Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 8 mars
Compte-Rendu - 2016 11 09 compte rendu du conseil municipal 9 nov
Compte-Rendu - compte rendu du 6 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 09 2017
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 9 2016
Compte-Rendu - compte rendu du 8 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 15 novembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 N
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Charnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2017)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
TUE ©
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 08 novembre 2017 à 20h
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mercredi 08 novembre 2017 sous la présidence
de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire.
Tous les membres étaient présents, sauf Laurent MARTHOURET, Anthony ESCOFFIER,
Sonia BRICOTTE.
Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée les observations éventuelles sur le compte-rendu
du 27 septembre 2017. Sans observations particulières, ce dernier est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
L Annonay Rhône Agolo
A. Commission __ Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’avec le transfert des compétences à la nouvelle intercommunalité au 01/01/2017, la CLECT s’est réunie pour déterminer la
répartition des charges entre les différentes communes membres et Annonay Rhône Agglo. Le rapport de cette commission fait notamment apparaitre une évolution de l’attribution de compensation de la commune en 2018. Le conseil municipal s’interroge sur les incidences
budgétaires de cette évolution.
Ce tableau est complexe, l’Assemblée décide donc de reporter la validation dudit rapport et sollicite de l’agglo un complément d’information, voire une présentation de la répartition des
charges en conseil municipal.
B. Approbation des statuts
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le conseil communautaire a validé le 28
septembre dernier les futurs statuts de l’ Annonay Rhône Agglo qui doivent être validés par
chaque assemblée des communes membres.
Le projet des statuts est présenté. Il reprend la composition de l’intercommunalité avec ses 29
communes, la définition du siège et la liste des compétences obligatoires et facultatives.
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle intercommunalité offre de nouvelles possibilités aux habitants de Charnas (entre autres par exemple, tarifs de la piscine communautaire identique à tout le territoire). Madame PECHOUX évoque notamment la gratuité des BAbus pour les collégiens et lycéens de Charnas qui empruntent le transport scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable au projet d’adoption des statuts d’ Annonay Rhône Agglo, AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération. C. Projet de développement de centrales solaires photovoltaïques sur
les toitures publiques
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet d’Annonay Rhône Agglo et Polénergie d’estimation du potentiel des toitures publiques du territoire dans la production d’énergie renouvelable. Cette campagne de recensement sera suivie d’une restitution collective pour répondre aux questions sur l’énergie solaire et sur les moyens d’actions.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à répondre à ce recensement en indiquant les bâtiments publics communaux susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques du fait de leur exposition solaire.
D. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUÏIh)
Monsieur le Maire précise que le travail sur le PLUIR continue. A ce jour, il n’y aurait pas de
changements significatifs pour la commune quant à son PLU applicable aujourd’hui.
E. Transfert de la compétence eau au 01/01/2020
Monsieur le Maire précise que si en 2020 la compétence eau doit être transférée à
l’intercommunalité, ce transfert sera compliqué du fait de l’existence d’un syndicat des eaux s'étendant sur un territoire différent de cette dernière (fusion du syndicat des eaux avec
Tournon).
Précision en matière de branchement au réseau d’eau potable : aujourd’hui la demande ne se fait plus directement à la SAUR mais par le biais du syndicat des eaux sur serenaep.fr.
IL Révision du tarif de la part abonnement de l’assainissement collectif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’envisager une augmentation de la part abonnement du tarif de l’assainissement collectif fixée à 30.24 euros afin
notamment de pouvoir défendre la création d’une station de roseaux auprès de
l’intercommunalité qui reprend la compétence au 01/01/2018.
Ce projet permettrait de prendre en compte les remarques de l’ Agence de l’eau sur la capacité d’assainissement de la commune.
L’Assemblée s’interroge sur l’opportunité d’une telle augmentation avant le transfert de compétence à l’intercommunalité. Monsieur le maire précise que cette décision financière permettra la défense du projet précité, son financement étant anticipé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, 7 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre, DECIDE :
- De fixer à 45.00 euros la part abonnement du tarif de l’assainissement collectif
payable avec la facture d’eau,
- D’appliquer ce tarif à l’ensemble des abonnés de la commune.
