Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 AVRIL 2026 3

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 AVRIL 2026 3 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 AVRIL 2026 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, PPQUERNGARE GA

MAIRIE DE FITZ-JAMES e®:

Procès-Verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 avril 2026

Convocation du 10 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers votants : 22

L’an deux mil vingt-six, le 16 avril, à dix-huit heurés

trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James,

régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Loïc FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Loïc FRANÇOIS, Rachel

DUPONT-BLOND, Zéphyrin LEGENDRE, Florent MORISOT,

Dina BORGES, Abderrezak KISMOUNE, Denis

DELACHAPELLE-MOREL, Yasmine LEVASSEUR, Sébastien

FRÜH, Céline BELLIFA, Guillaume LEANDRI, Chantale

HEMART, Maïté BLIN, Abdouraman KOLIKO, Corinne

DELAPLACE, Jean-Luc MALVOISIN, Allison LORTHIOS,

Sandrine CARDOSO, Nicolas PAQUOTTE

Excusés :

Absents : Madame Sophie COMTE

Pouvoirs de : Madame Francesca DEVILLE à Monsieur Loïc

FRANÇOIS, Monsieur Fabien PELLEGRINELLI à Monsieur

Zéphyrin LEGENDRE, Monsieur Christophe BENNEL à Monsieur

Jean-Luc MALVOISIN

Secrétaire de Séance : Céline BELLIFA

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du compte-rendu de la séance précédente

3/ SE 60 — Désignation des représentants du Secteur d’Energie

(SLE) 4/ INGE’OISE (anciennement

ADTO-SAO) : Désignation des représentants aux

assemblées générales et spéciales +

S/ ADICO : Désignation des représentants

6/ CNAS : Désignation du représentant

71 CCAS : Désignation des représentants

8/ Désignation du représentant de la commune pour la signature

des actes administratifs 2

9/ Délégation et détermination d’indemnités pour un conseiller

municipal 10/ Convention de mise à disposition

d’un agent administratif auprès du CCAS 11/

Création et composition des commissions municipales

\ : :

— OMPTA \PV du Conseil Municipal du 16 AVRIL 2026 page 1/11 FXAC

el] Y: | à

Avant de procéder à l’appel, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Madame Aurore CUVEREAUX de ses fonctions de conseillère municipale. Madame Allison LORTHIOS est, en conséquence, installée au sein du Conseil municipal.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Comme pour toute séance, le Conseil Municipal a obligation de désigner, au début et pour la durée 4 la séance un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, lesquelles consistent à rédiger procès-verbal de ladite séance (article L2121-1$ du Code Général des Collectivités territoriales)

En pratique, les conseillers se portent volontaires pour assumer ces fonctions.

Le secrétaire de séance est nécessairement un élu municipal. Les agents administratifs ne peuvent don pas assurer cette fonction en titre mais peuvent assurer celle d’auxiliaire.

Le)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE Madame Céline BELLIFA, secrétaire de séance.

|

|

||

|

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente |

Madame Sandrine CARDOSO signale deux erreurs dans le procès-verbal de la séance précédente|: — Page 3, point 3 « Élection du Maire » : le nombre de suffrages exprimés est indiqué à 12 au lieu de 2 - Page 5, point 6 « Élection des adjoints » : le nombre de suffrages exprimés est également mentionné à 12 au lieu de 23.

Ce

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’erreur figurant au point 3 a déjà été corrigéé, tandis que celle du point 6 ne l’a pas encore été.

Il propose en conséquence de reporter l’approbation du procès-verbal.

séance précédente, sous réserve d’y apporter les corrections nécessaires et d’en faire mention dans le Monsieur Zéphyrin LEGENDRE propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de

procès-verbal de la séance du jour. «

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> APPROUVE le compte-rendu de la séance précédente, après avoir rectifiées les erreurs aux points|3 et 6.

3/ SE 60 — Désignation des représentants du Secteur d’Energie (SLE

#

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1, L.5211-7 Êt

L.2121-33 ;

Vu les statuts en vigueur du Syndicat d’Energie de l'Oise ;

Considérant que la Commune de FITZ-JAMES est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

IE 2026 nn, _—— PE page-2/11 © EXACOMPTA-onsidérant-que—conformément-aux—statuts—-du—SE60—afin—d’éviter -un—comité

représentation des 442 communes membres au Comité Syndical (assemblée délibéra

fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie (SLE).

communes de plus de 2000 habitants et de moins de 25000 habitants désignent deux ane ‘

Considérant que pour représenter la Commune au sein de ce syndicat mixte fermé, il y a lieu de

nommer 2 représentants qui siègeront au sein du SLE Clermontois Liancourtois, lequel désignera lors

de sa prochaine réunion ses futur(e)s délégué(e)s qui siègeront au Comité Syndical du SE 60.

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose :

e Monsieur Loïc FRANÇOIS et Monsieur Zéphyrin LEGENDRE

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE en qualité de représentant pour siéger au sein du Secteur Local d’Energie

Clermontois Liancourtois

Monsieur Loïc FRANÇOIS et Monsieur Zéphyrin LEGENDRE

4/ INGE’OISE (anciennement ADTO-SAO) : Désignation des représentants aux assemblées

générales et spéciales

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.152-1 et suivants et

L.1531-1 :

Vu les statuts de la Société Publique Locale INGE’OISE, et notamment les dispositions relatives aux

assemblées générales, à l’assemblée spéciale et à la composition du conseil d’administration ;

Vu la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ;

Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales ;

Considérant que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE

(anciennement dénommée ADTO-SAO) et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale

Extraordinaire du 10 février 2026 ;

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les

représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires non

majoritaires de ladite société ;

Considérant que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la

société, à faire acte de candidature aux fonctions d’administrateur ;

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose, Monsieur Zéphyrin LEGENDRE, en qualité de représentant

titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique

Locale INGE’OISE

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose, Monsieur Denis DELACHAPELLE-MOREL, en qualité de

représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la

\adrécieimieserde “H6-AVRIE- ST ——————prpe——/Société Publique Locale 1 NGF'OISE-Ee suppléant -est-appelé-à-siéger-en-cas-dempéchement-qu

représentant titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société. D

Madame Sandrine CARDOSO s'interroge sur la différence entre SLE 60 et INGE’OISE

Monsieur le Maire précise qu’INGE’OISE est un partenaire qui accompagne la commune dans 1

montage des marchés, en prenant en charge l’ensemble des démarches auprès des organisme

concernés.

Madame Rachel Dupont-Blond rappelle que les procédures de marché s’appliquent à partir de 100 00(

euros, et qu’un cahier des charges est créé.

Elle indique qu’INGE’OISE intervient notamment pour l’évaluation des prestataires, tout en laissant

la commune la décision finale de leur choix, avec leur appu

| Monsieur le Maire ajoute qu’INGE’OISE se limite à noter les différents critères, sans prise dé

| favoritisme. |

Monsieur Jean-Luc MALVOISIN demande si le suppléant sera compétent pour représenter le titulairé

| lors de son absence. , | | . ne Ve ,

| Monsieur Le Maire déclare qu’il a confiance en ces deux personnes pour représenter la commune. |

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS, |

| . | | LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité | { |

| | > DESIGNE + Monsieur Zéphyrin LEGENDRE, en qualité de représentant titulaire | Denis DELACHAPELLE-MOREL, en qualité de suppléant | e Mnnaiaur A 7 IVIULIDIVUL L/VL110 L/14154 RV/L LA VU DSUPVpiw Tate

| 5/ ADICO : Désignation des représentants

Le Conseil Municipal doit élire ses représentants au sein de l’ADICO

Considérant l’adhésion de la commune à l’ADICO ; |

Considérant la nécessité, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la désignatio!

d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l'ADIC()

(Association pour le Développement et l’innovation numérique des Collectivités) ;

—

Il convient donc de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose :

+ Monsieur Loïc FRANÇOIS en qualité de délégué titulaire au sein de l’ADICO

+ Monsieur Sébastien FRÜH en qualité de suppléant au sein de l’ADICO

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE

+ Monsieur Loïc FRANÇOIS, en qualité de représentant titulaire

+ Monsieur Sébastien FRÜH, en qualité de suppléant

sans ALES

PEst br.6/ CNAS : Désignation du représentant

Le CNAS est une association à laquelle cotise la commune afin de proposer desq améliorer les conditions matérielles et morales des agents de la fonction publique te famille. (Prêts, prime retraite, rentrée scolaire, culture, loisirs...) 2

Le Conseil Municipal doit élire son représentant élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose :

+ Madame Dina BORGES pour représenter la commune au CNAS

Monsieur le Maire informe que le CNAS constitue l’équivalent d’un comité d’entreprise au sein de la | fonction publique.

Madame Dina BORGES précise que le CNAS organise des réunions trimestrielles afin d’échanger autour de projets, de proposer des idées et d’en étudier la faisabilité.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE

° Madame Dina BORGES pour représenter la commune au CNAS

7/ CCAS : Désignation des représentants

Le Conseil Municipal doit élire ses représentants au sein du CCAS

Centre Communal d’Action Social : Le Conseil d’administration doit comprendre, en nombre égal, et au maximum, 8 membres du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire, extérieur au Conseil Municipal, participant à des actions de prévention, d’animation, ou de développement social menées dans la commune.

Le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du CCAS avant de procéder à sa composition.

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose :

- 12 Membres au CCAS soit 6 membres du Conseil Municipal et 6 membres extérieur au Conseil Municipal

- Membres du Conseil Municipal : Mesdames Dina BORGES, Yamine LEVASSEUR, Chantale

HEMART, Sophie COMTE, et Messieurs Denis DELACHAPELLE-MORE et Nicolas

PAQUOTTE

| - Membres extérieurs : choisis par Monsieur Le Maire (arrêtés du Maire)

Monsieur Jean-Luc MALVOISIN demande comment seront désigné les 6 membres extérieurs. Monsieur Le Maire répond que ces personnes doivent correspondre à des critères. | Madame Dina BORGES dit que ces représentants doivent représenter la population, tels que les personnes âgées, les plus jeunes, les habitants en général, les handicapés, l’insertion, l’inclusion. Tous ces représentants forme l’acte social.

8 9 K PV du Conseil Municipal du 16 AVRIL 2026 age 5/11 L NI P P EXACOMPTA|

|

|

|

7 Monsieur Joe nd re PT ARRETE ER | Monsieur Le Maire prend note de cette demande.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

> Désigne les représentants du CCAS (membres du Conseil Municipal)

- Mesdames Dina BORGES, Yamine LEVASSEUR, Chantale HEMART, Sophie COMTE, Et

Messieurs Denis DELACHAPELLE-MOREL et Nicolas PAQUOTTE

8/ Désignation du représentant de la commune pour ia signature des actes administratifs |

Règlementairement un Maire peut rédiger un acte authentique (et donc remplacer le Notaire) pour ue acquisition d'immeuble, une cession, un échange, un bail (même un bail emphytéotique publié 4 service de la publicité foncière), une création de certitude sur un bien, un transfert d’office de voiks | privées dans le domaine communal, un dépôt de pièces, un bien vacant et sans maître.

Dans ce cas, la commune est représentée par un Adjoint désigné par le Conseil Municipal sl proposition du Maire.

Cette désignation peut être générale pour tous les actes administratifs reçus par le Maire.

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose :

+ Madame Rachel DUPONT-BLOND, dans le cadre de sa délégation d’ Adjointe aux finances.

Madame Sandrine CARDOSO demande si cette délégation de signature concerne aussi les bien publi£ et les biens privés de la commune.

Madame Rachel DUPONT-BLOND explique que cela peut concerner un droit de préemption, ce q permet de pouvoir signer l’acte sans passer par le notaire.

Madame Sandrine CARDOSO demande si c’est la même procédure si la commune souhaite vendre dés bâtiments communaux.

Madame Rachel DUPONT-BLOND dit que la commune doit être un tiers dans ce type d’acte. On vendu un terrain pour un particulier, et on a dû passer par un notaire car le droit de signature concert des actes bien spécifiques. Et généralement, cela ne dépasse pas les 100 000 euros.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS,

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE

+ Madame Rachel DUPONT-BLOND, pour représenter la commune pour

signature des actes administratifs

ir_9/ Délégation et détermination d’indemnités pour un conseiller municipal ESS — / A Lv \ % =

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et£ À ( Pi LL Le CR

LE LEP à RER Vu la possibilité pour le Maire de déléguer une partie de ses fonctions à des conseiller am +

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, Considérant l'intérêt de confier une mission spécifique à un conseiller municipal,

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose de donner une délégation de fonction et une indemnité à un conseiller municipal

- Fonctions : Suivi et organisation des manifestations et évènements ; Développement des infrastructures dédiées à la jeunesse.

Monsieur Loïc FRANÇOIS propose 320,00 euros brut

Une indemnité de fonction est déterminée librement par le Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Luc MALVOISIN demande comment est prise l’indemnité de fonction. Monsieur Le Maire déclare que c’est pris dans l’enveloppe de dotation. Madame Rachel DUPONT-BLOND déclare que l’on ne doit pas dépasser l’enveloppe, qui a été voté lors de l’installation du conseil municipal.

Madame Sandrine CARDOSO demande si c’est en plus des indemnités du Maire et des adjoints ? Madame Rachel DUPONT-BLOND confirme.

| Monsieur Jean-Luc MALVOISIN demande, s’il a bien compris, que cette indemnité n’est pas enlevée de la part du Maire et des adjoints ?

Madame Rachel DUPONT-BLOND rappelle que les indemnités ont été votées lors du conseil d’installation, et que le Maire et les adjoints, n’ont pas pris l’intégralité de leurs indemnités. Néanmoins si on veut rentrer dans le détail et c’est normal, on est sur 320 euros brut, il faut ajouter les cotisations retraites, et des charges à 15 %.

Monsieur Jean-Luc MALVOISIN dit que ça reste bien dans la même enveloppe. Monsieur Le Maire déclare que même avec cette indemnité, il ne dépasse pas l’enveloppe, Madame Rachel DUPONT-BLOND dit que lorsque l’on va voter le budget, ils auront une vision très précise de ce que ça représente.

Monsieur Jean-Luc MALVOISIN demande si la personne ne convient pas, si cela est possible de supprimer cette délégation ?

Monsieur Le Maire dit que cela est possible, même pour les adjoints, puisqu'ils sont nommés par arrêté du Maire.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS

Le Conseil Municipal après délibération,

17 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

> Accepte la proposition d’indemnisationrfaites par Monsieur Le Maire,

> Accepte, de donner une délégation de fonction à un conseiller Municipal,

KPV du Conseil Municipal du 16 AVRIL 2026 page 7/11 EXACOMPTA8-Convention de mise à disposition d'un agent administratif auprès du CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales, à

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.523-1,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son:article L.123-6,

Considérant que la commune souhaite assurer le bon fonctionnement administratif du Centre communa d’action sociale (CCAS) de Fitz-James,

Considérant qu’il est nécessaire, à cette fin, de mettre à disposition du CCAS des moyens humains pou l’exécution de ses missions,

La commune de Fitz-James met à disposition du Centre communal d’action sociale (CCAS) un agent relevant du service administratif, pour l’exercice des missions nécessaires au bon fonctionnement du | CCAS.

|

Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit, conformément aux dispositions de l’article L.123-6G du Code de l’action sociale et des familles.

Les modalités pratiques de cette mise à disposition feront l’objet d’une convention tripartite entre la commune, le CCAS et l’agent concerné.

|

|

Cette convention précisera notamment la durée, la quotité de travail, les missions confiées et les |

conditions de contrôle hiérarchique.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Loïc FRANÇOIS, |

G VOIX CONTRE ||

1 ABSTENTION

-_ AUTORISE, Monsieur Le Maire, à signer la convention correspondante avec le CCAS et l’agent concerné, ainsi que tout document nécessaire

11/ Création et composition des commissions municipales

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,

Considérant la nécessité de faciliter l’étude des affaires soumises au Conseil municipal,

Considérant l’intérêt de constituer des commissions municipales chargées d’examiner les dossiers relevant de différents domaines d’intervention de la commune,

Monsieur Le Maire propose de créer les commissions thématiques ci-dessous :

- Finances

- Communication

- Travaux et circulation

- Culture et Patrimoine

- Environnement et cadre de vie ,

- Jeunesse et sport

- Scolarité et enfance

- Fêtes et cérémonies

pv du Conseil Municipal-du 16 AVRIL.2026 _ page 8/11 D. EXACOMPTAit an-d ES sn Eompesiti JNGES-COMMASSIONS MUMCIPAIES

letolr toner le) an Commissions Membres

Loïc FRANÇOIS | Loïc FRANÇOIS oc FRANÇQÿÿ Lois :

ni Zéphyrin LEGENDRE Zéphyrin LEGENDRE AT BLIN

Finance a. BLOND Environnement et cadre de vie Chantale HEMART

scne Corinne DELAPLACE Abdouraman KOLIKO

Abderrezak KISMOUNE Sandrine CARDOSO Nicolas PAQUOTTE

Loïc FRANÇOIS Loïc FRANÇOIS

Sébastien FRÜH Florent MORISOT

Maïté BLIN Céline BELLIFA

Communication Yasmine LEVASSEUR Jeunesse et Sport Abderrezak KISMOUNE

DINA BORGES Fabien PELLEGRINELLI

Corinne DELAPLACE Corinne.DELAPLACE

Sandrine CARDOSO Jean-Luc MALVOISIN

Loïc FRANÇOIS

Zéphyrin LEGENDRE ; l tien FRÜH

| Abderrezak KISMOUNE Sébastien FRÜ | Francesca DEVILLE

| Travaux et circulation Denis DÉLACHAPELLE-MOREL Scolarité et enfance Florent MORISOT Sophi TE aphie COM Céline BELLIFA |

