Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2023 03 23 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2021 01 26 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 06 17 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 03 13 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2018 04 12 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2016 05 24 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2021 06 04 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2022 03 25 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2023 01 12 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2024 03 15 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2021 12 03 CR Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 03 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Feuillet
: 2021
/
COMPTE-RENDU
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
.
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET Ha He
Date
de
convocation
:
19/11/2021
Date
d'affichage
:
19/11/2021
HARHAKH
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 18
*
Présents
: 17
* Absents
: 1
*
Dont
pouvoirs
: 0
* Votants
: 17
Séance
du
conseil
municipal
du
03/12/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
trois
du
mois
de
décembre,
à
18h00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire. Présents:
M.
FROUSTEY
Pierre,
M.
JAMMES
Danny,
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise,
Mme
LAISNEY
Marylise,
M.
DESCLAUX
Jacques,
M.
LAUSSU
Jean-Jacques,
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup,
Mme
PERNIN
Martine,
M.
DAUCHEL
Philippe,
M.
SCOMPARIN
Alain,
Mme
PONTE
Nathalie,
Mme
DELAGE
Valérie,
M.
ESPIL
Thomas,
M.
DESBIEYS
Max,
Mme
COUSSEAU
Magalie,
Mme
PERON
KELLY,
Mme
LABOILLE-MORESMAU
Marie-Blanche.
Absents
excusés
:
M.
BOURMONT
Dominique.
Absent
non
excusé
: Néant
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23/07/2021
est approuvé
à l'unanimité. Feuillet
: 2021
/
A.
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapporteur
: Marvlise
LAISNEY
1.
Mandat
spécial
pour
la
participation
des
élus
au
congrès
des
Maires
du
16
au
18/11/2021
DELIBERATION
N°
21
12
96
Une
délégation
de
la
commune
de
Vieux
Boucau
doit
se
rendre
à
Paris
pour
participer
au
Congrès
des
Maires
du
6 au
18
novembre
2021.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année.
VU
les
articles
L 2123-18,
L 2123-18-1
et
L 2123-12
du
CGCT,
VU
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
de
personnels
civils
de
l'Etat,
CONSIDERANT
que
les
élus
municipaux
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
que
le
mandat
spécial
doit
être
accordé
par
le conseil
municipal :
- À
des
élus
nommément
désignés,
- Pour
une
mission
déterminée
de
façon
précise
et
circonscrite
dans
le temps,
- Accomplie
dans
l'intérêt
communal.
CONSIDERANT
que
le
remboursement
des
frais
liés
à
l'exercice
d’un
mandat
spécial
est
effectué
sur
les
bases
et
les taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
le décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006.
CONSIDERANT
que
sont
pris
en
charge
les frais
de
transport
sur
présentation
d’un
justificatif,
CONSIDERANT
que
les
élus
municipaux
suivants
participent
au
congrès
des
Maires
du
16
au
18/11/2021
:
Valérie
DELAGE,
Martine
PERNIN,
Jacques
DESCEAUX,
Françoise
GONSETTE,
Thomas
ESPIL,
Nathalie
PONTE,
Philippe
DAUCHEL,
Pierre
FROUSTEY
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
:
- Conférer
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
au
Congrès
des
Maires
à
Paris
du
16
au
18/11/2021
des
élus
municipaux
suivants
: Valérie
DELAGE,
Martine
PERNIN,
Jacques
DESCLAUX,
Françoise
GONSETTE,
Thomas
ESPIL,
Nathalie
PONTE,
Philippe
DAUCHEE,
Pierre
FROUSTEY.
- Procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
liés
à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
du
fournisseur.
- Préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport
en
prenant
soin
de
choisir
les
modes
de
déplacement
disponibles
les
moins
onéreux.
B.
PATRIMOINE
ET
FONCIER
1.
Rétrocession
de
voirie
: rue
Franz
Liszt
—
lotissement
Lous
Lias
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY Feuillet
: 2021
/
Sous
réserve
de
recevoir
l'avis
favorable
des
colotis
sur
le
transfert
de
la
voie
dans
le
domaine
public
communal.
La
collectivité
ainsi
sollicitée
n’a
pas
l’obligation
d'intégrer
les
voies
privées
de
lotissement
dans
le
domaine
communal.
Lorsqu'elle
accepte
cette
intégration
elle
prend
à
sa
charge
tous
les
frais
à
venir
d'entretien,
et
de
réparation
et
de
réfection
de
la voie.
En
matière
de
transfert
de
voie
privée,
dans
cette
situation
deux
cas
de
figure
sont
possibles
:
1- La commune
peut
avoir
signé
une
convention
avec
le lotisseur
avant
la réalisation
du
lotissement,
prévoyant
le transfert
de
la voirie
à la
commune,
une
fois
les travaux
réalisés.
Le
transfert
de
propriété
est
effectué
par
acte
authentique.
L'intégration
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
communal
est
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
2-
En
labsence
de
convention,
si
les
colotis
ont
unanimement
donné
leur
accord,
le
conseil
municipal
peut
approuver
l'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public
communal
au
vu
de
l’état
d'entretien
de
la
voie.
Le
transfert
de
propriété
s'effectuera
là
aussi
par
acte
authentique.
L'intégration
de
la
voie
dans
le
domaine
public
communal
est
aussi
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
En
l'espèce,
le
lotisseur
n’a
pas
conclu
de
convention
préalable
aux
travaux
de
réalisation
du
lotissement
avec
la commune,
mais
la voirie
a été
réalisée
conformément
au
cahier
des
charges.
La
commune
et
les
gestionnaires
de
réseau
ont
fait
état
d’une
voirie
et
réseaux
conformes.
Il s'agirait donc,
au vu
de
la demande
des
colotis,
d'une
cession
amiable
gratuite
de
la voirie
Impasse
Franz
Liszt,
de
ses
réseaux
secs
et
humides
à
la
commune
d’une
surface
de
209
m?,
composée
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n° 556,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
de
:
- accepter
le transfert
amiable
de
la
voirie
Franz
Liszt,
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
556,
et
de
ses
réseaux
secs
et
humides
à
la
commune
et classer
celle-ci
dans
le domaine
public
communal.
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété
en
la
forme
administrative
et
le
1er
Adjoint
au
Maire
à
représenter
la
commune
de
Vieux
Boucau
lors
de
la
signature
dudit
acte
tel
que
décrit
ci-dessus
dans
la
présente
délibération.
2.
Acquisition
amiable
d'immeuble
: délégation
à l'EPFL
«
Landes
foncier
» - portage
foncier
et
financier
: modification
VU
la
délibération
n°
21
06
78
ayant
pour
objet
l’acquisition
amiable
d'immeuble
(délégation
à
V'EPFL
«
Landes
foncier
» - portage
foncier
et financier)
des
parcelles
cadastrées
section
AL
111
et
112
appartenant
à Mme
Anne
Lydie
THEVENIN,
VU
la demande
de
Mme
Anne
Lydie
THEVENIN
d'intégrer
à cette
cession
une
servitude
lui octroyant
deux
places
de
parking
sur
le
dit-terrain
qui
seront
rattachées
à
la
parcelle
de
son
frère
monsieur
Pierre
THEVENIN,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
nommer
le
notaire
chargé
d'établir
l'acte
authentique
d'acquisition, Considérant
que
Mme
THEVENIN
est
revenue
sur
le
montant
de
la
cession
de
ses
parcelles
au
montant
de
260
000€
(dont
5 000
€
pour
les
places
de
parking)
LU Feuillet
: 2021
/
Considérant
que
le
montant
proposé
est
supérieur
au
prix
des
Domaines
justifié
par
l'intérêt
général
de
création
d’un
parking
attenant
à l’école
en
vue
d’en
sécuriser
l'accès
et
par
la
rareté
des
terrains
sur
la
commune,
Le
Maire
propose
de
modifier
la délibération
n°
21
06
78.
Le
conseil
délibère
et
décide
d'approuver
ce
rapport
et
autoriser
le
maire
à
le
mettre
en
œuvre.
3.
Avenant
n°4
au
bail
commercial
du
cinéma
pour
exploitation
hors
saison
estivale
du
01/09/2021
au
30/06/2022
Rapporteur
: Marylise
LAISNEV
DELIBERATION
n°
21
12
97
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
délibération
du
13
novembre
2006
approuvant
le bail
pour
l'exploitation
de
la salle
de
spectacles
située
ZAC
des
Tamaris
à
la
SARL
PEL,
à
compter
du
1%
décembre
2006
;
VU
la
délibération
n°
14/12/127
du
23
décembre
2014
approuvant
la
modification
du
bail
d'exploitation
suite
à
la
cession
de
fonds
de
commerce
entre
la
SARL
PEÏ
et
la
SARL
FAMASO ;
VU
la
délibération
n°
15/09/67
du
24
septembre
2015
approuvant
l'avenant
n°1
au
bail
d'exploitation
de
la salle
de
spectacles
avec
la SARL
FAMASO ;
VU
la
délibération
n°
16/02/16
du
17
février
2016
approuvant
l'avenant
n°2
au
bail
d'exploitation
de
la salle
de
spectacles
avec
la SARL
FAMASO
;
VU
la
délibération
n°
18/11/81
du
13/11/2018
approuvant
l'avenant
n°3
au
bail
d'exploitation
de
la
salle
de
spectacles
avec
la
SARL
FAMASO
;
VU
le
projet
d'avenant
n°
4
au
baïl
d'exploitation
de
la
salle
de
spectacles
avec
la
SARL
FAMOSO
;
CONSIDERANT
que
le
bail
d'exploitation
conclu
avec
la
SARL
FAMASO
est
une
suite
de
celui
conclu
en
2006,
donc
présente
une
durée
de
location
supérieure
à
12
ans,
impliquant
l'intervention
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
SARL
FAMASO
d'exploiter
la
salle
de
spectacles
hors
saison
estivale
;
Le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
:
Article
1
:d'approuver
l'avenant
n°4
au
bail
d'exploitation
de
la
saile
de
spectacles
avec
la
SARL
FAMASO
pour
la
période
du
01/09/21
au
30/06/22.
Article
2
:d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
n°4
au
bail
d'exploitation
de
la
salle
de
spectacles
avec
la
SARL
FAMASO.
C.
FINANCES Rapporteur
:Kelly
PERON
1.
Annulation
d’un
titre
de
recette
: contentieux
Commune/ARTES
DELIBERATION
n°
21
12
98 Feuillet
: 2021
/
Le
rapporteur
expose
:
L'association
ARTES
JEUNESSE
a déposé
une
requête
devant
le tribunal
Administratif
à l'encontre
du
titre
de
recette
n°
13/
bordereau
n°8
du
09/10/2020
d’un
montant
de
18
000
€
correspondant
au
loyer
du
bâtiment
le relais
de
port
d’Albret
du
1° juillet
2020
au
31
décembre
2020.
VU
l'état
des
lieux
de
sortie
de
l’association
ARTES
JEUNESSE
de
l'établissement
Relais
de
Port
d'Albret
daté
du
5/10/2020,
VU
le
mémoire
introductif
d'instance
établi
le
15/01/2021
pour
l'association
ARTES
JEUNESSE,
CONSIDERANT
les
difficultés
rencontrées
par
l'association
ARTES
JEUNESSE
causées
par
la
crise
sanitaire
COVID-19,
CONSIDERANT
que
l'association
ARTES
JEUNESSE
n’a
pu
occuper
l'établissement
que
durant
15
jours
en
2020,
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
:
- D'annuler
le titre
de
recette
n°13-bordereau
n°8
du
09/10/2020
d’un
montant
de
18
000
€.
- D'autoriser
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
- Dire
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
2.
Prise
en
charge
de
dépenses
du
budget
annexe
Relais
Port
d’Albret
par
le
budget
principal
de
la
commune
DELIBERATION
n°21
12
99
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
annexe
Relais
Port
d’Albret
tenu
sous
la
nomenclature
M4
;
VU
l'article
L2224-2
du
CGCT
:
CONSIDERANT
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
annexe
Relais
Port
d'Albret,
notamment
sur
les
investissements
de
départ,
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
:
- Approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
104
000
€
pour
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
Relais
Port
d’Albret.
- Approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
18
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Relais
Port
d’Albret.
- Dire
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal.
3.
Décision
modificative
n°3
—
BP
2021-
Budget
communal
DELIBERATION
n°21
12
100
Considérant
les
dépenses
à engager
relatives
aux
travaux
à réaliser
sur
les
réseaux
d’électrification
relatifs
à
l'éclairage
public
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
le SYDEC,
Considérant
la
demande
du
trésorier
de
régulariser
les
écritures
comptables
du
budget
Relais
Port
d’Albret, Considérant
la
nécessité
de
régulariser
certains
chapitres
de
dépenses,
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
au
BP
COMMUNE
2021
: SECTION
INVESTISSEMENT
Feuillet
: 2021
/
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
CHAPITRE
| ARTICÉE
MONTANT
204
2041
104
000
16
104
000
65
657351
18
000
73
7381
18
000
65
6531
11
000
73
7381
11
000
204
2041582
55
000
21
21318
-
55
000
041
16878
416
000
041
27638
416
000
041
21318
104
000
041
27638
104
000
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
CHAPITRE
| ARTICLE
MONTANT
012
6411
42
000
011
62878
-
42
000
A. DELIBERATION
n°21
12
101
VU
la
délibération
décidant
l'annulation
du
titre
de
recette
n°
13/
bordereau
n°8
du
09/10/2020
d’un
montant
de
18
000
€
VU
la
demande
de
régularisation
des
écritures
comptables
entre
le
BP
communal
et
le
BP
Relais
d'Albret
reçue
d
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'approuver
u
trésorier,
la
décision
modificative
suivante
au
BP
RELAIS
PORT
ALBRET
2021 :
SECTION
INVESTISSEMENT
Décision
modificative
n°1
—
BP
2021
—
budget
Relais
de
port
d’Albret
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
€
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
€
21
2131
104
000
13
13141
104
000
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
€
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
€
67
673
18
000
74;
7474
18
000
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dès
le 1er janvier
2022
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif communal
2022
DELIBERATION
n°
21
12
102
VU
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
à l’organe
délibérant Feuillet
: 2021
/
d'autoriser
l'exécutif
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif;
VU
la
délibération
n°
21/03/37
du
19
mars
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2021
du
budget
principal
de
la commune
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la dette,
ouverts
pour
le
budget primitif
du
budget
principal
de
2021
s'élèvent
à
:
- Chapitre
21
: 3 421
267
€
- Chapitre
23
: 157
796
€
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
le
quart
de
cette
somme,
dès
le
er
janvier
2022
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
communal
2022: Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
le
montant
et
les
affectations
suivantes
dès
le
1er
janvier
2022
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
communal
2022 :
Chapitre
Montant
budgétisé
en
2021
Montant
du
quart
des
investissements
—
BP
2022
21
3421
267€
855316€
23
157
796
€
39
449
€
D.
INTERCOMMUNALITE Rapporteur
: Kelly
PERON
1.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
matière
de
déchets
de
venaison
DELIBERATION
n°21
12
103
La
prolifération
des
gros
gibiers
ne
cesse
de
croître.
C'est
une
préoccupation
pour
les
chasseurs.
La
régulation
de
ces
gros
gibiers
constitue
un
enjeu
important
sur
le
territoire
de
MACS.
Elle
génère
une
grande
quantité
de
déchets
dits
« déchets
de
venaison
»
issus
des
dépouilles,
découpes
et
éviscérations
de
ces
gibiers.
Pour
des
raisons
sanitaires
évidentes
de
réduction
des
risques
épidémiologiques,
la
collecte
et
le
traitement
de
ces
déchets
de
venaison
doivent
s’homogénéiser
sur
notre
territoire.
Les
textes
législatifs
et
réglementaires
concernant
la gestion
des
sous-produits
issus
des
animaux
sont
de
deux
natures
:
- les
uns
traitent
des
déchets
au
sens
large
dans
le code
de
l’environnement,
- les
autres
traitent
spécifiquement
des
sous-produits
d'animaux
dans
le
code
rural
et
les
règlements
européens.
Le
code
rural
préconise
«
l'élimination
par
équarrissage
des
sous-produits
d'animaux
classés
gibier
au-delà
d'un
poids
supérieur
à 40
kilos
».
Des
points
de
collecte
équipés
de
bacs
étanches
et fermés
doivent
pour
cela
être
créés
et gérés. Feuillet
: 2021
/
Afin
de
permettre
une
mutualisation
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
la
Communauté
de
communes
est
amenée
à prendre
la
compétence
« collecte
et
traitement
des
déchets
de
venaison
»
pour
organiser
l'élimination
de
ces
déchets
sur
son
territoire
et
traîter
les
enjeux
environnementaux
et
sanitaires
afférents.
La
réalisation
de
plateformes
avec
des
conteneurs
dans
un
enclos
fermé
permettra
la
collecte
et
l'élimination
des
déchets
de
venaison
par
une
société
d’équarrissage
spécialisée.
Ces
plateformes
pourraient
être
au
nombre
de
6,
réparties
sur
le
territoire
de
MACS
au
niveau
des
déchetteries.
Ces
plateformes,
par
un
accès
indépendant
de
celui
des
déchetteries,
seraient
accessibles
à tout
moment
pour
entreposer
des
déchets
dans
les
conteneurs
ou
pour
les
collecter.
Suivant
le
besoin,
le
nombre
de
conteneurs
serait
de
2
à
4
par
plateforme.
La
création
de
ces
plateformes
est
programmée
le
premier
semestre
2022.
Les
travaux
d'aménagement
de
ces
plateformes
sont
estimés
à 100
000
€
HT
et
seront
inscrits
au
budget
annexe
environnement
sur
l'exercice
2022.
En
considération
des
éléments
précités,
il est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
MACS
comme
suit
:
Article
8 -
Compétences
facultatives
Après
l'article
8.9)
création,
aménagement
et
exploitation
de
ports
maritimes
dont
l'activité
principale
est
la
plaisance
au
sens
du
code
des
transports.
Le
port
de
plaisance
Capbreton-Hossegor-
Seignosse,
qui
comprend
géographiquement
le
bassin
portuaire
et
le
chenal
du
Boucarot
(passe)
jusqu'aux
phares
d'entrées
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Capbreton,
ainsi
que
le
canal
et
lac
marin
d’Hossegor
situés
sur
le
territoire
des
communes
d’Hossegor
et
de
Seignosse,
est
de
compétence
communautaire,
à
l'issue
de
la
procédure
de
modification
en
cours
et
engagée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021,
insérer
un
nouvel
article
8.10)
rédigé
comme
suit
:
« 8.10)
collecte
et
traitement
des
déchets
de
venaison.
»
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VU
je
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-16,
L.5211-17
et
L.5211-20
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
décembre
2001
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
des
14
mai
2002,
14
mars
et
10
octobre
2003,
23
mars
2004,
13
avril
et
8
août
2006,
28
mai
et
29
juillet
2008,
3
février,
31
juillet
et
29
octobre
2009,
19
février
2010,
9
mai
2011,
28
juin
et
ler
août
2012,
14
janvier,
3
octobre
et
31
décembre
2013,
9 janvier,
24
novembre
2015
et
25
avril
2015
portant
modifications
des
statuts
et
extensions
de
compétences,
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
changement
d'adresse
du
siège
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
989/2016
en
date
du
29
décembre
2016
portant
modification
et
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
68-1
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/1076
en
date
du
22
décembre
2017
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
76-i
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
portant
modification
des
statuts
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020
et
25
mars
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
; Feuillet
: 2021
/
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2021
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
MACS
relative
au
transfert
de
la compétence
facultative
en
matière
de
création,
aménagement
et exploitation
de
ports
maritimes
dont
l’activité
principale
est
la plaisance
au
sens
du
code
des
transports
et à la
mise
en
conformité
des
statuts
avec
les
dispositions
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
« engagement
et
proximité
»,
qui
a supprimé
la catégorie
des
compétences
dites
«
optionnelles
»
pour
les
remplacer
par
la
catégorie
des
compétences
«supplémentaires»
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
portant
approbation
de
la modification
des
statuts
de
MACS
relative
au
transfert
de
la compétence
facultative
en
matière
de
déchets
de
venaison ;
CONSIDÉRANT
que
la
régulation
des
gros
gibiers,
qui
constitue
un
enjeu
important
sur
le territoire
de
MACS,
génère
une
grande
quantité
de
déchets
dits
« déchets
de
venaison
» issus
des
dépouilles,
découpes
et éviscérations
de
ces
gibiers
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour
des
raisons
sanitaires
de
réduction
des
risques
épidémiologiques,
d'homogénéiser
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
de
venaison
sur
le
territoire
communautaire
;
CONSIDÉRANT
que
les
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à tout
moment,
en
application
de
Particle
L. 5211-17
du
code
général
des
colectivités
territoriales,
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur
exercice
;
DÉCIDE
:
-
d'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
conformément
au
projet
annexé
à la présente,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à notifier
la présente
à Monsieur
le président
de
MACS
et
à
Madame
la
préfète
des
Landes,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
2.
Contribution
de
MACS
à
l’établissement
public
local
«
Landes
Foncier
»
- contribution
de
la
commune
à
MACS
-
convention
MACS/
Commune
de
Vieux
Boucau
DELIBERATION
n°21
12
104
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
E.
