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Conseil Municipal - 1743071418 cpte rendu cm 6 mars
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1743071418 cpte rendu cm 6 mars)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie,
COMMUNE DU POET
DÉPARTEMENT DES HAUTES- ALPES
CCONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU jeudi 06 mars 2025
Séance Ordinaire 19 heures
PROCES VERBAL
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14 - Date de convocation : 28/02/2025
Le 06 mars 2025 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous
la présidence de Georges Papegay, Maire.
PRESENTS : Georges Papegay, Agnès Rey, Marie-Anne Guichard, Geneviève Givaudan, Thimothée Blanc, Bruno Baillon, Alain Montay, Michelle Jolivet.
REPRESENTES: Bernard Neau par Alain Montay - Thierry Juestz d'Inglemarre par Georges Papegay - Pauline Chabot par Geneviève Givaudan - Jean-Hubert Ferrer par Agnès Rey
Absents : Audrey Dusserre-Bresson, Jean-Christophe Simon
0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Ouverture de la Séance à 19h03
Approbation du compte rendu du CM du 06/02/2025 : 1 abstention 11 pour
Intitulé 1 — Choix du programmiste
Présentation
La commune a lancé avec l’aide du CAUE un appel d’offres pour choisir un programmiste pour la rénovation de l’école. Le CAUE a effectué l’analyse des offres.
12 bureaux d’études ont répondu et toutes les offres sont recevables.
L'analyse a été faite de la façon suivante
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des cri- tères suivants, pondérés comme suit :
Critère de choix Pondération
Valeur technique 70%
Prix 30%
L’analyse du critère « valeur technique » a été réalisée à partir de la note méthodologique et noté / 20 comme suit :
e Les moyens humains affectés à l’opération (noté sur 8)
o Présence des CV, compétences et références (noté sur 4)
o Répartition des rôles détaillée (noté sur 4)
e Une note méthodologie (notée sur 12)
Puis est appliquée la pondération : note /70= (note + 20) X 70
L’analyse du critère « prix » a été notée /20 comme suit
: (meilleur prix + prix proposé) X 20
Puis est appliquée la pondération : note /30 = (note - 20) X 30
TB Après une première commission, les élus présents ont retenu deux entreprises pour un entretien : Françoise Comte et l’ Agence des Territoires de Montagne (ATM).
Suite à cet entretien le Maire propose de retenir le groupement de Françoise Comte pour un montant de 29 700€ pour la tranche ferme et 11 550€ pour les op- tions.
Débats
Il est fait précision que les entreprises retenues pour l’entretien sont des entreprises locales, ATM est du 05 et Françoise Comte est du 04.
Les analyses des entreprises ont été réalisées avec l’appui du CAUE (la cotisation était de 2700€)
Vote 12 pour
Intitulé 2 — Bail emphytéotiques panneau photovoltaïque
Présentation
Présentation d’un projet sur le terrain Pigeonnier par LPI Energies le 06 février avant Le conseil municipal.
Une autre proposition est arrivée en mairie.
Le Maire présente les deux projets et proposer de retenir celui avec l’avantage économique le plus important soit LPI énergies.
Débats
Le terrain du Pigeonnier est aujourd’hui inutilisé. La réflexion s'était portée sur son
utilisation pour stocker des déchets vers, mais compte tenu des règlementations
{interdiction de faire bruler, d’enterrer) et des couts de traitement des déchets
vert (cout humain et financier). Le conseil municipal a proposé d'utiliser ce terrain
pour implanter des panneaux photovoltaïques.
La proposition de LPI prévoit une superficie de moins de 10000m2 pour un
montant d’environ 10 000€ par an {hors taxe sur les panneaux photovoltaïques).
Le bail sera de 22 ans avec une option de renouvellement 2 fois de 10 années
supplémentaires. L'entreprise s'engage à retraiter les panneaux photovoltaïques
une fois que l'installation sera démontée.
La deuxième proposition reçue, prévoit un loyer de 10 000€, sans précision de la
composition des revenues. De plus, la superficie du parc prend en compte la
totalité du terrain (difficile dans la réalité compte tenu de certaines pentes) et
aussi les terrains appartenant à EDF qui sont adjacents.
La proposition de LPI est plus détaillée et plus précise, il est par conséquent
proposé de retenir la proposition de l’entreprise LPI.
Vote 1 contre 11 pour
TP Intitulé 3 — Zone d’accélération des énergies renouvelables
Présentation
Les zones d'accélération des énergies renouvelables ont déjà été validé par la
commune. Le Maire propose de rajouter les parcelles pour le projet présenté ci-
dessus en photovoltaïque au sol et en toiture et à la Beffie.
