Déliberation - cm 2023 068 delib election dun maire adjoint

Documents similaires

Déliberation - cm 2026 017 delib elections adjoints

Déliberation - cm 2026 015 delib election du maire

Déliberation - Delib 15 2023 Election dun adjoint au maire

Déliberation - Delib2023 068 Election dun adjoint au Maire 1

Déliberation - 2 Election dun maire adjoint

Déliberation - Delib n° 2022 35 election dun mairie adjoint

Déliberation - cm 2024 034 delib election membre ccas

Déliberation - DELIB 2023 024 Election dun Adjoint au Maire

Conseil Municipal - cm 2023 003 election dun remplacant pour la ccspl

Déliberation - DELIB 2023 24 Election dun Adjoint au Maire

Déliberation - cm 2023 068 delib election dun maire adjoint Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 068 delib election dun maire adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2023-068

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

ÉLECTION D’UN MAIRE-ADJOINT SUITE À UNE DÉMISSION

Le 27 novembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 17 novembre 2023.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et de M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2023-068

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

ÉLECTION D’UN MAIRE-ADJOINT SUITE À UNE DÉMISSION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2122-15 du Code général des collectivités territoriales disposant que la démission du Maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’Etat dans le département,

Vu les délibérations CM-2020-021 du 25 mai 2020 et CM-2021-013 du 12 avril portant sur l’élection des adjoints,

Vu la délibération CM-2023-036 du 26 juin 2023 portant sur le nombre d’adjoints à 8,

Considérant qu’un poste d’adjoint est laissé vacant suite à la démission de Monsieur Alain Thiémonge de ses fonctions de maire-adjoint et de conseiller municipal, notifiée par le Préfet le 3 octobre 2023,

Considérant la vacance d’un poste de maire-adjoint,

Considérant la volonté de maintenir à 8 le nombre de maires-adjoints,

Considérant la candidature de Carlos Andrade Dos Santos,

Considérant qu’il est proposé que les maires-adjoints restants occupent les rangs suivants : - 1. Michel Millot

- 2. Stéphanie de Freitas

- 3. Jean-Pierre Valentin

- 4. Aldona Poletto

- 5. Carlos Andrade Dos Santos

- 6. Agnès Conesa-Rouat

- 7. Aurélien Devred

- 8. Julien Mouty

Vu l’accord à l’unanimité de procéder au vote à main levée,

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 28 pour et 5 abstentions (Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Ridde),

DÉLIBÈRE

Article 1 : DIT que le nouveau Maire-adjoint prendra le rang 5 précédemment occupé par Monsieur Thiémonge,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 33 - Nombre de votants : 33 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00 - Nombre de suffrages exprimés pour CARLOS ANDRADE DOS SANTOS : 26

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 2 : ÉLIT Carlos ANDRADE DOS SANTOS, 5e Maire-adjoint.

Article 3 : PRÉCISE que les délégations de Monsieur Thiémonge sont attribuées à Carlos ANDRADE DOS SANTOS.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier,

- À l’intéressé.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse