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Document publié le Lundi 17 avril 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - 4. plan ch rural tassi)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
17.04.2017
Commune
:
TOURRETTES
(190)
Em er
Document
vérifié el numéroté
le 01/09/2016
ACDIF
Draguignan
Par
MQUILIOT nspaoleur Signé
Ganlra des Impôls
foncler de
:
DRAGUIGNAN
43, Chomin
de Sainte Barbe
CS
30407
03008
DRAGUIGNAN
Cadex
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(Art, 26 du décorée
Te
Mo
avril 1955)
Lo présent document
d'arpentage, cerlifié par
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Queallté du plan
: Plan non
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Echelle d'origine
: 1/2000
Echelle d'édillon
: 14/1000
Date de l'édilion
: 01/09/2016
Supporl NUMÉNQUE
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D'aprés
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d'arpantage
dressé Par
AMAYENC
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Réf, : Le
Cdifdragulgnan@dgfip.finances.gouv.fr
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Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_004-DE