Débats
Il convient de revalider le document après y avoir apporté des modifications,
changement de zonage de photovoltaïque en toiture à photovoltaïque au sol.
De plus, un projet futur, proche de la Beffie prévoit de potentiel implantation
photovoltaïque (toiture et ombrière), il est proposé de rajouter la zone.
Une remarque est faite sur certains zonages qui paraissent faux, la correction avait
été demandé, elle sera renouvelée.
Vote 1 contre 11 pour
Intitulé 4 — Convention socle lecture publique
Présentation
Monsieur le Maire présente la convention socle de lecture publique reçue de la bibliothèque départementale dans le cadre du schéma de développement de la lecture publique 2024-2028. Cette convention définit les conditions de partenariat entre la médiathèque municipale de la commune et la bibliothèque départementale. Cela permettra à la commune de faire partie du réseau et de bénéficier des services du département. Cette convention est signée pour la période 2024-2028. Il donne lecture de la convention.
Débats La convention est signée jusqu’en 2028 (soit 3 ans) avec la BDP car la bibliothèque est municipale.
Vote 12 pour
Intitulé 5 — Taxe sur les logements vacants
Présentation
De nombreuses demandes de recherche de logement parviennent en mairie et de nombreux logements sont vacants. Afin d’inciter à la location, il est proposé d'instaurer une taxe sur les logements vacants.
Débats
Les logements vacants sont différents des résidences secondaires (déclarés lors de la déclaration annuelle individuel à l'administration fiscale). De plus en plus de communes mettent en place cette taxe pour inciter les propriétaires à louer leur logement. Le taux de la taxe sera décidé lors d’un prochain conseil municipal et ne sera applicable à partir de 2026.
Vote 12 pour
Intitulé 6 — Programme Agil’ité
Présentation
Dans le cadre du sport santé, le Maire propose d’adhérer à la SCIC. Con- vention à signer / 2€ par habitant
TB Ce montant pourra être récupéré si la commune se retire de ce programme. Ce programme permet à la commune de bénéficier d’animations pour personnes âgées Débats gratuitement (les locaux devront être mis à disposition).
Vote 12 pour
Intitulé 7- Création d’un poste de contractuel pour les services itulé .
techniques
Afin de renforcer les services techniques pour le printemps et l’été le Maire Présentation | propose de créer un poste d’agent contractuel du 1% avril au 30 septembre _pour faire face à un accroissement d’activité.
Débats Pas de débat
Vote 12 pour
Intitulé | 8— Choix des entreprises pour le portail de l’école
Portail : trois propositions :
- _ DANAUS : 12 215.10€ (portail en aluminium)
-__ Alp concept 8 128.84€ mais ne répond pas à la demande de commande à
distance
Présentation -_ Boutique du menuisier 11 363.63€ (portail en mercure). Ce devis date d'octobre et n’a pas répondu à la demande d’actualisation des prix
Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise
A cela il faut rajouter le prix du terrassement 2901.70£€ HT (1 seul devis, pas
d’autres réponses)
Une subvention avait été accordé pour ces travaux (et autres), il convient donc de réaliser les travaux pour les conserver. Ces travaux permettront de renforcer la Débats sécurité de l’école. Le terrassement prévoit de tirer une ligne électrique pour alimenter le portail.
Vote 12 pour
Intitulé 9 — DECI
La commune doit renouveler sa convention pour le contrôle de la défense in- ; . | cendie. Jusqu'à présent le SDIS Île réalise, le maire propose de poursuivre avec Présentation . . . le SDIS 05$ avec une convention renouvelable tous les 3 ans. Le tarif appli- cable est de 32€ par poteau
: La commune possède environ 42 bornes incendies Débats
Vote 1 abstention 11 pour
TB La séance est levée à 19h42
Secrétaire de séance : Thimothée Blanc
Divers :
Recensement : 807 bulletins individuels { il faudra ajouter là population comptée à
part) / 504 logements dont 399 résidences principales - 20 logements occasionnels,
51 résidences secondaires — 30 logements vacants
Réunion publique sur le PLU le 27 mars à la salle des fêtes
Schéma directeur eau potable et assainissement
Voyage scolaire
Rénovation 1° étage école
Peupliers au stade
Le secrétaire Le Maire LS
h _ TS À
Les délibérations, dans leur intégralité, sont consultables en mairie aux heures d'ouverture du public