit
mille
cinq
cent
euros).
Article
2
:
Fixe
en
matière
de
:
Portage
Foncier
Conformément
au
Chapitre
!|
paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
landes
Foncier,
la
durée
du
portage
foncier
de
l'opération
est
fixée
à
4
ans
à
compter
du
jour
de
la signature
de
l'acte
authentique
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER".
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
collectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
selon
les conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d'autant
la durée
du
portage
financier. Feuillet
: 2021/
Portage
Financier
Conformément
au
Chapitre
H
paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
fixe
la durée
du
portage
financier
de
l'opération
est fixée
à 5 ans
à compter
du jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER".
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
Ii
du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage :
à
ne
pas
faire
usage
des
biens
à
ne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux
à
entreprendre
aucun
travaux
sans
y avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
Article
3
:
S'engage
à
reprendre
auprès
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
le
bien
immobilier
ci-dessus
visé
suivant
les
modalités
suivantes
:
3.1-
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
{prix
principal)
du
bien
sera
déterminé
de
la façon
suivante
:
Prix
d'acquisition
du
bien
+ Frais
issus
de
l'acquisition
{frais
d’actes,
géomètre,
notaire,
indemnités,
impôts
locaux...)
Précision
faîte
qu'au
prix
principal
s’ajouteront
le
cas
échéant
les
sommes
correspondantes
aux
investissements
lourds
{mises
aux
normes
{uniquement
sur
demande
de
la collectivité))}
réalisés
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
conformément
au
règlement
intérieur.
3.2-Paiement
du
prix
de
revente
Le
paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante
:
Paiement
de
20
%
du
prix
principal
d'acquisition
par
l'EPFL
“LANDES
FONCIER"
l’année
suivant
la
signature
de
l'acte
authentique
et Paiement
du
solde
à
l’acte
de
revente
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
Article
4 : jouissance
de
2 places
de
parking
à Mme
Thévenin
après
réalisation
du
parking.
Précision
à apporter
par
le notaire
pour
ventilation
de
la
valeur
des
places
Article
5:
Le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Article
6
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Feuillet
: 2021/
C.
URBANISME
DELIBERATION
21-06-63
1.
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{(PLUï)
de
la communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
(MACS)
- Actualisation
de
la
charte
de
gouvernance
Rapporteur
: Jacques
DESCLAUX
L'intercommunalité
intervient
à l’échelle
du
quotidien
: celle
de
nos
déplacements
domicile-
travail,
de
la
création
d'emplois
et
du
développement
économique,
de
la
solidarité,
de
nos
modes
de
consommations
et
de
loisirs,
et
celle
de
la
protection
de
notre
environnement.
Pour
autant,
les communes
restent
l'échelon
essentiel
du
maintien
et du
développement
des
services
de
proximité
au
bénéfice
de
tous
les
publics.
La
commune
est
la cellule
de
base
de
la
démocratie
et
la
première
collectivité
territoriale
à
partir
de
laquelle
les
territoires
s'organisent.
Elle
représente
le
lieu
privilégié
du
sentiment
d’appartenance
de
l’ensemble
des
habitants.
Dans
le
cadre
des
démarches
de
lancement
de
l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ},
MACS
et
ses
communes
membres
ont
défini
les
modalités
de
leur
collaboration,
sous
la forme
d’une
charte
de
gouvernance
qui
scelle
la vision,
la méthode
et
l'approche
partagées
tout
au
long
de
ce
parcours
innovant.
L'esprit
de
cette
charte,
nourrie
de
l'expérience
d’autres
territoires,
s'appliquait
à
la
phase
d'élaboration
du
PLUi :
il s’agit
aujourd’hui
de
l’actualiser
dans
la phase
de
mise
en
œuvre
du
PLUI. Le
PLUi
ne
peut
être
élaboré
que
de
manière
concertée,
afin
de
traduire
spatialement
un
projet
de
développement,
et
permettre
la
réalisation
des
objectifs
communaux
dans
le
respect
des
enjeux
stratégiques
définis
par
tous
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
La
connexion
avec
l'échelon
communal
est
indispensable
pour
que
le PLUÏ
soit
au
plus
près
des
attentes
et
des
problématiques
des
communes.
En
phase
mise
en
œuvre,
il s’agit
:
e
de
garantir
l’évolutivité
du
PLUÏ
et sa
capacité
à s'adapter
aux
projets
opérationnels
comme
stratégiques,
portées
par
les
communes
et
la Communauté
de
communes;
°
de
préciser
la
ligne
de
partage
des
responsabilités
entre
communes
et
EPCI
en
matière
d'urbanisme
opérationnel,
de
la définition
d’un
projet
urbain
à sa traduction
réglementaire
;
+
d'anticiper
le
partage
des
responsabilités
concernant
les
recours
contentieux
et
les
coûts
induits,
notamment
en
cas
de
désaccord
entre
l'EPCI
et
les
communes
dans
les
choix
réglementaires
opérés.
La
démarche
de
co-construction
permet
d'aboutir
à
un
projet
concerté
respectant
les
intérêts
de
chacun
et en
adéquation
avec
une
ambition
communautaire.
Elle
implique
d’avoir
une
approche
transversale
très
claire,
et
d'adopter
une
gouvernance
bien
définie
pour
répondre
à cet
objectif.
C’est
l’objet
de
cette
charte
dans
sa
version
actualisée,
qui
sera
contresignée
par
MACS
et
l'ensemble
des
communes,
après
avoir
été
présentée
et
débattue
devant
le
conseil
communautaire
et
les
conseils
municipaux.
Cette
charte
a
un
caractère
évolutif
et
pourra
faire
l’objet
d'amélioration
à la demande
des
communes. Feuillet
: 2021/
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-790
en
date
du
24
novembre
2015
approuvant
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
à
la
compétence
«
PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
n°
2017/1076
en
date
du
22
décembre
2017
portant
modification
et
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
68-I1
de
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018
et
26
novembre
2020
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
de
MACS
qui
y
sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015
portant
arrêt
des
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
en
matière
de
PLUï
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015
portant
prescription
de
l'élaboration
et
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
en
matière
de
PLUÏ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
MACS
en
date
du
27
février
2020
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
du
transfert
de
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
MACS
et
les
communes
membres
ont
défini,
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
les
modalités
de
collaboration
dans
le
cadre
d’une
charte
de
gouvernance
; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
la
phase
de
mise
en
œuvre
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
27 février
2020,
de
procéder
à
une
actualisation
de
la
charte
qui
permettrait
:
de
garantir
l’évolutivité
du
PLUi
;
de
préciser
la
ligne
de
partage
des
responsabilités
entre
communes
et
EPCI
en
matière
d'urbanisme
opérationnel
;
d'anticiper
le
partage
des
responsabilités
concernant
les
recours
contentieux
et
les
coûts
induits
;
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
+
approuver
la
charte
de
gouvernance
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
dont
le
projet
actualisé
est
annexé
à
la
présente,
°
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente.
ANNEXE
3
: Charte Feuillet
: 2021/
D.
MARCHES
PUBLICS
DELIBERATION
21-06-64
4.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
Formations
santé
et sécurité
au
travail
Rapporteur
: Dominique
BOURMONT
La
formation
permanente
des
agents
territoriaux
dans
les
domaines
relevant
de
la
santé
et
de
la sécurité
au
travail
est
un
impératif
légal
et
réglementaire.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
coliectivités
territoriales
et des
établissements
publics
pour
la
formation
des
agents
et
au
regard
des
couts
élevés
induits
par
l'achat
récurent
de
prestations
de
formations
obligatoires
santé
et sécurité
au
travail
(FSST),
le Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
proposent
aux
personnes
publiques
précitées
du
département
des
Landes
de
mutualiser
l’achat
de
prestations
de
formations
FSST
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
dédié
à l’organisation,
la passation
et l'exécution
de
marchés
publics
et accords-
cadres
de
services.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
régie
par
l’article
28
de
l’ordonnance
du
23
juillet
2015,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes
pour
chaque
type
de
besoins.
Celle-ci
doit
déterminer
notamment,
outre
l'objet
et
les
différents
partenaires
du
groupement
:
- L'organisme
qui
assure
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement;
- Les
missions
du
coordonnateur;
- Les
rôles
de
chacun
des
membres
;
-
Les
modalités
et
critères
de
prise
en
charge
financière
de
la
part
revenant
à
chaque
personne
publique.
C'est
pourquoi,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
l’adhésion
de
notre
commune
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
la
passation
du
marché
d'acquisition
de
prestations
de
formations
santé
et
sécurité
au
travail
et
de
m’autoriser
à
signer
cette
convention
ainsi
que
les
marchés
publics
ou
accords-cadres
et
leurs
avenants
et à en
assurer
leur
exécution
pour
ce
qui
concerne
notre
commune
qui
en
découleront
;
Je
vous
propose
que
le
choix
du
ou
des
titulaire(s)
soit
effectué
par
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Landes.
De
plus,
notre
conseil
municipal,
sera
informé
des
résultats
de
la mise
en
concurrence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE :
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
la
dévolution
d’un
marché
d'acquisition
de
prestations
de
formations
santé
et sécurité
au
travail
;
D'approuver
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
créé
à
cet
effet,
jointe
en
annexe
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
à intervenir
à la signature
de
la convention
et de
toutes
pièces
en
découlant
; Feuillet
: 2021/
D'autoriser
le
coordonnateur
à
prendre
toutes
les
mesures
et
procédures
nécessaires
pour
le
recensement
des
besoins,
la
passation
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
et
toutes
mesures
découlant
de
ces
mesures
et
procédures
;
D'autoriser
la
Commission
d'appel
d’offres
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
à choisir
le ou
les
titulaire(s)
du
marché
;
D'autoriser
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
des
Landes
à
signer
les
marchés
publics
et
accords-cadres
et rejeter
les candidatures
et les offres
non
retenues
ainsi
que
toutes
mesures
ou
procédures
en
découlant;
Décide
de
s'engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue{s},
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune,
est
partie
prenante
;
Décide
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune,
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
ANNEXE
4
: Convention
E.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DELIBERATION
21-06-65
1.
Convention
entre
la commune
et
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Vieux
Boucau
: Application
TREZAM
Rapporteur
: Kelly
PERON
C'est
dans
une
démarche
de
développement
de
l’activité
économique
au
regard
du
contexte
de
la
Covid
19,
que
la commune
souhaite
soutenir
les
commerçants
locaux.
Pour
cela
il
est
proposé
à
l’assemblée
d'accompagner
l'engagement
du
commerce
et
de
l'artisanat
local
dans
une
démarche
de
ventes
dématérialisées
toute
l’année
par
le
biais
de
l'application
TREZAM.
Le
rapporteur
expose
la
convention
qui
pourrait
être
signée
avec
l'association
ACAB
{Association
des
Commerçants
et
Artisans
Boucalais)
dont
le
siège
est
1
place
de
la
mairie
40480
Vieux
Boucau,
représentée
par
Monsieur
Vincent
GUELFI,
son
Président.
L'objet
de
la
convention
est
le suivant
:
La
commune
de
Vieux
Boucau
et
l'association
ACAB
s'engagent
à
soutenir
financièrement
l’action
suivante
: Mise
à
disposition
pour
20
commerçants
ou
artisans
de
l'application
TREZAM,
logiciel
applicatif développé
consistant
en
la mise
en
ligne
des
marchandises
par
un
commerçant
ou
un
artisan
d’une
vitrine
virtuelle
lui
permettant
d'entrer
en
relation
avec
des
consommateurs
géolocalisés.
-
la commune
de Vieux
Boucau
prendra
en
charge
un
coût
maximum
de
3586.60
€, évalué
pour
20
participants,
-
_
l'ACAB
prendra
en
charge
en
charge
un
coût
maximum
de
3586.60
€,
évalué
pour
20
participants Feuillet
: 2021/
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de :
-
approuver
son
exposé
-
autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
autre
document
relatif à cette
décision.
-
dire
que
la
participation
de
la commune
est
inscrite
au
budget.
ANNEXE
5
: Convention
F. _ INTERCOMMUNALITE DELIBERATION
21-06-66
1.
Attributions
de
compensation
-
imputation
des
coûts
des
services
communs
Instruction
ADS
et économe
de
flux
Rapporteur
: Jacques
DESCLAUX
SERVICE
COMMUN
DE
SUPPORT
ET
D’ASSISTANCE
À
L'INSTRUCTION
DE
L'APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
- REMPLACEMENT
DE
LA
FIN
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
L’AGENT
DE
LABENNE
- POLICE
DE
L'URBANISME
Un
service
commun
« application
du
droit
des
sols
(ADS)
»,
auquel
21
communes
de
MACS
adhèrent,
a
été
créé
depuis
le
1° juin
2015.
La
convention
correspondante
définit
le
champ
des
missions
conférées
au
service,
son
fonctionnement,
la répartition
des
responsabilités
entre
MACS
et
les
communes,
ainsi
que
les
modalités
de
calcul
du
coût
du
service
et
de
remboursement
par
ces
dernières.
Les
réorganisations
successives
des
effectifs
mis
à disposition
du
service
ADS
par
les communes
de
Capbreton,
de
Labenne
et
de
Moliets
et
Mâa
ont
été
constatées
par
des
avenants
n°
et
n°
2. Depuis,
la
commune
de
Labenne,
pour
des
impératifs
de
réorganisation
interne,
ne
peut
plus
mettre
à
disposition
son
agent.
En
accord
avec
la
commune
et
avec
cet
agent,
la
mise
à
disposition
n’est
plus
effective.
Afin
de
remplacer
cet
agent
et compte
tenu
que
son
temps
d’activité
était
partiel,
il est
proposé
qu'un
agent
soit
recruté
directement
par
MACS :
1°
pour
remplacer
ce
temps
partiel
;
2°
pour
étendre
les
missions
du
service
commun
ADS
à
l’accompagnement
des
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
pouvoir
de
police
de
l’urbanisme
(conformité
et infraction).
La
clé
de
répartition
de
la
charge
correspondant
à ce
nouveau
recrutement
serait
la suivante
:
au
titre
du
remplacement
du
temps
partiel
de
l’agent
de
Labenne
(pour
rappel
: 0,2
ETP),
la
répartition
serait
déterminée
selon
les
mêmes
critères
qu'’initialement,
à savoir
au
prorata
du
nombre
d'actes
depuis
ces
dernières
années;
au
titre
des
nouvelles
missions
relevant
de
l'accompagnement
à la mise
en
œuvre
des
pouvoirs
de
police
d'urbanisme,
la
répartition
serait
calculée
au
prorata
du
nombre
d'actes
concernés
par
la
police
de
l’urbanisme,
à
savoir
uniquement
le
nombre
de
permis
de
construire
et
de
déclaration
préalable. Feuillet
: 2021/
La
correspondance
en
nombre
de
jours
a été
communiquée
aux
23
communes
pour
recueillir
leurs
avis.
Certaines
d’entre
elles ont
souhaité
diminuer
le nombre
de jours
à consacrer
à cette
nouvelle
mission. Les
jours
«
abandonnés
» par
certaines
communes
ont
été
attribuées
à celles
qui
voulaient
un
nombre
plus
important
que
le
caleul
initial.
Ainsi,
l’ensemble
des
demandes
des
communes
a
pu
être
satisfait
et traduit
en
nombre
de
jours,
à la baisse
ou
à la
hausse.
La
composition
du
service
commun
ADS
tenant
compte
de
cette
dernière
évolution
s'établit
alors
comme
suit :
1
agent
MACS,
responsable
du
service
commun
ADS,
4 agent
transféré
de
plein
droit
par
la commune
de
Capbreton,
5
agents
MACS,
instructeurs
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Les
modifications
financières
induites
pour
le
fonctionnement
du
service
commun
ADS
à
compter
du
1°’ avril
2021
sont
retracées
dans
le cadre
du
tableau
ci-après :
0,2
ETP.-
ADS
{remplacement
de Ja Mise
a
Disposition
de Labénne
0,8
ETP
:
Conformité/Police
COMMUNES
Angresse Azur Senesse Maremne Capbretan Jasse tabenne Messanges Moliets Orx StGeours
de
Maremne
Stean
de Marsarq
Saint Martin de Hinx Saint Vincent de Tyrosse Ste
Marie
de
Gosse
Saubion Saubrigues Saubusse Seignosse Soorts Hossesor Soustons Tosse Vieux
Boucau
[Total
Édunombre d'actés (ADS)
351 1,90 2,52 14,69 1,70) 10,52 335 2,36 5,67 1,47 EXE 331 2,58] 0,00) 2,42 2,21 3,24 9,02 8,63 0,00 5,7 5,06
Participation anauelle
communale pauc
ADS
280, 152, 361, 1175, 136, 841, 25
Nombre de jours demandés” suite: aux réponses des communes {questionnaire}
5
Sauregard du nombre de jours demandés
2,48 0,09) 4,46 14,36 1,98 1,98 8,96 0,00 10,40 1,49 4,95 1 2, 14,85 98) 3,47 2,48) 1,49
n
0.00 297 1,49 88
Participation annuelle pour 0,8. Conformité/
Police 792,
0,
1425,2 4594, 633, 633, 1267,33
0,
2826, 475, 1584,1 633, 792, 4752, 633, 1108,9 792, 475,25 2851,4
0,
950,50 475,25) 380
109,00]
100,003
Le
montant
de
la
participation
financière
modifié
à compter
du
1°
avril
2021
interviendra
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
prévue
à l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
à compter
de
cette
même
date.
Les
annexes
à la convention
de
service
commun
-
fiche
d'impact
et
coût
du
service
commun
-
sont
actualisées
dans
le
cadre
d’un
projet Feuillet
: 2021/
d'avenant
n°
3
qui
est
soumis
à
délibération
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
25
mars
2021.
Proposition
de
l'attribution
de
compensation
au
01/04/2021 :
Conformément
aux
engagements
pris
au
titre
de
la solidarité
de
MACS
envers
les
communes,
il
est
proposé
pour
les
communes
éligibles
aux
fonds
de
concours
solidaires
et
dont
l'attribution
de
compensation
après
imputation
des
services
communs
est
négative
que
MACS
assume
1/3
du
montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Fonctionnement
AC
précédente
|
Variation
AC
ACnouvelle
prise en
charge
(annuel)
.
(Après
{etimputations)
4 compris
1/8 AC
négative
imputations *]
|
imputés*}
Va solldaré)
01/01/2021
|
ADS
police
urbanisme
01/04/2091
Angresse
!
113 638,43!
-280,80
-792,08|
11256555
0,00
Azur
-25 969,38
-152,00
0,00]
2612138
8.707,13.
Benesse-Maremne
237 697,99!
-361,60
-1425,74/
235
910,65
0,00
Capbreton
191 202,30)
-1 175,20
-4 594,06
18543304
0,00
Josse
-9 420,86
-136,00!
-633,66|
-10 190,52
3 396,84
Labenne
760 190,62
-841,60.
-633,66
-
758 715,36
0,00
Magescq
78 681,64
-252,00!
-1267,33l
77162,31
0,00
Messanges
:
59 269,32
-236,80|
0,00!
.
59.032,52
0,00
Moliets
-425 350,05!
-453,60
-3 326,73.
12913038
0,00
Orx
.
-6 121,88.
-117,60
-47525)
67473
2 238,24
Saint
Geours
de
Maremne
|
515
201,45;
-432,80
-1584,16
51
184,249
0,00
Saint Jean
de Marsacq
|
78 025,92
-264,80
-633,66|
77127,46
0,00
Saint Martin de Hinx
23 451,12
-206,40
-792,08
22 452,64)
0,00
Saint Vincent de Tyrosse
684 511,37
0,00:
-4 752,48
_679758,89
0,00
Sainte Marie de Gosse
14 238,94
-184,00!
-633,66
1342128
0,00
Saubion
3 363,06
-193,60
-1 108,91
2.060,55
0,00
Saubrigues
-18 319,05
-176,80
-792,08|
“19287,
6.429,31
Saubusse
50 607,37
-259,20
-475,25
49872,
0,00
Seignosse
54 191,72!
«721,60
-2 851,49
50 618,63
0,00
Soorts-Hossegor
82
995,73!
-690,40
0,00!
82 305,33
0,00
Soustons
1110 282,51
9,00!
-950,50|
1109332,01
0,00
Tosse
|
57 466,16
-459,20!
-475,25)
5653171
0,00
Vieux
Boucau
-4 428,52
-404,80
-3 801,98
— -8 635,30
0,00
3 925 405,91
-8 000,80
-32 000,01)
3.885 405,10
20 771,52
CRÉATION
DU
SERVICE
COMMUN
D'ÉCONOME
DE
FLUX
Dans
l'objectif
de
répondre
aux
demandes
des
communes
pour
optimiser
les
consommations
et
les
performances
énergétiques
de
leurs
bâtiments,
il a été
décidé
de
mutualiser
les
moyens
humains
entre
les
23
communes
dans
le
cadre
d’un
service
commun
comprenant
un
agent
économe
de
flux.
Se
positionnant
comme
un
conseil
auprès
des
communes
adhérentes,
l'économe
de
flux
les
accompagnera
dans
la
limite
d’un
nombre
de
jours
déterminé.
La clé
de
répartition
retenue
pour
le calcul
du
coût
du
service
commun
est fonction
du
nombre
de
jours
consacrés
à chaque
commune. Feuiliet
: 2021/
Nombre
de
jours
participation
He
annuelle
dédiés
communale
ANGRESSE
8
1 292,26
€]
AZUR
5
807,66 €
BENESSE-MAREMNE
12
1.938,38 €
CAPBRETON
34
|
5 492,09 €
JOSSE
5
:
807,66 €]
LABENNE
5
:
807,66 €)
MAGESCQ
10
|
1.615,32 €
MESSANGES
5
807,66 €)
MOLIETS-ET-MAA
7
1130,72 €
ORX
5
807,66 €
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
10
1.615,32 €]
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
8
1.292,26 €]
SAINT-MARTIN-DE-HINX
8
|
1 292,26
€
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
29
4 684,43 €
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
5
807,66 €
SAUBION
6
969,19 €
SAUBRIGUES
6
|
969,19 €
SAUBUSSE
5
807,66 €
SEIGNOSSE
2
3553,70€
SOORTS-HOSSEGOR
14
2 261,45 €
SOUSTONS
30
4 845,96 €
TOSSE
5
807,66 €)
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
6
969,19 €
FOTAL
250
40 383,00 €]
Le
montant
de
la
participation
financière
des
communes
adhérant
au
service
commun
interviendra
également
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
prévue
à
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
à compter
du
1% juin
2021,
date
d'entrée
en
vigueur
du
service
commun.
Proposition
de
l'attribution
de
compensation
au
01/06/2021
:
Conformément
aux
engagements
pris
au
titre
de
la
solidarité
de
MACS
envers
les
communes,
il
est
proposé
pour
les
communes
éligibles
aux
fonds
de
concours
solidaires
et
dont
l'attribution
de
compensation
est
négative
que
MACS
assume
1/3
du
montant
de
cette
attribution
de
compensation. Feuillet
: 2021/
Fonctionnement
AC
précédente
Variation
AC
AC
nouvelle
|
prise
en
charge
1/3
{annuel}
{y compris
ADS)
{etimputations)
(compris
ADS)
AChégative
01/04/2021
Econome
de flux |
01/06/2021
Ph
Angresse
112
565,55
-1
292,26
lil
213,29
0,00
Azur
-26 121,38
-807,66|
-26929,04
8 976,35
Benesse-Maremne
235
910,65
-1938,38)
233
972,27
0,00
Capbreton
185 433,04
-5492,09|
1759%40,9
0,00
Josse
|
-10 190,52
-807,66|
3 666,06
Labenne
758 715,36
-807,66
7
C
0,00
Magescq
77 162,3
-161532|
75546,99
0,00
Messanges
59 032,52
-807,66|
5822486
0,00
Moliets
-129 130,38
-1130,72}
13026110
0,00
Orx
-6 714,73
-807,66
752,39
2 507,46
Saint
Geours
de
Maremne
513
184,49
-1615,32)
…
511
269,17
0,00
Saint Jean de Marsacq
77 127,46.
-1292,26|
7583520
0,00
Saint Martin de Hinx
22 452,64
-1 292,26
_21160,38
0,00
Saint
Vincent
de
Tyrosse
5
679
758,89
-4
684,43
675
074,46
0,00
Sainte
Marie
de
Gosse
13
421,28
-807,66}-
12
613,62
0,00
Saubion
|
2.060,55
-969,19
1.091,36
0,00
Saubrigues
-19 287,93
-969,19)
2025712
6 752,37
Saubusse
49 872,92
-807,66,
49065,26
0,00
Seignosse
50
618,63
-3
553,70)
47
064,93
0,00
Soorts-Hossegor
82 305,33
-2261,45|
80043,88
0,00
Soustons
1109 332,01,
-4 845,961
1104486,05
0,00
Tosse
S6S3L7L
-807,66
_
5572405
0,00
Vieux
Boucau
-8 635,30
-969,19}
9.604,49
0,00
3 885 405,10
-20 383,00)
3845 022,10
21 902,24
RAPPELS
ET
MODIFICATIONS
En
application
du
2°
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
montant
des
attributions
de
compensation
est
égal
à
la
somme
des
impositions
professionnelles
dévolues
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI
à
FP}),
diminuée,
le
cas
échéant,
du
coût
des
transferts
de
charges.
Les
attributions
de
compensation
ont
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
de
l’application
du
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique.
Elles
constituent
pour
l'EPCI
une
dépense
obligatoire
au
sens
de
l’article
L. 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
services
tels que
l’ADS
et
la police
de
l’urbanisme
mise
en
place
dans
le cadre
de
la présente
ainsi
que
l’économe
de
flux,
ne
constituent
pas
des
transferts
de
compétence
mais
constituent
des
services
communs.
À
ce
titre,
ces
montants
sont
imputés
sur
les
attributions
de
compensation
afin
de
limiter
les
flux
financiers
entre
les
entités.
Par
délibération
du
17
mars
2017,
le conseil
communautaire
a voté
et
mis
en
place
les
prises
en
charge
d’un
tiers
des
attributions
de
compensation
pour
toutes
les
communes
de
MACS
bénéficiaires
du
fonds
de
concours
solidaire.
Depuis
cette
mise
en
œuvre,
les
prises
en
charge
ont
été
appliquées
sur
les
attributions
de
compensation
après
imputation
des
services
communs. Feuillet
: 2021/
Cette
méthode
de
prise
en
charge
est
maintenue
pour
l'extension
des
missions
du
service
commun
ADS
à la police
de
l’urbanisme
et
pour
l’'économe
de
flux.
Le
pacte
financier
et
fiscal
voté
le
6
juin
2019
par
le
conseil
communautaire
constitue
un
partage
de
ressources
entre
MACS
et
les
communes.
Il
ne
bénéficie
pas
à
ce
titre
de
l'abattement
d’un
tiers.
Par
ailleurs,
les
pacte
financier
et fiscal
est
remis
à zéro
les
années
d’élections
municipales.
Aussi,
la
synthèse
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune
intégrant
les
services
imputés
sur
les
attributions
de
compensation
et
la
remise
à zéro
des
bases
du
pacte
financier
et fiscal
se
répartit
comme
suit :
|
ACde
| référence
au
01/01/2021
|
etcharges
j
imputées
Angresse
113
638,43
Azur
!
-25
969,38
Benesse-Maremne
|
237
697,99
Capbreton
|
191 202,30
Josse
|
-9 420,86
Labenne
|
760 190,62
Magescq
|
78
681,64
Messanges
l
59
269,32
Moliets
|
-125350,05
Orx
-6 121,88
Saint
Geours
de
Maremne
515
201,45
Saint
Jean
de
Marsacq
78 025,92
Saint Martin de Hinx
2345112
Saint
Vincent
de
Tyrosse
684511,37
Sainte
Marie
de
Gosse
14
238,94
Saubion
3 363,06
Saubrigues
-18 319,05
Saubusse
50
607,37
Seignosse
54
191,72
Soorts-Hossegor
82
995,73
Soustons
1110
282,51
Tosse
57
466,16
Vieux
Boucau
-4
428,52
3 925
405,91
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2;
VU
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
VU
F'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
2001
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
des
14
mai
2002,
14
mars
et
10
octobre
2003,
23
mars
2004,
13
avril
et 8
août
2006,
28
mai
et 29 juillet
2008,
3 février,
31
juillet
et 29
octobre
2009, Feuillet
: 2021/
19 février
2010,
9 mai
2011,
28 juin
et
1“
août
2012,
14
janvier,
3
octobre
et
31
décembre
2013,
9
janvier,
24
novembre
2015,
25
avril
2015,
29
décembre
2016
et
22
décembre
2017
portant
modifications
des
statuts
et extensions
de
compétences,
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
changement
d'adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5 février
2015
portant
création
et
mise
en
œuvre
d’un
service
commun
«
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
»
à compter
du
1er
juin
2015,
et
approbation
du
projet
de
convention
de
mise
en
œuvre
du
service
entre
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-sud
et
les
communes
membres
correspondant
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2016
portant
approbation
du
projet
d'avenant
n°
1
à
la
convention
de
service
commun
entre
MACS
et
les
communes
adhérentes
au
service
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2019
portant
approbation
de
l'avenant
n° 2
à
la
convention
de
service
commun
de
support
et
d'assistance
à l'instruction
de
l'application
des
droits
des
sols ;
VU
la
convention
de
service
commun
signée
entre
MACS
et les
21
communes
adhérentes
;
VU
l'avenant
n° 1 à la convention
de
service
commun
signé
le 25
octobre
2016
entre
MACS
et
les
21
communes
adhérentes
;
VU
l'avenant
n° 2 à la convention
de service
commun
signé
le 14
novembre
2019
entre
MACS
et
les
21
communes
;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agent
signée
le
15
mai
2015
entre
la
commune
de
Labenne
et
MACS
;
VU
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
qui s'est tenue
le 9 mars
2021
pour
information
sur
les
évolutions
des
imputations
sur
l'attribution
de
compensation
des
communes
liées
aux
services
communs
instruction
ADS
et
économe
de flux
;
Sous
réserve
de
l'approbation
par
le
conseil
communautaire,
en
séance
du
25
mars
2021,
des
projets
d’avenant
n° 3
à la convention
de
service
commun
instruction
ADS
et
de
convention
de
service
commun
économe
de
flux ;
Délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
prendre
acte
des
modifications
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
à compter
du
ler
avril
2021,
telle
que
retracée
dans
le tableau
ci-dessus
présenté
au
point
n°
1, prendre
acte
des
modifications
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
à
compter
du
1er
juin
2021,
telle
que
retracée
dans
le
tableau
ci-dessus
présenté
au
point
n°
2, prendre
acte
des
modifications
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
sur
l’année
2021,
telle
que
retracée
dans
le tableau
ci-dessus
présenté
au
point
n°3,
prendre
acte
de
la
reconduction
de
l'engagement
pris
au
titre
de
la
solidarité
par
MACS
envers
les
communes,
en
vertu
duquel,
pour
les
communes
éligibles
aux
fonds
de
concours
solidaires
et
dont
l'attribution
de
compensation
est
négative,
MACS
assume
1/3
du
montant
de
cette
attribution
de
compensation,
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente. G. 1.
Feuillet
: 2021/
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
21-06-67
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
—
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
-— filière
police
Rapporteur:
Pierre
FROUSTEY
Le
Conseil
municipal
de
Vieux
Boucau,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
111
Modifié
par
Loi
n°2007-209
du
19
février
2007
art.
48
| (IORF
21
février
2007)
et
136,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité, Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
Vu
la
jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et
n°131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Vu
l'avis
des
comités
techniques
du
08/03/21
et
du
31/05/21
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°91-875,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
Considérant
que
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP
n’est
pas
applicable
à
la filière
police,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'instituer selon
les modalités
ci-après
et dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
(décret
n°
2002-61
et
l'arrêté
du
14
janvier
2002)
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Bénéficiaires
:
Cadre
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
:
chef
de
police
municipale
brigadier-chef
principal
gardien-brigadier Pour
des
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel, Feuillet
: 2021/
Montants
de
référence
applicables
et coefficient
multiplicateur
d'ajustement
:
Grade
Montant
de
référence
Coefficient
annuels
taux
au
1°
février
maximum
2017
Chef
de
495.94
€
8
police municipal Brigadier
495.94
€
8
chef
principal
Brigadier
475.32
€
8
Gardien
469.89
€
8
Les
taux
moyens
retenus
par
l'assemblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur
la valeur
du
point
fonction
publique.
Ils seront
proratisés
pour
les agents
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
Agents
non
titulaires
Précise
que
les dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Clause
de
sauvegarde
Conformément
à
l'article
88
de
la loi
n° 84-53,
stipule
que
pour
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires
ou
celui
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
ilest
titulaire,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils disposaient,
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
Attributions
individuelles
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
et
pourra
moduler
les
attributions
individuelles
dans
la
limite
fixée
au
paragraphe
consacré
aux
bénéficiaires,
en
fonction
des
critères
suivants
:
- la
manière
de
servir
de
l'agent,
appréciée
notamment
à travers
la
notation
annuelle
et
ou
d'un
système
d'évaluation
mise
en
place
au
sein
de
la collectivité
- la disponibilité
de
l'agent,
son
assiduité,
-
l'expérience
professionnelle
(traduite
par
rapport
à
l'ancienneté,
des
niveaux
de
qualifications,
des
efforts
de formations)
- les
fonctions
de
l'agent
appréciées
par
rapport
aux
responsabilités
exercées,
au
niveau
d'encadrement,
défini
par
exemple
dans
le tableau
des
emplois
de
la collectivité.
Aux
agents
assujettis
à des
sujétions
particulières,
La
révision
(à
la
hausse
ou
à
la
baisse)
de
ses
taux
pourra
être
effective
dans
le
cas
de
modification
substantielle
des
missions
de
l'agent.
Modalités
de
maintien
et suppression
Décide
qu'en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
régime
indemnitaire
et
notamment
pour
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité,
accident
de
service),
le
sort
des
primes
et
indemnités
suivra
les
mêmes
règles
d'abattement
que
la
rémunération
principale
en
cas
d'indisponibilité
(maladie,
grève,
….) Feuillet
: 2021/
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/07/2021
Abrogation
de
délibération
antérieure
La
délibération
en
date
du
17/06/2003
relative
à
l'institution
de
l’indemnité
de
policier
municipal
est
abrogée.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
21-06-68
2.
Indemnité
IFSE
—
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
88
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
public
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014; Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20 mai
2014
:
Vu
la circulaire
ministérielle
NOR
RDFF1427139C
du
05
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
n°
21
01
02
du
26/01/2021
relatif
à la
modification
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Réforme
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
en
engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
rappelle
que
le RIFSEEP
est
constitué
d’une
part
fixe,
PISFE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise}
et d’une
part
variable,
le CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel). Feuillet
: 2021/
Pour
la
mise
en
place
de
l'IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
cadre
d'emplois,
sont
créés
sur
la base
des
critères
professionnels
suivants
:
°
__L'encadrement,
la coordination,
le pilotage
et la conception
(responsabilités
plus ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
suivi
des
dossiers
où
de
conduite
de
projets),
e
La
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
°
_Lessujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de son
environnement
professionnel. Pour
chaque
groupe
de
fonction,
un
montant
plancher
et
un
montant
plafond
ont
été
fixés
par
délibération,
en
conformité
avec
les
plafonds
annuels
règlementaires.
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
présent
rapport
-__
de
relever
le
plafond
annuel
pour
le
groupe
B1
correspondant
aux
fonctions
de
responsable
de
service
de
plus
de
15
personnes,
autonomie
et technicité
» comme
suit:
e
_IFSE
mensuel
plancher
: 350
€
+
_IFSE
mensuel
plafond
: 1000
€
e__IFSE
annuel
plafond
: 12
000
€
-
de
l'autoriser
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision
DELIBERATION
21-06-69
3.
Convention
de
partenariat
entre
le
Comité
d'œuvres
Sociales
de
MACS
et
la
commune
de
Vieux
Boucau
Rapporteur
: Françoise
GONSETTE
La
commune
de
Vieux
Boucau
ne
dispose
pas
d’un
comité
d'œuvres
sociales.
Le
Comité
d'œuvres
sociales
de
MACS
propose
à
ses
adhérents
l'accès
à
une
billetterie
avec
des
tarifs
préférentiels,
l'accès
à des
remises
auprès
de
différentes
enseignes,
des
cadeaux
de
Noël
aux
adhérents
et
à
leurs
enfants
jusqu'au
18
ans
et
inscrits
comme
ayants-droits
ainsi
que
des
sortes
et
animations
à des
tarifs
attractifs.
Le
rapporteur
présente
la convention
de
partenariat
entre
le COS
de
MACS
et
la commune
de
Vieux
Boucau.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
et tout
dacument
relatif
à
cette
décision.
ANNEXE
6
: Convention Feuillet
: 2021/
DELIBERATION
21-06-70
4.
Convention
Pôles
retraites
et
protection
sociale
2020-2022
entre
la
commune
et
le
centre
de
gestion
des
Landes
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Vu
l’article
24 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la loi n° 2007-209
du
19
février
2007
et
par
la
loi
n°
2010-1330
du
9
novembre
2010
;
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
CDC
et
le
Centre
De
Gestion
CDG
40
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du 1° janvier
2020;
Au
terme
de
l’article
24
de
la
loi
n0
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
les centres
de
gestion
participent
d’une
part
à la mise
en
œuvre
du
droit
à
l'information
des
actifs
sur
leurs
droits
à
la
retraite,
prévu
par
l'article
L 1614-17
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
d'autre
part,
sont
habilités
pour
recueillir,
traiter
et
transmettre
aux
régimes
de
retraite
les
données
relatives
à
la carrière
des
agents
et
aux
cotisations
versées.
La
convention
de
partenariat
signée
avec
la CDC
organise
le concours
apporté
par
le CDG
aux
employeurs
territoriaux,
dans
le
cadre
des
relations
avec
la
Caisse
des
Dépôts
gestionnaire
de
la
CNRACL,
du
RAFP
et
de
l'IRCANTEC.
Le
rapporteur
présente
la
convention
2020-2022
Pôles
retraites
et
protection
sociale
entre
le CDG40
et
la commune
de
Vieux
Boucau,
dont
l'objet
est
le suivant :
Fixer
le
rôle
d’intermédiation
du
CDG40
à
l'égard
de
la
collectivité,
pour
l'exécution
des
missions
prévues
par
la
convention
de
partenariat
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
mandataire
et
gestionnaire
des
fonds
CNRACL,
IRCANTEC
et
RAFP,
consistant
en :
-
Une
mission
d'information
sur
les
fonds
CNRACL,
RAFP
et
IRCANTEC
au
profit
des
collectivités
et
de
leurs
agents.
-
Une
mission
d'accompagnement
des
employeurs
territoriaux
et des
actifs
dans
leurs
démarches
pour
le compte
de
la CNRACL,
du
RAFP
et de
lIRACANTEC.
-
Une
mission
d'intervention,
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
au
titre
de
la
CNRACL,
sur
les
dossiers
dématérialisés
ou
matérialisés
adressés
à
la
Caisse
des
Dépôts.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
de
:
-
approuver
son
exposé
-
autoriser
le
maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif
à
cette
décision.
ANNEXE
7 : Convention Feuillet
: 2021/
DELIBERATION
21-06-71
5.
Création
d’un
emploi
saisonnier
: nageur
sauveteur
— été
2021
Rapporteur
: Thomas
ESPIL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
3.2°
de
la
loi
du
26/1/1984
relatif
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois,
Vu
la délibération
N°
21-03-46
du
19/03/21
relative
à la Création
de
poste
Maîtres-Nageurs-
Sauveteurs
- Saison
Estivale
2021,
CONSIDERANT
que
l’activité
touristique
saisonnière
de
la station
et
la
nouvelle
organisation
de
la saison
d’été
2021
nécessitent
un
renfort
ponctuel
sur
un
poste
de
nageur
sauveteur,
la
commune
de
Vieux
Boucau
étant
classée
commune
touristique
et
station
de
tourisme,
Sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide à
l'unanimité
:
Article
1
: de
recruter,
dans
les
conditions
de
recrutement
du
personnel
saisonnier
affecté
pour
la saison
estivale
2021
pour
le service
de
surveillance
des
plages,
en
sus
Un
agent
nageur
sauveteur
:
Du
01/07/2021
au
29/08/2021
inclus
Temps
de
travail
: 38
heures
hebdomadaires
Rémunération
sur
l'échelle
des
salaires
des
ETAPS.
Article
2 : De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent.
Article
3
: Que
l'agent
contractuel
recruté
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels,
percevra
une
indemnité
pour
congés
payés
équivalent
à
1/10°
du
salaire
brut
qui
lui
sera
versée
chaque
mais.
Article
4:
Que
l'agent
contractuel
recruté
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
pourra
être
remplacé
poste
pour
poste
en
cas
d'absence
pour
toute
raison
que
ce
soit,
notamment
de
santé.
DELIBERATION
21-06-72
6.
Convention
stagiaires
NS
Rapporteur
: Thomas
ESPIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
du
club
de
sauvetage
côtier
de
Messanges
(Waiteuteu
Sauvetage
Côtier)
d'accueillir,
à
titre
expérimental,
de
jeunes
mineurs
en
stage
d'observation
en
milieu
professionnel
dans
les
postes
de
secours
au
mois
de juillet
et août,
sous
le regard
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
(SMGBL),
Considérant
que
cette
expérimentation
est
susceptible
d'apporter
une
plus-value
appréciée
par
les
deux
parties
: Feuillet
: 2021/
Pour
la
collectivité:
accueillir
de
futurs
sauveteurs,
faire
découvrir
le
métier,
une
participation
définie
à certaines
tâches
courantes
des
postes
de
secours
(mais
en
aucun
cas
à
des
actes
de
secourisme
et
de
sauvetage
en
milieu
aquatique).
Pour
le
jeune
stagiaire:
la
découverte
réelle
du
fonctionnement
d’un
poste
en
saison,
apprentissage,
préformation.
Considérant
que
la découverte
du
fonctionnement
d’un
poste
de
secours
en
saison
participe
directement
à l'apprentissage des
jeunes
déjà
formés
au
secourisme
et sauvetage,
ce
qui
leur
permettra
ensuite
de
postuler
en
qualité
de
sauveteurs
aquatiques
sur
nos
plages
dans
le
futur, Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à
l’unanimité
de :
°
_
Approuver
son
exposé.
+
Accueillir
4 stagiaires
pour
un
volume
horaire
de
47
heures
sur
la saison.
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
son
annexe
jointes
à
la
présente
délibération.
ANNEXE
N°8
: convention
DELIBERATION
21-06-73
7.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
lanimation
de
l'opération
«
gestion
du
recul
du
trait
de
côte
»
(article
3
11 de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
Rapporteur
: Philippe
DAUCHEL
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
pour
mener
à
bien
l'animation
de
l’opération
« gestion
du
recul
du
trait
de
côte
»
L'assemblée
délibérante,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3
11,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
et
notamment
son
chapitre
1°,
VU
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique, Feuillet
: 2021/
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE :
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/semaine
d’attaché
(filière
administrative)
ou
ingénieur
(filière
technique)
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
pour
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération
suivante
: Animation
de
l’opération
de
gestion
du
recul
du
trait
de
côte
pour
une
durée
de
trois
ans,
reconductible
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
soit
du
01/10/2021
au
30/09/2024
renouvelable
jusqu'au
30/09/2026.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée
ou
si
le
projet
ou
l'opération
a
été
atteint.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
ou
l’opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
-
que
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
missions
suivantes
: missions
listées
sur
le tableau
annexé
relatif
à
la gestion
du
recul
du
trait
de
côte.
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: minimum
bac+5
avec
connaissances
robustes
en
matière
de
gestion
des
risques
naturels
et dans
le domaine
de
l'aménagement
du
territoire/
expérience
en
gestion
des
risques
et/ou
animation
de
projets
de
territoire/
sensibilité
particulière
aux
enjeux
environnementaux/
connaissance
du
droit
de
l’environnement
et
de
l’urbanisme/
connaissance
du
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
des
services
de
l’Etat/
connaissance
des
procédures
des
marchés
publics,
du
montage
des
dossiers
administratif
et
réglementaires,
maitrise
de
la
bureautique
et
connaissance
outils
SIG.
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
l’échelle
correspondant
à
un
emploi
de
catégorie
hiérarchique
À,
-
que
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
recruté
qu’à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
décrite
au
chapitre
1° du
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
-__
que
le recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
3
1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
M.
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement. Feuillet
: 2021/
H.
CULTURE DELIBERATION
21-06-74
1.
Création
d’un
service
public
: galerie
d'exposition
Rapporteur
: Marylise
LAISNEY
La
commune
de
Vieux
Boucau
développe
depuis
plusieurs
années
une
politique
active
visant
à
favoriser
l'accès
pour
tous
à la
diffusion
et à
la
pratique
culturelle.
Dans
cet
esprit,
un
programme
autour
de
la
musique
vivante
et
de
cinéma
patrimoine
est
organisé
dans
le cadre
de
la scène
d’Albret.
Par
ailleurs,
la
médiathèque
communale
favorise
le
développement
de
la
lecture
publique,
la
création
littéraire,
l'accès
aux
médias
en
général,
dans
ses
activités
quotidiennes
mais
également
d'évènements
ponctuels
(Salon
du
Polar).
La
médiathèque
travaille
aussi
à sensibiliser
le secteur
scolaire
et
les
très
jeunes
enfants
(Opération
Des
bébés
Lecteurs).
Enfin
depuis
notamment
près
de
10
ans,
plusieurs
manifestations
proposent
Une
programmation
dans
les
arts
plastiques
; Fête
de
la Coustille,
Estanqu’arts,.….)
accompagnant
la mise
en
valeur
des
talents
locaux.
Il
apparaît
aujourd’hui
un
besoin
exprimé
de
pérenniser
cette
dernière
activité
par
la
création
d’un
lieu
dédié
aux
arts
plastiques
: la Galerie
de
Moïsan
Dans
ce
local,
des
peintres,
plasticiens,
sculpteurs,
photographes,
pourraient
exprimer
leurs
talents
et
les
partager
avec
les
boucalais
comme
les
vacanciers.
Vieux
Boucau
offre
ainsi
un
service
supplémentaire
et
permet
l’expression
des
nombreux
talents
de
notre
territoire.
Vu
la
délibération
n°
21.03.48
du
19/03/2021
relative
à
la
location
du
local
situé
3
rue
de
la
Boucalaise
à
Vieux
Boucau
appartenant
à
Mme
Carole
THEVENIN
et
le
bail
civil
signé
correspondant, Considérant
que
la galerie
d'exposition
sera
située
dans
ce
local
sis 3 rue
de
la Boucalaise
à Vieux
Boucau. Le
rapporteur
présente
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
du
service
public
de
la galerie
d'exposition. Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité :
e__D'approuver
son
exposé
+ __ D'approuver
la création
du
service
public
de
la galerie
d'exposition
«
la Galerie
du
Moïsan
»
°__
D’approuver
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
public
de
la galerie
d'exposition.
ANNEXE
9
: Règlement Feuillet
: 2021/
TOURISME DELIBERATION
21-06-75
Convention
pour
autoriser
et
définir
les
modalités
de
circulation
du
petit
train
touristique
pour
la
saison
2021
Rapporteur
: Marylise
LAISNEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
relatifs
notamment
à
l'organisation
des
transports
urbains;
VU
les
compétences
du
Conseil
Départemental
des
Landes
en
matière
de
voirie
et
de
transport; VU
la
demande
d'autorisation
déposée
auprès
de
l’Etat
ainsi
que
les
avis
sollicités
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
et de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-
Sud
;
VU
le
projet
de
convention
tripartite
réglementant
les
conditions
de
fonctionnement
du
service
dans
une
convention
à passer
entre
:
+
La
Régie
Régionale
de
Transport
des
Landes
{R.R.T.L)
- exploitant,
°
Le
Comité
d'Animation
de
Vieux-Boucau
- donneur
d'ordre,
°
La Commune
de Vieux-Boucau,
responsable
de
l’usage
du
domaine
public
communal.
CONSIDERANT
que
pour
faciliter
la
desserte
des
points
touristiques
et
les
modes
de
déplacement
en
période
estivale
notamment
vers
les
accès
aux
plages,
aux
campings,
au
centre
du
village,
et des
parkings,
la commune
souhaite
favoriser
l'exploitation
d’un
petit
train
touristique
;
CONSIDERANT
le
maintien
de
la
gratuité
de
ce
service ;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce
service
pour
l'attractivité
touristique
de
la
commune
et
l'amélioration
des
déplacements
urbains
;
CONSIDERANT
que
ce
service
a déjà
fonctionné
de
2016
à
2019,
à
la satisfaction
des
usagers,
visiteurs
et
résidents,
ainsi
que
des
parties
prenantes
au
projet;
CONSIDERANT
que
cette
convention
n’est
établie
que
pour
une
durée
de
1
an,
eu
égard
aux
changements
que
la
réalisation
du
plan
plages
impliquera
pour
le
circuit
du
petit
train
touristique
;
SOUS
RESERVE
des
avis
favorables
et
de
l’autorisation
sollicités
;
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
le fonctionnement
du
service
d’exploitation
d’un
petit train
touristique,
tel
que
précisé
dans
la
convention
tripartite
ci-annexée,
durant
la
période
des
vacances
scolaires
de
l'été
2021.
Article
2 : d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
au
présent
dossier.
ANNEXE
10:
Convention J.
Feuillet
: 2021/
ASSOCATIONS
:
DELIBERATION
21-06-76
Association
France
Alzheimer
— charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
»
Rapporteur
: Mme
Françoise
GONSETTE
Le
rapporteur
présente
la
charte
d'engagements
réciproques
« Ville
Aidante
-Aizheimer
»
dont
l’objet
est
d’aider
les
personnes
malades
et
leurs
proches
aidants
à toujours
profiter
de
la
ville.
A
travers
l'adhésion
à
la
charte,
aux
côtés
de
l'Association
France
Alzheimer
»,
le
conseil
municipal
signifie
sa
volonté
de
favorise
l'inclusion
des
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d’une
maladie
apparentée
au
sein
de
la cité.
La
charte
est
basée
sur
trois
axes
majeurs
: l’orientation,
l’inclusivité
et
la sensibilisation.
La
mairie
engagée
aux
côtés
de
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
choisit
de
mener
au
moins
une
des
activités
listées
dans
la charte
en
fonction
de
ses
moyens,
de
ses
ressources
et
de
ses
spécificités
locales.
En
contrepartie
France
Alzheimer
et
son
réseau
de
99
associations
départementales
se
tiennent
aux
côtés
des
maires
pour
les aider
à la mise
en
place
d’une
activité,
leur donner
les
éléments
d’information
et
de
sensibilisation
nécessaires,
les
appuyer
dans
leur
objectif
d'accompagnement
où
d'orientation
des
administrés
concernés.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
de
:
e
_D'adhérer
à
la charte
« Ville
Aidant
— Alzheimer
»
e
Autoriser
le
maire
à signer
la charte
et tout
document
relatif
à cette
décision
°
Attribuer
à
France
Alzheimer
une
subvention
d’un
montant
de
200
€
(deux
cent
euros).
DELIBERATION
21-06-77
2.
Association
BeesForLifeAsso
Rapporteur:
Mme
Marylise
LAISNEY
Le
rapporteur
expose
:
L'association
BeesForLifeAsso
a
pour
objet
de
promouvoir
la
Biodiversité,
de
la
protéger
et
de
contribuer
à
la
défense
de
l’environnement.
Au
sein
de
cette
thématique
très
large
BeesForLifeAsso
a pour
objet
plus
particulièrement
de
promouvoir
la protection
des
abeilles
par
la conception
et l’accompagnement
de
la lutte
contre
le frelon
asiatique
en
prenant
aussi
en
considération
la
sécurité
des
personnes
pouvant
subir
l'impact
de
la
présence
du
frelon
asiatique
au
titre
de
particulier
ou
de
professionnel.
L'association
a
développé
une
application
de
signalement
et
de
gestion
destruction
de
frelons
asiatiques. Feuillet
: 2021/
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de :
Attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
600
€ à l'association
BeesFortifeAsso
installer
l’application
BeesForLife
sur
le site
web
de
la commune
Dire
qu’une
subvention
complémentaire
sera
sollicitée
par
l’association
en
fin
d'année
en
fonction
du
nombre
de
nids
signalés
(4.8
€
par
nid
primaire
et
10.8
e
par
nid
Oo Oo Oo
secondaire)
K.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Liste
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
du
1er
janvier
2021
au
26
mai
2021 :
Tableau
à
présenter
Liste
des
contrats
- marchés
publics
à
procédure
adaptés
:
DATE
TIERS
OBJET
MONTANT TTC
15/03/2021
|
UGAP
MOBILIER
ECOLE
2 844.30
15/03/2021
|
UGAP
MOBILIER
ECOLE
3 983.70
15/03/2021
|
CAME
PARKARE
BARRIERE
AUTOMATIQUE
5 438.40
19/03/2021
|
UGAP
AGENCEMENT
MEDIATEQUE
1 476.78
25/03/2021
|
CC
MACS
VOIRIE
HORS
COMP
4737.55
27/03/2021
|
COSTA
SARL
JARDINIERE
4281.60
09/04/2021
|
GRANIMOND
CAVURNES
COLOMBARIUM
4 596.00
10/04/2021
|
LACAZE
DEMOLITION
GARDERIE
15
117.60
30/04/2021
|
EBA
ANGLOY
SABALGE
BANCS
PLAN
PLAGE
4198.28
30/04/2021
|
KOMSOL
RENOVATION
SURFACE
SKATE |
16
928.00
PARK
30/04/2021
|
COSTA
SARL
SUPPORT
CHALETS
21
683.74
30/04/2021
|
COLAS
PLAQUE
METAL
GALVA
2
820.00
30/04/2021
|
COLAS
PANNEAUX
INTERDICTION
276.00
30/04/2021
|
AV
CO
BOIS
BORNES
ET
RONDINS
1 092.00
30/04/2021
|
AV
CO
BOIS
MODIFICATION
PERGOLAS |
2
280.00
POMME
DE
PIN
30/04/2021
|
MIFEN
MAISON
INIT |
TRAITEMENT
DES
INVASIVES
2
290.00
30/04/2021
|
MELTEM
INDUSTRIE |
PANNEAU
COM
14
910.00
05/05/2021
|
FINE
LETTERS
LETTRAGE
FACADES
BATIMENTS :
1 640.00
COMMUNAUX
14/05/2021
|
DIPLAND
MIRADOR
SURVEILLANCE
PLAGE |
2
100.00
DU
LAC
AUTRES
MAPA
EN
FONCTIONNEMENT
CF
GRAND
LIVRE Feuillet
: 2021/
°
Vente
des
concessions
au
cimetière
:
DATE
TIERS
MONTANT
10/02/2021
ARRIBEHAUTE
REGINE
250.00
10/02/2021
ABARTHOUIL
JEANNE
100.00
10/02/2021
BAZIET
JEANINE
100.00
10/02/2021
DULON
REGINE
150.00
10/02/2021
RIBEIRO
MANUEL
200.00
15/03/2021
LACOMBE
PATRICK
250.00
09/04/2021
RUP
FENOUILLERE
M
200.00
09/04/2021
RUP
FENOUILLERER
M
200.00
28/04/2021
FRANCINI
ET
VERNE
350.00
°
Décision
n°
2021-04-10:
demande
de
subvention
pour
les
travaux
d’extension
du
skate
-park:
Décision
de
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport,
pour
une
participation
financière
aux
taux
de
10
%,
soit
un
montant
de
18
250
€,
pour
les
travaux
d'extension
du
skate-park
estimés
à
182
500
€
HT.
e
Décision
n°
2021-04-11-D
: Bâtiment
Relais
d’Albret
: bail
dérogatoire
-— Sports
Campus
International De
donner
à
bail
dérogatoire
le
bâtiment
communal
le
Relais
d’Albret
situé
1
rue
de
la
Marie
José
40480
VIEUX
BOUCAU,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
AO
n°
71
et
245,
à
la
société
SPORTS
CAMPUS
INTERNATIONAL
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2021;
De
fixer
le
montant
de
la
location
à
12
000
€ TTC
par
mois;
De
solliciter
l'étude
SARL
CAPDEVILLE
et
DAGNAN
Notaires
associés
à
St
Vincent
de
Tyrosse
pour
la
rédaction
du
bail
dérogatoire
;
+
Décision
n°
21-03-08-D
: Portant
modification
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et des
différentes
prestations
des
services
municipaux
— Modification
Rubrique
33 Nouvelle
grille
tarifaire
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
manèges
:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public :
3.3
- MANEGES
TARIF
SUPERFICIE
JOURNEE
*
Jusqu'à
50
m2
15€
Par
tranche
de
10
m2
7€
supplémentaires Du
12/03
au
30/09/2021
Grand
Roue
.
| 9 000
€
Le
tarif Grand
Roue
entrera
en
vigueur
au
12
mars
2021. Feuillet
: 2021/
e
DECISION
2021-03-09-D
: Avenant
n°4
Mise
en
œuvre
du
plan
plage
lot
1 infrastructure
Sous
lot
1.3
Eléments
bois
mobilier
Tranche
Ferme
Phase
1.1
Grand
Plage
Titulaire
du
Marché
Public
:
Entreprise
AVCO
BOIS
SARL
AVCO
BOIS
4252
route
de
Baziège
31670
LABEGE
-__
Régularisation
des
options
et variantes
non
retenues
: - 44
397
€
HT
-
Montant
du
marché
: 94
211.61
€
HT
après
avenant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 19h.
w