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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220405 01 affectat° result 2021 BP Document publié le Mardi 5 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220405 01 affectat° result 2021 BP)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale, CCEDA

CC 05/04/2022

(01)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 05 AVRIL 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC M. Daniel PEYNON Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Déolinda BOILON M. Florent MONEYRON M. Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY M. Jean-Louis DERBIAS Mme Catherine MORAND M. René BROUSSE M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Josiane HUGUET (à Mme Danielle GRANOUILLET)

Mme Sylvie EXBRAYAT (à Mme Agnès TARTRY-LAVEST)

Mme Julie MONTBRIZON (à Mme Déolinda BOILON)

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

M. Christian BOURNAT (à Mme Marie-France MARMY)

M. Gilles MARQUET (à Mme Élyane GRANET)

M. Cédric DAUDUIT (à M. Alain COSSON)

Mme Patricia LACHAMP (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Séverine VIAL)

M. Antoine LUCAS (à M. Yannick DUPOUÉ)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Michelle CIERGE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 23 / Représentés : 10 Votants : 33

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Isabelle GROUIEC, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPALCCEDA

CC 05/04/2022

(01)

2

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021

DU BUDGET PRINCIPAL

************

Le Conseil de la Communauté réuni sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 présenté lors du conseil communautaire du 16 mars 2022.

- CONSIDERANT que la section d’investissement présente un excédent cumulé de 1 487 326.63 € et que la section d’investissement ne présente pas en conséquence d’un besoin de financement ;

- CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de l’exercice cumulé de 7 464 938.89 €.

-CONSTATANT que le résultat de clôture du budget annexe zone d’activités du Bournat (BAB) présente un excédent de fonctionnement 2021 de 2 124.11€.

-CONSTATANT que le résultat de clôture du budget annexe zone d’activités du Bournat (BAB) présente un excédent d’investissement 2021 de 323 045.98€.

-CONSTATANT qu’il convient de reprendre les excédents de résultat de clôture du budget annexe zone d’activités du Bournat dans les résultats du budget principal,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 11 avril 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente