Procès Verbal - PV Septembre 16

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Procès Verbal - PV Septembre 16 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Contest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Septembre 16)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le vingt-six septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Stéphanie YON-COURTIN, Maire.

Présents : Mme YON-COURTIN, M. PHILIPPE, Mme Catherine DOS SANTOS, M. PÉTRI, Mme BILLARD, M. GUILLOT, Mme ALLART, M. BORDAS, M. GAINCHE, Mme GOSSELIN-DESLANDES, Mme JEANNENEZ, Mme JUSTE, M. LUET, M. PICHON, M. SERPETTE.

Absents excusés : Mme Victoria DOS SANTOS ayant donné pouvoir à Mme JUSTE, Mme ALAPERRINE ayant donné pouvoir à Mme Catherine DOS SANTOS, Mme CARDIN ayant donné pouvoir à Mme ALLART,

M. COMPAGNON ayant donné pouvoir à M. PHILIPPE.

Secrétaire de séance : M. LUET.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mme le Maire soumet à l’assemblée la modification suivante de l’ordre du jour :

Retrait du point n° 2 : INTERCOMMUNALITE : Communauté d’agglomération Caen la

mer – Transfert de charges « Littoral » pour l’entretien, la surveillance et le nettoyage des plages de Lion-sur-mer, d’Hermanville-sur-mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham Riva Bella : approbation du rapport d’évaluation

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a examiné ce point en juin. Il a fait l’objet d’une nouvelle inscription à l’ordre du jour de la CLECT du 22 septembre qui n’a pas pu siéger faute de quorum.

Ce point sera donc soumis au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification de l’ordre du jour.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1 er JUILLET 2016

Aucune remarque n’étant formulée sur ce procès-verbal, il est adopté à l’unanimité par les membres présents ou représentés.

1 – INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION CAEN LA MER TRANSFERT DE CHARGES – MUTUALISATION – CHARGES DE PERSONNEL PERIMETRE « BATIMENTS - ATELIERS TECHNIQUES » – CHARGES

ASSOCIEES : APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION

Le processus de mutualisation des services entre la Ville de Caen et la Communauté d’agglomération Caen la mer, engagé en octobre 2014, a permis la création de services communs, conformément aux articles L 5211-4-1 et L 5211-4-2.

Nombre de Conseillers :

♦ En exercice : 19

♦ Présents : 15

♦ Votants : 19

Date de convocation : 22/09/2016

Date d’affichage : 22/09/20162

La mutualisation des services entre la Ville de Caen et la Communauté d’agglomération Caen la mer prend en compte au 1 er janvier 2016 le transfert de 262 emplois permanents. Désormais, l’arrivée à son terme du contrat de maintenance des bâtiments de la Communauté d’agglomération Caen la mer offre l’opportunité de mutualiser les personnels et matériels dédiés à l’entretien et à la maintenance du patrimoine bâti de chaque structure dans une recherche de valorisation des technicités et d’organisation du service des ateliers technique.

Aujourd’hui, la reprise en régie de ces missions permet d’une part, une économie sur la fourniture des fluides et les travaux de maintenance et d’autre part, d’assurer une harmonisation des procédures d’entretien et d’astreintes techniques sur les différents sites gérés.

99 emplois sont concernés par ce transfert au 1 er juillet 2016.

Dépenses liées à la mutualisation – Charges de personnel

L’évaluation des dépenses de personnel a été réalisée à partir des montants constatés au compte administratif 2015 de la Ville de Caen. Elle s’élève à la somme de 1 893 836,03 € pour l’année 2016.

Charges associées au fonctionnement du service

Conformément au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 8 octobre 2014 concernant la création de services communs entre la Ville et Caen la mer, les charges associées liées au fonctionnement des services ont fait l’objet d’une évaluation. Etant deux structures autonomes, la Ville comme l’agglomération règlent un certain nombre de charges liées au fonctionnement de leurs services comme l’eau, l’électricité, le chauffage, l’entretien, l’informatique, le ménage, etc.

Il a donc été procédé au calcul de l’exhaustivité des charges de fonctionnement liées aux agents situés boulevard Leroy à Caen.

Cette somme est arrêtée sur la foi des données disponibles dans le progiciel comptable et budgétaire de la Ville (source du compte administratif et conforme au compte de gestion du Trésor Public). Cette méthode, identique à celle produite dans la CLECT du 8 octobre 2015, permet par conséquent de proposer à la Commission une minoration de l’attribution de compensation perçue par la Ville à hauteur de 131 490,89 € au titre de 2016, eu égard au prorata temporis observé.

Total des charges nettes transférées

2016 A compter de 2017

Mutualisation charges de personnel 1 893 836,03 3 787 672,06

Mutualisation charges associées 131 490,89 262 981,79

Total des charges transférées Ville de Caen 2 025 326,92 4 050 653,85

Le Conseil Municipal,

VU l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,

VU l’avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 22 juin 2016,

VU l’avis favorable de la Commission Finances, Economie et Personnel en date du 19 septembre 2016,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et fixant le montant des charges nettes annuelles transférées de la Ville de Caen à Caen la mer à 2 025 326,92 € pour 2016 et 4 050 653,85 € à partir de 2017,

AUTORISE Mme le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 3

► Vote : Adopté à la majorité

8 pour

7 abstentions (J.-M. PHILIPPE, C. DOS SANTOS, C. JUSTE, V. DOS SANTOS, N. ALAPERRINE, R. COMPAGNON, S. GUILLOT)

4 contre (R. BORDAS, J. SERPETTE, B. GAINCHE, M.-P. GOSSELIN- DESLANDES)

B. GAINCHE s’oppose pour deux raisons. Selon lui, les mutualisations n’engendrent pas d’économie sur la feuille d’impôt. Le personnel qui va être transféré à Caen la mer bénéficiera d’un statut social plus intéressant que celui de la Ville de Caen.

R. BORDAS s’oppose à cette mutualisation qui ne se répercute pas sur la feuille d’impôt des contribuables.

R. PÉTRI précise que la mutualisation des charges de personnel et charges associées répond à la même méthodologie que les autres transferts de charges. Les économies ne sont pas valorisées. J. SERPETTE s’interroge sur le surcoût lié à l’état des bâtiments.

Mme le Maire répond qu’en terme de surcoût, l’hôtel d’agglomération qui abrite les services de Caen la mer a coûté plus cher que prévu.

F. ALLART exprime sa crainte que toutes les dépenses liées à la mutualisation ne seront pas gommées.

2 – PETITE ENFANCE – STRUCTURE D’ACCUEIL LA FARANDOLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

En 2003, la Municipalité a ouvert une halte-garderie « La Farandole » de 20 places. A partir de 2008, la structure s’est adaptée progressivement aux demandes des familles en ouvrant 12 places dites « régulières » et 8 places « occasionnelles ».

Une réflexion générale a été menée pour une meilleure optimisation de la structure et réduire le déficit.

Ainsi, à la rentrée prochaine, il a été décidé de faire évoluer la structure multi-accueil en mode crèche qui proposera aux familles un accueil de type régulier, c’est-à-dire un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents. Sa capacité sera de 16 places.

Au regard des évolutions dans le mode de fonctionnement de cet établissement, Mme le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’adapter le règlement intérieur qui a pour objet de fixer les conditions d’accueil des enfants.