324-1
relatif
aux
établissements
publics
fonciers
locaux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
lacal
«
Landes
Foncier
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
mars
2007
portant
modification
des
statuts
de
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
» et notamment
son
article
2 en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'adhésion
et
de
contributions
financières
des
membres
de
l'établissement
; Feuillet
: 2021
/
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/1076
en
date
du
22
décembre
2017
portant
mise
en
conformité
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
76-11
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
portant
modification
des
statuts
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
juin
2005
sollicitant
la
création
d’un
établissement
public
foncier
local
dénommé
«
Landes
Foncier
» et
approuvant
le
projet
de
statuts
de
cet
établissement;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
de
l'établissement
public
foncier
local
«
Landes
Foncier
»
en
date
du
23
février
2021
conformément
à laquelle
le
taux
applicable
aux
produits
issus
des
droits
de
mutation
est
maintenu
à 8
%
de
la
moyenne
des
trois
dernières
années
desdits
droits
perçus
sur
le
territoire
de
chaque
EPCI
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23/09/2021
approuvant
:
ele
tableau
2021
des
contributions
:
-
de
MACS
à
l'Établissement
Public
Foncier
«
Landes
Foncier
»,
soit
une
contribution
en
2021
de
514
893€,
-
des
communes
à
MACS
à
hauteur
de
1/3
*
8
%
de
la
participation
annuelle
versée
par
la
communauté
pour
ses
communes
membres,
soit
une
contribution
en
2021
de
171
631,14
€,
e la
convention
type
avec
les
communes
ayant
pour
objet
le
versement
de
leurs
contributions
à
MACS
pour
2021 ;
CONSIDÉRANT
que
les
23
communes
de
MACS
participent
chacune
au
financement
de
la
contribution
de
MACS
à l'EPFL
par
le versement
au
budget
de
la Communauté
de
communes
d’une
cotisation
représentant
1/3
* 8 %
de
la moyenne
de
leurs
droits
de
mutation
respectifs
perçus
entre
2018
et
2020;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
e d'approuver
le projet
de
convention
à intervenir
entre
MACS
et la commune
pour
une
contribution
2021,
d’un
montant
de
8 461.93
euros.
e d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
et d'en
poursuivre
l'exécution,
e d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
somme
sur
le
budget
de
la
commune,
e de
verser
cette
somme
à
la
Communauté
de
communes
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l'émission
du
titre
de
recette
correspondant.
Convention
annexée
N°
D2
3.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
écran
numérique
et
d’un
ordinateur
portable
associé DELIBERATION
n°21
12
105
10 Feuillet
: 2021
/
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes
travaille
depuis
2014
à
la dématérialisation
des
instances
communautaires
et
des
instances
municipales.
Elle
met
à disposition
des
communes
des
tableaux
numériques
et
des
ordinateurs
portables
afin
de
faciliter
cette
dématérialisation
et
la
projection
de
documents
au
cours
des
conseils
municipaux.
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
convention
liant
MACS
à la commune
de
Vieux
Boucau
dans
l'optique
du
renouvellement
des
ordinateurs
portables
mis
à
disposition
dans
ces
salles
et
afin
de
procéder
à la
régularisation
du dispositif
déployé
en
2014,
Considérant
que
le CGCT
en
son
article
L5211-4-3
prévoit
la
possibilité
pour
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
se
doter
de
biens
qu’il
partage
avec
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
La
communauté
de
communes
MACS
propose
à
la
commune
d’établir
une
convention
avec
la
commune
de
Vieux
Boucau
afin
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
d'un
ensemble
d'équipements
numériques
destinés
aux
salles
de
conseil
municipal
afin
de
favoriser
la
dématérialisation
des
instances
communales.
Le
rapporteur
présente
ladite
convention.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le Conseil
municipal
décide
de
:
-__
Approuver
son
exposé
-__
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et
à la
mettre
en
application.
Convention
annexée
N°D3
E.
ASSOCIATIONS Rapporteur
: Marylise
LAISNEY
1.
Subventions
aux
associations
Sans
objet
F,
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
1.
Création
de
poste
: adjoint
technique
DELIBERATION
n°21
12
106
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
compléter
l’équipe
du
service
technique,
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
te 28/09/2021,
11 Feuillet
: 2021
/
CONSIDERANT
nécessité
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet,
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
de
:
e
Créer
un
poste
à d’adjoint
technique
à temps
complet
e
Dire
que
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/02/2022.
°
Autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
+
Dire
que
la création
de
poste
est
prévue
au
budget
ADMINISTRATIVE Attaché
principal
À
1
35
heures
1
Rédacteur
Ppal
19°
classe
B
1
35
heures
1
Rédacteur
Ppal
2è"
classe
B
s
35
heures
0
Rédacteur
B
1
35
heures
i
Adjoint
adm.
Ppal
14%
classe
C
2
35
heures
0
Adjoint
adm.
Ppal
2è" classe
C
i
35
heures
0
Adjoint
adm.
€
1
35
heures
1
Adjoint
adm.
C
1
30
heures
u
TECHNIQUE. Technicien
Ppal
1°
classe
B
2
35
heures
2
Adjoint
Tech.
Ppal
1°°
classe
C
3
35
heures
3
C
1
26
heures
3
Le
me
C
1
29
heures
0
Adjoint
Tech.
Ppal
2°"
classe
c
5
35
heures
à
Adjoint
Technique
C
12
+1
35
heures
12
C
î
29
heures
1
C
1
28
heures
1
C
1
26
heures
1
ANIMATION Adjoint
Animation
2"
classe
€
|
1
|
31
heures
1
MEDICO
SOCIALE
ATSEM
Ppal
1°
classe
|
C
|
1
|
3Sheures
|
1
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier
Chef
Ppal
|
C
|
1
|
35
heures
|
1
CULTUREËLLE Adjoint
Pat.
Ppal
1°®
classe
|
€
|
1
|
35
heures
|
1
2.
