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Arrêté - 23 033 Arrete Circulation STBM RueDesEpis 28042023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 033 Arrete Circulation STBM RueDesEpis 28042023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 23 033 NORD = CANTON dur qe …e AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Liberté-Egalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE AUBRY-DU-HAINAUT
Arrêté de Police de Circulation
Rue des Epis
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 17 avril 2023 par laquelle la société STBM demeurant à ESCAUTPONT (59278),
ZAE les Bruilles RD 50, représentée par Mr Arnaud GREMONT NAUMANN, sollicite l'autorisation de
réaliser des travaux de remplacement d’une fonte EU, au droit de la propriété sise au 12 rue des Épis, 59494
Aubry du Hainaut, pour une durée de 8 jours calendaires à compter du 28 avril 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
ARRÉTONS
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens
de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 4 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
Article 5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. ie Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- M. le conducteur des Travaux de la société STBM
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.