IIT. Indemnité de conseil de M. le receveur municipal
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’au titre des conseils en termes de fiscalité et de
gestion apportés à la commune, Monsieur le receveur municipal peut disposer d’une
indemnité réglementairement encadrée. Pour 2017, elle s’élève à un montant de 404.43 euros
pour la Commune de Charnas.
IV. Modification de la régie et logiciel périscolaire
Afin d’adapter le fonctionnement de la régie cantine et garderie aux moyens modernes de paiement et de garantir la bonne administration des services, Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de modifier les conditions de fonctionnement de la régie de recettes existante et notamment de permettre le télépaiement internet des familles après facturation par le biais d’un logiciel mis à disposition gracieuse du syndicat enfance et jeunesse.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents:
- ACCEPTE la proposition de modification de la régie de recettes pour
autoriser le télépaiement par internet
- AUTORISE Monsieur le Maire a nommé un nouveau régisseur afin de
permettre la mise en place du logiciel de facturation et le suivi des règlements.
V. Contrat aidés
Monsieur le Maire précise que le CAE occupé par Mme BONNARD Pascale a pris fin le
03/10. Une demande a été faite auprès des services du Préfet de Région compétents afin
d’obtenir un nouveau contrat aidé. Ce dernier a été autorisé seulement pour un poste
d’assistante accueil petite enfance (servie cantine et ménage). Le recrutement a donc été lancé
et 4 candidats reçus. Suite à ces entretiens, Madame MOUSSET Marie-Laure a été retenu
pour un CAE de 26 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois pris en charge par l'Etat
à hauteur de 50 %.
Entre le 05/10 et le 20/10, Mme PECHOUX précise que des élus ont assuré le service de la
cantine et remercie plus particulièrement Françoise CARROT de sa disponibilité.
VI. Convention avec l’ Association Familiale et Rurale (AFR) pour l’utilisation
de la salle des fêtes
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes en faveur de l’association AFR qui l’utilise pour la pratique de la danse
country et des danses de salon.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, ACCEPTE la mise à disposition de la salle des fêtes en faveur de PAFR pour la pratique des activités précitées selon les horaires définis par une convention et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VIL. Contrat d’assurance pour les « risques statutaires » du personnel
Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 08 mars 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en cas d’absence
prolongée d’un agent titulaire ou non titulaire.
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les
résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Décide
Article 1° : d’accepter la proposition suivante de SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018 au 31/12/2021)
Contrat souscrit en capitalisation. VII. Questions diverses
1. Travaux en cours sur la commune
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que divers travaux sont entrepris ou projetés :
- Le remplacement des petites fenêtres de l’appartement de la cure
- Attente d’un devis pour le renforcement du mur de soutènement à Picardel.
2. Achat des colis de fin d’année
Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de déterminer le nombre nécessaire de colis à
offrir afin de prévoir une distribution avant le 20 décembre.
3. Manifestation du 08 décembre
Monsieur le Maire rappelle que les illuminations seront mises en place par l’entreprise MRE.
Le conseil municipal s’interroge sur l’achat d’un projecteur à leds pour illuminer l’école.
Une réunion de préparation de la soirée annuelle des illuminations sera rapidement organisée
avec les associations.
4, Inauguration de la bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle qu’une porte ouverte de la bibliothèque aura lieu le samedi 18
novembre à partir de 9h30 pour inauguration des nouveaux services et à partir de 11h30 en
présence notamment du conservateur de la bibliothèque départementale.
Des animations se tiendront toute la matinée pour petits et grands.
Des invitations seront adressées à toute la population dans les boites aux lettres.
5. Réunion du 06 novembre de la Commission Locale d’Information
(CL) de la centrale de St Alban
Monsieur MARIOTTI revient sur la réunion de la CLI à laquelle il a assisté le 06 novembre
dernier.
Il précise qu’entre 2017 et 2018 les deux réacteurs feront l’objet d’un contrôle approfondi pour la reconduction de l’autorisation d’exploitation.
La réunion de la CLT a été suivie d’une réunion publique concernant l’exercice de sécurité destiné à tester l’activation du Plan Particulier d’Intervention de la centrale qui sera organisé les 28 et 29 novembre prochain. Nous sommes à ce jour en attente de précisions sur la portée
de cet exercice au niveau de la commune de Charnas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
La prochaine séance est fixée au mercredi 13 décembre 2017 à 20h00.
Le Maire,
Yves FRAYSSE