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Procès Verbal - 20262801 03 acquisition d une portion de parcelle appartenant a l association fonciere
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20262801 03 acquisition d une portion de parcelle appartenant a l association fonciere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Bas-Rhin 2026-2801-03 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 10
Nombre de pouvoirs : 5
Affiché le 30 janvier 2026
Conseil municipal du 28 janvier 2026
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M.
GASS Charles, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Absents excusés : Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS, M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre Secrétaire de séance : Mme ERNE HEINTZ Valentine
3. OBJET: ACQUISITION D’UNE PORTION DE PARCELLE APPARTENANT A L'ASSOCIATION FONCIERE DE BERSTETT POUR LA CREATION D’UNE MARE DANS LE CADRE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
La commune projette de réaliser une mare d’environ 100m? dans le cadre de la trame verte et bleue afin de favoriser la présence et le développement de la faune locale et de préserver la biodiversité. Des roseaux seront plantés le long des berges et des saules seront implantés le long de la parcelle afin de compléter la présence d’espèces végétales sur le site et de créer un écran de protection avec les exploitations voisines
Pour réaliser cette opération, la commune souhaite acquérir une portion de parcelle appartenant à l’association foncière de Berstett située :
- Section 42 n°97 pour 7,59 ares sur une surface totale de 25,58 ares
Vu la délibération de l’association foncière de Berstett en date du 16 janvier 2026.
Le Conseil Municipal après délibération,
Décide l’acquisition de la portion de parcelle ci-dessus à l’euro symbolique,
Désigne, conformément à l’article L1311-13 du CGCT, Mme Valentine Erne-Heintz, adjointe
au maire, pour signer l’acte administratif de cession.
Autorise le maire signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conf
Le Maire, La secrétaire de
Jean-Claude HAUS Mme Va
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260130-20262801-03-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026