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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 01 VOTE CA 2021 budget principal
Document publié le Mercredi 16 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220316 01 VOTE CA 2021 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Économie et finances,
CCEDA
CC16/03/2022
(01)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 16 MARS 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 16 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 mars 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Gilles MARQUET M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Éliane GRANET Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléants présents : M. Philippe BEAL en remplacement de Madame Déolinda BOILON Mrs Patrice BLANC et Michel SÈVE
Etaient représentés (procuration) :
Mme Julie MONTBRIZON (à M. Patrick GIRAUD)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
Etaient absents :
Mme Déolinda BOILON
M. Thierry TISSERAND
Mme Isabelle GROUIEC
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL CCEDA
CC16/03/2022
(01)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
*****
Madame la Présidente propose à l’assemblée le compte administratif 2021 du budget principal pour approbation comme présenté ci-après.
Après examen du compte administratif, Monsieur le Doyen de l’Assemblée propose au conseil communautaire d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le CA 2021 du BP, Madame la Présidente ne participant pas au vote, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 21 mars 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente