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Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1676301729 1649769172 compte rendu 11 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU vendredi 11 mars 2022
Séance Ordinaire 9 heures 00
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 13 - Présents : 9 - Votants : 12
Date de convocation : vendredi C4 mars 2022
LE 11 mars 2022 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de TROCCHI Jean-marie, Maire.
PRESENTS : Jean-Marie TROCCHI, Bernard NEAU, Claude JIMENEZ, Agnès REY, Jean-Pierre
PELLEGRINI, Bruno BAILLON, Alain MONTAY, Audrey RESSEGAIRE, Michelle JOLIVET
REPRESENTES :Thierry JUESTZ D'YNGLEMARE, Jean-Hubert FERRET, Jean-Christophe SIMON
ABSENTS : Marie-Anne GUICHARD
Secrétaires de séance : Jean-Pierre PELLEGRINI
Délibérations du conseil :
DE _2022 08- Vote du compte administratif — cdelepoet à l'unanimité :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de NEAU Bernard vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 1 514.64 1 514.64
Opérations exercice 5 570.04 4 500.00 5 570.04 4 500.00
Total 5 570.04 6 014.64 5 570.04 6 014.64
Résultat de clôture 444.60 444.60
Restes à réaliser
Total cumulé 444.60 444.60
Résultat définitif 444.60 444.60 DE 2022 09- Affectation du résultat de fonctionnement _- l'unanimité :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-marie TROCCHI
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
excédent de
cdelepoet à
444.60
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
1 514.64
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT -1 070.04
Résultat cumulé au 31/12/2021 444.60
A.EXCEDENT AU 31/12/2021
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002)
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
444.60
444.60
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
DE 2022 10- Vote du compte de gestion — cdelepoet à l’unanimité
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marie TROCCHI
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DE _2022_11- Vote du compte administratif - EAU à 9 voix pour et 2 abstentions :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard NEAU vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 157 361.39 55 591.86 212 953.25
Opérations exercice 134 958.67 113 196.02 177 178.55 200 869.11 312 137.22 314 065.13
Total 134 958.67 270 557.41 177 178.55 256 460.97 312 137.22 527 018.38
Résultat de clôture 135 598.74 79 282.42 214 881.16
Restes à réaliser 70 000.00 70 000.00
Total cumulé 70 000.00 135 598.74 79 282.42 70 000.00 214 881.16
Résultat définitif 65 598.74 79 282.42 144 881.16
DE 2022 12- Vote du compte de gestion — eau à 10 voix « pour » et _ 2 « abstentions » :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TROCCHI Jean-Marie
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DE 2022 _13- Affectation du résultat de fonctionnement - eau à 10 voix « pour » et 2 « abstentions » :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TROCCHI Jean-Marie
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 79 282.42
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 55 591.86
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 22 591.86
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 23 690.56
Résultat cumulé au 31/12/2021 79 282.42
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 79 282.42
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002)
21 800.00
57482.42
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
DE _ 2022 14- Vote du compte administratif — lotissement à l’unanimité :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard NEAU vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 57 701.25 7 058.67 64 759.92
Opérations exercice 39 506.82 40 606.82 90 562.50 40 606.82 130 069.32
Total 97 208.07 40 606.82 97 621.17 40 606.82 194 829.24
Résultat de clôture 97 208.07 57 014.35 154 222.42
Restes à réaliser
Total cumulé 97 208.07 57 014.35 154 222.42
Résultat définitif 97 208.07 57 014.35 154 222.42
DE 2022 _15- Vote du compte de gestion -— lotissement à l'unanimité :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TROCCHI Jean-Marie
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DE 2022 16- Affectation du résultat de fonctionnement _— lotissement _à l'unanimité :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TROCCHI Jean-Marie
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 57 014.35
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 7 058.67
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 49 955.68
Résultat cumulé au 31/12/2021 57 014.35
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 57 014.35
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 57 014.35
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
DE _ 2022 17- Vote du compte administratif — lepoet à 10 voix « pour » et 1 « abstention » :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard NEAU vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 446 999.26 108 286.31 446 999.26 108 286.31
Opérations exercice 587 976.40 683 235.96 781 930.01 999 487.65 1 369 906.41 1 682 723.61
Total 1 034 975.66 683 235.96 781 930.01 1 107 773.96 1 816 905.67 1 791 009.92
Résultat de clôture 351 739.70 325 843.95 25 895.75
Restes à réaliser 13 861.00 20 000.00 13 861.00 20 000.00
Total cumulé 365 600.70 20 000.00 325 843.95 39 756.75 20 000.00
Résultat définitif 345 600.70 325 843.95 19 756.75 DE 2022 18- Vote du compte de gestion — lepoet à 11 _ voix « pour » et 1 « abstention » :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TROCCHI Jean-Marie - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DE 2022 19- Affectation du résultat de fonctionnement _- lepoet à 11 voix « pour » et 1 « abstention » :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TROCCHI Jean-Marie - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 325 843.95
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 108 286.31
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 144 073.28
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 217 557.64
Résultat cumulé au 31/12/2021 325 843.95
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 325 843.95
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 150 000.00
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 175 843.95
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
DE 2022 20- Vote des budgets 2021 à l’unanimité :
Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif 2022 du budget général et des budgets annexes de la caisse des écoles et lotissement qui se présentent ainsi :
Budget général : Dépenses de Fonctionnement : 1 183 4902.30€
Recettes de Fonctionnement : 1 183 492.30€ dont 175 843.95€ d'excédent de fonctionnement
reporté
Dépenses d'Investissement : 939 049.70€
Recettes d'Investissement : 939 049.70€ dont un déficit d'investissement reporté de 351 739.70€ et 266 078.30€ de virement du fonctionnement et 150 000€ d'excèdent de fonctionnement affecté au 1068
Budset annexe lotissement :
Dépenses de Fonctionnement : 57 014.35 €
Recettes de Fonctionnement : 57 014.35€ dont un résultat reporté de 7 058.67€
Dépenses d'Investissement : 92 708.07€
Recettes d'Investissement : 98 708.07€ dont un résultat reporté de 39 506.52€
Caisse des écoles :
Dépenses de Fonctionnement : 5 944.60€
Recettes de Fonctionnement : 5 944.60€ dont excédent antérieur de 444.60€
e PRECISE qu'un mandat d'un montant de 5 500€ en dépense de fonctionnement sera émis du budget principal et un titre de 5 SO0€ sera émis sur le budget de la caisse des écoles en recette de fonctionnement au compte 74748.
DE_2022 21- Vote du budget EAU 2022
Le Conseil Municipal à l'unanimité vote le budget primitif 2022 du budget de l'eau et Assainissement qui se présente ainsi :
Budget Eau et Assainissement :
Dépenses de Fonctionnement : 253 482.42€
Recettes de Fonctionnement : 253 482.42€ dont 57 482.42€ de résultat de fonctionnement
reporté
Dépenses d'Investissement : 604 500€
Recettes d'Investissement : 604 500€ dont un résultat d'investissement reporté de 135 598.74€, un virement du fonctionnement de 21 932.42€ et 21 800€ d'affectation de résultat (au compte 1068)
DE _2022 22- Frais de personnel du budget de l'eau 2022 à11 voix "pour" et 1 “’abstention" :
e ARRETE le montant des frais du personnel pour 2022 à 22 000€ pour le budget de l'eau et l'assainissement
e PRECISE qu'un mandat sera effectué sur le budget de l'eau et l'assainissement au compte 6215 pour un montant de 22 000€ et un titre sera émis sur le budget général au compte 70841 pour un montant de 22 000€.
DE _2022 23- Heures supplémentaires du personnel 2022 à 11 voix "pour" et 1 "contre" :
e AUTORISE le paiement ou la récupération des heures supplémentaires et complémentaires des agents communaux pour 2022,
e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives aux heures supplémentaires et complémentaires.
DE _2022 24- avenant à la convention ADS avec la CCSB à 11 voix "pour" et 1 “abstention":
e Approuve la nouvelle convention avec le service ADS de la CCSB de 2022 à 2024
e Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
DE_2022 _25- Demande de subvention pour les lits de la STEP à l'unanimité :
e APPROUVE le plan de financement soit un financement de 50% par l'agence de l'eau et 30% par le département pour le renouvellement des lits de la station d'épuration inscrit dans le contrat ZRR avec la CCSB.
e AUTORISE le Maire à demander les subventions auprès de l'agence de l'eau et du département.
DE 2022 26- Demande de subvention pour les travaux de la salle des fêtes à
l'unanimité :
e APPROUVE le plan de financement suivant : 50% à la région dans le cadre d'un petit FRAT et 30% par le département pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes (remplacement des fenêtres et carrelage des cursives)
e AUTORISE le Maire à demander les subventions auprès du département et de la région.
DE 2022 27- Acquisition parcelle de terrain chemin pré la done à l'unanimité : ACCEPTE l'acquisition d'une bande de terrain sur le chemin de pré la done à hauteur de 25€ le m2 pour les parcelles et dimensions suivantes aux différents propriétaires : - A924p : 4m2
- A211p: 11.06m2
- A210p : 8.46 m2
- A203p : 18.17 m2
- À 202p : 10.89 m2
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'acquisition de ces parcelles et à régler les frais de notaire s'y afférent
E_ 2022 28- Extension terrasse boulangerie à l'unanimité :
EMET une autorisation de principe à l'aménagement de la terrasse de la boulangerie pour n agrandissement et le recul des places de parking au frais du nouvel acquéreur.
DE 2022 29- Nomenclature M57 au 1er janvier 2023 à l'unanimité :
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
commune du Poët à compter du 1er janvier 2023- Que cette norme comptable s’appliquera
à tous les budgets de la commune.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
La séance est levée à 10 h50
LE 1er adjoint
Bernard <À)