Compte-Rendu - compte rendu municipal 26 aout 2016

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Compte-Rendu - compte rendu municipal 26 aout 2016 Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal 26 aout 2016)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 Août 2016 _____________________

L’an deux mille seize, le vingt-six août à 20 h, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 16 août 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : T. MENUCELLI, F. MAUNOURY, C. MERLIAUD, C. BIRON, M. JULIEN-RIVE, J. HUMPHREYS, A. BERTRAND

Absents : C. BOURDELAS qui a donné pouvoir à C. BIRON

I. CAILLET, M. MARINIE, M. COSTA,

Agnès BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

Le dernier compte rendu étant approuvé, on passe à l’ordre du jour.

1. Aménagement de la Place de la Chapelle – Appel d’Offres infructueux

M. le Maire informe l’assemblée que seulement 2 entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour l’aménagement de la Place de la Chapelle :

- COLAS Sud-Ouest 124 512,94 € HT pour la tranche ferme, 44 635,61 € HT pour la tranche conditionnelle et 9 660 € pour l’option

- SIORAT 118 035,20 € HT pour la tranche ferme, 40 732,20 € HT pour la tranche conditionnelle et 4 515 € pour l’option

Ces montants étant largement au-dessus de l’estimatif la Commission d’appel d’offres a déclaré les offres infructueuses.

La nature des travaux sera revue et un nouvel appel d’offres sera lancé.

2 . Déplacement d’un candélabre Place de la Chapelle

Afin de réaliser les travaux d’aménagement de la place de la Chapelle dans sa version initiale il était nécessaire de déplacer un candélabre. Le SEHV a estimé ces travaux à 1176,61 € TTC. La nature des travaux ayant changée il ne sera peut-être pas nécessaire de réaliser ce déplacement.

3. Façades Mairie et Salle Polyvalente - Demandes de subventions Délib. n° 26/2016

M. le Maire fait part de la nécessité de rénover les façades de la mairie et de la salle polyvalente (nord- est). Les devis de la SARL PAQUET s’élève à 9 455,00 € HT pour la mairie et 6 208,00 € HT pour la salle polyvalente soit un total de 15 663,00 € HT soit 18 795,60 € TTC.

Afin d’aider la commune à financer ces travaux, il propose de solliciter des subventions au titre de 2017 auprès du Département et de l’Etat comme suit :

- Contrat Territoriaux Départementaux 35 % : 5 482,05 €

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : 20 % : 3 132,60 €

Il resterait 7 048,35 € HT à la charge de la Commune qui pourrait être autofinancé.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal, approuve ces demandes de subventions et le plan de financement de ces travaux, et charge son maire de les solliciter.

4. Convention CDG 87 Inspection Santé et Sécurité au travail Délib. n° 27/2016

M. le Maire fait part de la nécessité de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne lui confiant la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail. Le coût de la mission sera au maximum de 400 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

5.Travaux de voirie 2017- Demande de subvention Délib. n° 28/2016

M. le Maire fait part du devis de l’entreprise SIORAT pour la proposition de travaux concernant les grosses réparations sur la voirie communale réalisables en 2017 sur les tronçons des voies suivantes : VC 11 Chante Merle Lous Suais, VC 7 Les Rennes.

Le montant de ces travaux s’élève à 15 901,25 € HT.Ces travaux pouvant être subventionnés par le Conseil Départemental, M. le Maire propose de le solliciter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve la nature de ces travaux et sollicite une subvention au taux maximal auprès du Conseil Départemental.

6. Extinction nocturne de l’éclairage public

Le SEHV a réalisé une étude sur l’extinction nocturne de l’éclairage public entre 0h et 5 h. Sur l’ensemble de la Commune le coût serait de 3 342 € TTC avec une économie de 983 ,68 € TTC/an soit un amortissement sur 3 ans et 5 mois.

Eteindre la descente du Bourg semble dangereux. En maintenant certains points allumés le montant des travaux s’élèverait à 3716,39 € TTC et le temps d’amortissement passerait à 10 ans.

7. Vœu relatif à la réhabilitation des fusillés pour l’exemple entre 1914 et 1918 Délib. n° 29/2016

Le Conseil Municipal de CHEISSOUX, à l’unanimité des voix :

Rappelant l’exécution pour l’exemple du Caporal Antoine MORANGE, originaire de la Haute - Vienne, le 20 avril 1915 à Manonville en Meurthe et Moselle ;

Considérant que plus de 2 400 poilus ont été condamnés à mort de manière expéditive par des tribunaux militaires d’exception pour des motifs souvent arbitraires ;

Considérant que plus de 600 poilus ont été fusillés pour l’exemple lors du premier conflit mondial ; Considérant que, sans chercher à réécrire l’histoire ou à l’instrumentaliser alors que nous célébrons le centenaire de la Grande Guerre, le temps est désormais venu d’une mémoire apaisée ; Demande que, hors condamnation de droit commun, ces soldats condamnés pour l’exemple soient reconnus à part entière comme soldats de la Grande Guerre morts pour le France, de façon à permettre la réhabilitation pleine, publique et collective de tous les fusillés pour l’exemple, et l’inscription de leur noms sur tous les monuments aux morts des communes de France.

8. Grille pour le lavoir

Etant dans l’impossibilité de trouver une entreprise pour réaliser une grille qui couvrirait le lavoir, il a été demandé un devis à Monsieur Frédéric COIGNAC pour une grille l’entourant dont le montant s’élève à 2560,80 € HT. Ces travaux seront réalisés prochainement.

9. Problème de clôture à Villetelle

M. le Maire fait part d’un problème de clôture en bordure de la voie communale à Villetelle, réalisée par un riverain sans demande d’alignement préalable d’où son implantation sur le domaine public. Après avoir éventuellement étudié la possibilité de céder tout ou partie du domaine utilisé par défaut au riverain, et pour garantir les conditions de sécurité optimum, le conseil municipal décide de demander le retrait des poteaux implantés indûment.

10. Attribution de subventions 2016 Délib. n°30/2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Cheissoux, à l’unanimité des voix, décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de 2016 (art.6574) et charge M. le Maire de leur mandatement :

Associations Subventions 2016

Radio Vassivière 100 €

Association des Retraités de Cheissoux 200 €

Foyer Rural de Cheissoux 200 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Peyrat-le-Château 200 €

Refuge Fourrière du Mas du Loup 111,60 €

Télémillevaches 80 €

Secours Populaire 100 €

Les P’tits Drôles CLSH 2500 €

Coopérative Scolaire OCCE Bujaleuf 400 €

ANACR Eymoutiers 50 €

La Ligue contre le cancer 50 €

Comité des Fêtes de Cheissoux 500 €

ACCA de Cheissoux soumis à réception du dossier 200 €

TOTAL 4 691,60 €

11. Informations Diverses- Mme PEROL-DUMONT, Sénatrice, invite les Conseillers Municipaux à une rencontre le 6 septembre. - Depuis son déplacement à côté de la Mairie, l’ancien site de l’Eco-Point et le nouveau n’ont subi aucune incivilité.

- Monsieur MERLIAUD fait le point sur la ressource en eau potable qui ne pose pas de problème (90 m3 jour produit pour une consommation de 45 m3).

L’ordre du jour étant clos, aucun public n’étant présent, la séance est levée à 21 h 10.