Le Conseil Municipal,

VU le règlement de fonctionnement de la structure « La Farandole » approuvé le 2 janvier 2003, modifié par délibérations des 18 novembre 2004, 3 juillet 2007, 19 septembre 2008, 18 juillet 2011, 27 juin 2014, 26 septembre 2014, 30 mars 2015 et 24 juin 2015,

VU l’avis de la Permanence Maternelle et Infantile du Conseil départemental du Calvados en date du 29 juin 2016,

VU l’avis favorable de la Commission Petite Enfance et Affaires Scolaires en date du 23 septembre 2016,

CONSIDERANT la nécessité d’apporter des modifications au règlement de fonctionnement afin de prendre en compte les évolutions de la structure,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE les nouvelles modalités de fonctionnement de l’équipement d’accueil municipal petite enfance « La Farandole » annexé à la présente délibération, sous réserve de la validation juridique par l'avocat de la Commune,

DIT que ces modifications interviendront à partir du 1 er janvier 2017,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

B. GAINCHE remarque que la capacité de la structure est de 16 places tandis que l’accueil n’en prévoit que 15.4

M. BILLARD répond qu’un travail a été mené conjointement avec les services de la PMI et de la CAF tenant compte notamment des contraintes au niveau des locaux et notamment des dortoirs. Des travaux ont été menés cet été pour optimiser l’accueil des enfants.

F. ALLART demande si les économies ont été chiffrées.

M. BILLARD répond en précisant que deux agents titulaires ont quitté la structure. Le passage à un autre mode de facturation au 1 er septembre ne permet pas d’évaluer le montant de la prestation de service qui sera service par la CAF. A ce stade, il est donc difficile d’évaluer les économies qui seront dégagées. F. ALLART demande qu’un point financier soit fait au-delà de 6 mois de fonctionnement. J. SERPETTE demande si le règlement de fonctionnement a été soumis à l’avocat conseil de la Commune.

M. BILLARD explique qu’une adaptation de ce règlement sera soumis au Conseil Municipal dès 2017 pour tenir compte du nouveau barème de la CAF avec au préalable une consultation juridique. Mme le Maire répond que ce règlement est l’adaptation d’un document élaboré initialement en 2003, (à l’ouverture de La Farandole) donc qu’il avait dû être rédigé à l’époque conformément aux réglementations en vigueur. 5

Crèche

Place de la Mairie

14280 SAINT-CONTEST

02.31.53.96.05

farandole@mairie-saint-contest.fr

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Délibération du Conseil Municipal en date du : ........................

L'ETABLISSEMENT :

La crèche «La Farandole» est un établissement d’accueil collectif (,,,) recevant des enfants de 10 semaines à 6 ans. Il a pour objectif leur éveil et leur épanouissement.

Dans des locaux accueillants et fonctionnels, «La Farandole» est un lieu qui constitue un repère important pour l’enfant et sa famille.

D’une capacité d’accueil de 16 places en journée continue, «La Farandole», agréée par la PMI, garantit une place pour les enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle (RSA) et offre la possibilité d’une place en «accueil d’urgence » au tarif plancher.

Afin de correspondre aux besoins d'un maximum de parents, elle est ouverte 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) de 08h00 à 18h00 toute l'année hormis le pont de l’Ascension, les 3 premières semaines d'août et une semaine entre Noël et le jour de l'An (les dates exactes sont précisées chaque année par voie d’affichage).

L’accueil est contractuel : les termes du contrat sont définis lors de l'inscription

définitive pour une durée de 12 mois maximum

Tout contrat est révisable début septembre ou en cours d’année si des modifications significatives interviennent, tant à la demande des parents qu'à celle de la directrice de la structure.

(,,,)

La structure est ouverte en priorité aux familles (,,,) de la commune (,,,) de Saint-Contest

ainsi qu’aux enfants porteurs de handicap (s) .

- L'ENCADREMENT :

L’encadrement est assuré par des personnes qualifiées conformément aux textes en vigueur. 6

La responsabilité juridique de la crèche est placée sous la responsabilité du Maire de la commune. La directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants diplômée d’État et Responsable de l’établissement, a pour mission de garantir un accueil de qualité des enfants confiés, par une prise en compte globale de tous leurs besoins. Elle assure le bon fonctionnement de la structure, veille au respect du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Elle gère le personnel en fonction de la présence des enfants et assure l’encaissement de la participation des parents (paiements mensuels). Elle encadre les stagiaires éventuels.

