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PLU - Annexes - info lin 19 06
Conseil Municipal - 1736778048 CM du 19 decembre 2024
Conseil Municipal - CM DU 19 DECEMBRE 2024 1
Conseil Municipal - Affichage CM extérieur 19 décembre 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Saint Maurice l'Exil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MAURICE
L'EXIL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article
L
121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
se
réunira
en
Mairie
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
A
18
HEURES
30
Affiché
le
13
décembre
2024
Ordre
du
jour
:
I - DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
PRINCIPAL
II - AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
III - AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
IV
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- BROADWAY
ROCK
SAMAURITAIN
V
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
RHODIA
CLUB
OMNISPORTS
ET
LA
MINI
SECTION
VI -
TARIFS
DU
SEJOUR
ORGANISE
PAR
LE
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
DURANT
LES
VACANCES
D'HIVER
VII
- REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
PARKING
DE
L'ESPACE
MARCEL
NOYER
-— INDEMNISATION
DE
COMMERCANTS
VIII
- CONGRES
DES
MAIRES
ET
ADJOINTS
- PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
DE
TRANSPORT
IX
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
D’EBER X
- INFORMATIONS
Le
Maire
Mairie
- BP
10444
- 38554
St
Maurice
l’Exil
cedex—
Tél
: 04.74.86.23.61
- Fax
: 04.74.86.54.97