Compte-Rendu - compte rendu municipal 24 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu municipal 24 mars 2017 Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal 24 mars 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2017 _____________________

L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 17 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : T. MENUCELLI, C. MERLIAUD, F. MAUNOURY, C. BIRON, C. BOURDELAS, I. CAILLET, M. JULIEN-RIVE, J. HUMPHREYS.

Absents: A. BERTRAND qui a donné pouvoir à I. CAILLET, M. MARINIE, M. COSTA.

Isabelle CAILLET est nommée secrétaire de séance.

Les comptes rendus des précédents conseils sont approuvés.

Afin de le libérer au plus tôt, M. le Maire propose que M. Gilles BESSEC, propriétaire du camping naturiste Lous Suais fasse le bilan de la saison écoulée et des projets pour la nouvelle saison. M. BESSEC souligne sa volonté de promouvoir la Commune et la Région en développant les partenariats avec les producteurs et artisans locaux et les prestataires touristiques. Il remercie la Commune pour les travaux de voirie réalisés et à réaliser pour l’accès du camping. Il souhaite développer la signalétique en implantant de nouveau panneaux. M. le Maire le remercie pour son intervention en rappelant l’attachement communal à la prospérité du camping.

On passe à l’ordre du jour.

1. Approbation du Compte de Gestion 2016

Délib.n°1/2017

M. le Maire présente le compte de gestion 2016 établi par M. le Trésorier d'Eymoutiers dont les écritures correspondent à celles de la comptabilité administrative de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce compte de gestion à l'unanimité des voix.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Délib.n°2/2017

Monsieur le Maire s'étant retiré du vote, Christian MERLIAUD préside la séance et présente le Compte Administratif 2016 dressé par M. MENUCELLI Thierry, Maire, qui fait apparaître les résultats suivants :

LIBELLE

Dépenses ou Déficit Recette ou excédent Dépenses ou Déficit Recette ou excédent Dépenses ou Déficit Recette ou excédent

Résultats repo rtés 96237,57 14699,93 0 110937,50

Opérations de l'exercice 293268,23 267588,54 59977,77 73242,33 353246,00 340830,87

Totaux 293268,23 363826,11 59977,77 87942,26 353246,00 451768,37

résultats de clô ture 70557,88 98522,37

restes à réaliser 162264,00 71250,00 91014,00

Totaux Cumulés 222241,77 159192,26

Résultats Définitifs 70557,88 63049,51 -7508,37

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Après en avoir débattu le Conseil Municipal à l'unanimité des voix,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3. Choix de l’entreprise pour les travaux de façades de la mairie

Délib.n°3/2017

M. le Maire rappelle le projet de travaux de réfection de la façade de la mairie et des pignons de la salle polyvalente pour lesquels la Commune a obtenu 30 % de subvention du Département et sollicité une subvention de 25 % auprès des services de l’Etat qui ont donné un accord de commencement des travaux.Seule la SARL PAQUET a répondu à l’offre de travaux à raison de 6 208 € HT soit 7 449,60 € TTC pour les pignons de la salle polyvalente et 9 455,00 € HT soit 11 346 € TTC pour la façade principale de la Mairie. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal considérant les offres de la SARL PAQUET correctes, approuve ces devis et les retient, charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

4. Réfection du lavoir de la Place de la Chapelle

Délib.n°4/2017

M. le Maire informe l’assemblée que suite à l’indisponibilité de l’agent de maîtrise les travaux de réfection du lavoir de la place de la Chapelle ne peuvent être réalisés en régie directe. L’entreprise Jérôme GUERARD a fourni un devis pour ces travaux de 1 722,00 € HT soit 1 894,20 € TTC et peut les réaliser à partir du 4 avril 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient ce devis et charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux qui seront imputés en 2017 en investissement à l’article 2313 opération P0100 (Aménagement Place de la Chapelle).

5. Acquisition licence IV Auberge Délib.n°5/2017

M. le Maire fait part de la volonté de Monsieur Eric ROBERT, aubergiste, de vendre sa licence IV. Il précise que cette licence peut être vendue n’importe où dans la Région Nouvelle Aquitaine ce qui entrainerait la fermeture du bar de l’Auberge.

Il propose donc que la Commune en face l’acquisition et la loue à Monsieur ROBERT à raison de 50 € par mois jusqu’à ce qu’il ne souhaite plus l’exploiter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- approuve l’acquisition de cette licence IV pour 6 000 €

- dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2017 à l’article 205 opération P0117 - dit que cette licence IV sera louée à Monsieur Eric ROBERT, aubergiste, 50 € par mois à compter de son acquisition.

6. Dépenses d’investissement 2017 Délib. n°6/2017

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de mandater des dépenses d’investissement 2017 avant le vote du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise son maire à mandater des dépenses d’investissement sur 2017 à hauteur de 25 % du montant voté en 2016.

7. Subvention Voyage Scolaire Délib. n°7/2017

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de la Directrice de l’Ecole de Bujaleuf qui souhaite réaliser un voyage scolaire en juin 2017 avec les enfants scolarisés du CP au CM2. Afin d’harmoniser les subventions sur les communes du RPI, Monsieur le Maire propose un montant de 65 € par enfant (9 résident sur Cheissoux) soit 585 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette subvention à la Coopérative Scolaire de Bujaleuf et s’engage à prévoir cette dépense au Budget Primitif 2017.