En son absence, la gestion de l’établissement est confiée à son adjointe, Auxiliaire de Puériculture. Elle gère les questions courantes et notamment la gestion du planning des enfants, du respect des protocoles établis et des ressources humaines.

(,,,) L’équipe d’encadrement restante est composée d’une seconde Auxiliaire de Puériculture et d'une animatrice titulaire du CAP Petite Enfance. Elles veillent au bien-être des enfants ainsi qu’à leur sécurité physique et affective.

L'ENFANT :

Un dossier d’inscription est constitué. Il est mis à jour annuellement ou en cas de modification de la situation familiale.

Il sera demandé :

1 une photocopie du livret de famille

2 une photocopie des vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) et maladies

infantiles

3 un certificat d'aptitude à la collectivité délivré par le médecin traitant ou le pédiatre,

4 une ordonnance médicale précisant le protocole de soin à apporter en cas d'affection

chronique,

5 le numéro de sécurité sociale dont dépend l'enfant,

6 le numéro d'allocataire CAF, (en vigueur dans le Calvados)

7 ou la photocopie de l’avis d'imposition N-2, (pour les non- allocataires C.A.F)

8 la photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

9 les coordonnées de travail des 2 parents (adresse et téléphone) et des personnes à contacter

en cas d’urgence.

10 une attestation d'assurance responsabilité civile (comportant le nom et le prénom de

l’enfant).

11 En cas de divorce, une copie du jugement spécifiant que l’enfant est à la charge et sous

l’autorité parentale du parent.

L’enfant ne sera remis qu’à ses parents ou à une personne majeure autorisée par écrit et munie d’une pièce d’identité après information de la crèche par les parents. 7

Attribution des places libres :

Une commission d’attribution a lieu chaque année en mars Elle est composée d’élus municipaux et de la directrice de la Farandole. Les places sont attribuées selon les critères suivants : 1) habitants de St Contest 2) demande de garde à temps plein en terme de jour et d'horaires d'utilisation 3) suivant l’ordre d’inscription sur la liste d’attente.

.Adaptation :

L'accueil est progressif et se réalise sur une période d’adaptation dont la durée est évaluée en fonction de chaque enfant. Elle est facturée à compter de la première ½ heure effectuée.

Arrivée :

La structure est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00. Les enfants sont accueillis le matin entre 8h00 et 9h00. (,,,)

Il faudra prévoir un sac contenant : Le nom de l’enfant doit apparaître sur l’ensemble du contenu

du sac : ♦ une tenue de rechange complète,

♦ un chapeau de soleil (le cas échéant),

♦ systématiquement le doudou et/ou la suce.

♦ pour les bébés un biberon et les dosettes de lait en poudre (le biberon restera sur place)

♦ u ne paire de chaussons qui resteront sur place pour les enfants qui marchent

Conformément aux décrets 2007-203 du 20 février 2007 et 2010-613 du 7 juin 2010 ainsi qu’à la circulaire CAF PSU n° 2014-009 du 26 mars 2014 l’alimentation (,,,) fourni uniquement pour les les couches et produits d’hygiène corporelle sont fournies par la structure et non tarifés. Les enfants doivent arriver propres et habillés ; le matin ils doivent avoir pris leur premier repas.

Le port des bijoux est interdit pour des raisons de sécurité (ingurgitations, blessures ) et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol.

Sortie :

Les 1ers départs des enfants peuvent se faire à partir de 16h00 (,,,) Les enfants doivent avoir impérativement quitter les lieux (,,,) avant 18h00. Seul un accompagnant majeur désigné peut récupérer les enfants (sans autorisation en ce qui concerne les parents et avec autorisation écrite pour les autres personnes).

Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être scrupuleusement respectés, ceci pour une bonne organisation de la crèche, le bien-être des enfants et pour des raisons de sécurité et notamment d’assurance. Après (,,,) 18h00 et en cas de retard sans avis, le commissariat de police pourra être alerté en vue d’une prise en charge de l’enfant.

