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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 12 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET HR AH
Date
de
convocation :
06-04-2018
Date
d'affichage
:
06-04-2018
KHAN
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 19
*
Présents
: 14
* Absents
: 5
*
Dont
pouvoirs
: 4
* Votants
: 18
Département
des
Landes
COMPTE
RENDU
Séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
du
mois
d’avril,
à
19
H
00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire
Présents
: M.
FROUSTEY
Pierre;
M.
JAMMES
Dany;
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise;
Mme
LAISNEY
Marylise;
M.
LAUSSU
Jean-Jacques;
Mme
THOUIN
Lisette;
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup;
Mme
PERNIN
Martine;
M.
BOURMONT
Dominique;
M.
DESBIEYS
Max
; Mme
PERON
Kelly;
Mme
COUTURE
Marie-Odile;
M.
LALANNE
Jean-
Michel
: Mme
Viviane
JONETTE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absente
excusée
: Mme
DUTEN
Sylvie
Pouvoirs
: M.
SCOMPARIN
Alain
à
M.
JAMMES
Dany;
M.
LABEYRIE
Jean-Pierre
à
M.
LAUSSU
Jean-Jacques;
Mme
PONTE
Nathalie
à
Mme
LAISNEY
Marylise;
Mme
BURGUBURU
Catherine
à
Mme
COUTURE
Marie-Odile
;
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
COUTURE
Marie-Odile
-
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
14
mars
2018.
Adoption
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
1/22 35.
Attribution
lot
n°1
Infrastructure
- Marché
public
de
services
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
réalisation
du
plan
plages
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
LALANNE
déclarer
voter
contre
car
il est
gêné
par
le fait
qu’il
n’y
ait
qu’un
seul
candidat
et
qu'un
paysagiste
vienne
dans
le
groupement,
les
architectes
ayant
déjà
cette
compétence.
Il
a un
doute
sur la possibilité
d’une
entente
en
amont.
M.
le
Maire
demande
à
Mme
COUTURE,
qui
siégeait
à
la
commission
d‘appel
d'offres,
ce
qu'elle
en
pense.
Mme
COUTURE
répond
qu’elle
a
voté
pour
en
CAO,
ne
voyant
pas
de
problème
sur
ce
marché. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la
loi
MOP
n°85-
704
du
12
juillet
1985
;
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
au
marchés
publics
;
VU
le
décret
n°
2016-
360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics
;
VU
la
délibération
n°17/01/01
en
date
du
24
janvier
2017
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
procédé
au
retrait
de
la délibération
n°
16/07/62
en
date
du
25
juillet
2016
d'approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
services
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
d'aménagement
plan
plages,
à
la
résiliation
du
marché
subséquent
et
à
la
relance
d'une
nouvelle
procédure
;
VU
la
nouvelle
procédure
de
marché
public
de
services
définie
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
réaliser
le
plan
plages
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
en
appel
d'offre
ouvert,
prévu
aux
articles
42-a
et
90
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
aux
articles
47,
69
et
70
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
VU
la
décomposition
du
marché
en
deux
lots,
le
premier
étant
attribué
par
la
CAO,
le
second
l’étant
par
décision
de
M.
le
Maire
au
titre
des
délégations
de
compétences
du
conseil
municipal
:
e
Lot
n°
1:
maîtrise
d'œuvre
pour
la
finalisation
de
la
conception
et
programmation
issue
de
l’étude
préalable
du
Plan
Plages
{mission
partielle
de
maîtrise
d'œuvre
«
infrastructure
»)
e
Lot
n°
2
: maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
construction
de
bâtiments
(poste
de
secours,
etc.)
: mission
de
base
«
bâtiment
».
Conformément
à
l’article
22
du
décret
du
25
mars
2016,
ce
lot
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
dont
la
procédure
d'attribution
est
définie
dans
le règlement
de
ce
lot.
VU
la
publication
effectuée
via
la
mise
en
ligne
sur
la
plate-
forme
https://marchespublics.landespublic.org/
le
08
février
2018
et
l’envoi
au
JOUE
et
BOAMP
le
10
février
2018,
avec
pour
date
de
limite
de
réception
des
dossiers
le
12
mars
à
12H00;
VU
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offres
en
date
du
20
mars
2018
qui
a
procédé
à
l'analyse
des
dossiers
reçus
et
à
l’attribution
à
l'unanimité
du
lot
n°1
sous
réserve
de
régularisation
de
certaines
pièces
;
VU
les
éléments
de
régularisation
reçus
de
l’entreprise
attributaire
en
date
du
05
avril
2018 ;
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
la
décision
de
la
commission
d'appel
d’offre
constatée
dans
le
procès-verbal
de
séance
ci-joint,
au
vu
du
rapport
d'analyse
et
des
précisions
apportées
par
le
candidat;
2/22 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(2
voix
contre :
Mme
JONETTE,
M.
LALANNE)
:
Article
1
: d'attribuer
le
lot
n°1
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
finalisation
de
la
conception
et
programmation
issue
de
l'étude
préalable
du
Plan
Plages
(mission
partielle
de
maîtrise
d'œuvre
«
infrastructure
»)
à
l'entreprise
suivante :
Collectif
Michèle
&
Miquel
(Michèle
ORLIAC
—
Miquel
BATTLE)
- 8
rue
des
Régans
- 31000
—
TOULOUSE
/ 05
82
84
04
91
/ 06
26
82
05
29
/ michele-miquel@michel-miquel.com
Article
2
: d'accepter
l'offre
financière
présentée
par
l’entreprise
et
détaillées
comme
suit :
AARRATAIRE)
GOTRATANT 2
GOTRAÎTANT 3
GOTRAITANT4
TOTAL
AMAHDATAIRE)
Miquel BATLLÉ
v
SERRE
1NGS HGENIERIE
MICHELE ORLIAG
que!
finie LASSERRI
ELEMENTS
DE
#
MONTANT
%
ANT
me
RONTAHT
ue
ONTANT
MUSSION
°
MISSION
u
î
RUSSION
Ê
HIBSION
MRANCHE FERME ETUDE 4,4: 1222
SSD
HET a]
EE
2.147,50
PES
.
T
…
études de pret
40.58883
20%
16.235,60]
ë
15%
2.080,25)
(AGF
19 €
É
5%
3
6
lasgietance à passation
confits de travaux
13.529 #6
ss]
8441.66
155
2.628,48]
TRANCHE
FERME
TRAVAUX
1.1
21.552,22)
6.1 06,26
7.423,54|
VISA
n
ee
Fe
(Vins éLes
d'axéeutien
769.38
20%]
1915.75
155
ea
GET
=
=
—
LA ectiôn de leréeution des travaux
136818
25%
368204)
ao
313728
AOR
su
k
à
\aualstance
ur enclin
alu
hope
2489]
35
al
«0
35782
TRANCHE
OPTIOHHELLE
TRAVAUX
12
32521,47)
9.214,33]
11.291,74]
ISA
sv
5%
;
Viëa d'étucos d'endeution
7225-55
+65
2.859,77]
155%
1084.04
GET
3
su
:
(Direchan
ce Faxécution
des Havpux
21
#8078
35%
547170
ads]
847434
(ACR
&
3
N
"
4E
lAaistanée aux cpérations de réception
31346)
25%
SE3,87
ao]
144538
(TRANCHE
OPTIDHHEULÉ
TRAVAUX
2
19.724,76)
6.6
1,66|
1l
6.794,08)
(VISA
a
ie
4
k
57
4
Visa d'étusos c'enéeuton
134328
ss
MTS
ss7«
35%
£37 As
DET
à
95%
&
(Diréehon él
l'euteution des travaux
13 148$
25%
326746)
+972
405
3262 94]
AGR
se
_
F8
[Assistance aux opérations
do récapton
7181.64
25
647.51
38.
2
46#4l
arêen
FOTAL GENERAL HT - ÎTF étude 3,1-4.2-2 9 TF travaux 1.4
trans |}
s527nl
acessin
5
5263546
anne
|
26zn]
3265716
Fe 4travaux 1.2 + FO travaux à HONTANT TVA FF
étude
4.1-1.2-2
+ TE
travaux
1.1
25.583,36
8.611,39
8.827,04
3.837,50
6.707,43
[to
travaux
LE
+ 16 travaitx2
FOYAL GÉNÉRAL TTC TE étude 1,1-4.2-2
+
FF travaux 1.4
+ TD
+54.300,16
54.068,32
53.18222
33,02,02
40.244,58
travaux 4.2 + YO travaux 2
SR
Tienche
travaux 12
Tr
Iravaux à
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
ce
marché.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
36.
Détermination
de
la
valeur
comptable
nette
du
terrain
d'assiette
pour
la
réalisation
de
la
deuxième
tranche
du
lotissement
Le
Marensin
Rapporteur
: Mme
Marylise
LAISNEY
3/22 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
réalisation
de
la
première
tranche
de
13
lots
du
lotissement
communal
«le
Marensin
»;
VU
la
délibération
n°18/01/08
en
date
du
23
janvier
2018
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d'extension
du
lotissement
le
Marensin
pour
sa
deuxième
et
dernière
tranche,
ainsi
que
les
principales
modalités
de
l’opération
;
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
d'achever
urbanisation
cohérente
de
ce
secteur
dédié
au
logement
résidentiel
principal
et
de
répondre
de
façon
la
plus
juste
possible
aux
demandes
qui
lui
sont
faites
;
CONSIDERANT
que
les
4
lots
ont
trouvé
preneurs
selon
les
critères
définis
dans
la
délibération
n°18/01/08
en
date
du
23
janvier
2018
au
prix
convenu
de
100
€
HT
soit
120
€
TTC
le
m?,
chaque
acte
de
vente
devant
faire
l’objet
d’une
décision
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
la
commune
de
déterminer
la
valeur
comptable
du
terrain
nu
de
3 820
m°
afin
de
lincorporer
dans
la
comptabilité
de
stock
du
budget
annexe
du
lotissement
le
Marensin
;
CONSIDERANT
que
depuis
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010,
les
opérations
d'aménagement
des
collectivités
publiques,
dont
la
réalisation
de
lotissement,
font
partie
des
activités
obligatoirement
assujetties
à
la
T.V.A.
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: de
fixer
la
valeur
comptable
du
terrain
pour
la
réalisation
de
la
deuxième
tranche
du
lotissement
le
Marensin
à
149
880
€,
ce
montant
étant
repris
dans
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
lotissement
le
Marensin.
Article
2
: que
l'acte
de
vente
de
chaque
lot
sera
validé
ultérieurement
par
délibération,
les
frais
d'acte
étant
à
la
charge
des
acquéreurs
et
les
frais
de
bornage
à
la
charge
de
la
commune.
Le
prix
de
cession
définitif
sera
le
cas
échéant
revu
à
cette
occasion
en
fonction
du
projet
de
résultat
issu
de
l'équilibre
du
budget
annexe
dédié.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Dax
et
à
M.
le Trésorier
de
Soustons,
receveur
de
la commune.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
37.
Modification
des
réalisations
des
astreintes
des
agents
titulaires
et
contractuels
de
la
commune
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
4/22 VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
territoriaux
;
VU
les
décrets
n°
2002-147
et
2002-148
du
7
février
2002
relatifs
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
et
des
permanences
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
ainsi
que
l'arrêté
ministériel
du
7
février
2002
fixant
les
taux
des
indemnités
de
compensation
des
permanences
et
l'arrêté
du
3
novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions.
(toutes
les
filières
sauf filière
technique) ;
VU
les
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
et
décret
n°
2003-545
du
18
juin
2003
modifié
relatif
à
lindemnité
de
permanence
attribuées
à
certains
agents
du
ministère
de
l'équipement
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
du
14
avril
2015
fixant
respectivement
les
taux
d'indemnisation
des
astreintes
et
des
permanences
(filière
technique) ;
VU
le
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
n°
15/11/97
en
date
du
18
novembre
2015,
prévoyant
en
son
article
12
la
possibilité
de
recourir
aux
astreintes
;
CONSIDERANT
que
l’astreinte
se
définit
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail
:
CONSIDERANT
que
les
astreintes
des
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
la
commune
doivent
être
globalisées
pour
plus
de
lisibilité
;
CONSIDERANT
la
mise
à
jour
nécessaire
pour
prendre
en
compte
les
différents
agents
concernés
et
les
types
d’astreinte
à
mettre
en
place
;
SOUS
RESERVE
d’avis
favorable
du
comité
technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Landes; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: la
présente
décision
abroge
et
remplace
les
actes
précédents
pris
pour
le
même
objet,
notamment
.la
délibération
n°
15/06/65
en
date
du
11
juin
2015.
Article
2
: que
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
astreintes
à
la
demande
du
Maire,
du
Directeur
Général
des
Services
ou
du
Responsable
des
Services
techniques,
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires,
relevant
des
filières
suivantes
:
e
Police
municipale,
e
Technique.
Article
3 :
que
ces
astreintes
se
dérouleront
de
la façon
suivante
:
5/22 1.
Astreinte
d'exploitation
pour
les
agents
du
service
technique
afin
qu'ils
assurent
son
fonctionnement
hors
période
d'ouverture
(impondérables,
urgences) :
e
De
mi-juin
à
mi-septembre
= semaine
complète
e
De
mi-septembre
à
mi-juin
N+1
=
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
selon
le
planning
prévisionnel
établi
Astreinte
de
décision
pour
le
Responsable
des
Services
Techniques
sur
toute
l’année
et
selon
des
durées
variables,
en
fonction
des
nécessités
de
service.
2.
Astreinte
de
sécurité
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale
et
technique
afin
d'assurer
le fonctionnement
permanent
de
l’aire
d'accueil
des
camping-cars
:
e
Juillet-Août
= semaine
complète
e
Reste
de
l’année
=
semaine
complète
où
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
selon
le
planning
prévisionnel
établi
Astreinte
pour
le
responsable
de
la
police
municipale
sur
toute
l’année
et
selon
des
durées
variables,
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Article
4:
les
périodes
d’astreinte
et
d'intervention
seront
indemnisées,
pour
les
agents
éligibles,
sur
la
base
des
taux
fixés
par
les
textes
susvisés,
et
ne
feront
pas
l’objet
de
repos
compensateurs. INSITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Désignation
de
représentants
38.
Constitution
&
désignation
des
représentants
aux
comités
consultatifs
communaux
- Modificatif
Rapporteur
: Mme
Marylise
LAISNEY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2143-2
;
VU
la
délibération
n°18/03/20
en
date
du
14
mars
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
acté
la
modification
de
certains
comités
consultatifs
:
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
mettre
en
place
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
ces
comités
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
qui
en
feront
partie,
M.
le
Maire
nommant
les
présidents
parmi
les
élus
présents
dans
chaque
comité
;
CONSIDERANT
les
évolutions
à
apporter
aux
comités
consultatifs
en
fonction
des
démissions
et
inscriptions
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
6/22 Article
1
: d’abroger
et
remplacer
la
délibération
n°18/03/20
en
date
du
14
mars
2018
par
la
présente
décision.
Article
2
: d’acter
la
constitution
des
comités
consultatifs
comme
suit
:
1.
Urbanisme Sécurité Travaux Action
sociale
Environnement Transition
énergétique
NDHEWR
Marché
non
sédentaire
hebdomadaire
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
RH
AA
ARR
KE
Commune
de
Vieux-Boucau
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
MEIVMBRES
DES
COMITES
CONSULTATIFS
COMMUNAUX
Annexe
à
la
délibération
n°
18/03/38
en
date
du
12
avril
2018
1.
Urbanisme
Elus
membres:
Ÿ
MrJAMMES
Dany
Mr
SCOMPARIN
Alain
Mme
THOUIN
Lisette
Mme
PERON
Kelly
Non
élus
membres :
Mr
GABLIN
Daniel
Mr
BERGES
Roland
Mr
BRUYERE
Alain
Mr
CHASSAGNE
Jean-Paul
Mr
DARRACQ
Jean-Michel
Mr
DEGOS
Jean-François
Mr
PERAUDEAU
Michel
Mr
PERNIN
Gilbert
Mr
SCHORSCH
Yan
Mr
SEIRACQ
Jean-Michel
SKK KKKSKKSKK Membres
de
droit
:
Y_
Mr
FROUSTEY
Pierre
—
Maire
Mr
LARTIGUE
Serge
- DGS
2.