8. Convention liaison chemin de randonnée PDIPR

Délib. n°8/2017

Monsieur le Maire fait part du projet de convention avec le Département afin de créer une liaison entre les chemins de randonnée de Cheissoux et ceux de Saint-Julien-le-Petit. Cette liaison emprunterait un chemin rural sis à Champ des Cars sur 580 m ainsi qu’un chemin privé appartenant à Monsieur OHIER sur 390 m. Cette liaison serait inscrite au Plan Départemental d’Itinéraire de Petites Randonnées permettant une bonne fréquentation de ces circuits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette convention et charge son maire de la signer et de l’appliquer.

9. Eventuelles acquisition de parcelles dans le périmètre rapproché du captageMonsieur le Maire fait part de l’éventualité d’acquérir 3 parcelles appartenant à M. CITERNE et à sa fille, situées dans le périmètre rapproché du captage d’une surface totale de 6 750 m2. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette acquisition.

10. Vente chemin La Font Délib. n°9/2017

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 mai 2016 n°21, approuvant le principe d’aliénation et vente d’une partie d’un chemin rural sis à La Font Villemonteix à Messieurs Cornelis VAN ARKEL et Marinus SCHRIKS et la délibération du 17 novembre 2016 n°35 approuvant les conclusions de l’enquête publique liée à l’aliénation de ce tronçon.

Ce tronçon a été cadastré par le cabinet DUARTE section A n°767 de 346 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, propose de vendre à Messieurs VAN ARKEL et SCHRIKS la parcelle A 767 à raison de 0,50 € le m2 soit 173 € sous la forme d’un acte administratif et charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

11. Achat de la parcelle A 664 à Villemonteix Délib. n°10/2017

Monsieur le Maire rappelle que Messieurs Cornelis VAN ARKEL et Marinus SCHRIKS ont proposé de vendre à la Commune la parcelle A 664 qui jouxte la parcelle A 685, propriété de la Commune, à Villemonteix au bord du CD 13, ce qui permettrait d’agrandir la surface de stockage temporaire pour les entreprises, le département et la commune (gravillons, matériaux de travaux, engins, bois). Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle de 206 m2 pour 0,50 € le m2 soit 103 € par un acte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette acquisition aux conditions précédemment énoncées, dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2017, charge son maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

12.Désadhésion à BEL 87 Délib. n°11/2017

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à Bois Energie Local 87 depuis sa création le 29 novembre 2012. Cette adhésion avait pour but de développer la filière bois déchiqueté et de renforcer les alternatives d’approvisionnement en maintenant un prix attractif.

Quatre ans après, cette adhésion n’a en rien permis le développement de la filière. De plus, le système de facturation mis en œuvre entraine un surcoût pour les utilisateurs ce qui ne correspond pas aux objectifs fixés. Enfin les délais de facturation apparaissent trop longs ce qui s’ajoute aux inconvénients évoqués par les utilisateurs.

Monsieur le Maire propose donc, en accord avec BEL 87, le retrait de la Commune de cette association et le retour au système mis en œuvre précédemment avec effet au 1er avril 2017.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition.

13.Vente de copeaux Délib. n°13/2017

Suite à la désadhésion de Bois Energie Locale 87, Monsieur le Maire propose de revenir à la vente directe de copeaux pour les particuliers propriétaires de chaufferies bois déchiqueté sur la Commune, au tarif de 24 € le m3 de copeaux apparent livré.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition qui sera effective au 1er avril 2017.

14. Adhésion à Solidarité Paysans Limousin Délib. n°12/2017

Monsieur le Maire présente l’association Solidarité Paysans Limousin qui a pour but d’aider les agriculteurs qui rencontrent toute forme de difficultés.

Il propose d’adhérer gratuitement à cette association pour soutenir moralement leur activité. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette adhésion.

15. Dissolution de Par-delà les FrontièresMonsieur le Maire fait part de la dissolution de l’association Par-delà les Frontières et le regrette au vue de l’intérêt que représentait cette association pour l’intégration des non francophones. Il souligne et salue le choix de ces membres d’octroyer le reliquat financier au Foyer Rural de Cheissoux et le matériel au Comité des Fêtes de Cheissoux, décisions qui s’inscrivent dans le respect de l’esprit de la loi 1901.

16. DIVERS

M. le Maire fait un tour de table pour connaître les disponibilités de chacun concernant les permanences des bureaux de vote des 23 avril et 7 mai qui seront ouverts de 8h à 19h. Mme CAILLET sera absente le 23. Mme MAUNOURY souhaite faire le premier créneau horaire.

Une réunion de travail concernant divers points dont l’éventuelle acquisition de matériel d’occasion de l’Auberge aura lieu mardi 4 avril à 18h30.

M. le Maire donne la parole au public.

Mme CHAMPAUD rappelle que demain à lieu la manifestation « 1 h pour la planète » qui consiste à éteindre l’éclairage public pendant 1 h. A ce sujet elle demande où en est le projet de Cheissoux pour l’extinction nocturne. M. le Maire lui répond qu’il demandera à l’agent de maîtrise s’il est techniquement possible d’éteindre ponctuellement l’éclairage. En ce qui concerne l’extinction nocturne le dossier est toujours en réflexion concernant son coût.

La séance est levée à 22h15.