Absence :

Toute absence doit être signalée dans les plus brefs délais et cela avant 10h00 le matin. (,,,) L’organisation des commandes de repas et de goûter sera alors optimale.

La santé :

En cas d'érythème fessier, l'équipe utilise une pommade protectrice OXYPLASTINE Lors de l'inscription, les responsables légaux signent une autorisation afin qu’en cas d’accident ou de maladie, les autorités médicales compétentes puissent faire transporter l’enfant dans les structures adaptées.

Un enfant présentant des signes évidents de maladie ne pourra être accueilli sans l'accord explicite du médecin ; il ne sera réintégré qu'après avis médical et avec l'accord de la directrice.8

Les enfants porteurs de handicaps peuvent être accueillis avec rédaction d'un projet d'accueil individualisé en bonne et due forme.

Il est aussi possible, dans l’intérêt de l’enfant, que des professionnels paramédicaux extérieurs interviennent dans la structure afin de prodiguer des soins spécifiques prévus par un protocole.

En cas de fièvre survenue pendant l’accueil de l'enfant, l'équipe est autorisée à administrer du Doliprane Infantile (rose) avec accord parental préalable et notification du poids de l'enfant.

• JOURNEE TYPE A LA CRECHE :

8h00-9h20 : accueil échelonné des enfants, prise des transmissions, jeux libres 9h20 : rassemblement des enfants, rangement des doudous et tétines en autonomie, premières siestes du matin

9h30 : rituel du verre d'eau

9h50-10h15 : activité ou atelier

10h15-10h30 : changes, passage aux wc

10h30-11h00 : atelier

11h15-11h30 : lavage des mains

11h30-12h00 : repas

12h00-12h30 : changes, passage aux wc + déshabillage, préparation à la sieste 12h30-14h30 : sieste et réveils échelonnés et activité ou atelier

14h30-15h00 : jeux libres

15h15 : lavage des mains +

15h30-16h00 : goûter

16h00 : départ des 1ers enfants + transmissions aux familles + changes et passage aux wc 16h00-16h30 : activité ou atelier

16h30-18h00 : jeux libres

LA TARIFICATION :

Le tarif horaire est calculé au moment de l’inscription de votre enfant via le logiciel CAFPRO (convention avec la CAF) avec accord préalable de la famille. Il est variable selon les revenus et la composition du foyer conformément au barème CNAF fixé chaque année et révisé en janvier (,,,)

Famille de : 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 enfants

Taux d’effort

par heure

Revenu

mensuel x

0,060 %

Revenu

mensuel x

0,050 %

Revenu

mensuel x

0,040 %

Revenu

mensuel x

0,030 %

Revenu

mensuel x

0,020 %

La participation de la CAF et/ou MSA intervient sur les tarifs de base.

A défaut de revenus, c’est le tarif plancher qui sera appliqué et a contrario c’est le tarif plafond qui sera appliqué faute de justificatifs des revenus.

Si votre situation venait à changer (déménagement, naissance, ...), le tarif sera révisé. Pour les enfants extérieurs à la commune le tarif est majoré de 10 %.

Pour les familles avec un enfant porteur de handicap, bénéficiaire de l'AEEH, dans la fratrie, la tarification appliquée sera la tranche inférieure à celle correspondant aux ressources de la famille. La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les soins d’hygiène (couches, produits de toilette, etc ...) et l’alimentation.

(,,,) 9

La participation financière fait l'objet d'un contrat ré-actualisable en cours d'année si les conditions l'exigent.

Il est fonction du temps d’utilisation de la crèche choisi par la famille à l’inscription de l’enfant. Tout dépassement sera facturé à terme échu. Une demi-heure entamée est due. Les mensualités sont fixes conformément au contrat établi et doivent être acquittées chaque début de mois impérativement par chèque de préférence ou tickets CESU. Si la facture n'est pas réglée avant la date d'échéance indiquée, un titre d'impayé sera établit à régler directement au Trésor Public.