Création
d’un
poste
d'agent
administratif
DELIBERATION
n°21
12
107
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
12 Feuillet
: 2021
/
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
le départ
en
retraite
à venir
d’un
agent
des
Services
Administratifs,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
son
remplacement,
CONSIDERANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 28/09/2021,
CONSIDERANT
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
de
:
+
Créer
un
poste
à d’adjoint
administratif
à temps
complet
e
Dire
que
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/02/2022.
°
Autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision
°
Dire
que
la création
de
poste
est
prévue
au
budget
°
Dire
que
l'emploi
concerné
par
le départ
en
retraite
sera
supprimé
ultérieurement
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
30
heures
Attaché
principal
Rédacteur
Ppal
14°
classe
Rédacteur
Ppal
2°"
classe
Rédacteur Adjoint
adm.
Ppal
17°
classe
Adjoint
adm.
Ppal
2"
classe
Adjoint
adm.
Adjoint
adm. IQUE
Technicien
Ppal
1°
classe
Adjoint
Tech.
Ppal
19°
classe
NiOIRNn OSSI i>
mHimioloir|oinlr
35
heures
35
heures
26
heures
29
heures
35
heures
35
heures
29
heures
28
heures
26
heures
Adjoint Tech.
Ppal
2°"
classe
Adjoint
Technique
B € C C C C C € €
Adjoint
Animation
2È"
classe
31
heures
ATSEM
Ppal
1°
classe
35
heures
OLICE
MUNI
-
Brigadier
Chef
Ppal
35
heures
Adjoint
Pat.
Ppal
1°
classe
35
heures
3.
Création
de
sept
postes
d'agents
recenseurs
: recensement
de
la
population
2022
DELIBERATION
n°21
12
108
13 Feuillet
: 2021
/
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
" démocratie
de
proximité
" et
notamment
ses
articles
156
et suivants
fixant
les
modalités
et
la procédure
du
nouveau
recensement
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la population,
VU
le décret
N°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
que
les
opérations
du
recensement
partiel
de
la population
auront
lieu
du 20
janvier
au
19
février
2022
et
que
leur
organisation
relève
de
la
responsabilité
du
maire.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à la commune
de
recruter
les
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte
et
de
fixer
leur
rémunération,
À
cet
effet,
l'INSEE
accorde
à la collectivité
une
participation
financière
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
les
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
habitants.
il convient
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes
:
* création
de
sept
emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
vacataires,
rémunération
au
forfait
de
1700
€
Brut
pour
l’ensemble
de
la
mission
(y
compris
les
formations,
les
frais
de
déplacement,
la
tournée
de
reconnaissance).
Je
vous
informe
par
ailleurs
que
les
crédits
correspondants
aux
mesures
évoquées
sont
prévus
au
budget. Je vous
propose
:
+ de
procéder
au
recrutement
de
sept
agents
recenseurs
selon
les
modalités
exposées
ci-avant.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
de
recruter
sept
agents
recenseurs
du
8
janvier
2022
au
20
février
2022
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
au
forfait
de
1700
€
brut
pour
la mission.
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à la charge
de
la commune
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
au
chapitre
12
: -
fonction
21 -
article
64118
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
aux
agents
recenseurs,
4,
Chargé
de
mission
« Gestion
du
recul
du
trait de
côte
»
: modification
des
dates
de
contrat
DELIBERATION
n°21
12
109
14 Feuillet
: 2021
/
VU
la
délibération
N°
21
06
73
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
l'animation
de
l’opération
«
gestion
du
recul
du
trait
de
côte
»
en
date
du
04/06/2021.
VU
que
ladite
délibération
prévoit
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
du
01/10/2021
au
30/09/2024
renouvelable
jusqu’au
30/09/2026
CONSIDERANT
que
le
recrutement
n'a
pas
été
effectué
et
qu'il
est
nécessaire
de
reporter
le
début
du
contrat
du
chargé
de
mission,
Le
Maire
propose
de
modifier
les
dates
du
contrat
du
chargé
de
mission
« gestion
du
recul
du
trait
de
côte
» du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024,
renouvelable
jusqu'au
31/12/2026.
Toutes
les
autres
dispositions
prévues
à la délibération
restent
inchangées.
Vote 5.
Présentation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
Le
Maire
présente
les
Lignes
directrices
de
gestion
qui
seront
soumise
à
l’avis
du
comité
technique
du
CDG40.
Cf
dossier
annexé
6.
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
d’hébergement
des
agents
communaux
DELIBERATION
n°21
12
110
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à La
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
88,
VU
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais occasionnés
par
les déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
VU
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat
VU
le décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001
modifié
par
le décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3 du
décret
n°2006-781
du 3
juillet
2006
VU
lParrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
Particle
11-1
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006 VU
la délibération
du
21/08/2002
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
ARTICLE
1
: En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d’une
mission,
d’une
15 Feuillet
: 2021
/
tournée,
d’une
formation
ou
d'intérim,
l'agent
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement. ARTICLE
2
: En
cas
de
présentation
aux
épreuves
d’admissibilités
ou
d'admission
d’un
concours,
d’une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
hors
de
ses
résidences
administrative
et familiale,
l'agent
peut
prétendre
à la prise
en
charge
de
ses frais de
transport
entre
lune
de
ses
résidences
et
le
lieu
où
se
déroulent
les
épreuves.
Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile,
à
l'exception
de
l'agent
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admission
d’un
concours
après
réussite
des
épreuves
d'admissibilité. ARTICLE
3
: Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
du
tarif
d’un
billet
SNCF
2"
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
sur
indemnité
kilométrique
si
la
destination
n'est
pas
dotée
d'une
gare
SNCF.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et
quand
l'intérêt
le justifie,
l'agent
peut
être
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
ARTICLE
4:
l'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
à 70€
et des
frais
de
repas
à
17.50€.
