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Compte-Rendu - compterenducm30052024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenducm30052024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 mai 2024 à 19 H 00

L’an deux mille vingt-quatre le trente mai à 19 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Le Mesnil-en-Thelle dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Nadia MORIA, Maire,

Etaient présents : MORIA Nadia / MAUGER Hervé / Carole DELPLANQUE / Elodie MOREL / Benoît BRUNNEVAL / Pierrick LOZE / Jean-Yannick CHEVREAU / Dalila MAHALAINE / Alain DUCLERCQ / Patrick MASSE / Alain GELON / Laurent FORGERON / Nicole STORCK Etaient absents excusés : Sylvie ROZÉ (pouvoir à Hervé MAUGER) / Aurélien GUILMARD (pouvoir à Carole DELPLANQUE) / Fabienne BLOQUE (pouvoir à Nadia MORIA) / Michel NORDEST (pouvoir à Benoît BRUNNEVAL)

Etaient Absents : Antoine BOULILA

Secrétaire de séance : Elodie MOREL

En exercice : 18 Présents : 13 Procurations : 4 Votants : 17

I. Fonctionnement municipal

A. Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Madame MORIA propose Madame Elodie MOREL comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à la majorité, 14 voix pour et

3 voix contre (M GELON / Mme STORCK / M FORGERON)

3) Projet d’établissement pénitentiaire Nord Francilien : avis sur la déclaration d’uti-

lité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bernes sur Oise et l’enquête parcellaire.

Madame le Maire explique que par un courrier en date du 28 mars 2024, Monsieur le préfet du Val

d’Oise, nous informe de la réception par ses services du dossier d’enquête publique portant sur le projet

de construction de l’établissement pénitentiaire Nord Francilien, sur le territoire de la commune de

Bernes Sur Oise dans le Val-d’Oise.Il précise que cette enquête publique portera à la fois sur la déclaration d’utilité publique du projet, la

mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bernes-Sur-Oise et l’enquête parcel-

laire.

En application du V de l’article L .122-1 du code de l’environnement, le conseil municipal doit émettre

un avis sur :

- La déclaration d’utilité publique du projet

- La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bernes sur Oise

- L’enquête parcellaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis DEFAVORABLE sur :

- La déclaration d’utilité publique du projet

- La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Bernes sur Oise

- L’enquête parcellaire.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

II. Fonctionnement intercommunal

4) SE60 : Adhésion des Communautés de communes du Pays Noyonnais et de la Com-

munauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60

Madame le Maire expose que :

- la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors main- tenance) ».

- la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la De- mande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglo- mération du Beauvaisis au SE60.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité5) CCT : Fonds de développement communautaire 2024- Acceptation du Fonds de con-

cours versé par la Communauté de Communes Thelloise pour les travaux de création d’un court de tennis couvert

Le Conseil Municipal,

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-10, L. 5214-16 V ; • La délibération du Conseil communautaire n° 280324-DC-25 en date du 28 mars 2024 attribuant le versement du fonds de développement communautaire à la commune du Mesnil-en-Thelle pour des travaux de création d’un court de tennis couvert (thématique sports) ;

Considérant :

➢ Que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

➢ Le plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Nature Montant (en € HT) Nature Montant (€)

Travaux 332 810,00 Subvention Etat (4,5%) 15 000,00

Subvention département (37%) 123 139,70

Fonds de concours CCT (20%) 66 562,00

Reste à charge Commune (38,5%) 128 108,30

TOTAL 332 810,00 TOTAL 332 810,00

SUR PROPOSITION DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

➢ DECIDE D’ACCEPTER le fonds de concours versé par la Communauté de communes Thelloise pour des travaux de création d’un court de tennis couvert (thématique sports) d’un montant de SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DEUX EUROS (66 562,00 €) ;

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Communauté de communes Thelloise la convention de verse- ment du fonds.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

6) CCT : Adhésion au groupement de commandes, services de transports routiers de

personnes

Le Conseil Municipal

Vu

• Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-3 et L. 5211-4-4 ; • Le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; • Les statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

• La convention constitutive du groupement de commande ;

Considérant :

• L’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes relatif au transport collectif routier de personnes, dans la mesure où ce dernier répond aux objectifs suivants :

- assurer un soutien aux communes et mutualiser la procédure de passation du marché et de son exécution,- prise en charge par la Communauté de communes Thelloise de cette procédure de passation du marché pour la réalisation de :

o Transports routiers des élèves des écoles primaires situées sur le territoire de la Communauté de communes pour l’équipement d’intérêt communautaire Aquathelle, pour d’autres piscines hors territoire (Bresles, Beauvais…) durant l’année scolaire,

o Transports occasionnels des élèves des écoles primaires situées sur le territoire de la Com- munauté de communes pour des sorties durant l’année scolaire ou en fin d’année à la demi- journée ou à la journée sur le territoire ou hors territoire de la Communauté de communes Thelloise,

o Transports des élèves des écoles primaires situées sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise lors des classes de découverte, classes de mer…,

o Toute autre sortie à l’initiative de la commune.

• Que cette adhésion emporte obligation pour la commune de passer des commandes pour le transport des pri- maires pour les séances de natation.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes et DESIGNE la Communauté de communes Thelloise comme coordonnateur du groupement ;

➢ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de service de transport collectif routier de personnes ;

➢ AUTORISE Madame le maire à signer la convention constitutive du groupement ;

➢ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer le marché du groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) CCT : Avis du conseil municipal - Arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié de

la Communauté de communes Thelloise

Le Conseil Municipal,

Vu :

• La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

• Les articles L.1214-36-1 et R.1214-12 du code des transports portant sur les dispositions propres aux plans demobilités simplifiés ;

• La décision n° 2022-DP-045 du 15 juin 2022 autorisant la signature avec le Bureau d’Etudes IN- GETEC d’unmarché ayant pour objet l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié pour la Com- munauté de communes ;

• La délibération n° 230622-DC-95 du Conseil Communautaire du 23 juin 2022 prescrivant l’éla- boration du Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté de communes Thelloise et fixant les modalités de concertation ;

• La délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2024 valant arrêt du PMS ; • Le projet du Plan de Mobilité Simplifié (PMS) joint à la présente délibération ;

Considérant :

• Que la Loi d’Orientation des Mobilités propose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité de moins de100 000 habitants de se doter d’un plan de mobilité dont le cadre juridique est sim- plifié pour permettre son adaptation aux enjeux des territoires ;

• Qu’en tant que document simplifié d’initiative volontaire, il est dénué de portée réglementaire ;• Que ce Plan de Mobilité Simplifié intègre les spécificités du territoire. Il couvre l’ensemble du res- sort territorial et s’articule avec les territoires voisins. Il fait l’état des lieux également des actions existantes et définit les mesures et actions prioritaires à court, moyen et long terme à mettre en place en faveur d’une mobilité plus durable et solidaire ;

• Qu’en conséquence les AOM ont une responsabilité importante à rendre effectif le droit à la mobi- lité pour tousdans le respect d’un développement équilibré et durable ;

• Que le PMS concerne l’ensemble des habitants et des acteurs du territoire. Sa finalité est à la fois stratégique et opérationnelle ;

• Que l’élaboration du PMS a permis de nourrir les réflexions des autres documents de planification en cours (Schéma de Cohérence Territoriale, Programme Local de l’Habitat, Plan Climat Air Ener- gie Territorial, Projetde Territoire et Etude Stratégique sur le Tourisme) ;

• Que la Communauté de communes a engagé une démarche de concertation et de co-construction de la mobilitéavec les représentants des institutions et les acteurs du territoire ; • Que sa réalisation a donné lieu à des entretiens, des Comités techniques, des Comités de Pilotage, d’ateliers deco-construction du plan d’actions ;

• Que plusieurs actions sont déjà en cours de réalisation (covoiturage, développement des voies douces…) ;

• Que le PMS est composé de 3 parties :

- un diagnostic qui traite de l’ensemble des données disponibles en matière de transport public, de statistiques de flux de déplacements, d’une analyse et une catégorisation des différents pôles générateurs de flux, de projets urbains et de voirie, de repérages des aménagements cyclables et du stationnement vélo.

- une stratégie définissant les objectifs autour de 6 axes :

Axe 1 : Améliorer l’offre de transport en commun (Régionale et locale)

Axe 2 : Optimiser l’utilisation de la voiture individuelle

Axe 3 : Développer les mobilités douces

Axe 4 : Favoriser l’intermodalité

Axe 5 : Lutter contre les nuisances liées au trafic routier (PL et VL)

Axe 6 : Sensibiliser et communiquer

- un programme de 20 actions

Sur la proposition de Madame Le Maire et après en avoir délibéré

➢ REND UN AVIS FAVORABLE quant au projet de Plan de Mobilité Simplifié tel qu’arrêté par la Com- munauté de communes Thelloise ;

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, le Maire lève la séance à 19h28