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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 09 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Charnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 09 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 27 septembre 2017 à 20 h
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mercredi 27 septembre 2017 sous la présidence de Monsieur Yves Fraysse, Maire.
Tous les membres étaient présents, sauf Laurent Marthouret, Daniel PETITJEAN, Anthony Escoffier, Sonia BRICOTTE et Olivier VALLA, excusés.
Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée pour des observations éventuelles sur le compte-rendu
du 06 juillet 2017. Sans observations particulières, ce dernier est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
En préambule de la réunion, Monsieur le Maire souhaite rappeler que le compte-rendu de
chaque réunion de séance est mis à disposition sur le site internet de la Commune, de plus en
plus fréquenté (plus de 2 000 visites au mois de septembre).
Monsieur MARIOTTI Daniel souhaite revenir sur le compte-rendu du 05 avril 2017 et le
corriger en ce sens : la proposition d’instauration d’une taxe sur les logements vacants ne
relevait pas de sa seule initiative mais de celle de l’ensemble de la Commission finances.
Monsieur MARIOTTI présente ici à l’Assemblée les chiffres du Compte administratif de la
commune arrêtés au 31/08/2017. Cette présentation n’appelle aucune observation.
I. Ecole Départementale de Musique
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune adhère au syndicat
départemental de musique. Ce syndicat fait face à des difficultés financières et a choisi
d’augmenter la participation des communes membres. Pour Charnas, la participation passe en
2017 à 3200 € contre 2 800 € en 2016.
D’autres communes membres ayant déjà manifesté leur mécontentement face à cette
augmentation grevant le budget de fonctionnement de la commune, Monsieur le Maire propose
d’adresser un courrier au syndicat. L’Assemblée valide cette proposition. 2
II. Rentrée scolaire
1) Effectifs à la rentrée 2017
Monsieur le Maire précise que 132 élèves ont fait leur rentrée cette année à Charnas.
2) Retour à la semaine de 4 jours
Cette rentrée, comme le permettait la réglementation nationale et après consultation des parents délégués et des enseignants, la commune a choisi de revenir à la semaine de quatre jours supprimant de fait les Temps d’Activités Périscolaires.
Monsieur MARIOTTI exprime son étonnement de cette décision dès la rentrée 2017 sans que tous les parents soient consultés par le biais d’un questionnaire.
Madame PECHOUX, en charge des affaires scolaires, répond que lors du conseil d’école de fin d’année un vote a été effectué à la majorité des membres présents.
Ce vote a été ensuite validé en conseil municipal du 06 juillet.
III. Les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nouvelle réglementation entrainant la
disparition des CAE. Un assouplissement semblerait toutefois possible pour le renouvellement
du personnel des écoles en charge de la cantine et du périscolaire.
Le CAE de Mme BONNARD Pascale arrivant à échéance le 03/10/2017, une demande de son
renouvellement a été demandée à Pôle emploi.
Madame BONNARD n’a toutefois pas souhaité donner suite à cette perspective de
renouvellement.
Ainsi un dossier de demande de dérogation de CAE a été adressé à la direction régionale
compétente afin de conserver un CAE à l’école. Ce dossier est pour l’heure à l’étude.
IV. Les carrières CHAPERON, enquête publique pour l’autorisation
d’exploitation
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune se trouve dans le périmètre
d’affichage de l’enquête publique se déroulant du 25 septembre au 27 octobre inclus pour la
demande de renouvellement et d’extension de l’autorisation d’exploitation d’une carrière
alluvionnaire et d’installations de traitements de matériaux située au Péage-de-Roussillon (Ets
Chaperon).
Monsieur le Maire précise que le dossier complet peut-être consulté au secrétariat pendant toute
la durée de l’enquête.
V. Subventions aux associations
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’une réunion s’est tenue le 1er septembre dernier
avec les associations communales et intercommunales.
Monsieur le Maire propose de maintenir à 200 euros le montant de la subvention versée aux
associations en 2018.
VI. Congrès des Maires
Monsieur le Maire précise que le congrès des Maires aura lieu du 20 au 23 novembre 2017 à
Paris. Il demande à l’ensemble du conseil municipal qui serait intéressé pour y participer. 3
VII. Opération brioches ADAPEI
Monsieur le Maire rappelle que l’opération brioches de l’ADAPEI aura lieu cette année du 02 au 08 octobre.
La vente des brioches sera, comme chaque année, assurée par les associations et les membres du conseil municipal.
VIII. Pot de départ de Martine QUILLE
Monsieur le Maire rappelle que la commune organise le vendredi 06 octobre un pot pour le
départ à la retraite de Martine QUILLE, secrétaire de mairie durant 37 années.
Une urne est à disposition en mairie et le sera aussi le soir du pot.
IX. Goudronnage
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que tous les chantiers de goudronnage prévus sur
l’année 2017 sont terminés.
X. Arrêté de limitation de tonnage sur la Route des Rôtisses
Monsieur le Maire évoque la nécessité de réglementer la circulation sur la Route des Rôtisses,
la structure de la chaussée de la Voie Communale ne permettant pas le passage de véhicules
d'un poids supérieur à 7,5 tonnes sans subir d'importantes dégradations.
Après discussion, le conseil municipal confirme la nécessité de limiter par arrêté municipal le
tonnage des véhicules en circulation sur la route des Rôtisses à 7,5 tonnes maximum.
XI. Eclairage de la Route de Picardel
Monsieur le Maire explique que les travaux d’éclairage de la route de Picardel sont validés avec
le SDE (Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche) pour un montant de 22 000 €
TTC
Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de panne d’éclairage public, il est important de la signaler
en mairie afin que l’entreprise puisse intervenir.
XII. Création de l’emploi pour permettre un avancement de grade
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre à l’employé communal de pourvoir à un avancement de grade dans sa carrière, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :
1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
2 – de créer à compter du 01 octobre 2017 un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet,
3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité. 4
XIII. Divers
1) Inauguration de la bibliothèque
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait bon de prévoir prochainement une
inauguration de la bibliothèque permettant notamment de remercier les bénévoles pour leur
engagement.
Monsieur Jean-Marc BIDAUX, responsable bénévole de la bibliothèque, précise que cela serait
aussi l’occasion d’une journée porte ouverte, afin de présenter l’ensemble des possibilités
proposé aux adhérents éventuellement le samedi 18 novembre.
2) Gestion de la salle des fêtes en l’absence de M. PETITJEAN
Monsieur le Maire précise que Monsieur PETITJEAN sera absent quelques temps pour raisons
de santé.
Pendant son absence, la gestion de la salle des fêtes sera confiée à M. MARIOTTI Daniel et M.
MOUSSET Jean-Marie.
3) Epandage des boues de la station d’épuration
Monsieur le Maire explique que l’épandage annuel des boues d’épuration a été réalisé lundi 25
septembre.
Il précise d’autre part que si la commune perçoit une prime à l’épuration annuelle de l’agence
de l’eau, le montant cette dernière pour 2017 sera de 5 988.50 €.
4) Entretien des bords de routes communales
Monsieur le Maire expose que l’entreprise BRUC est venue récemment pour l’entretien des
bords de routes.
Il rappelle l’importance de l’entretien de ces derniers mais également des terrains privés
notamment pour la lutte contre l’ambroisie. Un encart plus visible sera fait dans le bulletin en
2018.
5) Achat d’un réfrigérateur à l’école
Monsieur le Maire explique qu’à la rentrée, un réfrigérateur a été acheté pour l’école. Monsieur le Maire remercie Daniel PETITJEAN qui a réalisé cet achat après avoir demandé plusieurs devis.
6) Contrôle des bornes incendies
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’à compter du 01/01/2018, les pompiers qui
réalisaient jusqu’alors chaque année le contrôle des bornes incendies des communes (20 sur
Charnas) ne le feront plus. Ce contrôle devra être confié à une entreprise avec un coût
supplémentaire certain. Les bornes étant raccordées sur le réseau d’eau potable, ce contrôle
devra être fait sérieusement.
7) Participation citoyenne
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la réunion avec la gendarmerie pour la participation et
vigilance citoyenne, l’Adjudant GEREYS fait remonter les éventuels effractions ou vols sur la
commune. 5
Deux volontaires se sont manifestés. Il manque toujours des « référents » pour pouvoir lancer
l’action. D’autres personnes seront prochainement contactées.
8) Incivilités
Monsieur le Maire fait part de quelques incivilités récentes sur la commune : - Panneaux de rue arrachés un samedi soir
- Fosse du cimetière remplie de détritus et encombrants. Un panneau y a été apposé. Ces incivilités entraînent un surcroit important de travail pour les employés communaux.
9) Journal hebdomadaire
Sandrine PECHOUX propose de relancer le journal hebdomadaire pour informer les membres
du conseil municipal des évènements importants qui se sont déroulés.
10) Peinture abribus
Sandrine PECHOUX précise qu’au cours de la réunion du SIVU les jeunes du territoire ont proposé leur service pour repeindre les abribus pour un montant approximatif de 500 € par abribus afin de financer un voyage. Deux abribus seraient à repeindre sur la commune. Madame PECHOUX demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal donne son accord de principe à ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
La prochaine séance est fixée au mercredi 08 novembre 2017 à 20h00.
Le Maire,
Yves FRAYSSE