Le
montant
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
pour
les
personnes
handicapée
en
situation
de
mobilité
réduite
est
fixé
à
120€.
ARTICLE 5 :
L'assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
comme
suit :
Indemnités
en
vigueur
ARTICLE
6
: les montants
de
base
des
indemnités
forfaitaires
et kilométriques
seront
réévalués
selon
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
7
: la
délibération
du
21/08/2002
est
abrogée
7,
Prise
en
charge
des
frais
de
visite
médicale
—
permis
de
conduite
véhicules
poids
lourd
:
DELIBERATION
n°21
12
111
Les
agents
disposant
du
permis
de
conduire
véhicules
poids
lourd
sont
amenés
à
passer
une
visite
médicale
annuelle,
Lors
de
la visite,
les
agents
s'acquittent
eux-mêmes
des
frais
de
visite
médicale
auprès
du
praticien.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
de
-_
Approuver
la
présente
décision
-__
Procéder
au
remboursement
de
l’agent
du
montant
des
frais
de
visite
médicale
sur
production
d’un
justificatif.
G.
URBANISME Rapporteur
: Jacques
DESCLAUX
16 Feuillet
: 2021
/
1.
Information
au
conseil
municipal:
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
des
lotissements_
Berouhague
Sud
et
La
Palombière
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
VU
l'article
L 442-141
du
code
de
l'urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le 27/02/2020
modifié
le 06/05/2021,
VU
l'article
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
CONSIDERANT
les
difficultés
inhérentes
à
l’existence
de
cahiers
des
charges
des
lotissements
qui
compromettent
la correcte
mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
ce
que
les
autorisations
d'urbanisme
sont
délivrées
sous
réserve
du
droit
des
tiers.
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
lancement
de
la procédure
de
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
et
du
Plan
Local
d'Urbanisme
des
lotissements
suivants
:
e Berrouhague
Sud
e La
Palombière
H.
FORET Rapporteur
: Jean-Jacques
LAUSSU
1.
Programme
d’'assiette
des
coupes
de
l’année
2022
: deuxième
éclaircie
parcelle
P10
DELIBERATION
n°21
12
112
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
forestier
;
VU
la délibération
15/12/109
en
date
du
14
décembre
2015
par
laquelle
le conseil
municipal
a validé
le
projet
d'aménagement
forestier
2016
-2030
établi
par
l'Office
National
des
Forêts;
VU
la
proposition
de
programme
de
coupes
de
bois
pour
l’année
2022
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'inscrire
en
2022
une
coupe
d’éclaircie
de
la
parcelle
P10
(6,12
ha),
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
de
—
D'autoriser
l'ONF
à
inscrire
une
coupe
d’éclaircie
de
la parcelle
P10
(6,12
ha)
en
2022.
—
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Vote EL
CULTURE Rapporteur
: Martine
PERNIN
17 Feuillet
: 2021
/
1.
Organisation
d'ateliers
d'écriture
à la
médiathèque
DELIBERATION
n°21
12
113
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
le
projet
suivant :
Mme
Lisa
JOLIVET
propose
à
la commune
d'organiser
et d'animer
des
ateliers
d'écriture
au
sein
de
la
médiathèque
municipale.
L'objectif
est
de
développer
l'accès
à
la
lecture,
à
l'écriture
et
plus
largement
au
savoir
autour
de
moments
de
partage
et
de
convivialité.
La
médiathèque
met
à
disposition
ses
locaux
et
Mme
Jolivet
propose
ses
ateliers
au
tarif
de
10
€.
La
médiathèque
et
la commune
ne
perçoivent
aucune
rémunération.
Pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ce
projet
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
commune
et
Mme
Lisa
JOLIVET.
Le
rapporteur
présente
la convention
et
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
la signer
et à
la mettre
en
application.
Vote
à l'unanimité
Convention
annexée
11
2.
Jumelage
avec
la
ville
de
Saint
Anne
des
Monts
au
Québec
Rapporteur
: Françoise
GONSETTE
DELIBERATION
n°
21
12
114
Rapporteur
: Martine
PERNIN
En
février
2022,
la
commune
de
Vieux
Boucau
fêtera
la 9è"e
édition
de
la fête
de
La
Coustille.
Depuis
quelques
années
des
relations
se
sont
établies
avec
les
élus
de
la
commune
de
Saint
Anne
des
Monts
au
Québec
qui
organise
depuis
2008
une
grande
fête
annuelle
du
bois
flotté
durant
l'été.
Sainte-Anne-des-Monts
est
une
ville
du
Québec
au
Canada,
située
dans
la
municipalité
régionale
du
comté
de
La
Haute-Gaspésie
dans
la
région
de
la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Elle
est
située
en
rive
droite
de
l'estuaire
du
fleuve
Saint-Laurent.
Les
deux
communes
à
vocation
touristique
partagent
une
identité
commune
de
part
notamment
un
lien
commun
avec
la
mer.
Elles
organisent
toutes
deux
annuellement
des
festivités
autour
du
bois
flotté
et
partagent
des
liens
historiques
et
culturels.
L'idée
a
donc
germé
de
constituer
un
jumelage
entre
la
commune
de
Vieux
Boucau
et
la
commune
de
St
Anne
des
Monts.
Le
jumelage
est
la
rencontre
de
deux
communes
qui
entendent
s'associer
pour
agir
dans
une
perspective
internationale,
pour
confronter
leurs
expériences
et
pour
développer
entre
elles
des
liens
d'amitié.
Une
commune
française
peut
se
jumeler
avec
une
commune
étrangère
en
application
de
l’article
L 1115-1
du
CGCT.
