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Arrêté - 21. mme leroy modif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - 21. mme leroy modif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ANNULE
ARRÊTÉ
N° ODP-2024-17
REMPLACE
ARRÊTE
N° ODP-2024-21
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNER
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants
et
L 2213-1
;
VU
le Code
de
la
Route ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
la
délibération
en
date
du
12
juin
2024
du
conseil
municipal
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la
demande
en
date
du
26
novembre
2024
de
Madame
LEROY
Julie,
domiciliée
au
24
rue
Jean
Jaurès,
62217
Beaurains
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
et
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
24
rue
Jean
Jaurès
par
une
benne;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux.
ARRÊTONS
Article
1:
Du
6
décembre
2024
22h00
au
8
décembre
2024
10h00
inclus
Madame
LEROY
Julie,
est
autorisée
à
installer
temporairement
une
benne
sur
le domaine
public
au
24
rue
Jean
Jaurès.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
-
Sécurité
: prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
les
piétons.
Article
3
: L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
de
15,50
euros
pour
la
benne
suivant
le tarif
établi
par
le conseil
municipal.
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
5
: Madame
LEROY
Julie
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers. Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8 :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Beaurains
;
-
Monsieur
ASVP
de
la
Commune
de
Beaurains ;
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d’Arras ;
-
Madame
le Receveur
Municipal
;
-
Madame
LEROY Julie.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
?
8
NOV.
2074
Fait
à
BEAURAINS,
le 27/11/2024
Cédric
DUPOND