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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 octobre 2022 3
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 octobre 2022 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Séance du 24 octobre 2022
Convocation du 18 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Rachel BLOND, Loïc FRANCOIS, Yasmine LEVASSEUR,
DELACHAPELLE-MOREL Denis, Maïté WARIN BLIN, Sandrine RYBARCZYK, René KAZMIERCZAK, Aïda DECORNET; DEHAISNE Jean-Jacques; COMTE Sophie, EKOUME Alain, Céline BELLIFA DELACHAPELLE-MOREL
Excusés : WEYDT-ROUVEURE Julie, Sandra TURMEL, Bérengère DELANDRE ; BEZEAUX Christian,
BOYER Joanic, Eric RENAULT-RENAUD, LEANDRI Guillaume, DEVILLE Francesca
Pouvoirs : Dina BORGES à Yasmine LEVASSEUR, Fabien PELLEGRINELLI à Jean-Claude PELLERIN,
Secrétaire de séance : Yasmine LEVASSEUR
Ordre du jour :
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
2/ Approbation du compte rendu de la séance précédente
3/ Oise Habitat : Vente parcelles terrain lotissement rue E.Renan — F.Dolto (complément) 4/ Finances : Tarifs Communaux 2023
5/ Personnel Communal : Créations de postes
6/ Personnel Communal : Suppressions et créations de postes
7/ Informations
> Monsieur le Maire procède à l’installation Madame BELLIFA DELACHAPELLE-MOREL Céline, nouvelle Conseillère Municipale après la démission de Monsieur LE MOULLAC Yves (suivante sur la liste)
CR du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 page 1/6 1/ Désignation d’un secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> DESIGNE Madame Yasmine LEVASSEUR, secrétaire de séance.
2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
> VALIDE le compte-rendu de la séance précédente.
3/ Oise Habitat : Vente parcelles de terrain lotissement rue E. Renan — F. Dolto
Nous avons reçu un mail de Oise Habitat le 5 octobre dernier, nous demandant un complément de délibération (plus précise pour la signature chez le notaire)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,
> ACCEPTE que le terrain d’assiette de la résidence pavillonnaire « Emest Renan » située rue Ernest Renan et rue Françoise Dolto et cadastrée section ZB numéros 116 (34 m°), 118 (26 m°), 119 (271 m?) et 121 (1377 m°) et que la parcelle cadastrée avant division section ZB numéro 115 partie (3 m°?) soient vendus à OISE HABITAT — Office Public de l'Habitat des Communes de l’Oise moyennant le prix de 171 110 € (cent soixante et onze mille cent dix euros) conforme à l’avis du Domaine du 14 mars 2022 (valable 1 an).
> AUTORISE Monsieur le Maire à paraître à l’acte constatant à la fois la résiliation du bail emphytéotique du 16 octobre 1998 et le transfert de propriété à venir, qui sera reçu par l'Office Notarial de CREIL - et à signer tous actes, documents et conventions s’y rapportant.
CR du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 page 2/6 4/ Finances : Tarifs Communaux 2023
Madame Rachel BLOND), présente les nouveaux tarifs pour l’année 2023 et souligne que la volonté municipale est de ne pas augmenter les tarifs pour les administrés de Fitz-James malgré l'inflation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> ADOPTE les tarifs de l’exercice 2023 tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous.
2022 2023
VIN D'HONNEUR 0,00 € 0,00 €
FITZ JAMES WEEK-END (petite et grande salle) 310,00 € 310,00 €
PETITE SALLE 60,00 € 60,00 €
COMMUNAUTE VIN D'HONNEUR 164,00 € 164,00 €
WEEK-END 660,00 € 700,00 €
seen PETITE SALLE 65,00 € 65,00 €
CONGRES PETITE SALLE ou GRANDE SALLE 115,00 € 115,00 €
< ENTREPRISES 1/2 JOURNEE EN SEMAINE (petite ou grande salle) 80,00 €
< JOURNEE EN SEMAINE (petite ou grande salle) 160,00 €
ÿ DRCANISME PUBLIC 1/2 JOURNEE EN SEMAINE lets ou grande salle) 62,00 € 62,00€
JOURNEE EN SEMAINE (petite ou grande salle) 122,00 € 122,00 €
CAUTION PRINCIPALE
DETERIORATION 550,00 € 550,00 €
TRI SELECTIF 105,00 € 105,00 €
PENALITES LAVE-VAISSELLE 150,00 € 150,00 €
MENAGE 130,00 € 200,00 €
LIMITEUR DE SON 195,00 € 195,00 €
e FITZ JAMES WEEK-END 125,00 € 125,00 €
S CAUTION PRINCIPALE
& DETERIORATION 550,00 € 550,00 €
S PENALITES TRI SELECTIF 105,00 € 105,00 €
MENAGE 130,00 € 200,00 €
50 ANS 131,00 € 131,00 €
CONCESSIONS 30 ANS 76,00 € 76,00 €
15 ANS 46,00 € 46,00 €
OUVERTURE CAVEAU 16,00 € 16,00 €
FOSSE SIMPLE 33,00 € 33,00€
FOSSE DOUBLE 46,00 € 46,00 €
< TAXES FUNERAIRES FOSSE ENFANT 0,00 € 0,00 €
& EXHUMATION 33,00€ 33,00€ RL EXHUMATION PROFONDE 46,00 € 46,00 € 50 ANS 330,00 € 330,00 €
URNES 30 ANS 203,00 € 203,00 €
15 ANS 128,50 € 128,50 €
TAXE OUVERTURE 13,50 € 13,50€
50 ANS 330,00 € 330,00 €
CAVURNES 30 ANS 203,00 € 203,00 €
15 ANS 128,50 € 128,50 €
TERASSE (M) 0,00 € 0,00€
SS DEBALLAGE 120,00€ | 120,00€
S & FOOD TRUCK ET MARCHES 45€/Trim 45€/Trim
CIRQUES ET SPECTACLES 150,00 € 150,00 €
MATERNELLES 3,48 € 3,48€
É € ES PRIMAIRES 3,99 € 3,99€
do L
EXTERIEURS 4,57€ 4,57€
CADEAU DE NOEL PAR ENFANT DE MOINS DE 14 ANS DANS L'ANNEE 65.00€ 65.00€
ENFANT DU PERSONNEL EN COURS ’ ’
PRIX DU REPAS DU 3EME AGE
. PE 35,00 € 35,00 € { pour les personnes de moins de 60 ans accompagnant les bénéficiaires)
CR du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 page 3/6 5/ Personnel Communal : Créations de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité
> DÉCIDE la création de deux postes d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet à compter du 1° janvier 2023.
> DIT que les crédits seront inscrits au budget.
6/ Personnel Communal : Suppressions et créations de postes
Compte tenu de l’analyse faite par le Centre de Gestion de l’Oise, lors de notre audit organisationnel, il nous faut, pour des raisons de services et pour répondre au mieux à la notion de « Service Public », augmenter le temps de travail de trois de nos agents (+ 10%)
Nous avons reçu l’accord de principe des agents concernés ainsi que celui du Comité Technique le 28 juillet dernier.
Monsieur René KAZMIERCZAK, alerte Monsieur le Maire sur le fait d’anticiper la forte augmentation des fluides (électricité, gaz ..….) qui feront, indéniablement baisser l’autofinancement des investissements prévus sur la Commune (recettes qui n’augmentent pas), en maïitrisant, en faisant des économies sur la masse salariale (volume).
Madame Rachel BLOND), rassure le Conseil Municipal, en expliquant que c’est justement le fait de recruter ou d’augmenter le temps de travail des agents que la Commune pourra maitriser sa masse salariale. Jusqu’à présent, la Commune fait appel à du personnel extérieur pour renforcer les équipes (administratif, technique...) via par exemple le Centre de Gestion de l’Oise, qui coûte excessivement cher à la Commune, plus qu’un recrutement permanent.
Monsieur le Maire ajoute que cette année nous avons eu trois départs en retraite donc avec des salaires élevés qui disparaissent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,
> DECIDE :
1. La suppression, à compter du 1° janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (23h hebdomadaires) d’ Adjoint Technique Territorial
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (31h hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial
2. La suppression, à compter du 1° janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (15h hebdomadaires) d’ Adjoint Technique Territorial
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (31h hebdomadaires) d’Adjoint Technique Territorial
3. La suppression, à compter du 1° janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet P (27h hebdomadaires) d’ Adjoint Technique Territorial
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires) d’ Adjoint Technique Territorial
> DIT que les crédits seront inscrits au budget.
CR du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 page 4/6 7/ Informations
© ZAD (Zone d'Aménagement Différé)
& Monsieur René KAZMIERCZAK avise le Conseil Municipal qu’un arrêté a été pris par la Commune il y a 6 ans qui lui donne le droit de préempter de façon prioritaire les terrains faisant partie de cette ZAD. Ces terrains sont propices aux déplacements « doux » et permettraient de respecter l’environnement rural.
@ CAUE (Conseil d’architecture d'Urbanisme et de l'Environnement)
& Monsieur René KAZMIERCZAK explique au Conseil Municipal que le CAUE a été missionné par la Commune pour schématiser les intentions communales en matière de respect environnemental et écologique en lien avec la ZAD.
© Terrains de tennis
& Monsieur René KAZMIERCZAK informe le Conseil Municipal, qu’après discussion et visite d’un terrain de tennis sur la Commune de Coye-La-Forêt avec Monsieur le Maire, que la Commune, qui avait pour projet de confier, après la signature d’un baïl emphytéotique, la réhabilitation des terrains de tennis de la Commune au Club de tennis du Clermontois ne pourra pas se faire. De ce fait, la proposition de prendre en charge la réhabilitation de ces terrains par la Commune, conformément à la règlementation en vigueur, et de louer ensuite ces derniers au Club de tennis du Clermontois a été faite au Conseil Municipal.
© Chemins ruraux
& Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les chemins ruraux sont, pour une grande partie, considérablement réduits, par la nature ou par l’agriculture. Il informe donc qu’il travaille sur le sujet avec la Communauté de Communes.
® Initiative Citoyenne
$ Monsieur Loïc FRANCOIS, rends compte au Conseil Municipale sur l'initiative citoyenne lancée par la Commune et par un administré de Fitz-James les samedis 22 et 29 octobre pour le nettoyage bénévole (désherbage) du Cimetière > Quatre personnes ont répondu présente le samedi 22 octobre dernier.
© Maintien de l’entrée et sortie des écoles de la Tuilerie rue Louis Aragon (parking stabilisé) & Monsieur le Maire fait un point sur ce changement : plus sécuritaire, zone très accidentogène. Madame Aïda DECORNET alerte Monsieur le Maire sur la dangerosité du petit parking. Ce dernier la rassure en indiquant que la Police Municipale et lui-même travaillent sur ce sujet.
© Point sur extinction éclairage public > Retour plutôt positif des administrés
Séance levée à 20h30
JC PELLERIN Secrétaire de Séance
Maire
CR du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-après :
1/ Désignation d’un secrétaire de séance
2/ Approbation du compte rendu de la séance précédente
3/ Oise Habitat : Vente parcelles terrain lotissement rue E.Renan — F.Dolto (complément) 4/ Finances : Tarifs Communaux 2023
5/ Personnel Communal : Créations de postes
6/ Personnel Communal : Suppressions et créations de postes
7/ Informations
Prénom Nom Emargement
Jean-Claude PELLERIN
Rachel DUPONT BLOND
Loïc FRANCOIS
Yasmine LEVASSEUR
René KAZMIERCZAK
Aïda DECORNET
Christian BEZEAUX one
Maïté WARIN BLIN
Dina BORGES Pouvoir à Y. LEVASSEUR
Joanic BOYER ne
Sophie COMTE
Jean-Jacques DEHAISNE
Denis DELACHAPELLE-
MOREL
Bérengère DELANDRE Pocuee
Francesca DEVILLE Too
Alain EKOUME
Guillaume LEANDRI Excusé
Céline BELLIFA
Fabien PELLEGRINELLI Pouvoir à JC. PELLERIN
Eric RENAULT-RENAUD Excusé
Sandrine RYBARCZYK
Sandra TURMEL nnnnes
Julie WEYDT-ROUVEURE Fxcusée
CR du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 page 6/6