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Arrêté - ARRETE 2025 MME ANSELIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurains.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 MME ANSELIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BEAURAINS
(Pas-de-Calais)
ARRETE
n° ST/2025/13
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BEAURAINS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
en date
du
18 mars
2025
de Madame
Anne-Sophie
ANSELIN,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de prendre
des mesures
pour
permettre
la livraison
par un
semi-remorque
et faciliter
l’accès
à sa
cour
située
64
rue
de
la République,
du
31
Mars
2025
au
4
Avril
2025,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
la
circulation,
le
stationnement
et
prévenir
les accidents, CONSIDERANT
qu’il
convient
de garantir
la sécurité
des
usagers
de
la route,
ARRETONS":
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
du
31
mars
2025
au
4
Avril
2025,
devant
le
53,
55
et
64
Rue
de
la République
durant
la livraison
chez
Madame
Anne-Sophie
ANSELIN.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
et des
barrières
de
sécurité,
éclairés
la nuit,
seront
posés
et entretenus
par
les
soins
et aux
frais
de
Madame
Anne-Sophie
ANSELIN,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
6
novembre
1992.
Le
permissionnaire
est
chargé
de procéder
à l’information
individuelle
des
riverains
concernés
par
cette
interdiction.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la Commune
de
BEAURAINS
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire. Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
5:
-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
BEAURAINS,
-
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
-
M.
le Commissaire
de
Police
d'ARRAS,
-
M.
le Médiateur
ASVP
de
BEAURAINS,
-
M.
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
-
M.
le Directeur
du
Centre
de
Secours
et d’Incendie,
-
Madame
Anne-Sophie
ANSELIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
par
la
publication
le
À
E Mauss
L
A
4
Fait
à BEAURAINS,
le
18
Mars
2025
Le
Maire,