Procès Verbal - pvcm07032026

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Procès Verbal - pvcm07032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm07032026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, a

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 mars 2026 à 9 H 30

L'an deux mille vingt-six le 7 mars à 9h30, le Conseil Municipal de la ville de Le Mesnil-en-Thelle dû- ment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Nadia MORIA, Maire,

Vote du point 1 au point 3

Etaient présents : Nadia MORIA / Carole DELPLANQUE / Sylvie ROZÉ / Aurélien GUILMARD / Benoît BRUNNEVAL / Pierrick LOZE / Michel NORDEST / Dalilaà MAHALAINE / Elodie MOREL / Jean- Yannick CHEVREAU / Alain GELON / Laurent FORGERON / Christiane GELON Etaient absents excusés : MAUGER Hervé (pouvoir à Carole DELPLANQUE) / Fabienne BLOQUE (pouvoir à Sylvie ROZÉ) / Patrick MASSE (pouvoir à Aurélien GUILMARD) / Alain DUCLERCQ (pouvoir à Nadia MORIA)

Etaient Absents : Antoine BOULILA

Secrétaire de séance : Carole DELPLANQUE

[ En exercice: 18 Présents : 13 Procurations : 4 Votants : 17

Vote point 4

Etaient présents : Nadia MORIA / Carole DELPLANQUE / Sylvie ROZÉ / Aurélien GUILMARD / Benoît BRUNNEVAL / Pierrick LOZE / Michel NORDEST / Dalila MAHALAINE / Elodie MOREL / Jean- Yannick CHEVREAU

Etaient absents excusés : MAUGER Hervé (pouvoir à Carole DELPLANQUE) / Fabienne BLOQUE (pouvoir à Sylvie ROZÉ) / Patrick MASSE (pouvoir à Aurélien GUILMARD) / Alain DUCLERCQ (pouvoir à Nadia MORIA)

Etaient Absents : Antoine BOULILA /Alain GELON / Laurent FORGERON / Christiane GELON Secrétaire de séance : Carole DELPLANQUE

[ En exercice: 18 Présents: 10 Procurations : 4 Votants: 14

L Fonctionnement municipal

Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Madame MORIA propose Madame Carole DELPLANQUE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimitéIntervention de Madame MORIA

Avant d’aborder les points du conseil municipal je tiens à adresser tout mon soutien à l’ensemble des agents de la commune qui depuis le début de la période électorale sont victimes d’une personne malveillante qui crève où tente de crever régulièrement leurs pneus en associant le personnel du service enfance ciblé également depuis hier. Ce qui m’amène à répondre à la question des Conseillers Municipaux minoritaires sur la présence d’un véhicule com- munal dans une rue de le Mesnil-En-Thelle le samedi soir 21 février dernier. En effet, une secrétaire mesniloise a dû faire changer ses 4 pneus ce même samedi. C’était donc la moindre des choses que je lui prête un véhicule communal au vu du préjudice subi. Ce dernier lui a été prêté le vendredi en fin de journée, a été restitué et stationné le dimanche 22 février, dans le hangar habituel, par le responsable des services techniques. Ce dernier n’étant pas disponible le samedi, il a rendu un service à sa collègue en se déplaçant le dimanche. Raison pour laquelle le

véhicule était stationné dans une rue de la commune la nuit du samedi au dimanche.

Quelques précisions concernant la polémique au sujet du terrain de gazon synthétique. Le 1* dossier de 2024 concernait la création d’un terrain de football et de rugby en gazon synthétique pour un

montant de 1 051 448.51€ HT.

Le 2° dossier de 2025 ne concerne plus qu’un terrain de football en gazon synthétique puisque tout le monde sait

qu’il n’y a plus de club de rugby. Le montant a donc été revu à la baisse, de ce fait, il est de 854 118.60 € HT. En date du 3 novembre 2025, le reste à charge de la commune, qui doit être d’un minimum de 20%, était estimé à 427 059.30€ HT soit 50%.

L’ensemble des dossiers de demande de subventions n’étant pas déposés le reste à charge de la commune baissera en dessous des 50%. A savoir que par exemple pour le Fonds d'Aide au Football Amateur, le dossier est rédigé en

collaboration avec le club de Foot et sur la base du reste à charge de la commune.

M. DESLIENS, Président de la Communauté de Communes Thelloise m’a transmis un mail me demandant de le

lire:

« Bonjour Nadia,

Je viens de visionner 2 vidéos de la liste concurrente à l’élection municipale du 15 mars. Au vu de ces vidéos Je

tenais à préciser les points suivants :

Jai reçu à leur demande Monsieur Malé et Monsieur Forgeron le 10 février 2026, en toute transparence je t’avais averti de la date de notre rendez-vous.

Lors de cette réunion Monsieur Malé m’a posé des questions sur le Pass Thelle Bus fonctionnement et statistiques de fréquentation, je lui ai envoyé les dépliants des différentes lignes et le rapport d’activités du transporteur Cabaro. Ensuite il a abordé le sujet des voies douces en particulier la liaison Mesnil Chambly ; je lui ai précisé que lors de la réunion du conseil communautaire du 29 janvier 2026 lors du Débat d’orientations budgétaires j’avais en effet proposé de mettre 30 000 Euros d’études pour les voies douces au budget qui sera voté le 10 mars 2026 lors de la

réunion du conseil communautaire.

