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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 2022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Convention de mise à disposition Communauté d’Agglomération du Niortais & SMO Niort Terminal 2022 1/ 3
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT Représentée Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué
Ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération du Niortais »
d’une part,
Et :
Le Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le développement de la plate-forme « Niort Terminal », sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT
représenté par son Président, Monsieur Thierry DEVAUTOUR
Ci-après dénommé « le SMO Niort Terminal »
d’autre part,
PREAMBULE :
Considérant le besoin de mettre à disposition du SMO Niort Terminal le personnel nécessaire à l’exercice de ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Niortais met à disposition du SMO Niort Terminal, Madame Emmanuelle BERI, en tant que Directrice de projet.
Madame Emmanuelle BERI est employée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
La mise à disposition prévue par la présente convention intervient en application du CGFP.
ARTICLE 1 - OBJET - MISSIONS
Madame Emmanuelle BERI sera mise à disposition du SMO Niort Terminal pour 10 % de son temps de travail à compter du 1er juillet 2022.
Au sein du SMO Niort Terminal, Madame Emmanuelle BERI exercera son activité en tant que Directrice où elle sera placée sous la responsabilité hiérarchique du Président du SMO. Convention de mise à disposition Communauté d’Agglomération du Niortais & SMO Niort Terminal 2022 2/ 3
Ses activités seront les suivantes :
- participer à la réflexion stratégique, au développement et à la mise en œuvre du projet Niort Terminal en lien avec le Président du Syndicat Mixte et les vice-présidents ; - coordonner l’application des décisions du Comité Syndical ;
- piloter la mise en œuvre simultanée des différentes actions (promotion, réalisations techniques et opérationnelles) et veiller à leur bonne réalisation ;
- veiller à la bonne adéquation entre les objectifs du projet et les moyens techniques, humains et financiers dédiés ;
- organiser et suivre le travail des collaborateurs et des prestataires ;
- participer à l’élaboration des budgets en lien avec le Président ;
- faciliter le travail partenarial ;
- organiser les Comités Syndicaux, Comités de Pilotage et Groupes techniques : organisation des plannings, montage des dossiers, rédaction des comptes rendus et des délibérations, suivi des décisions prises ;
- solliciter et suivre les différents financements, et assurer le lien avec les financeurs du projet ; - préparer, lancer et suivre les marchés publics avec si possible l’appui des services de l’Agglomération du Niortais ;
- suivre le contrat de Délégation de Service Public ;
- représenter le Président du SMO notamment dans les instances techniques.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’EMPLOI DU COLLABORATEUR MIS A DISPOSITION
2-1 Règles applicables :
En application des dispositions des articles L 512-6, L 512- 7, L512- 8, L512-9 du CGFP, Madame Emmanuelle BERI continuera de bénéficier de toutes les règles applicables au sein de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Madame Emmanuelle BERI travaillera dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
2-2 Rémunération :
Pendant toute la durée de la convention, la Communauté d’Agglomération du Niortais continuera d’assurer la rémunération de Madame Emmanuelle BERI. L’ensemble des rémunérations sera assujetti aux cotisations patronales et salariales auprès des organismes auxquels la Communauté d’Agglomération du Niortais est affiliée.
2-3 Refacturation :
Les parties aux présentes conviennent que le temps passé en mise à disposition par Madame Emmanuelle BERI (cf Art. 1) sera refacturé trimestriellement au SMO Niort Terminal.
Cette charge financière comprend, au prorata du temps passé en mise à disposition, la rémunération brute, primes incluses, ainsi que les frais de fonctionnement liés au poste (location de bureaux, frais de déplacement, fournitures de moyens informatiques, …) et les charges sociales patronales et connexes afférentes. Les remboursements de frais de mission liés à cette mise à disposition seront assurés par la Communauté d’Agglomération du Niortais et également refacturés au SMO Niort Terminal. Convention de mise à disposition Communauté d’Agglomération du Niortais & SMO Niort Terminal 2022 3/ 3
A cet effet, la Communauté d’Agglomération du Niortais adressera une facture trimestrielle au SMO Niort Terminal. Cette facture devra être acquittée auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais sous 30 jours à réception. A défaut, des pénalités de retard au taux légal pourraient s’appliquer.
ARTICLE 3 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet le 1er juillet 2022.