Modalités de calcul :

Base du contrat : 52 semaines/an (soit 260 jours/an environ) - 4 semaines (fermeture et jours exceptionnels) - ...... jours (jours fériés) - ...... jours de congés fixés par les parents = ...... jours réservés/an.

Calcul du tarif mensuel :

(nbre de semaine d’accueil x nbre d’h hebdomadaire) / nbre de mois (1) = ... h d’accueil/mois x tarif horaire = tarif mensuel (,,,)

(1)

nbre de mois d’ouverture = 12 ; sauf si l’enfant est accueilli en cours d’année.

Déduction possible à compter du 1 er jour d’absence en cas de :

♦ éviction de l’enfant par le médecin de la crèche

♦ fermeture de la crèche

♦ hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation.

Déduction possible à compter du 4 ème jour d’absence en cas de :

♦ maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical

Les dates de congés de l'enfant doivent être signalées à l'avance.

« Rupture de contrat » : en cas de départ de l'enfant les parents doivent en informer la directrice par écrit 1 mois à l'avance (préavis). Les raisons valables sont : déménagement éloigné, mutation professionnelle, perte d’emploi, entrée à l’école maternelle en cours d’année, ....

Toute modification de la situation familiale pourra entraîner la renégociation du contrat. Si le contrat n’est pas respecté par la famille, celui-ci sera renégocié à l’initiative de la directrice.

Si le règlement intérieur n'est pas respecté par la famille, la directrice se réserve le droit d'en informer la mairie qui prendra les mesures nécessaires (courrier, exclusion de l'enfant, ...) (,,,)

Ce règlement sera affiché dans les locaux et un exemplaire remis à la famille.

Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les locaux

et de faire pénétrer les animaux domestiques dans l’enceinte de la structure

Fait à St Contest, le

Les Parents La Directrice Le Maire

Valérie JULIANT Stéphanie YON-COURTIN10

3 – PERSONNEL : TRANSFORMATION D’EMPLOI DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2016

Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’avancements de grade sous certaines conditions d’ancienneté, d’obtention de concours ou examen professionnel. La liste de ces agents établie par le Maire est soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les agents remplissant les conditions d’avancement et qui exercent les fonctions correspondant au nouveau grade peuvent en bénéficier à condition toutefois que l’emploi soit vacant au tableau des effectifs de la collectivité.

Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents au grade supérieur, il convient donc de transformer les emplois suivants :

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable et unanime de la Commission Finances, Economie et Personnel en date du 19 septembre 2016,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de transformer ces emplois sur les nouveaux grades au titre du tableau d’avancement de grade 2016 .

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

4 – FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR

Mme le Trésorier de Caen-Orne et Odon a présenté une liste des créances irrécouvrables d’un montant inférieur aux seuils de poursuites pour lesquelles il n’est plus possible d’envisager d’actions contentieuses pour leur recouvrement.

Le montant total concerné est de 41,83 €.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable et unanime de la Commission Finances, Economie et Personnel en date du 19 septembre 2016,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les admissions en non valeur présentées par Mme le Trésorier de Caen-Orne et Odon pour un montant de 41,83 €,

DIT que la dépense sera imputée à l’article 6541 du budget principal,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

5 – FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Mme le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recourir à une décision modificative afin de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire. Mme le Maire rappelle que le budget présente la particularité d’être en suréquilibre en section de fonctionnement puisque le montant des recettes attendues (2 699 195 €) est plus élevé que celui des dépenses programmées (2 072 582 €).

Poste à transformer Poste après transformation Date d’effet

Adjoint technique de 2 ème classe Adjoint technique de 1 ère classe 01/10/2016 11

Par conséquent, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives, dans la limite du surfinancement apparaissant au niveau de la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 25 mars 2016 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2016,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU l’avis favorable et unanime de la Commission Finances, Economie et Personnel en date du 19 septembre 2016,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de décision modificative n° 1 du budget principal présenté dans le tableau ci-dessous :

R. PÉTRI précise que le montant définitif du Fonds de péréquation des recettes fiscales pour l’année 2016 a été connu début septembre 2016. Il s’élève à 5 411 € alors que des crédits ont été inscrits au budget à hauteur de 2 000 €.

