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Conseil Municipal - Conseil municipal de 09.10.2023 3 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal de 09.10.2023 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Démocratie, Séance du 9 octobre 2023

Convocation du 3 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers votants : 19

L’an deux mil vingt-trois, le neuf octobre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, BLOND Rachel, DECORNET Aïda, COMTE Sophie, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD Éric, FRANCOIS Loïc, DEVILLE Francesca, BORGES Dina, RYBARCZYK Sandrine, LEVASSEUR Yasmine, DELACHAPELLE-MOREL Denis, EKOUME Alain, PELLEGRINELLI Fabien, BELLIFA Céline, BLIN Maïté, KAZMIERCZAK René

Excusés : BEZEAUX Christian,

Absents : DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEY DT ROUVEURE Julie

Pouvoirs : Joanic BOYER à Jean-Claude PELLERIN, Guillaume LEANDRI à Rachel BLOND

Secrétaire de séance : Madame Rachel BLOND

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du dernier compte-rendu

3/ Finances : Remboursement repas restaurant scolaire

4/ Finances : Signature du Marché « Prestations de services d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production ECS et de traitement des eaux dans les bâtiments communaux — Entreprise STIO

5/ Finances : Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Clermontois

6/ Finances : Installation IRVE Mouv’oise : SE60

7/ Urbanisme : Acquisition de parcelle pour régularisation d’alignement 8/ Recensement de la population 2024 — Recrutement et rémunération des agents recenseurs et coordinateur communal titulaire

9/ Dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et Construction des Communes de l'Oise

10/ SE60 : Rapport d'activités 2022

11/ Commission d’Appels d'Offres : Election des représentants du Conseil Municipal 12/ CCAS : Election d’un représentant du Conseil Municipal

13/ Délégation au Maire pour la mise en œuvre de la procédure de non-valeur pour les créances de faible montant

14/ Informations diverses

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 1/121/ Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

> DESIGNE Madame Rachel BLOND), secrétaire de séance.

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

> VALIDE le compte-rendu de ia séance précédente

3/ Finances : Remboursement repas restaurant scolaire

3.1 Une famille souhaite être remboursée suite à leur déménagement.

—+ 1 enfant : montant de 47,88 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Madame Rachel BLOND, à l’unanimité,

> AUTORISE M. Le Maire à faire procéder au remboursement de cette famille

ml -ème

3.2 Une famille souhaite être remboursée suite au passage en 6 de leur enfant. —+ 1 enfant : montant de 3,99 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Madame Rachel BLOND, à l'unanimité,

> AUTORISE M. Le Maire à faire procéder au remboursement de cette famille

4/ Finances : Signature du Marché « Prestations de services d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production ECS et de traitement des eaux dans les bâtiments

communaux » - Entreprise STIO

Les prestations de services d’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production ECS et de traitement des eaux dans les bâtiments communaux, une procédure d’appel public à la

concurrence a été lancée via l’ADTO.

A l'issue de cette dernière, l’entreprise STIO a été sélectionnée pour réaliser ces prestations pour un montant de 13 074.76 € H.T (15 688.87 € TTC).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 2/125/ Finances : Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Clermontois

Après plusieurs questions sur le sujet, Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de reporter ce point à un prochain Conseil Municipal dans l’attente de la rencontre entre nos élus et les services de la Communauté de Communes du Clermontois pour une explication plus poussée.

6/ Finances : Installation IRVE Mouv’Oise — SE60

Le Syndicat d’'Energie de l’Oise (SE60) a mis en œuvre un projet de déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de maïiller le territoire.

Le réseau des bornes Mouv’Oise a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.

Chaque borne Mouv’Oise est équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 28 de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.

Les bornes sont communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.

Le SE60, en concertation avec les communes et les intercommunalités, a défini les implantations des bornes. Ont été privilégiés les pôles d’emplois denses, les zones d’activités commerciales, les lieux touristiques.

Le coût d’investissement est financé à 25% par le SE60, sur ses fonds propres, et par les communes à hauteur de 75%.

Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, sont financés par les communes ou les communautés.

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Les communautés sont sollicitées sur la prise en charge des coûts d’investissement et de fonctionnement et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

La commune de FITZ-JAMES souhaite être dotée de 1 borne pour laquelle la participation de la Communauté de Communes a été sollicitée pour les coûts de fonctionnement.

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal le coût prévisionnel suivant :

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 3/12Investissement

Coût prévisionnel : 12 000 € H.T

Prise en charge par SE60 : 3 000 € HT

Prise en charge par la commune : 9 000 € HT

Fonctionnement

Coût prévisionnel : 1 250 € TTC. par an

Prise en charge par la Communauté de Communes pendant 5 ans

Après les 5 ans pris en charge par le SE60

En ce qui concerne les recettes, le SE60 récupérera ces dernières et prendra en charge les factures d’Enedis.

Temps de recharge moyen pour un seul véhicule de moyenne gamme : 1 heure 30 à 2 heures.

Monsieur le Maire précise aussi que la place pressentie pour l’installation de cette borne est sur la Place de la République afin de dynamiser le centre bourg de la Commune, mais qu’une concertation plus poussée sera faite entre les Elus.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réscau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat

d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1° janvier 2014 et notamment l’article 4.6 desdits statuts habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la

compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

Considérant que le SE60 a souhaité engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire, validé par délibération de son Conseil syndical en

date du 1°” décembre 2015.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération.

Considérant l'intérêt du déploiement de ce projet,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

> ADOPTE les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »

> VALIDE le projet de déploiement de 1 infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides sur la commune de FITZ-JAMES.

> DECIDE de participer au financement du coût d’investissement de ladite borne de recharge à hauteur de 75% du coût HT des travaux.

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 4/12Le programme prévisionnel de l'opération est fixé prévisionnellement

à 12 000 € HT / borne.

Le montant définitif de la participation sera calculé sur la base des

dépenses réellement engagées.

> DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget

et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes

dues au SE60.

> AUTORISE le Maire à si gner tous documents en lien avec cette

opération.

7/ Urbanisme : Acquisition de parcelle pour régularisation

d’alignement

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

> DECIDE d’acquérir le parcelle cadastrée section AL 262 (8m°)

— 1 rue du Marais

> DIT que cette acquisition se fera pour l’euro symbolique.

> DIT que les frais de bornage et les frais de notaire seront à la

charge de la commune

> CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches

et signer tous documents relatifs à cette acquisition.

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PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 5/128/ Recensement de la population 2024 — Recrutement et rémunération des agents recenseurs et coordinateur communal titulaire.

Monsieur le Maire informe : le Conseil Municipal que le recensement des habitants de la Commune va être effectué du 18 janvier au 17 février 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une communication va être faite auprès des administrés prochainement.

Une dotation forfaitaire sera versée à la Commune, par l’Etat au titre de l’enquête de recensement. Son montant sera communiqué par l’INSEE, au plus tard courant octobre et servira à la rémunération de ces personnes.

& Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité

> DECIDE la nomination d’un coordinateur communal titulaire à savoir Madame Christel ROYER, Brigadier-Chef Principal

> DECIDE la rémunération du coordinateur titulaire qui se fera sous forme d’heures supplémentaires et heures du dimanche.

> DECIDE la création d'emplois de non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 5 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, temps non complet, pour la période allant du 18 janvier au 17 février 2024.

> DECIDE que la rémunération des agents recenseurs sera fixée par l’organe délibérant dans une prochaine réunion du Conseil Municipal

> DECIDE la rémunération des agents recenseurs qui sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué sur le mois de mars.

Monsieur Denis DELACHAPELLE-MOREL, Conseiller, demande à Monsieur le Maire si le recrutement d’agents recenseurs été déjà lancé.

Ce dernier lui répond que le recrutement est en cours et que toute personne intéressée peut se rapprocher de Madame ROYER, Police Municipale.

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 6/129/ Dissolution du Syndicat Intercommunal d’aménagement

et de construction des communes « l'Oise

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté

du 8 mars 2023, Madame la Préfète de l'Oise a prononcé la dissolution

du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction

des Communes de l’Oise, collectivité de rattachement de Oise Habitat

et a invité les communes de ce syndicat à s’entendre sur les modalités

de sa liquidation.

Le Syndicat Intercommunal ne dispose ni de personnel ni de biens

immobiliers ou mobiliers.