Chacune des parties pourra mettre un terme à la présente convention sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Fait à Niort, le 2022
En deux exemplaires originaux
Le Président
du SMO Niort Terminal
Monsieur Thierry DEVAUTOUR
Le Vice-Président en charge des
Ressources Humaines
de la Communauté d’Agglomération
du Niortais
Monsieur Gérard LABORDERIE Convention de mise à disposition Communauté d’Agglomération du Niortais /SAEML Niort Terminal Promotion - 1 sur 3
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT Représentée Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué,
Ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération du Niortais »
d’une part,
Et :
La Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Niort Terminal Promotion», sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT
Représentée par son Président, Monsieur Dominique SIX,
Ci-après dénommée « la SAEML Niort Terminal Promotion»
d’autre part,
PREAMBULE :
Considérant le besoin de mettre à disposition de la SAEML Niort-Terminal Promotion le personnel nécessaire à l’exercice de ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Niortais, met à disposition de la SAEML Niort-Terminal Promotion, Madame Emmanuelle BERI, en tant que Directrice de projet.
Madame Emmanuelle BERI est employée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
La mise à disposition prévue par la présente convention intervient en application du CGFP.
ARTICLE 1 - OBJET – MISSIONS
Madame Emmanuelle BERI sera mise à disposition de la SAEML Niort-Terminal Promotion pour 30 % de son temps de travail à compter du 1er juillet 2022.
Au sein de la SAEML Niort-Terminal Promotion, Madame Emmanuelle BERI exercera son activité en tant que Directrice où elle sera placée sous la responsabilité hiérarchique du Président de la SAEML.
Ses activités seront les suivantes :
- participer à la réflexion stratégique, au développement et à la mise en œuvre du projet de l’entreprise en lien avec le Président de la SAEML et les administrateurs ;
- coordonner l’application des décisions du Conseil d’Administration ;
- piloter la mise en œuvre simultanée des différentes actions (prospection, promotion, réalisations techniques et opérationnelles) et veiller à leur bonne réalisation ; - veiller à la bonne adéquation entre les objectifs du projet et les moyens techniques, humains et financiers dédiés ;
- organiser et suivre le travail des collaborateurs (selon l’organigramme en pièce jointe) et des prestataires ;
- participer à l’élaboration des budgets en lien avec le Président de la SAEML ; - faciliter le travail partenarial ; Convention de mise à disposition Communauté d’Agglomération du Niortais /SAEML Niort Terminal Promotion - 2 sur 3
- organiser les Conseils d’Administration, Assemblées Générales et autres Groupes techniques ;
- solliciter, suivre les différents financements et assurer le lien avec les financeurs, les actionnaires, les clients et fournisseurs ;
- suivre le contrat de Délégation de Service Public ;
- suivre la certification « Opérateur Economique Agrée » ;
- représenter le Président notamment dans les instances techniques.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’EMPLOI DES COLLABORATEURS MIS A DISPOSITION
2-1 Règles applicables :
En application des dispositions des articles L.512-6, L.512- 7, L.512- 8, L.512-9 du CGFP, Madame Emmanuelle BERI continuera de bénéficier de toutes les règles applicables au sein de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Madame Emmanuelle BERI travaillera dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
2-2 Rémunération :
Pendant toute la durée de la convention, la Communauté d’Agglomération du Niortais continuera d’assurer la rémunération de Madame Emmanuelle BERI. L’ensemble des rémunérations sera assujetti aux cotisations patronales et salariales auprès des organismes auxquels la Communauté d’Agglomération du Niortais est affiliée.
2-3 Refacturation :
Les parties aux présentes conviennent que le temps passé en mise à disposition par Madame Emmanuelle BERI (cf Art. 1) sera refacturé trimestriellement à la SAEML Niort Terminal Promotion.
Cette charge financière comprend, au prorata du temps passé en mise à disposition, la rémunération brute, primes incluses, ainsi que les frais de fonctionnement liés au poste (location de bureaux, frais de déplacement, fournitures de moyens informatiques, …) et les charges sociales patronales et connexes afférentes. Les remboursements de frais de missions liés à cette mise à disposition seront assurés par la Communauté d’Agglomération du Niortais et également refacturés à la SAEML Niort Terminal Promotion.
A cet effet, la Communauté d’Agglomération du Niortais adressera une facture trimestrielle à la SAEML Niort Terminal Promotion. Cette facture devra être acquittée auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais sous 30 jours à réception. A défaut, des pénalités de retard au taux légal pourraient s’appliquer.
ARTICLE 3 - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet le 1er juillet 2022.
Chacune des parties pourra mettre un terme à la présente sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Convention de mise à disposition Communauté d’Agglomération du Niortais /SAEML Niort Terminal Promotion - 3 sur 3
ARTICLE 4 - LITIGES
Toutes difficultés rencontrées dans l’exécution de la présente convention devront être soumises au Conseil d’Administration de la SAEML Niort Terminal Promotion.
Fait à Niort, le 2022
En deux exemplaires originaux
Le Président
de la SAEML Niort-Terminal Promotion
Monsieur Dominique SIX
Le Vice-Président Délégué aux
Ressources Humaines
de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Monsieur Gérard LABORDERIE