Sécurité
9,
rue
des
courlis
à Vieux-Boucau
1,
avenue
du
junka
à
Vieux-Boucau
5,
rue
des
goélands
à Vieux-Boucau
2,
rue
du
fronton
à Vieux-Boucau
1,
avenue
du
château
d’eau
à Vieux-Boucau
1,
impasse
Jean-Baptiste
Lully
à
Vieux-Boucau
2,
impasse
des
jardins
à Vieux-Boucau
11,
rue
Vivaldi
à Vieux-Boucau
5,
rue
Albert
Camus
à Vieux-Boucau
3,
rue
des
chardons
à Vieux-Boucau
10,
avenue
des
mimosas
à Vieux-Boucau
4,
impasse
de
la
gare
à Vieux-Boucau
2,
rue
des
écoles
à
Vieux-Boucau
14,
rue
du
Pignadar
à Vieux-Boucau
8,
bd
du
Marensin
à
Vieux-Boucau
Mairie
de
Vieux-Boucau
7/22 Elus
membres
:
Mr
SCOMPARIN
Alain
v”_
Mr
BOURMONT
Dominique
Mr JAMMES
Dany
Y”
Mme
LAISNEY
Marylise
Mme
PERNIN
Martine
Mme
JONETTE
Viviane
Non
élus
membres:
Mr
ARNOUX
Christian
Mr
REIFEGERSTE
Wolf
Mr
LABARTHE
Hervé
Mr
ANTOINE
Didier
Boucau
Ÿ_
MrITALIANO
Thierry
*_
Mr
DELAVAL
Joseph
{Association
écoles
surf
Vx-Boucau)
v_
Mr
Thomas
ESPIL
(Association
Albret
Nautic)
Mr
Didier
ROUX
Mr
Konrad
KUBISCH
SKKA Membres
de
droit
:
Ÿ_
Mr
FROUSTEY
Pierre
- Maire
Mr
LARTIGUE
Serge
- DGS
Ÿ_
Mr
LABROUCHE
Xavier
- PM
Xavier
- PM
3.
Travaux
Elus
membres:
V_
Mr
LABEYRIE
Jean-Pierre
Mme
PERNIN
Martine
Ÿ”
Mme
PONTE
Nathalie
*”
Mme
DUTEN
Sylvie
Ÿ
Mr
BOURMONT
Dominique
V7
Mr
MARLIANGEAS
Jean-Loup
Mme
PERON
Keily
Ÿ_
Mr
LAUSSU
Jean-Jacques
Y_
Mme
LAISNEY
Marylise
Ÿ”
Mme
THOUIN
Lisette
Mr
SCOMPARIN
Alain
#
Mr
DESBIEYS
Max
Ÿ
MrJAMMES
Dany
Non
élus
membres
:
1,
promenade
des
arènes
à
Vieux-Boucau
5,
rue
Francis
JAMMES
à Vieux-Boucau
9,
rue
des
courlis
à Vieux-Boucau
21,
rue
des
jardins
à Vieux-Boucau
4,
impasse
de
la gare
à Vieux-Boucau
27,
Grand
rue
«
Les
Mayouns
»
à
Vieux-Boucau
5,
rue
Vivaldi
à
Vieux-Boucau
3,
rue
Claude
Debussy
à Vieux-Boucau
15,
rue
de
la
garenne
à
Vieux-Boucau
Restaurant
Les
Tropiques
pl.
Tamaris
à
Vieux-
Rés.
Les
Bruyéres
C
pl.
Tamaris
à
Vieux-Boucau
Rés.
La
Plage
3,
rue
des
goélands
à Vieux-Boucau
10,
allée
des
Oyats
à
Vieux-Boucau
18,
rue
de
Port
d’Albret
à Vieux-Boucau
200
chemin
des
Pandelles
40660
MESSANGES
9,
bd
du
Marensin
à Vieux-Boucau
Mairie
de
Vieux-Boucau
Mairie
de
Vieux-Boucau
Mairie
de
Vieux-Boucau
8,
rue
des
chasseurs
à
Vieux-Boucau
4,
impasse
de
la
gare
à Vieux-Boucau
11,
rue
Paui
Claudel
à
Vieux-Boucau
3,
rue
de
la
Gendarmerie
à Vieux-Boucau
5,
rue
Francis
Jammes
à Vieux-Boucau
3,
avenue
des
pêcheurs
à Vieux-Boucau
27,
allée
des
Oyats
à
Vieux-Boucau
14,
impasse
des
bleuets
à Vieux-Boucau
21,
rue
des
jardins
à Vieux-Boucau
5,
rue
des
goélands
à
Vieux-Boucau
1,
promenade
des
arènes
à Vieux-Boucau
11,
allée
des
oyats
à Vieux-Boucau
9,
rue
des
courlis
à Vieux-Boucau
8/22 Mr
DAUMAS
Michel
Mr
DAUCHEL
Philippe
Mr
GABLIN
Daniel
Mr
HOULIAT
Régis
Mr
DARRACQ Jean-Michel
Mr
DESBIEYS
Michel
Mme
DESTISONS
Martine
Mr
BASSIBEY
Jean-Jacques
Mme
REY
BETBEDER
Yvette
Mr
CAPERA
Paul
Mme
HERVE
Annie
Mr
BLANCHARD
Roland
Mme
GHIRALDINI
Anne-Marie
SSKKS EEE ER EE A Membres
de
droit
:
Mr
FROUSTEY
Pierre
—
Maire
M.
LARTIGUE
Serge-
DGS
4.
Action
sociale
Elus
membres
:
Mme
GONSETTE
Marie
Françoise
Ÿ”
Mme
PONTE
Nathalie
YŸ_
Mme
PERNIN
Martine
Non
élus
membres :
Mme
LATASTE
Maryse
Mme
ARMENTIA
jackie
Mme
SOURROUILLE
Marcelle
Mme
DULON
Régine
Mme
GHIRALDINI
Anne
Marie
Mme
BASSIBEY
Josy
Mme DEGOS Valentine Mme
DEGOS
Michelle
Mme
DESTISONS
Martine
Mme
COURTIAU
Cathy
Mr
HAUQUIN
Bernard
Mr
DARRINE
Marc
Mme
HERVE
Annie
M.
LEMENTEC
Hervé
{Association
Rayon
de
Soleil}
Mme
THIEBAULT
Bénédicte
SSSR KÉERERS KR RKK SK Membres
de
droit
:
7
Mr
FROUSTEY
Pierre
—
Maire
Te
4:
FA.