Compte tenu des difficultés d’identification des éventuels attributaires

et de l’impossibilité de garantir le respect du principe d’équité dans

la répartition entre les communes membres de cet actif de l’entité

à dissoudre,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

> PREND acte de l’arrêté préfectoral du 8 mars 2023 portant

dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction

des Communes de l’Oise

> APPROUVE la liquidation amiable de ce Syndicat

> APPROUVE sous réserve du droit des tiers le transfert de

l’actif (solde bancaire restant) et du passif du Syndicat Intercommunal

au nouveau Syndicat mixte, entité de rattachement de Oise Habitat.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires

à ce dossier

10/ SE60 - Rapport d’activités

Le Syndicat d’Energie de l’Oise nous a adressé son rapport d’activités

2022.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, celui-ci doit faire l’objet d’une communication par Monsieur

le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de

Monsieur René KAZMIERCZAK, à l'unanimité,

> PREND acte du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie

de l’Oise.

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 7/1211/ Commission d’ Appel d’Offres : Election des représentants du Conseil Municipal

Dans le cadre du marché « assurances » (qui arrive à échéance le 31 décembre prochain), nous devons créer et réunir une Commission d’appel d’offres (CAO) afin d’analyser les offres reçues.

Cette dernière est composée d’un Président (Monsieur le Maire), de trois titulaires et de trois suppléants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer cette Commission d’Appel d'Offres pour le reste du mandat.

Se présentent :

- Madame Rachel BLOND,

- Madame Yasmine LEVASSEUR,

- Monsieur Loïc FRANÇOIS,

- Monsieur Jean-Jacques DEHAISNES,

- Monsieur Denis DELACHAPELLE-MOREL,

- Monsieur Fabien PELLEGRINELLI

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame Rachel BLOND, à l’unanimité,

>DECIDE de créer cette Commission d’ Appel d'Offres pour le reste du mandat.

> ELIT les représentants comme suit :

Titulaires Suppléants

Madame Rachel BLOND Monsieur Jean-Jacques DEHAISNES

Madame Yasmine LEVASSEUR Monsieur Denis DELACHAPELLE-MOREL

Monsieur Loïc FRANÇOIS Monsieur Fabien PELLEGRINELLI

12/ CCAS : Election d’un représentant de Conseil Municipal

Considérant la démission de Monsieur Yves LE MOULLAC le 23 septembre 2022,

Vu la candidature de Monsieur Guillaume LEANDRI, Conseiller Municipal, en date du 28 septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Yasmine LEVASSEUR, à l’unanimité,

> ELIT Monsieur Guillaume LEANDRI représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Monsieur Yves LE MOULLAC.

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 8/1213/ Délégation au Maire pour la mise en œuvre de la procédure de non-valeur pour les créances

de faible montant

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 305 alinéa,

Vu le Décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de la délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Président du Conseil Régional rendent compte à 1’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation,

Vu le courrier en date du 30 juin 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques proposant au Conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public correspondant à une irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur au seuil fixé par décret, soit cent euros.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> DONNE délégation à Monsieur le Maire, dans la limite du montant maximum fixé par décret, conformément au 30° alinéa de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

14/ Informations diverses

Mini Bus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité d'acquérir un mini bus de 9 places (pour 2 ans renouvelable une fois).

Ce dernier sera floqué d’enseignes publicitaires.

Il précise que sera à la charge de la Commune, seulement l’assurance et le carburant.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de créer un groupe de travail sur l'utilité de ce véhicule (pour les séniors, associations, enfants ?)

Parcelle Oise Habitat Particulier Rue Jules Ferry / Albert Camus (surface : 1 298 m’)

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le propriétaire de la parcelle située rue Jules Ferry (plan ci-dessous) a effectué une demande de certificat d'urbanisme dans l’optique d’une éventuelle vente.

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec l’'EPFLO afin de connaitre ce qu’il serait envisageable.

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PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 9/12e Terrains de tennis

Monsieur le Maire et Monsieur René KAZMIERCZAK annoncent au Conseil Municipal qu’une consultation à travers un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé le 2

octobre dernier.

