Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C19 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 06 2022)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
C- 16-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE LA SECRÉTAIRE MÉDICALE DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 16-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE LA SECRÉTAIRE MÉDICALE DE LA VILLE DE NIORT AUPRÈS DE LA CAN
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’accord de l’agent sur les termes de la convention ;
Les services de médecine professionnelle de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sont assurés dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres.
Afin d’assurer le secrétariat de cette mission de médecine préventive pour le compte des deux collectivités, la secrétaire médicale, agent relevant des effectifs de la Ville de Niort, est mise à disposition auprès de la CAN, par une convention qui expire le 31 août 2022.
Il est proposé de renouveler cette convention de mise à disposition, à hauteur de 40% de son temps de travail pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2022.
La CAN rembourse à la Ville de Niort la rémunération de l’agent ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata de son temps mis à disposition.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer une nouvelle convention de mise à disposition de la secrétaire médicale de la Ville de Niort, auprès de la CAN.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué