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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 20 Liste des deliberations annexee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ImInes
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES DU 20 AVRIL 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants19
L’an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle
Bernard-Peyre)
Secrétaire: Laura Hepp
Délibération n°2026-19 : indemnités du Maire et des adjoints
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour : 18 - Contre : O - Abstention : 1
Délibération n°2026-20 : Délégations du conseil municipal au Maire
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : O
Délibération n°2026-21 : Election des administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2026-22 : Commissions municipales
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour: 19 - Contre : O - Abstention : O
Délibération n°2026-23 : Commission de contrôle des listes électorales
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération n°2026-24 : Représentations extérieures de la commune : SIVOM du Val d’Hyères
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour: 19 - Contre : O - Abstention : 0
Délibération n°2026-25 : Représentations extérieures de la commune : Comité National d'Action
Sociale (CNAS)
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : O
Délibération n°2026-26 : Représentations extérieures de la commune : Communes forestières
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour : 19 - Contre : O - Abstention : O
Délibération n°2026-27 : Représentations extérieures de la commune : Syndicat Départemental
d’'Énergie de la Savoie (SDES)
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour: 19 - Contre : 0 - Abstention : O Délibération n°2026-28 : Parc naturel régional de Chartreuse
Quorum : 17 -Votants : 19 Pour : 19 - Contre : O - Abstention : O0
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Ne Publié le
= = ID :073-217303262-20260420-2026 19-DE
Vi mines EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle
Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-19
Indemnités du Maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-17 et suivants,
Vu le code électoral notamment l’article R.25-1,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, qui revalorise les
indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants,
Vu la composition du conseil municipal comptant 3 adjoints ;
Considérant la population totale en vigueur, le Maire, rappelle que les taux autorisés sont ceux de la
strate démographique des communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Les crédits, pour cette dépense obligatoire, seront inscrits au chapitre 065 du budget principal.
Considérant la demande expresse du maire de réduire le taux de son indemnité à 48,00 % au lieu de
55,70 %,
Les taux proposés (en %) permettent de calculer les indemnités mensuelles brutes (en €) dans le
tableau ci-joint, selon l'indice brut terminal de la fonction publique actuellement en vigueur de 4
110,52€.
Les montants suivront l’évolution éventuelle du point d'indice, sans nécessiter un nouveau vote du
conseil.
Le versement des indemnités interviendra lorsque la présente décision et les délégations de fonction
des élus concernés seront exécutoires ; Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260420-2026 19-DE
li Suit
Enveloppe Nombre Taux max Montant mensuel par élu Montant mensuel par
autorisée fonction
MAIRE 1 55.70 % 2 289.56 € 2289.56 €
ADJOINTS 3 21.38 % 878.83 € 2 636.49 €
Indice brut terminal en vigueur | 4 110.52 Total max autorisé 4926.05 €
Situation Nombre Taux votés Montant mensuel par élu Montant mensuel par
fonction
MAIRE 1 48.00 % 1 973.05 € 1 973.05 €
ADJOINTS 3 14.80 % 608.36 € 1 825.08 €
Total mensuel brut attribué 3 798.13 €
Ce tableau donne les montants mensuels selon l’IBT en vigueur. Ces informations serviront pour établir
le récapitulatif annuel des indemnités des élus communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
1. la demande du maire de ne pas bénéficier du taux maximal de 55,70 %
2. les taux des indemnités de fonction par rapport à l'indice brut terminal de la fonction
publique comme suit :
e 48,00 % pour le maire
e 14.80 % pour les adjoints
Pour : 18 — Abstention : 1 - Contre : O
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Dre Publié le = : ID : 073-217303262-20260420-2026_20-DE
II ne S EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle
Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-20
Délégations du conseil municipal au Maire
Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au
conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de
cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à
donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCIDE
Article 1er -
Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 20 000.00 € par année civile, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 20 000.00 € par année civile, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 T
Publié le ID : 073-217303262-20260420-2026 20-DE
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget dans la limite de 20 000.00 € par acte;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code sans limite de valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le code de l’urbanisme avec une information systématique en conseil municipal des modalités de
portage le cas échéant par un établissement public foncier local ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers
dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les
communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre
2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 20 000.00 £ par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de
la commune et sans limite de valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le code de l’urbanisme
avec une information systématique en conseil municipal des modalités de portage le cas échéant par
un établissement public foncier local, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code
;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans limite de
valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le code de l’urbanisme avec une information
systématique en conseil municipal des modalités de portage le cas échéant par un établissement public
foncier local;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à
l'article L. 523-7 du même Code ; Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 T
Publié le ID : 073-217303262-20260420-2026 20-DE
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, sans limite de valeur mais avec une information lors de
la prochaine séance de conseil municipal et en commission finances, l'attribution de subventions ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.
123-19 du Code de l'environnement ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 3-
- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement
de celui-ci.
Article 4-
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des
conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de
cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : O0
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
D Publié le
Vi m i n e s ID : 073-217303262-20260420-2026 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle
Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-21
Election des administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS EL
Le Maire, Pierre Grossi, rappelle que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement
public administratif présidé par le maire. Son conseil d'administration est composé de membres élus
parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans la
commune. Chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS.
Il rappelle la délibération n°2026-18 en date du 27 mars 2026 fixant le nombre de membres élus au sein du conseil municipal à 6.
Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette
hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.
Madame Héloïse Carraz présente une liste composée de : Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Laura Hepp, Audrey Philibert, Elise Lepinay, Gaëlle Bernard-Peyre Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
CET Publié le
ID : 073-217303262-20260420-2026 21-DE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Sièges à pourvoir : 6
Les résultats sont les suivants : Mmes Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Laura Hepp, Audrey Philibert,
Elise Lepinay, Gaëlle Bernard-Peyre sont proclamés administratrices au conseil d'administration du
centre communal d’action sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- Approuve la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil
d'administration telle que définie à l'issue de l’élection
- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente à Madame la Préfète de Savoie
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : 0
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
D Publié le \/ i nes ID : 073-217303262-20260420-2026 22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-22
Commissions municipales
Le Maire, Pierre Grossi, expose que, selon l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former,
au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur
nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et
les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, de
manière à ce que chaque liste puisse avoir au moins un représentant dans chaque commission.
L'article L 2121-22-1 A du CGCT, nouvellement créé par la loi n°2022-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu communal, permet la réunion des commissions en
visioconférence. La convocation doit le mentionner et le règlement intérieur définir les modalités
pratiques de la tenue de la visioconférence.
Il revient à chaque commission de désigner son vice-président et il est rappelé que ces commissions
municipales ne peuvent comporter que des membres élus du conseil municipal et pas de membres
extérieurs. La participation de membres extérieurs (habitants, associations) ne peut se faire qu'avec la
création de comités consultatifs (L2143-2 CGCT).
De plus, il est rappelé que les commissions municipales n’ont pas de pouvoir de décision. Présidées par
le Maire, elles sont dirigées par un adjoint ou un conseiller délégué qui recueille les critiques et les
suggestions des membres puis fait voter une proposition finale. Elles rendent des avis destinés à aider
le Conseil Municipal lors de ses délibérations. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
CET Publié le
ID : 073-217303262-20260420-2026 22-DE
Le bureau municipal propose de former les commissions suivantes :
- Travaux, mobilité, urbanisme
- Finances
-_ Enfance, communication, associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la mise en place des commissions énumérées ci-
dessus et désigne les membres suivants :
- Travaux, mobilité, urbanisme : Adrien Perrier, Anne Thomas, Bertrand Kurazinski, Jonathan
Bacot, Damien Faux-Girard, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
- Finances : Annie Van Sante, Emmanuelle Flammier, Audrey Philibert, Héloïse Carraz, Adrien
Perrier, Philippe Mantey, Gérard Guggiari
- Enfance, communication, associations: Héloïse Carraz, Laura Hepp, Gabriel Hepp, Thomas
Bord, Marine Curtet, Audrey Philibert, Elise Lépinay, Gérard Guggiari
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : 0
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Vie Publié le = ID : 073-217803262-20260420-2026 28-DE
I I n E S EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-23
Commission de contrôle des listes électorales
Le Maire, Pierre Grossi, expose que la commission :
- s'assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
- statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises à leur égard par le maire.
La commission de contrôle se réunit :
- soit sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire
- soit entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin
- et, en tout état de cause, au moins une fois par an.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces
éléments.
Pour délibérer valablement, deux conditions cumulatives doivent être réunies : le quorum doit être
atteint (art. R.10) et les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents (art. R.11). Si le quorum n'est pas atteint, la commission de contrôle est réputée ne pas avoir délibéré.
La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq conseillers municipaux répartis de la manière suivante :
- 3 conseillers de la liste majoritaire
- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2è"e et 3° liste
Le conseil municipal peut également désigner des membres suppléants selon les mêmes modalités
que les membres titulaires. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260420-2026 23-DE
li V Suit
Ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle : Le maire et les adjoints ayant reçu une
délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme comme membres de la commission de contrôle
des listes électorales :
- Thomas Bord
- Gabriel Hepp
- Emmanuelle Flammier
- François Bigo
- Gaëlle Bernard-Peyre
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : 0
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
SE Publié le = = ID : 073-217303262-20260420-2026 25-DE
V mines EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L’an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-24
Représentations extérieures de la commune : SIVOM du Val d’Hyères |
Le Maire, Pierre Grossi, expose que le Syndicat intercommunal à vocation multiple du Val d'Hyères,
dont le siège est fixé à la Mairie de Cognin, exerce les compétences optionnelles suivantes : - Les actions de mise en œuvre de la politique territoriale jeunesse
-__ Fonctionnement au sein des collèges
- La coordination des actions communales menées dans le domaine de la petite enfance (0-5
ans
- La coordination des actions communales menées dans le domaine de l'enfance (6-11 ans)
Le SIVOM est administré par un Comité Syndical, qui se réunit au moins 4 fois par an et qui est constitué
comme suit :
COMMUNES Déléqués titulaires Délégués suppléants
COGNIN 3 2
JACOB BELLECOMBETTE 2 1
VIMINES 1 1
MONTAGNOLE À 1
SAINT-CASSIN 1 1
SAINT-SULPICE 1 1
SAINT-THIBAUD DE COUZ 1 1
Total des membres 10 8 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260420-2026 25-DE
li Suit
Monsieur le Maire, Pierre Grossi, propose la nomination des membres suivants :
- Délégué titulaire : Héloïse Carraz
- Délégué suppléant : Audrey Philibert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme comme représentants de la commune au sein
du SIVOM du Val d'Hyères :
-_ Déléguée titulaire : Héloïse Carraz
- _ Déléguée suppléante : Audrey Philibert
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : O
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Ed Publié le = = ID :073-217303262-20260420-2026 25B-DE V mines EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle
Bernard-Peyre)
Secrétaire: Laura Hepp
Délibération n°2026-25
Représentations extérieures : Comité National d'Action Sociale (CNAS) |
Le Maire, Pierre Grossi expose que la Commune de Vimines, en date du 1er septembre 2013 a mis en
place une action sociale en faveur du personnel en adhérent au Comité Nationale d’Action Sociale,
association de loi 1901, à but non lucratif.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il conviendrait de désigner un délégué élu et un
délégué agent pour les 6 années à venir.
Monsieur le Maire, Pierre Grossi, propose la nomination des membres suivants :
- Déléguée élue : Annie Van Sante
- Déléguée agent : Katia Strappazzon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme comme délégués de la Commune au sein du
CNAS :
- __ Déléguée élue : Annie Van Sante
- Déléguée agent : Katia Strappazzon
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : O
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
D Publié le \/
m Ï nes ID :073-217303262-20260420-2026 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-26
Représentations extérieures : Communes forestières
Le Maire, Pierre Grossi expose que la Commune de Vimines, comme 170 collectivités en Savoie, est
adhérente à l'Association des Communes forestières de Savoie.