On peut la retrouver sur la plateforme internet :

https://www.marchesonline.com

Ou sur le site internet de la Commune :

https://www.commune-fitz-james.fr/appel-a-manifestation-dinteret-courts-de-tennis

Cette consultation, a pour finalité de trouver l’entité qui aura la gestion des courts de tennis sur Fitz-James. Une convention sera donc signée entre la Commune et l’entité sélectionnée qui précisera toutes les conditions à respecter (comme par exemple : l’entretien, le montant de la redevance, le lien avec les écoles...)

Monsieur le Maire précise que les courts de tennis seront en terre battue. Cette spécificité, une première dans le Clermontois, aura besoin d’un arrosage régulier, pour compenser cela, deux cuves (grand format) de récupération d’eau de pluie seront

installées dans le cadre des travaux qui sont en cours.

Madame Rachel BLOND et Monsieur René KAZMIERCZAK insistent sur le fait qu’il est très important d’investir pour la jeunesse de la Commune.

° Transfert compétence Santé —- Communauté de Communes du Clermontois

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’avec une compétence renforcée, la Communauté de Communes pourrait actionner deux leviers importants d'amélioration de

l'accès aux soins pour ses communes membres :

+ L'octroi d’aides aux professionnels de santé, aux Maisons de santé et aux Centres de soins dans les zones où l’offre médicale est insuffisante (ex. : prise en charge de frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins, mise à disposition de

locaux, prime d’installation..….).

+ La création et gestion de Centres de santé.

Des groupes de travail réunissant des représentants des communes du Pays du Clermontois définiront les contours de la nouvelle politique santé à l’échelle du territoire et étudieront les conséquences (ressources humaines, biens, contrats) de reprise des existants ainsi que

les règles de financement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des volontaires pour faire partie de ces groupes de travail > Monsieur René KAZMIERCZAK et Madame Dina BORGES

sont intéressés.

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 10/12+ Délégation de Service Public (DSP) Périscolaire et ALSH et Marché « Fourniture des

repas de cantine »

Madame Yasmine LEVASSEUR, informe le Conseil Municipal, sur les échéances de ces prestations (31 août 2024 pour la Délégation de Service Publique Périscolaire et Accueil de Loisirs Sans Hébergement et 31 décembre 2024 pour le marché « Fourniture des repas de cantine »).

Le samedi 30 septembre dernier, le Conseil Municipal s’est réuni dans le cadre d’une Commission Scolaire afin de pouvoir discuter du renouvellement de ces derniers.

A l'issue de cette Commission, il a été décidé de consulter les familles afin de cibler leurs attentes.

Une réunion de concertation est donc prévue avec l’ensemble des familles le samedi 21 octobre à 10 heures en Mairie.

L'information a été relayé via Périscoweb le 9 octobre et distribué aux écoles (pour le cahier de liaison des enfants) le 10 octobre.

Séance levée à 21h

Secrétaire de Séance

Rachel BLOND

—

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 11/12Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-après :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du dernier compte-rendu

3/ Finances : Remboursement repas restaurant scolaire

4/ Finances : Signature du Marché « Prestations de services d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production ECS et de traitement des eaux dans les bâtiments communaux — Entreprise STIO

5/ Finances : Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes du Clermontois 6/ Finances : Installation IRVE Mouv’oise : SE60

7/ Urbanisme : Acquisition de parcelle pour régularisation d’alignement

8/ Recensement de la population 2024 — Recrutement et rémunération des agents recenseurs et coordinateur communal titulaire 9/ Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et Construction des Communes de l’Oise

10/ SE60 : Rapport d'activités 2022

11/ Commission d’Appels d'Offres : Election des représentants du Conseil Municipal

12/ CCAS : Election d’un représentant du Conseil Municipal

13/ Délégation au Maire pour la mise en œuvre de la procédure de non-valeur pour les créances de faible montant

14/ Informations diverses

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Loïc FRANCOIS

Yasmine LEVASSEUR

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET

Christian BEZEAUX Excusé

Maïté WARIN BLIN

Dina BORGES

Joanic BOYER Pouvoir à Jean-Claude PELLERIN

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE

Denis DELACHAPELLE-MOREL

Bérengère DELANDRE Absente

Francesca DEVILLE

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI Pouvoir à Rachel BLOND

Céline BELLIFA

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT-RENAUD

Sandrine RYBARCZYK

Sandra TURMEL Absente

Julie WEYDT-ROUVEURE Absente

PV du Conseil Municipal du 9 octobre 2023 page 12/12