Déliberation - DEL2024 026 Dépôt INPI marque nous sommes TBC et nouvelle identité visuelle marque TBC

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Déliberation - DEL2024 026 Dépôt INPI marque nous sommes TBC et nouvelle identité visuelle marque TBC Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 026 Dépôt INPI marque nous sommes TBC et nouvelle identité visuelle marque TBC)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_026

OBJET : Dépôt auprès de l'INPI de la marque " Nous sommes Terre Bleue Le Cotentin" et de la nouvelle identité visuelle de la marque "Terre Bleue, Le Cotentin"

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé fin 2021 de lancer une politique

visant à miser sur ses atouts maritimes pour attirer investisseurs et talents. En d’autres

termes, l’objectif de l’Agglomération est de développer la filière maritime du Cotentin afin

que le territoire tire parti du formidable essor du secteur.

Pour cela l’Agglomération a déployé une marque territoriale destinée à positionner le

territoire parmi les acteurs du monde maritime local, national et international.

Suite à l’autorisation du conseil communautaire donnée par la délibération du

1er mars 2022, la marque individuelle « Terre Bleue, Le Cotentin » a été déposée auprès

de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Aujourd’hui, pour permettre aux acteurs économiques du territoire de s’approprier cette

marque, il est nécessaire de créer une marque « Nous sommes Terre Bleue Le

Cotentin ».

Par ailleurs, si une première identité visuelle « Terre Bleue, Le Cotentin » a été créée au

lancement de cette marque, il est apparu à l’usage que ce visuel proche du logo

institutionnel de l’Agglomération portait à confusion et impactait la visibilité de la marque.

En conséquence, afin de bien différencier les deux logos, il a été souhaité un

repositionnement graphique de l’identité visuelle de la marque « Terre Bleue, Le Cotentin »

et la création d’un nouveau logo.

Aussi, afin de protéger juridiquement le nom et l’identité visuelle des marques « Nous

Sommes Terre Bleue Le Cotentin », et « Terre Bleue, Le Cotentin », un dépôt officiel

auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est nécessaire.

Le dépôt de la marque assure une protection juridique pour une durée de 10 ans,

renouvelable expressément pour les classes de produits et services choisis par la

Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Délibération

Délibération n° DEL2024_026

Publié le 16/02/2024Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 026-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), notamment son article L.711-1,

Vu la délibération n° DEL2022_007 du conseil du 1er mars 2022,

Vu le dépôt auprès de l’INPI de la marque « Terre Bleue, Le Cotentin »,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 116 - Contre : 15 - Abstentions : 49) pour :

- Accepter le dépôt de la nouvelle marque « Nous sommes Terre Bleue Le Cotentin » et son logo, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),

- Accepter le dépôt de la nouvelle identité visuelle de la marque « Terre Bleue, Le Cotentin», auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),

- Prévoir les crédits nécessaires au Budget Communication, ligne de crédit 80399,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_026Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240215-DEL2024 026-DE

8 FÉVRIER 2024

Date d'envoi de la convocation : le 26/01/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 161

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 8 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne (à partir de 19h06), AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (jusqu'à 20h02), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck,

BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, LAFFONT Christine suppléante de CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice,

DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien (à partir de 19h10), FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît (à partir de 18h22), FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno (à partir de 18h24), GANCEL Daniel, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY

Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LELONG Gilles, DOUASBIN Corinne suppléante de LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine (jusqu'à 20h33), LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (jusqu'à 18h40), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-

Délibération n° DEL2024_026Marie, ROCQUES Jean-Marie, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Ph

SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le F7

ID :050-200067205-20240215-DEL2024 026-DE

Agnes, IAUMINET Odie,

TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à PLAINEAU Nadège

ARRIVE Benoît à CATHERINE Arnaud,

BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (à partir de 20h02)

BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne

DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela,

FAGNEN Sébastien à DUVAL Karine (jusqu'à 19h10)

GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie,

GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel

GERVAISE Thierry à LE CLECH Philippe,

HAMON-BAREBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel

HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine,

LEJEUNE Pierre-François à LE POITTEVIN Lydie

LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand

LEONARD Christine à SOLIER Luc (à partir de 20h33)

MABIRE Edouard à LEFRANC Bertrand (à partir de 18h40)

MARTIN Patrice à LELONG Gilles (à partir de 18h33)

PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert

RODRIGUEZ Fabrice à MOUCHEL Jacky

RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe,

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie,

BARBÉ Stéphane

BROQUET Patrick,

COLLAS Hubert,

DESTRES Henri,

FALAIZE Marie-Hélène,

GIOT Gilbert,

GROULT André,

LEJAMTEL Ralph,

LE PETIT Philippe,

MARGUERIE Jacques

VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2024_026