Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR TEMP 103 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 112 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 35 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - AR TEMP 15 26 arrêté circulation M. LEROUX chemin
Arrêté - AR TEMP 313 26 arrêté circulation M. LEROUX chemi
Arrêté - AR TEMP 184 26 arrêté circulation INEO chemin de
Arrêté - AR TEMP 331 26 arrêté circulation SARL TPO chemin
Arrêté - AR TEMP 51 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES c
Arrêté - AR TEMP 348 26 arrêté circulation SARL TPO chemin
Arrêté - AR TEMP 66 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES c
Arrêté - AR TEMP 318 26 arrêté circulation et stationnement NCD Travaux Publics 501 chemin de la Civaude
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 318 26 arrêté circulation et stationnement NCD Travaux Publics 501 chemin de la Civaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mornant
/
Arrêté n° AR-TEMP-318/26
A
Nature de l’acte : 3.5 Gestion du domaine public
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE TRAVAUX DE TRANCHEE ET DE POSE DE CHAMBRE POUR LE COMPTE DE ORANGE, AU N°501 CHEMIN DE LA
CIVAUDE
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1
à
L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du
6
novembre
1992
et
modifiée par les textes subséquents, Vu la demande du 3 septembre 2026 de l’entreprise NCD TRAVAUX PUBLICS, 126 rue des Burtins
01290
CROTTET,
pour
le
compte
de
ORANGE
UCI
AURA,
sollicitant
une
autorisation de voirie pour des travaux de pose de chambre, au n°501 rue de la Civaude à Mornant, Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1
: L’entreprise NCD TRAVAUX PUBLICS est autorisée à occuper le
domaine public du 14 septembre et le 16 octobre 2026 pour une seule journée de travaux. ARTICLE 2
: Au droit des travaux :
e
La circulation s'effectuera sur chaussée réduite au moyen d’un alternat manuel.
e
Le stationnement et le dépassement seront strictement interdits.
e
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE
3:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE5
: Le présent arrêté sera publié conformément à
la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées à
:
*__NCD TRAVAUX PUBLICS, pétitionnaire, *
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citovens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 3 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie Mathieu DEVÈZE