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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 077 acquisition fonciere parcelle az n159p appartenant a m alain peyrafort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
JFEYTIAT Hooos ID : 087-218706505-20231122-2023 D 077-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 22 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 16 novembre 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène
VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Pascal DUGEAY pouvoir à Jean-François BATIER
Blanche ROUX pouvoir à Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents excusés :
Pascal DUGEAY, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques MORLAY
N°2023/D/077 - Objet: Acquisition foncière - Parcelle AZ n°159p appartenant à M. Alain PEYRAFORT
Monsieur Nicolas BALOT expose aux membres du Conseil municipal que la commune souhaite
aménager une piste cyclable permettant la liaison entre le complexe sportif Pierre Lacore et le
bourg de FEYTIAT via le carrefour de l'avenue de la Libération et de l'avenue Winston Churchill.
Monsieur Alain PEYRAFORT, propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n°159 accepte de
céder à la commune de FEYTIAT le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet soit environ
112 m. La surface exacte sera connue lors de la division parcellaire à intervenir.
Après négociation avec M. PEYRAFORT, il a été convenu que l'acquisition se ferait au prix de
57 € le m°? étant entendu que les frais annexes (géomètre, notaire) seront à la charge de la
commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas BALOT et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide de :
° donner son accord pour lancer la procédure d'acquisition d’une partie de la parcelle AZ
n°159,
28/11/2023 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
e
JFEYTIAT _ cn < ID : 087-218706505-20231122-2023 D _077-DE
* confier à l'étude de Maître YVERNAULT, notaire à FEYTIAT, la rédaction de l'acte,
° donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 22 novembre
28/11/2023