Elle fait partie des 6000 collectivités rassemblées dans notre Fédération nationale, Communes
forestières France.
En Savoie, la forêt est une composante importante de notre territoire montagnard. Les espaces boisés,
les services qu'ils rendent et les activités qu’ils génèrent sont un atout et un levier de développement
durable dans le contexte du changement climatique qui nous impact. De fait, les attentes concernant
les massifs forestiers sont nombreuses et font écho aux différentes fonctions assurées par la forêt : économique, écologique et sociale.
Monsieur le Maire, Pierre Grossi, propose la nomination des membres suivants :
- Délégué titulaire : Bertrand Kurasinski
- Délégué suppléant : Thomas Bord
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme comme représentants de la commune au sein des Communes forestières :
- Délégué titulaire : Bertrand Kurasinski
- Délégué suppléant : Thomas Bord
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : 0
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Dre Publié le
= = ID : 073-217303262-20260420-2026 27-DE
ImiInes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L’an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle
Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-27
|. Représentations extérieures : Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie (SDES) |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ;
Vu la délibération n°CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du
Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral début 2026 ;
Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une
modification statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;
Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui
participera aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués
siégeant au comité syndical du SDES ;
Le Maire, Pierre Grossi expose que les élus du SDES, sont amenés à traiter différents sujets au cours
de leur mandat, en lien avec les compétences du SDES :
- Électricité
- Mobilité électrique
- Éclairage public
- Prestations de services
- Chaleur renouvelable
- Gaz
Monsieur le Maire, Pierre Grossi, propose sa nomination en qualité de délégué pour siéger au sein du collège électoral du SDES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme comme délégué pour siéger au sein du collège électoral du SDES : Pierre Grossi. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
D Publié le = = ID : 073-217303262-20260420-2026 28-DE \ mines EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 19
Présents 17
Votants 19
L'an deux mil vingt six
Le 20 Avril à 19h00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre Grossi, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 14 avril 2026
Présents : Pierre Grossi, Héloïse Carraz, Annie Van Sante, Thomas Bord, Laura Hepp, Gabriel Hepp,
Anne Thomas, Damien Faux-Girard, Emmanuelle Flammier, Jonathan Bacot, Marine Curtet, Bertrand
Kurasinski, Audrey Philibert, Philippe Mantey, Elise Lepinay, François Bigo, Gaëlle Bernard-Peyre
Absents : Adrien Perrier (pouvoir donné à Héloïse Carraz), Gérard Guggiari (pouvoir donné à Gaëlle Bernard-Peyre)
Secrétaire : Laura Hepp
Délibération n°2026-28
[ Représentations extérieures : Parc naturel régional de Chartreuse
Le Maire, Pierre Grossi expose que le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse est la
structure juridique qui porte le projet du Parc. Il regroupe les collectivités adhérentes et met en œuvre
la charte.
Le syndicat mixte ne dispose pas de moyens réglementaires pour mener son action. Il n’édicte aucune
loi, ne prélève aucun impôt. Il travaille en partenariat avec les organismes déjà actifs sur le terrain et cherche une plus grande cohérence de l'aménagement du territoire. Il travaille ainsi en étroite
concertation avec les intercommunalités présentes sur le territoire.
Monsieur le Maire, Pierre Grossi, propose la nomination des membres suivants :
- Délégué titulaire : Annie Van Sante
- _ Délégué suppléant : Adrien Perrier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme comme représentants de la commune au sein
du Parc naturel régional de Chartreuse :
- Délégué titulaire : Annie Van Sante
- Délégué suppléant : Adrien Perrier
Pour : 19 — Abstention : 0 — Contre : 0
En Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Pierre Grossi