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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Attribution subvention AFIAC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 94 Attribution subvention AFIAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ID :081-200034056-20221004-D2022_94-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 4 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - FAU - GAYRAUD -
JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. DAGUZAN a donné pouvoir à M. AYRAL.
M. ALBERT a donné pouvoir à M. GALZIN.
N° 2022/94
Objet : Associations : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association AFIAC
pour l’année 2022
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil la demande exceptionnelle de
subvention pour l’année 2022 de l'association AFIAC, examinée par la Commission « Culture
et patrimoine » le 31 août 2022.
Pour rappel, l'association AFIAC a présenté sa demande de subvention à la CCLPA en dehors
des délais imposés par cette dernière, expliquant par un courrier qu’elle a rencontré des
difficultés, suite au décès de son Président et la refonte de son bureau.
Il est rappelé que comme les autres dossiers, ce dernier a été analysé conformément au
cahier des charges approuvé en Conseil de Communauté par délibération n°2016/21 du 15
mars 2016. L'association sollicite le soutien de la CCLPA pour l'accompagner dans la mise en
œuvre de son projet de création artistique en résidence chez l'habitant.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de suivre l'avis de la Commission
« Culture et Patrimoine » qui s’est réunie le 31 août 2022 et d'attribuer une subvention à
l'AFIAC d’un montant de 2.500 £ pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’attribuer et de verser une subvention de 2.500 € à l'association AFIAC pour
l’année 2022,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2022.
Le JL étdjre de séance,
Christine VALERO