La Trésorerie a rappelé les principales modalités de fonctionnement de ce dispositif de péréquation Malgré la complexité du calcul, on constate que les données sont similaires aux Communes de taille équivalente à St Contest.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

6 – INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE

Mme le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale, nécessite l’adaptation des statuts du SDEC Energie dont notre commune est adhérente. Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC Energie a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président du SDEC Energie a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer. Mme le Maire donne lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDEC Energie.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

ADOPTE les nouveaux statuts du SDEC Energie,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

IMPUTATION LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

6541 – 65 Créances admises en non valeur 100

73925 – 014 Fonds de péréquation des recettes fiscales 3 500

21311 – 041 Hôtel de Ville 6 399

2031 – 040 Frais d’études 6 399 12

7 – INTERCOMMUNALITE : RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CABALOR DU SDEC ENERGIE

Mme le Maire expose que la Communauté de Communes CABALOR est adhérente au SDEC Energie uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), M. le Préfet du Calvados met en œuvre au 1 er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles Communautés de Communes, celle issue de la fusion des Communautés de Communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC Energie a approuvé ce retrait. Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président du SDEC Energie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE le retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC Energie.

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

► Vote : Adopté à l’unanimité moins une abstention (G. PICHON).

8 – ADMINISTRATION GENERALE : DEFENSE DES INTERETS DE LA

COMMUNE DANS L’INSTANCE INTRODUITE PAR MME HANSEN DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mme le Maire informe l’assemblée délibérante d’un accident survenu le 10 janvier 2016 sur la voie publique rue de la Folie.

La victime, Mme Céline HANSEN, pratiquait la course à pied, lorsqu’elle a brutalement chuté sur une plaque de regard d’installation téléphonique appartenant à la SA Orange et présentant un défaut d’entretien. Mme HANSEN a donc déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Caen, mettant en cause la Commune au motif que la plaque est intégrée au trottoir et constitue ainsi un ouvrage public. Mme le Maire expose qu’il convient que la Commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le Tribunal Administratif.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

CONSIDERANT que par requête en date du 25 juillet 2016, Mme Céline HANSEN a déposé devant le Tribunal Administratif de Caen un recours visant à déclarer la Commune responsable de l’accident subi par Mme Céline HANSEN le 10 janvier 2016,

CONSIDERANT qu'il importe d'autoriser Mme le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Mme le Maire à ester en défense dans la requête n° 1601506-1 introduite devant le Tribunal Administratif de Caen le 25 juillet 2016,

DESIGNE la SELARL JURIADIS à Caen, 36, Avenue de l’Hippodrome, pour représenter la commune dans cette instance.

► Vote : Adopté à l’unanimité. 13

9 – EQUIPEMENT : SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CONDUITE D’EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE APPARTENANT A M. DAVID PHILIPPE

Mme le Maire rappelle que par délibération du 25 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé les dispositions du projet de maîtrise des eaux pluviales sur le territoire de la Commune. La réalisation de cette opération nécessite de faire passer une conduite enterrée sur le terrain appartenant à M. Michel BARRASSIN (parcelle cadastrée section AM n° 39), ce qui n’occasionnait aucune gêne pour l’exploitation de la parcelle.

Suite au refus de M. BARRASSIN qui exigeait, en contrepartie, que la Commune rende sa parcelle constructible, une autre solution a été trouvée.

Elle consiste à déplacer ladite conduite sur le terrain jouxtant la parcelle AM n° 39 et appartenant à M. David PHILIPPE.

Ce dernier a donné son accord sur l’institution d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur son terrain au profit de la Commune et les compensations proposées, à savoir la réfection en bicouche du chemin d’accès à sa propriété et de la cour dont le montant a été évalué à la somme de 10 611 € HT par l’entreprise EUROVIA ainsi que le remplacement des arbres et de la pelouse par les services techniques.

Afin de régulariser cette servitude de passage consentie à la Commune, il y a lieu d’établir un acte authentique.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable et unanime de la Commission Urbanisme, Travaux et Voirie en date du 21 septembre 2016,

CONSIDERANT que M. David PHILIPPE a accepté que sa propriété soit traversée sur un linéaire de 155 mètres par un tuyau béton diamètre 400 mm en vue de pallier les inondations récurrentes notamment en cas de forts épisodes pluvieux,

CONSIDERANT que la servitude sera instituée sur la limite Est de la parcelle appartenant à M. David PHILIPPE, cadastrée section AM n° 72,

CONSIDERANT que les frais de servitude, d’acte notarié et les travaux seront à la charge de la Commune,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la constitution de la servitude de canalisation telle que définie ci-dessus,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte notarié instituant la servitude,

CHARGE Mme le Maire de la conservation de l’acte notarié instituant la servitude,

DIT que les frais liés à l’institution de cette servitude de passage de canalisations seront supportés par la Commune.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

10 – EQUIPEMENT – MAITRISE DES EAUX PLUVIALES : ACQUISITIONS FONCIERES

Mme le Maire rappelle que par délibération du 25 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé les dispositions du projet de maîtrise des eaux pluviales sur le territoire de la Commune. La réalisation de cette opération nécessite l'acquisition foncière suivante :

- terrain cadastré section AC n° 55 appartenant aux Consorts FOUCHARD, pour une contenance de 370 m 2 (zone 2AU).

Les travaux consistent à réaliser un fossé le long de la limite Ouest de ladite parcelle sur une emprise d’environ 370 m 2.

Les Consorts FOUCHARD ont fait part de leur accord sur la base du prix proposé, les frais d’acte et de géomètre étant supportés par la Commune.

Le Conseil Municipal,

VU les articles du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L 1211-1, L 1212-1 et L 3222-2,14

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1311-9 à L 1311-12 et l’article L 2241-1 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d’opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à la valeur en euros des montants,

VU l’accord des Consorts FOUCHARD,

VU l’avis de France Domaine rendu le 14 juin 2016 ,

VU l’avis favorable et unanime de la Commission Urbanisme, Travaux et Voirie en date du 21 septembre 2016,

CONSIDERANT que ce bien doit suivre la procédure prévue à l’article 5 du décret visé,

CONSIDERANT que ce projet doit être précédé d’une demande d’avis de l’autorité compétente de l’Etat,

CONSIDERANT que France Domaine a rendu un avis le 14 juin 2016, estimant la valeur vénale dudit bien situé en zone 2AU entre 20 et 25 € le m 2,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à l’acquisition de cette parelle pour la somme totale de 9 000 €uros hors taxes et hors droits, les frais résultant de cette transaction étant à la charge de la commune,

DONNE TOUS POUVOIRS à Mme le Maire pour signer les actes y afférents et toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire,

DIT que la dépense sera inscrite à l'article 2111 du budget primitif 2016.

► Vote : Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie canadienne

Samedi 24 septembre 2016, à l'initiative de la municipalité, de l'association le Comité pour l'Histoire et avec la famille de Francis WEITZEL venue du Canada, un hommage a été rendu à la mémoire de ce jeune Caporal, mort dans les combats de Buron la sanglante.

La séance est levée à 20 heures.

YON-COURTIN Stéphanie

CARDIN Marie

PHILIPPE Jean-Marc

DOS SANTOS Victoria

DOS SANTOS Catherine

GAINCHE Bruno

PÉTRI Régis

GOSSELIN-DESLANDES

Marie-Pierre

BILLARD Maud

JEANNENEZ Edith

GUILLOT Stéphane

JUSTE Christine

ALAPERRINE Nathalie

LUET Christian

ALLART Frédérique

PICHON Guillaume

BORDAS Roger

SERPETTE Jacques

COMPAGNON Rémi