Chantale HEMART | antare Guillaume LEANDRI Fabien PELLEGRINELLI Alli LORTHIO

Christophe BENNEL ison S

Loïc FRANÇOIS

Loïc FRANÇOIS

Florent MORISOT

Yasmine LEVASSEUR

Loïc FRANÇOIS

Zéphirin LEGENDRE

| Maïté BLIN

| [Culture et Patrimoine Sophie COMTE Fêtes et cérémonies au EORGES

| Chantale HEMART Denis DELACHAPELLE-MOREL Sophie COMTE Corinne DELAPLACE

Jean-Luc MALVOISIN Chantale HEMART Allison LORTHIOS

| Monsieur Le Maire précise que le Maire est désigné d’office dans chaque commission. Il précise qu’il y a une présentation de l’opposition dans chaque commission, Monsieur Jean-Luc MALVOISIN remercie, mais si on prend le pourcentage des 23, on a 22 %, donc dans les commissions si on suit votre règlement, si on vous compte vous et les adjoints, nous sommes | représentés à 12.32 %. Ça veut dire que sur les 8 commissions, au niveau de la loi il nous manquerait 2 personnes. C’est-à-dire, que nous sommes 8, chacun dans une commission, on pourrait avoir deux personnes de plus, pardon 4 personnes.

| Monsieur Le Maire dit que ce n’est pas le même calcul que pour les élections. Monsieur Jean-Luc MALVOISIN déclare que ces sources sont sûres.

On pourrait selon la loi, vous demandez que l’on soit tant de personnes dans les commissions. Donc la apparemment nous sommes 1 personne par commission. Donc logiquement on devrait être | plus.

Monsieur Le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil.

Monsieur Jean-Luc MALVOISIN refuse.

Monsieur Zéphyrin LEGENDRE dit qu’on aurait pu prendre aucune personne de votre groupe. Monsieur Jean-Luc MALVOISIN dit que c’est faux.

Monsieur Loïc FRANÇOIS dit qu’en revanche nous ne sommes pas obligés de faire des commissions, mais de faire que des groupes de projets avec des arrêtés du Maire pour chaque membres, et de vous exclure complètement.

Monsieur Jean-Luc MALVOISIN dit qu’il faut rester comme ça, mais je vous le dis quand même.

NpV-du Conseil Municipal du-16-AVRIL-2026 re"> Accepte de créer les commissions comme ci-dessous,

- Finances

- Communication

- Travaux et circulation

- Culture et Patrimoine

- Environnement et cadre de vie

- Jeunesse et sport

- Scolarité et enfance

- Fêtes et cérémonies

> Accepte de nommer les membres de ces commissions comme dans le tableau ci-dessus

Séance levée à 19h25

Loïc FRANÇOIS 1 Céline BELLIFA

Maire Secréfai de Séance

VIRE ZUZO | C PTAf(————— FPésignation d'u secrétaire deséance _ (4 2 e. / Approbation du compte-rendu de la séance précédente

4/ IN GE’OISE (anciennement ADTO-SAO): Désignation des représLæ assemblées générales et spéciales

5/ ADICO : Désignation des représentants

6/ CNAS : Désignation du représentant

7/ CCAS : Désignation des représentants

8/ Désignation du représentant de la commune pour la signature des actes administratifs

9/ Délégation et détermination d’indemnités pour un conseiller municipal 10/ Convention de mise à disposition d’un agent administratif auprès du CCAS 11/ Création et composition des commissions municipales

Prénom Nom Emarg@ment

Loïc FRANÇOIS

Rachel ‘ DUPONT BLOND /

Zéphyrin LEGENDRE CO — ee

Francesca DEVILLE Pouvoir à Loïc F NCIS ÈS

| Florent MORISOT ——, - _

| Dina BORGES - >

| Abderrezak KISMOUNE AT LR”

Sophie COMTE Absente |

| Denis DELACHAPELLE-MOREL | 7x" pe ——

| Yasmine LEVASSEUR

Sébastien FRÜH ET

Céline BELLIFA AN |

| TT

| Guillaume LEANDRI | =)

| | Chantale HEMART DELANDRE |

Fabien PELLIGRINELLI ÿrin L- GENDRE

| Maïté BLIN / - | Re

Abdouraman KOLIKO

|

Corinne DELAPLACE SDIUNT

Jean-Luc MALVOISIN > = |

. Pouvoir Jean Euc MAL VOISIN Christophe BENNEL REV OER,

Sandrine CARDOSO |

Nicolas PAQUOTTE | | |

Allison LORTHIOS

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