J'ai précisé que cette somme de 30 000 Euros concernait les voies douces de Mesnil en Thelle Chambly et Berthe- court Villers Saint Sépulcre et précisé que ces communes avaient déposé leur demande avant le 31 décembre 2025 comme le prévoit notre règlement et que les communes s’engageaient à financer les travaux qui étaient intra-muros, la CCT finance la partie entre les panneaux d’entrée des communes. Des réunions préparatoires ont eu lieu sur

place avec mon vice-président en charge des voiries Marc Virion.

Je n’ai jamais donné de cout des travaux de ces voiries étant donné que c’est le travail du bureau d’études et que différentes options peuvent être proposées et que des discussions et consultations doivent avoir lieu suite à l’étude avec les communes.

Après, avoir visionner les vidéos de la liste concurrente je tenais dans un souci de transparence et d’équité à préciser ce que j’avais dit sur ces sujets lors de cette rencontre et souhaite que mes propos ne soient pas utilisés à des fins

électorales

En restant à ton écoute

Bien cordialement »2) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025

Monsieur FORGERON fait remarquer, qu’ils sont des Conseillers Municipaux Minoritaires et non des

Minoritaires.

Madame GELON demande que cela soit noté au procès-verbal

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

3) Décisions

- En date du 23 décembre 2025, décision du Maire autorisant le renouvellement de passation d’une convention entre la ville de Le Mesnil-en-Thelle et la Fourrière SAS « Jory et Fils ».

- En date du 29 décembre 2025, décision autorisant Mme Le Maire à effectuer les démarches pour l’achat du véhicule Renault Kangoo pour une valeur d’achat de 20 122.76 €

- En date du 9 février 2026, décision du Maire autorisant que soit concédé un local au 6 rue du chef

de ville à Le Mesnil En Thelle 60530 à Mme BERTINI Julie, pour exercer sa profession de masseur- kinésithérapeute, avec la gratuité du loyer pour une durée d’un an à partir du 1% mars 2026.

- En date du 19 février 2026, décision du Maire afin de concéder au renouvellement de la location

d’un local rue de la mairie 60530 à Le Mesnil-En-Thelle, au Variété Club pour un montant de 500

€.

4) Rétrocession des voiries, espaces communs et réseaux du lotissement de la Plaine des Boursaults

(rue du chef de ville et rue de la Libération) et intégration dans le domaine communal.

La reprise des voiries, espaces communs et réseaux de la Plaine des Boursaults est envisageable. Les

pièces transmises relatives aux divers réseaux attestent de leur conformité et de leur bon état. Les voiries

ne font l’objet d’aucune remarques. A ce jour, rien ne s’oppose à la reprise des voies, réseaux et espaces

communs de cette zone par la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles du Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1212- 1, L.1211-1 ;

Vu les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 du Code général des collectivités ter- ritoriales,

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;

Considérant dès lors que ce projet n’a pas être précédé d’une demande d’avis de l’autorité compétente de l'Etat ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir ces parcelles afin d’intégrer les voiries, réseaux et espaces verts du lotissement « La Plaine des Boursaults » dans le domaine public,

Considérant la proposition de Madame Le Maire à l’Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain cadastrées (ZA 163/160/132/128/158/171/161/87/88/159/162/89/170 et AB 42) d’une superficiede 33 889 m°, qui sont actuellement utilisées comme voirie et espaces communs paysagers (voir plan cadastral en PJ). Ces parcelles appartiennent à SARL « Les Basses Coutures »

Considérant qu’il est pertinent d’acquérir ces parcelles compte tenu qu’il convient de classer la voirie d’accès et de desserte du lotissement « La Plaine des Boursaults » ainsi que les espaces verts dans le

domaine public.

Considérant que l’acquisition se fera à l’Euro symbolique,

Considérant que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage) sont à la charge exclu- sive du promoteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Décide l’acquisition de la propriété immobilière sise à Rue du Chef de Ville et Rue de la Libération à

PEuro symbolique ;

- Autorise le Maire à procéder à cette acquisition par acte notarié,

- Autorise le Maire à signer au nom de la Commune tous documents se rapportant à cette affaire,

Intervention de M Forgeron, voir annexe 1

À la suite de l’intervention de M FORGERON, MME DELPLANQUE demande plus de précisions.

M FORGERON lui répond que tout est noté dans le courrier, qu’il s’agit du point 4 du conseil municipal

du jour.

9h44

Messieurs FORGERON, GELON et Mme GELON, ne souhaitent pas participer à cette délibération et

quittent la séance

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Mme MORIA précise que les Conseillers Municipaux Minoritaires souhaitent certainement faire annuler cette délibération afin de repousser les délais de la rétrocession, une attitude incorrecte vis-à-vis des habitants de la Plaine des Boursaults.

Elle précise que le quorum étant atteint, cette dernière sera bien validée par les services de l’Etat

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, le Maire lève la séance à 9h45

C. Det PLANGLE