É
ë
3,
rue
des
chardons
à Vieux-Boucau
SRE
6,
promenade
du
bire
plecq
à Vieux-Boucau
7,
rue
du
vieux
passage
à Vieux-Boucau
1,
avenue
du
château
d’eau
à Vieux-Boucau
1,
rue
Jean
Cocteau
à,
Vieux-Boucau
5,
rue
Albert
Camus
à
Vieux-Boucau
1,
impasse
Laprade
à
Vieux-Boucau
1,
rue
des
jardins
à
Vieux-Boucau
2,
rue
Jean
Sébastien
Bach
à Vieux-Boucau
Appt
B14
rés.
Albret
I à
Vieux-Boucau
3,
rue
des
goélands
à
Vieux-Boucau
6,
avenue
Chambrelent
à Vieux-Boucau
24,
rue
Mado
Cazin
à Vieux-Boucau
21,
rue
des
chasseurs
à Vieux-Boucau
9,
bd
du
Marensin
à Vieux-Boucau
Mairie
de
Vieux-Boucau
3,
promenade
du
bire
plecq
à Vieux-Boucau
11,
rue
Paul
Claudel
à Vieux-Boucau
4,
impasse
de
la
gare
à
Vieux-Boucau
17,
Av.
de
la
Forêt
à Vieux-Boucau
2,
impasse
des
bleuets
à Vieux-Boucau
5,
rue
Paul
Claudel
à
Vieux-Boucau
1,
rue
de
l'Eglise
à Vieux-Boucau
21,
rue
des
chasseurs
à Vieux-Boucau
2,
impasse
J. 5.
Bach
à
Vieux-Boucau
3,
rue
des
chardons
à Vieux-Boucau
1,
rue
des
jardins
à Vieux-Boucau
4,
rue
Edmond
Rostand
à Vieux-Boucau
31,
Boulevard
du
Marensin
à Vieux-Boucau
4,
impasse
Arthur
Rimbaud
à Vieux-Boucau
6,
avenue
Chambrelent
à Vieux-Boucau
25,
rue
des
chênes
40660
MESSANGES
7,
rue
Paul
Claudel
à
Vieux-Boucau
9,
bd
du
Marensin
à Vieux-Boucau
9/22 M.
LARTIGUE
Serge-
DGS
5,
Environnement
Elus
membres :
Ÿ
Mr JAMMES
Dany
Ÿ
Mr
LAUSSU
Jean-Jacques
Non
élus
membres :
Mr
PERRIER
Dominique
Mr
DESRIEYS
Louis
Mr
DESBIEYS
Christophe
Mme
LARNICOL
Claire
Mr
LATASTE
Jacques
Mr
MELOU
Francis
Mme
LABEYRIE
Christine
Mr
PERNIN
Gilbert
Mme
DUMAS
Nicole
Mr
MAZERES
Henri
Mr
LAURINE
Mathieu
KSKSKKSKRSR EEE A Membres
de
droit
:
Mr
FROUSTEY
Pierre
—
Maire
Ÿ”_
M.
LARTIGUE
Serge-
DGS
6.
Transition
énergétique
Elus
membres:
#_
Mr
FROUSTEY
Pierre
-Maire
Mr
BOURMONT
Dominique
Non
élus
membres
:
Mr
PERNIN
Gilbert
Mr
MELOU
Francis
Mme
MELOU
Mme
PERAGIN
Alexandra
Mr
GIBERT
Bernard
Mr
GABLIN
Daniel
Mr
PERRIER
Dominique
Mr
LATASTE
Jacques
Mme
LABEYRIE
Christine
M.
DUTEN
Claude
M.
FRANCINI
Michel
M.
NAPIAS
Christian
KSKKKKSRESR EE A Membres
de
droit
:
M.
LARTIGUE
Serge-
DGS
Mairie
de
Vieux-Boucau
9,
rue
des
courtis
à Vieux-Boucau
14,
impasse
des
bleuets
à Vieux-Boucau
1,
rue
Jean
Ferrat
à Vieux-Boucau
15,
rue
des
biches
à Vieux-Boucau
3,
rue
Vivaldi
à Vieux-Boucau
26,
avenue
de
Moïsan
à Vieux-Boucau
17,
avenue
de
la
forêt
à Vieux-Boucau
8,
impasse
Mozart
à Vieux-Boucau
5,
rue
Arthur
Rimbaud
à Vieux-Boucau
4,
impasse
de
la gare
à Vieux-Boucau
4,
promenade
des
arènes
à
Vieux-Boucau
2,
rue
Jacques
Prévert
à Vieux-Boucau
13,
av.
Miguel
Angel
Estrella
à Vieux-Boucau
9,
bd
du
Marensin
à
Vieux-Boucau
Mairie
de
Vieux-Boucau
9,
bd
du
Marensin
à
Vieux-Boucau
5,
rue
Francis
Jammes
à
Vieux-Boucau
4,
impasse
de
la
gare
à Vieux-Boucau
8,
impasse
Mozart
à Vieux-Boucau
8,
impasse
Mozart
à Vieux-Boucau
1,
rue
Notre
Dame
à Vieux-Boucau
6,
rue
Albert
Camus
à Vieux-Boucau
1,
avenue
du
château
d’eau
à Vieux-Boucau
1,
rue
Jean
Ferrat
à Vieux-Boucau
17,
avenue
de
la forêt
à Vieux-Boucau
5,
rue
Arthur
Rimbaud
à Vieux-Boucau
4,
rue
des
chardons
à Vieux-Boucau
7,
rue
Jean
Ferrat
à Vieux-Boucau
10,
rue
des
Baïnes
à Vieux-Boucau
Mairie
de
Vieux-Boucau
10/22 7.
Marché
non
sédentaire
hebdomadaire
Elus
membres
:
Ÿ
Mr
SCOMPARIN
Alain
1,
promenade
des
arènes
à Vieux-Boucau
Mme
PERON
Kelly
27,
allée
des
Oyats
à Vieux-Boucau
v”
Mr
LAUSSU
Jean-Jacques
14,
impasse
des
bleuets
à Vieux-Boucau
Mme
JONETTE
Viviane
27,
Grand
rue
«
Les
Mayouns
» à
Vieux-Boucau
Non
élus
membres
:
Ÿ_
GICNS
(Groupement
interdépartemental
des
Commerçants
Non
Sédentaires)
M.
Jacky
BARBE
ou
son
représentant
Ÿ
Syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
M.
Jean-Pierre
CAMIN
ou
son
représentant
#
Syndicat
des
Commerçants
des
Marchés
de
France
M.
Bernard
CASTETS
ou
son
représentant
Ÿ
CIDUNATI
(Confédération
Intersyndicale
de
Défense
et
d'Union
Nationale
des
Travailleurs
Indépendants)
M.
David
BAPTISTA
ou
son
représentant
Ÿ_
ACAB
(Association
des
Commerçants
et
Artisans
Boucalais)
M.
Vincent
GUELFI
ou
son
représentant
#_
ABAC
(Association
Boucalaise
d'Animation
Commerciale)
M.
Dominique
LAUZE
ou
son
représentant
Membres
de
droit
:
Ÿ_
Mr
FROUSTEY
Pierre
- Maire
S,
bd
du
Marensin
à Vieux-Boucau
Mr
LARTIGUE
Serge
- DGS
Mairie
de
Vieux-Boucau
Ÿ
Mr
GIMENEZ
Philippe
— Service
marché
Mairie
de
Vieux-Boucau
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
39.
Approbation
des
durées
d'amortissement
des
biens
corporels
et
incorporels
acquis
par
la
commune
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2321-2
27°
du
C.G.C.T.
qui
dispose
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
seul
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
étant
obligatoire
(article
L.
2321-2,
28°
du
CGCT)
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
;
CONSIDERANT
néanmoins,
quelle
que
soit
la
taille
de
la
commune,
que
ce
mécanisme
génère
des
recettes
d'investissement
qui
participent,
comme
toutes
les
autres
ressources
11/22 propres
de
la
section
d'investissement,
au
financement
de
l’ensemble
des
dépenses
qui
y
sont
inscrites
;
CONSIDERANT
qu'une
délibération
relative
aux
amortissements
est
nécessaire
pour
:
fixer
la
durée
d'amortissement
par
bien
ou
par
catégorie
de
biens,
modifier
le
plan
d'amortissement
d’un
bien
si
les
conditions
d'utilisation
changent,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif
ou
variable
à
la
place
du
mode
linéaire,
fixer
le
seuil
unitaire
des
biens
de
faible
valeur
en
deçà
duquel
l'amortissement
est
pratiqué
sur
un
an,
étendre
l'amortissement
au-delà
du
champ
obligatoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: la
présente
décision
abroge
et
remplace
les
actes
précédents
pris
pour
le
même
objet. Article
2
:
que
l'amortissement
pratiqué
par
la
commune
de
Vieux-Boucau
est
un
amortissement
linéaire,
calculé
à
compter
de
l’année
suivant
la
date
de
livraison
des
biens.
Article
3
: que
le
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
s’amortissent
sur
un
an
est
de
500
€.
Article
4:
que
les
nouvelles
durées
d'amortissement,
par
catégorie
de
biens,
sont
les
suivantes :
Durées
minimales
et
Décision
du
maximales
conseil
municipal
a}
Immobilisations
incorporelles
Logiciels
2
ans
2ans
b}
Immobilisations
corporelles
Voiture,
véhicule
de
tourisme
5à10ans
Sans
Camions
et véhicules
industriels
4à8ans
8 ans
Mobilier
10
à
15
ans
15
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5à10
ans
Sans
Matériel
informatique
2à5ans
4 ans
Matériels
classiques
divers
6à10ans
6 ans
Coffre
- fort
20
à 30
ans
20
ans
installation
et
appareils
de
chauffage
10
à 20
ans
10
ans
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
à
30
ans
20
ans
Appareils
de
laboratoire
5à10ans
5 ans
Equipements
de
garages
et
ateliers
10
à
15
ans
10
ans
Equipements
des
cuisines
10
à 15
ans
10
ans
Equipements
sportifs
10à
15
ans
10
ans
Equipements
centres
de
loisirs
2à5ans
3 ans
Installations
de
voirie
20
à 30
ans
20
ans
Plantations
15
à 20
ans
15
ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
à 30
ans
20
ans
Bâtiments
industriels
20
ans
20
ans
Bâtiments
légers,
abris
10
à 15
ans
10
ans
12/22 Bâtiments
de
bonne
qualité
50
à
100
ans
50
ans
Agencements
et aménagements
de
bâtiments
installations
électriques
et téléphoniques
15
à 20
ans
20
ans
Terrains
de
gisement
(mines
et carrières)
sur
la durée
du
sur
la durée
du
contrat
d'exploitation |
contrat
d'exploitation
Constructions
sur
sol
d'autrui
sur
la durée
du
bail
|
sur
la durée
du
bail
à construction
à construction
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
le
Receveur
municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
40.
Affectation
des
résultats
du
budget
2017
de
la
commune
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
le
compte
administratif
du
budget
principal
approuvé
par
la
délibération
n°
18/03/23
en
date
du
14
mars
2018 ;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2017
du
budget
principal
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2017
A-
Résultat
de
l'exercice
+
628
710,13
B—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
+ 332
897,65
C-
Résultat
à affecter
(A + B
hors
reste
à
réaliser)
+ 961
607,78
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
D
001
-
Besoin
de
financement
- 223
848,70
R
001
—
Excédent
de
financement
/
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2017
Besoin
de
financement
- 436
960,52
Excédent
de
financement
+
238
812,96
F-
Besoin
de
financement
(D
+
E)
- 421
996,26
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068 |
+ 421
996,26
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
|+539
611,52
13/22 41.
