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Déliberation - 2026 01 05 Liste des deliberations complete
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05 Liste des deliberations complete)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
ImInmes
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES DU 5 JANVIER 2026
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt six
Le 5 Janvier à 20 heures 30
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique
Sellem, Sandrine Berlioz, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-
Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Mathilde Jasserand, Armelle Benoit, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe
Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Nicolas Champrond
Délibération n°2026-01 : Budget 2025 - Décisions modificatives n°05
Quorum : 10 -Votants : 10 Pour : 10 - Contre : O0 - Abstention : 0
Délibération n°2026-02 : Subvention 2025 au budget annexe M22
Quorum : 10 -Votants : 10 Pour : 10 - Contre : O0 - Abstention : O
Délibération n°2026-03 : Subvention 2026 au C.C.A.S.
Quorum : 10 -Votants : 10 Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : O
Délibération n°2026-04 : Subvention 2026 au budget annexe M22
Quorum : 10 -Votants : 10 Pour : 10 - Contre : O - Abstention : O
Délibération n°2026-05 : Autorisation de signature de la convention relative au service
d'instruction des ADS pour la période 2025-2030
Quorum : 10 -Votants : 10 Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : O
Délibération n°2026-06 : Approbation des tarifs et règlements des salles des fêtes
Quorum : 10 -Votants : 10 Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : O
Le Maire,
Corine Wolff Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260105-2026 01B-DE
CET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt six
Le 5 Janvier à 20 heures 30
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique
Sellem, Sandrine Berlioz, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Mathilde Jasserand, Armelle Benoit, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe
Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Nicolas Champrond
Délibération n°2026-01
[ Budget 2025 - Décisions modificatives n°05
Monsieur Gérard Guggiari, Adjoint au Maire en charge des finances expose que, suite aux dernières
écritures comptables du budget 2025, le budget fait apparaître un besoin de décisions modificatives.
. Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-627 : Services bancaires et assimilés 536.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 536.00 €l 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-739221 : FNGIR 0.00 € 136.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 136.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 536.00 €l 536.00 € 0.00 €| 000€ |
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 400.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 400.00 €
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 €| 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 400.00 € 0.00 €) 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €] 400.00 €) 0.00 € 400.00 € Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Pull ET ID : 073-217303262-20260105-2026 01B-DE
Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : O0
En Mairie, le 5 janvier 2026
Le Maire, Corine Wolff Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260105-2026 02B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille vingt six
Le 5 Janvier à 20 heures 30
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique
Sellem, Sandrine Berlioz, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Mathilde Jasserand, Armelle Benoit, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe
Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Nicolas Champrond
Délibération n°2026-02
Subvention 2025 au budget annexe M22
Monsieur Gérard Guggiari, Adjoint au Maire en charge des finances expose que le budget M22 fait
apparaître un besoin de subvention d'équilibre d’un montant total de 10 000.00 € pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la subvention au C.C.A.S. pour un montant de 10 000.00 £ au titre de l’année 2025
Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : O
En Mairie, le 5 janvier 2026
Le Maire, Corine Wolff Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260105-2026 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille vingt six
Le 5 Janvier à 20 heures 30
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique
Sellem, Sandrine Berlioz, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-
Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Mathilde Jasserand, Armelle Benoit, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe
Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Nicolas Champrond
Délibération n°2026-03
Subvention 2026 au C.C.A.S. |
Monsieur Gérard Guggiari, Adjoint au Maire en charge des finances expose que, suite au vote du
budget primitif 2026 du C.C.A.sS., le budget fait apparaître un besoin de subvention d'équilibre d’un
montant total de 190 000 €.
Pour rappel, le montant total attribué sur l’année 2025 était de 190 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ Approuve la subvention au C.C.A.S. pour un montant de 190 000 £ au titre de l’année 2026
Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : O
En Mairie, le 5 janvier 2026
Le Maire, Corine Wolff Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260105-2026 04-DE
Vi mines EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt six
Le 5 Janvier à 20 heures 30
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique
Sellem, Sandrine Berlioz, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-
Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Mathilde Jasserand, Armelle Benoit, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Nicolas Champrond
Délibération n°2026-04
Subvention 2026 au budget annexe M22
Monsieur Gérard Guggiari, Adjoint au Maire en charge des finances expose que, suite au vote du
budget primitif 2026 du budget annexe M22, le budget fait apparaître un besoin de subvention d'équilibre d’un montant total de 4 500.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ Approuve la subvention au C.C.A.S. pour un montant de 4 500.00 € au titre de l’année 2026
Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : O
En Mairie, le 5 janvier 2026
Le Maire, Corine Wolff Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260105-2026 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille vingt six
Le 5 Janvier à 20 heures 30
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique
Sellem, Sandrine Berlioz, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-
Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Mathilde Jasserand, Armelle Benoit, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe
Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Nicolas Champrond
Délibération n°2026-05
Autorisation de signature de la convention relative au service d'instruction des ADS pour la période
2025-2030
Le Maire expose que la Commune a adhéré au service ADS suite au désengagement de l'Etat de sa
mission d'instruction des autorisations d’urbanisme, qu’il exerçait précédemment à titre gracieux pour
les communes de moins de 10 000 habitants.
A ce jour, 35 communes adhèrent au service ADS de Grand Chambéry.
Depuis le 1er janvier 2022, un usager doit pouvoir déposer sa demande de permis de construire en
ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes
doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Dans le cadre des nouvelles procédures dématérialisées, le service ADS a donc réadapté ses modalités
de fonctionnement, donnant lieu à l'établissement d’une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention relative
au fonctionnement du service commun d'application du droit des sols dans le cadre de la
dématérialisation des autorisations d'urbanisme avec Grand Chambéry.
Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : 0
En Mairie, le 5 janvier 2026
Le Maire, Corine Wolff NS
Vimines
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
CET Publié le
ID : 073-217303262-20260105-2026 06-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt six
Le 5 Janvier à 20 heures 30
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 30 décembre 2025
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique
Sellem, Sandrine Berlioz, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-
Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Mathilde Jasserand, Armelle Benoit, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe
Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Nicolas Champrond
Délibération n°2026-06
Approbation des tarifs et règlements des salles des fêtes
Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la réouverture de la salle Oseraie, il est
proposé de modifier la délibération des tarifs des salles des fêtes, ainsi que les règlements afin de les
adapter aux usages et besoins.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
" Approuve les tarifs suivants
Salle Saint Salle Oseraie
Tarifs au 6 janvier 2026 Jean Bar Cuisine Salle Bar et complète cuisine
Cautions 1 000.00 € 1 000.00 €
Tarifs weekend (du vendredi 14h00 au lundi
. + #Z + T
Particuliers résidant à 200.00 € 500.00 €
Vimines
Professionnels dont le siège 300.00 € 700.00 €
social se situe à Vimines
Tarifs journée
Particuliers résidant à 150.00€ | 100.00€ | 300.00€ | 200.00€ Vimines
Professionnels et 225.00€ | 150.00€ | 400.00€ | 350.00€ associations Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 073-217303262-20260105-2026 06-DE
" Une mise à disposition gracieuse de la salle Oseraie peut être accordée du lundi au jeudi
uniquement par le Maire de la Commune dans les cas suivants, sous réserve de la disponibilité
de la salle :
o Bar: Organisation de réceptions dans le cadre de sépultures sur justificatif de
l’inhumation, pour les particuliers résidant à Vimines
o Salle complète : Réunions publiques dans le cadre d’une campagne électorale avec
limitation de 4 mises à disposition à titre gracieux par candidat ou liste de candidats
Pour : 10 - Contre : 0 — Abstention : O
En Mairie, le 5 janvier 2026
Le Maire, Corine Wolff