Compte-Rendu - compte rendu municipal 17 novembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu municipal 17 novembre 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Cheissoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal 17 novembre 2016)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 Novembre 2016 _____________________

L’an deux mille seize, le dix-sept novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cheissoux, dûment convoqué le 7 novembre 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Thierry MENUCELLI, Maire.

Etaient présents : T. MENUCELLI, C. MERLIAUD, F. MAUNOURY, C. BIRON, M. MARINIE, A. BERTRAND, J. HUMPREYS

Absents : M. JULIEN-RIVE qui a donné pouvoir à F. MAUNOURY

C. BOURDELAS, I. CAILLET, M. COSTA.

Mickaël MARINIE est nommé secrétaire de séance.

Le dernier compte rendu étant approuvé, on passe à l’ordre du jour.

1. Demande de prêt 50 000 € -Aménagement Place de la Chapelle Délib. n° 33/2016

M. le Maire propose de recourir à l’emprunt, à hauteur de 50 000 €, afin d’aider la Commune à financer les travaux d’Aménagement de la Place de la Chapelle.

Il présente les 2 propositions reçues en mairie pour un taux fixe trimestriel sur 15 ans : - Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin : 0,95 % - Crédit Agricole Centre Ouest : 1,10 %

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de contracter l’emprunt correspondant auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin aux conditions suivantes :

- Montant du prêt : 50 000 euros.

- Taux fixe : 0,95 %.

- Durée : 15 ans.

- Périodicité : trimestriel.

- Amortissement : progressif.

- Commission d’engagement 0,20 % : 100 euros.

- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.

2 . Demande subvention DETR 2017 - Façades salle polyvalente Mairie Délib. n° 34/2016

M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux 2017, afin d’aider la Commune à financer les travaux de rénovation des façades de la Mairie et de la Salle Polyvalente au Nord Est.

Le devis de l’entreprise PAQUET s’élève à 15 663,00 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- DETR 25 % du HT : 3 915,75 €

- CTD 35 % du HT : 5 482,05 €

- Autofinancement : 6 265,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve ces travaux et leur plan de financement, et sollicite une subvention au titre de la DETR 2017.

3. Aliénation de chemins ruraux - Approbation de l’enquête publique Délib. n° 35/2016

M. le Maire fait part des conclusions du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée entre les 3 et 17 septembre 2016 concernant l’aliénation de chemins ruraux. Il a émis un avis favorable à l’aliénation du chemin rural sis à Barabant renuméroté B 2143 compris entre les parcelles B 2137, 2132, 2135 et 2136, au profit des époux Dolley ; à l’aliénation du chemin rural sis à Barabant renuméroté B 2143, compris entre les parcelles B 289 et 293, au profit des frères Foucaud ; à l’aliénation de la portion de chemin rural sis à Villemonteix comprise entre les parcelles A 448, 449, 450 et 710, au profit de Madame Garnier ; à l’aliénation du chemin rural sis à Villemonteix La Font compris entre les parcelles A 663 et686, au profit de Messieurs Van Arkel et Schriks.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve ces conclusions et décide l’aliénation de ces chemins qui seront vendus suite à leur géométrage.

4. Tarifs vente eau 2017

Délib.n°36/2016

M. le Maire propose d’augmenter les tarifs de vente d’eau potable au 1er mars 2017 comme suit : - Abonnement annuel : 29 €

- Quelle que soit la consommation 0,95 €/m3

- Pour les professionnel, quelle que soit la consommation : 0,92 €/m3

- Pour le camping Lous Suais : 1,75 €/m3

- Redevance pour pollution domestique (tarif imposé par l’Agence de l’eau) : 0,23 €/m3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, de retenir ces tarifs qui seront applicables au 1er mars 2017.

5. Contrat d’assurance statutaire du personnel Délib. n° 37/2016

M. le Maire rappelle la possibilité de recourir à un contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires liés au personnel par le biais du Centre de Gestion.

Le résultat de la consultation a attribué le marché aux cabinets COLLECTEAM/YVELIN et aux Compagnies AMTRUST/ ACTE VIE qui proposent un taux de 5,30 % de cotisation pour les agents relevant de la CNRACL avec 10 jours de franchise et de 1,15 % pour les agents relevant de l’IRCANTEC.

Parallèlement le CIGAC propose un taux de 5,10 % pour les agents CNRACL et 1,15 % pour ceux relevant de l’IRCANTEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, retient la proposition du CIGAC et charge son Maire de signer et d’appliquer le contrat qui y est lié.

6. Virements de crédits - Remboursement cautions locataires Délib. n° 38/2016

Suite au départ de locataires, M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder au remboursement des cautions.

Pour ce faire il est nécessaire de réaliser le virement de crédits suivant :

Articles et Opérations budgétaires

Investissement 2016

Augmentation des crédits de

dépenses

Diminution des crédits de

dépenses

Dépôts et cautionnement reçu

art.165

800,00 €

Dénomination des Voies Numérotation des adresses

art.2151-P0087 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits et le remboursement des cautions.

7. Rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 Délib. n°39/2016

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation du rapport 2015, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :- Adopte le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. - Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

8. Indemnités du Trésorier Délib.n°40/2016

Monsieur Pascal POIRIER ayant été nommé trésorier à la Trésorerie d’Eymoutiers depuis le 1er septembre 2016, Monsieur le Maire propose de lui allouer une indemnité de conseil et de budget de 100 % en tant que comptable public, trésorier de la commune, pour la durée du mandat du conseil municipal et ou celle de la nomination de M. POIRIER à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.

9.Virements de crédits Délib. n° 41/2016

Afin d’ajuster les crédits de dépenses de fonctionnement, M. le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder au virement de crédits suivant :

Articles budgétaires

Fonctionnement 2016

Augmentation des crédits de

dépenses

Diminution des crédits de

dépenses

Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

art.73925

967,00 €

Entretien et réparations voirie

art.615231

967,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ce virement de crédits.

9. Informations diverses

- La Commission d’appel d’offres se réunira 29 novembre pour l’ouverture des plis concernant les travaux d’aménagement de la Place de la Chapelle et le 2 décembre pour l’analyse des offres. - Le 29 novembre une commission se réunira pour étudier le projet d’implantation, et le questionnaire qui y est lié, d’un lieu de rencontre dans lequel on pourrait discuter, jouer, consommer des boissons sans alcool et éventuellement acheter des produits locaux, en présence de Maxime ROBY de la chambre Economique et Sociale.

- Une commission se réunira le 30 novembre pour préparer le prochain bulletin municipal. - Mme BERTRAND informe l’assemblée que dans le cadre du Festival Coquelicontes un spectacle devrait avoir lieu à Cheissoux le 12 ou le 19 mai 2017.

- Un concert avec chorale du conservatoire de Limoges aura lieu à l’Eglise le 4 Décembre.

L’ordre du jour étant clos, le public n’ayant pas d’observation à formuler, la séance est levée à 20 h 30.