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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 166 FIN BA ass coll DM2
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 166 FIN BA ass coll DM2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-166-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
République française 2024/.
uberon Monts de Vaucluse Æ
EXTRo ATNETO)\]
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-166
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse République française 2024/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
ti FINANCES - Bi A ini: Collectif : N° 2024-166 FINANCES udget Annexe Assainissement ollectif 2024
Décision Modificative n°2
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales;
+ Vu l'instruction comptable M49 ;
+ Vu la délibération 2024-066 du 28 mars 2024 portant adoption du budget primitif du budget annexe « assainissement collectif» de LMV;
+ Vu la délibération n°2024-131 du 26 septembre 2024 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement collectif » ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 27 novembre 2024 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 27 novembre 2024.
La décision modificative n°2 du budget annexe d'assainissement collectif prévoit l’ajout de 50 000 € de
crédits supplémentaires au chapitre 011, pour couvrir des frais supplémentaires d'électricité et la
refacturation des frais d'émissions de factures de redevances d'assainissement par le délégataire de l’eau
potable SUEZ (convention de refacturation prévoyant la facturation d’un montant de 2 € par abonné et par semestre).
Ces frais supplémentaires sont contrebalancés par une diminution de l’autofinancement et des investissements.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°2 du budget annexe « assainissement collectif »,
équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 5 001,16 €
Section d'investissement : - 50 000,00 €
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 12 décei
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOR Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devont letribunal administrabf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de so notification ou
de sa publication et/ou affichage au de la dote de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préolable.
2
Délibération 2024-166