18 Feuillet
: 2021
/
Ce
projet
a été
ralenti
notamment
du
fait
des
difficultés
relatives
à la crise
sanitaire.
Mais
le
projet
est
lancé.
Un
ambassadeur
boucalais
permet
de
maintenir
aussi
un
lien,
il
réside
à
Montréal
au
Québec. Il convient
à présent
de
définir
les
objectifs
communs,
constituer
un
comité
de
pilotage
et élaborer
une
charte
de jumelage.
A cet effet
il convient
d'impliquer
la population,
les
jeunes,
les associations,
renforcer
les
échanges
et
définir
un
budget.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
de
:
+
Donner
son
accord
de
principe
sur
le
projet
de
jumelage
de
la
commune
de
Vieux
Boucau
avec
la
commune
canadienne
de
St
Anne
des
Monts
au
Québec.
e
Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
la présente
décision
et de
signer
tout
document
y afférent.
},
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
Marchés
publics
:
DATE
TIERS
OBJET
MONTANT
TIC
19/11/2021 |
ING
ET
EAU
MOE
TRAVAUX
RESEAU
PLUVIAL |
46
080
€
NOT
26/10/2021 |
ING
ET
EAU
ETUDE
RESEAU
PLUVIAL |
3 480
€
PORTETENI
14/10/2021 |
CL
CHRIS
ÉIONNE
| AMO
AMENAGEMENT
DES |
1060 €
COMBLES
MAIRIE
14/10/2021
|
EVENI
TRAVAUX
ELECTICITE
CINEMA
29
125.42
€
14/10/2021 |
SYDEC
EP
VETUSTE
AVENUE
DE
DUNES
|
706
€
14/10/2021 |
SYDEC
EP
RUE
JULES
SUPERVIEILLE
794
€
14/10/2021 |
ROLLIN
LEVAGE
|
TRAVAUX
DUNAIRES
10
286
€
26/10/2021 |
ARTIP
COMM
BACHES
FRONTON
2592€
27/10/2021 |
SYDEC
ALIMENTATION
NEXITY
8158
€
27/10/2021 |
LACAZE
EONGRINE
POUR
CHALETS
AIRE |
9 494.59
€
ENTREPRISE
SAISONNIERS
28/10/2021 |
QUALICONSUTL
|CT
ET
CSPS
CONSTRUCTION |
7 692
€
GARDERIE
09/11/2021 |
RAI
TILLIERES
RT
!
FILETS
PROTECTIONPLAGE
5 443,92
€
09/11/2021 |
CL
CHRIS
LIONNE
| AMO
AMENAGEMENT
CLUB |
610
€
HOUSE
09/11/2021 |
SYDEC
RENFORCEMENT
POSTE |
61462
€
TAMARIS
JUNKA
09/11/2021 |
OPTISOL
ETUDE
DE
SOL
PROJET |
2400€
‘
GEOTECH
GARDERIE
ECOLE
09/11/2021 |
AV
CO
BOIS
REPARATION
OMBRIERE
28
743.60
€
09/11/2021 |
ORLIAC
MICHELE
|
MO
REPARATION
OMBRIERE
4872€
19 K.
Feuillet
: 2021
/
09/11/2021 |
COLAS
SOCLE
BETON
REPARATION |
15
436.80
€
OMBRIERE
09/11/2021 |
ARCHITECTE
MO
CONSTRUCTION
GARDERIE
|
19
153.80
€
GODEMET
09/11/2021 |
BETEL
SARL
MO
CONSTRUCTION
GARDERIE- |
3 837.60
€
ECONOMIE
09/11/2021 |
BETEL
SARL
MO
CONSTRUCTION
GARDERIE |
5 520
€
FLUIDE
09/11/2021 |
IDC
SAS
MO
CONSTRUCTION
GARDERIE
|
2
238.60
€
15/11/2021 |
AMS
LEVEE
RESERVES
INCENDIE
3
988.02
€
03/12/2021 |
LAUSSU
REFECTION
VOIRIE |
30
156.92
€
LOTISSEMENT
LA
FORET
e
Vente
de
quatre
mobil-homes :
recette
2000
€
Questions
diverses :
Françoise
GONSETTE
:
Au
vu
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire,
et par
mesure
de
précaution,
il est
décidé
d'annuler
le
repas
de
aînés.
Le
forum
des
services
à
la
personne
organisé
le
20/11/2021
avec
le
CIAS
s’est
bien
déroulé
et
a
permis
à six
personnes
de
candidater
au
poste
d’aide
à domicile.
En
effet
MACS
recrute
plus
d’une
dizaine
d'agents.
Philippe
DAUCHEL
:
La
réunion
de
présentation
de
l’avancement
des
travaux
relatifs
à l'élaboration
du
PPRL
par
la DDTM
a eu
lieu
le 03/12/2021.
Tout
le secteur
est
concerné,
des
mesures
complémentaires
sont
encore
à préciser,
le dossier
n’est
pas
encore
abouti.
Les
calculs
sont
élaborés
sur
la base
d’un
risque
de
submersion
marine
centennal
et
un
risque
d'inondation
fluvial
décennal.
Syndicat
Intercommunal
de
Port
d'Albert:
réorganisation
interne
en
cours,
avec
le
recrutement
d’un
responsable
de
l’équipe
technique
au
1%
janvier
2022,
le
départ
de
Monsieur
Pourteau,
le
retour
aux
1607
h,
et
la
gestion
du
secrétariat
assurée
par
Fleur-Alice
Furminieux
au
1° janvier
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 19h35.
20