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
2017
lotissement
du
Marensin
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2017
lotissement
du
Marensin
approuvé
par
la
délibération
n°
18/03/24
en
date
du
14
mars
2018;
VU
f'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d’exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2017
du
budget
annexe
lotissement
du
Marensin
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2017
A-
Résultat
de
l’exercice
/
B-—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1}
+377
690,69
C-
Résultat
à
affecter
{A
+ B
hors
reste
à
réaliser)
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
D
001
—
Besoin
de
financement
/
R
001
—
Excédent
de
financement
—
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2017
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F-
Besoin
de
financement
(D
+
E)
Sn
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
R 002
|+377
690,69
42.
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
2017
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
;
14/22 VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB);
VU
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2017
logements
sociaux
approuvé
par
la
délibération
n°
18/03/25
en
date
du
14
mars
2018
;
VU
Pavis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2017
du
budget
annexe
logements
sociaux
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2017
A-
Résultat
de
l'exercice
+
42
900,67
B—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
+ 46
388,80
C-
Résultat
à
affecter
(A
+ B
hors
reste
à
réaliser)
+
89
289,47
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
D
001
— Besoin
de
financement
/
R
001
—
Excédent
de
financement
+
29
088,60
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2017
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F-
Besoin
de
financement
(D
+
E)
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R
002
+89
289,47 SRIRR
43.
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
2017
relais
Albret
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2017
relais
Port
d’Albret
approuvé
par
la
délibération
n°
18/03/26
en
date
du
14
mars
2018
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
15/22 CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2017
A-
Résultat
de
l'exercice
+68
743,01
B-—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1)
+135
147,74
C-— Résultat
à affecter
{A +
B
hors
reste
à réaliser)
+ 203
890,75
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
D
001
—
Besoin
de
financement
-96
366,15
R
001
—
Excédent
de
financement
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2017
Besoin
de
financement
/
Excédent
de
financement
/
F-
Besoin
de
financement
{D
+
E)
- 96
366,15
G-— Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068!
+
96
366,15
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H-
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R
002
|+107
524,60
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2017
du
budget
annexe
relais
Port
d’Albret
comme
suit :
44.
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
2017
forêt
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-5
à
L.2311-6
et
R.2311-11
et
suivants
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats
;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
{DOB)
;
VU
le
compte
administratif
du
budget
annexe
2017
forêt
approuvé
par
la
délibération
n°
18/03/27
en
date
du
14
mars
2018
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
que
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
administratif;
CONSIDERANT
le
résultat
cumulé
d'exploitation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d’affecter
le
résultat
cumulé
2017
du
budget
annexe
forêt
comme
suit
:
16/22 AFFECTATION
DES
RESULTATS
Résultat
de
fonctionnement
2017
A-
Résultat
de
l'exercice
+20
123,14
B-—
Résultats
antérieurs
reportés
(002
du
CA
en
N-1}
+ 59
278,39
C-
Résultat
à affecter
(A + B
hors
reste
à réaliser)
+79
401,53
D-
Solde
d'exécution
d'investissement
2017
D
001
-— Besoin
de
financement
/
R
001
—
Excédent
de
financement
6
534,00
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2017
Besoin
de
financement
- 2 029,50
Excédent
de
financement
Î
F-
Besoin
de
financement
(D
+
E)
G-
Affectation
obligatoire
en
réserve
en
investissement
R
1068
/
{au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F)
H--
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
R
002
|+79
401,53
45.
Approbation
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal
Rapporteur
: M.
le
Maire
Mme
JONETTE
trouve
dommage
d’enlever
un
terrain
de
volley-ball
autour
du
lac
au
profit
d’un
terrain
de
basket.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a
3
terrains
de
volley-ball
et
qu'il
ne
s’agit
que
d’en
transformer
un. Mme
JONETTE
explique
qu’elle
votera
contre
la
section
investissement
car
elle
s'oppose
aux
projets
de
pôles
médical
et
de
services.
M.
LALANNE
déclare
qu'il
en
est
de
même
pour
lui,
son
opposition
concernant
aussi
le
plan
plages. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-
11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB);
VU
Ja
présentation
du
budget
primitif
2018
du
budget
principal;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2018
du
budget
principal
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
CONSIDERANT
la
présentation
orale
du
budget
primitif
par
M.
Le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
à
l'unanimité :
17/22 Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
principal
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
4 337
709,52
€
Décide
à
la
majorité
{2
voix
contre
: Mme
JONETTE,
M.
LALANNE)
:
Article
2
: d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
principal
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
d'investissement.
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
2
719
849,77
€
46.
Approbation
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-
11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2018
du
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
CONSIDERANT
la
présentation
orale
du
budget
primitif
par
M.
Le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
lotissement
Marensin
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
887
460,69
€
Section
d'investissement Dépenses 254
880
€
Recettes
362
570,69
€
18/22 47.
Approbation
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
logements
sociaux
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-
11,
L2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
12312-4
:
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
logements
sociaux
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
logements
sociaux
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
CONSIDERANT
la
présentation
orale
du
budget
primitif
par
M.
Le
Maire;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
logements
sociaux
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
124
289,47
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
314
360,87
€
48.
Approbation
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
LALANNE
demande
quelle
sera
la
durée
du
bail
emphytéotique
qui
sera
conclu
avec
l'association
Artes.
M.
le
Maire
répond
que
les
négociations
se
poursuivent
mais
que
normalement
cela
devrait
être
20
ans.
Cela
dépend
du
seuil
de
rentabilité
de
l'association
sachant
que
la
commune
n'aura
pas
à faire
des
travaux
de
rénovation
ou
d'adaptation
qui
vont
rapidement
s’avérer
nécessaire. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-
11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
19/22 CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
CONSIDERANT
la
présentation
orale
du
budget
primitif
par
M.
Le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
relais
Port
Albret
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
142
534,60
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
212
913,21€
49,
Approbation
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
forêt
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-
11,
L.2311-1
à
L.2311-3
et
L.2312-1
à
L2312-4;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
la
présentation
du
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
forêt
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
forêt
au
conseil
municipal
par
chapitre
et
article
;
CONSIDERANT
la
présentation
orale
du
budget
primitif
par
M.
Le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'adopter
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
forêt
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes
et
dépenses
104
411,53
€
Section
d'investissement
Recettes
et
dépenses
71
385,53
€
Fiscalité
20/22 50.
Approbation
des
taux
de
fiscalité
2018
des
taxes
communales
(TH,
TFB,
TFNB)
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
LALANNE
explique
qu'il
s'abstiendra
car
même
si
les
taux
de
fiscalité
de
la
commune
ne
changent
pas,
ceux
de
l'intercommunalité
connaissent
une
augmentation.
Il aurait
souhaité
que
ceux
de
la
commune
diminuent
d'autant
pour
compenser.
M.
le
Maire
demande
s'il
s'est
posé
la
question
de
la
raison
de
cette
augmentation
pour
l’intercommunalité.
Le
désensablement
du
lac
d’'Hossegor,
qui
concernait
autrefois
6
communes
qui
en
assuraït
le financement,
a
maintenant
été
élargi
à
l'ensemble
du
territoire.
M.
LALANNE
fait
remarquer
que
la
commune
a
la
charge
du
lac
de
Port
d’Albret.
M.
le
Maire
répond
que
cela
pourra
effectivement
s’envisager
plus
tard.
M.
LALANNE
répond
que
le
SIPA,
qui
assure
la
gestion
du
lac,
n’a
pas
été
transféré
à
l’intercommunalité,
contrairement
au
SIVOM
Côte
Sud.
M.
le
Maire
acquiesce
mais
indique
que
l’on
ne
sait
pas
si cela
ne
pourra
pas
éventuellement
se faire
plus
tard.
A
ce
moment-là,
la
solidarité
jouera
dans
les
deux
sens
et
cette
fois-ci
au
bénéfice
de
la
commune.
M.
LALANNE
estime
que
l’on
aurait
pu
tout faire
en
même
temps.
M.
le
Maire
répond
que
la
mutualisation
mise
en
place
par
la
communauté
de
communes
MACS
est
une
bonne
chose.
Des
équipements
qui
vont
au-delà
de
l'intérêt
communal
concernent
tout
le
territoire.
De
la
même
manière
que
pour
les
lacs,
par
solidarité
avec
les
communes
de
l'intérieur,
la
question
se
posera
par
exemple
pour
les
digues
de
l’Adour.
M.
LALANNE
pense
que
la mutualisation
doit
amener
une
baïsse
de
la fiscalité.
M.
le
Maire
répond
que
la
fiscalité
n’a
pas
augmenté
sur
la
communauté
de
communes
MACS
depuis
2014
malgré
la
mise
en
œuvre
de
3
gros
transferts
de
compétences
(tourisme,
zones
d'activités
économiques,
lac
d'Hossegor
et
port
de
Capbreton),
celle
de
la
GEMAPI
restant
à
bien
cadrer.
{l n’y
à
pas
d'augmentation
de
fiscalité
si
l’on
considère
le
plus
amené
par
MACS
dans
divers
services
au
territoire
ou
aux
personnes,
sans
que
la
commune
n'ait
à
payer
pour
ce
supplément.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
la
loi
n°
2017-1640
du
er
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017et
la
loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
;
VU
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022;
VU
l’état
n°
1259
Mi
portant
notification
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
(habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti},
des
allocations
compensatrices
et
des
bases
non
taxées
;
VU
la
délibération
18/02/13
en
date
du
28
février
2018
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
VU
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
03
avril
2018 :
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Vieux-Boucau
doit
voter
le
taux
2018
des
taxes
directes
locales
(habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti);
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
{1
abstention:
M.
LALANNE)
:
21/22 Article
1
: de
fixer
pour
l’année
2018
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
(habitation,
foncier
bâti,
foncier
non
bâti)
comme
suit
:
Nature
impôts
Taux
2017 |
Taux
2018
Taxe
habitation
10,15
10,15
Taxe
foncière
bâti
9,91
9,91
Taxe
foncière
non
bâti
49,08
49,08
INFORMATIONS
QUESTIONS
DIVERSES
e
M.
LALANNE
demande
des
explications
sur
le
droit
de
préemption
exercé
en janvier
par
la
commune
sur
l’flot
Citroën,
cette
démarche
ayant
été
annulée
en février.
M.
le
Maire
répond
que
la
commune
n’a
engagé
aucune
procédure
relative
au
droit
de
préemption
sur
cette
zone.
M.
LALANNE
dit
qu’il
en
a
été
question.
M.
le
Maire
répond
que
la
seule
préemption
mise
en
place
par
la
commune
s’est
portée
sur
le
centre
de
vacances
de
l’Albatros
pour
le
compte
du
conseil
départemental
des
Landes.
Par
ailleurs,
le
droit
de
préemption
s'exerce
majoritairement
maintenant
via
la
communauté
de
communes
MACS.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
n°
14/04/38
bis
du
conseil
municipal
en
date
du
07
avril
2014
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Date
Objet
xx/xx/2018
|
©
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Vieux-Boucau,
le
17
avril
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
H
25.