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Déliberation - cm 2026 017 delib elections adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2026 017 delib elections adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2026-017
SÉANCE DU 21 MARS 2026
ÉLECTION DES ADJOINTS
Le 21 mars 2026 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 17 mars 2026
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, Mme Abry, Mme Allègre, M. Andrade, Mme Besson- Fernandes, M. Bousba, Mme Brunet, M. Buisserez, Mme Chambert, M. Chardon, Mme Conesa- Rouat, M. Daniel, Mme de Freitas, M. Devred, M. Fantino, M. Ferrand, Mme Grosmaire, Mme Karam, M. Khouider, M. Lambert, Mme Leygnat, M. Millot, M. Mouty, Mme Sanches Mateus, M. Sauvestre, Mme Souchet, Mme Tourrade, M. Valentin, Mme Zanotti, M. Bonnefond, M. De Magalhaes, Mme Eon et Mme Masson.
Était absente : Mme Brunet.
Avaient donné pouvoir :
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de membres représentés : 0
Nombre de membres absents : 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2026-017
SÉANCE DU 21 MARS 2026
ÉLECTION DES ADJOINTS
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122-7-2 définissant le déroulement du scrutin pour l’élection des adjoints,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 autorisant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Vu la délibération CM-2026-016 du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoint à 9,
Considérant la (les) liste(s) déposée(s),
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote sur papier blanc dans les enveloppes mises à disposition.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 32
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 00 Nombre de bulletins blancs : 04
Nombre de suffrages exprimés pour la liste Adjoints MVAC – Michel Millot : 28
Le Conseil municipal,
Article 1 : PREND ACTE de l’élection des adjoints dans l’ordre suivant :
- 1 er adjoint : Monsieur Millot
- 2 ème adjoint : Madame Conesa-Rouat
- 3 ème adjoint : Monsieur Andrade
- 4 ème adjoint : Madame De Freitas
- 5 ème adjoint : Monsieur Devred
- 6 ème adjoint : Madame Besson-Fernandes
- 7 ème adjoint : Monsieur Mouty
- 8 ème adjoint : Madame Leygnat
- 9 ème adjoint : Monsieur Ferrand
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Le Maire, La Conseillère municipale,
Secrétaire de séance,
Audrey Allègre
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice