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Arrêté - 23.377 Ville de Craponne Reglementation du Stationnement Impasse de la Voie Romaine Angle Allee Henri Matisse
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 23.377 Ville de Craponne Reglementation du Stationnement Impasse de la Voie Romaine Angle Allee Henri Matisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés de Madame le Maire
Commune de CRAPONNE
Arrêté permanent n° 23.377 P
Objet VILLE DE CRAPONNE-REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT IMPASSE DE LA VOIE ROMAINE ANGLE ALLEE HENRI MATISSE.
Madame le Maire de CRAPONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment:
Les articles L.2213-2-2° ), L.2213-2-3° ), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
VU l'avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande de la ville de Craponne d'aménager une zone de stationnement réservée aux véhicules des services publics afin de permettre l'entretien des aménagements réalisés sur cette impasse. Considérant La nécessité de réglementer le stationnement impasse de la voie romaine à l'angle de l'allée Henri Matisse Il y a lieu de de modifier le Règlement Général du stationnement comme suit
ARRETE
Article 1 : un emplacement pour stationnement réservé aux véhicules des services publics est créé impasse de la voie romaine à l'angle de l'allée Henri Matisse.
Article2: Les travaux sont réalisés et les signalétiques verticales et horizontales sont mises en place par le service voirie VTPO de Grand Lyon Métropole. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de cette signalisation.
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 6 : Des ampliations seront adressées à :
- Police Municipale
- Gendarmerie de Francheville
- SDMIS
- GRAND LYON - Direction Voirie VTPO
- Direction de la propreté
A Craponne le 1 4 NOV, 2023
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• Maire
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�drine CHADIER