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Arrêté - ARRETE 24 TRVX F LUMIERE
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 TRVX F LUMIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LL. République Française
À DA Département LOIRET
OO L Canton de Montargis Ven EMANDEUS VILLE DE VILLEMANDEUR
w
ARRETE N° 2024_0024
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES FRERES LUMIERE
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de branchement eaux usées à réaliser par l'entreprise MERLIN TP, domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 PANNES, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans la rue des Frères Lumière,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 22 janvier 2024, et jusqu’au 03 février 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) au 11 rue des Frères Lumière.
Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lIncendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 15/01/2024
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Lord
Date d'affichage : 15/01/2024DEPARTEMENT DU LOIRET Formulaire à transmettre
aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 00
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D'ARRETE MUNICIPAL
Lieu des travaux : 11 rue des Frères Lumière
Début des travaux : du 22 janvier 2024 au 3 février 2024
Délai des travaux : 2 semaines
Type de travaux à effectuer : branchement EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE LIEU
- rue barrée O oui
O non
11 rue des Frères Lumières
- Stationnement interdit C OUi
O non
- Traversée de route [D Oui
par demi chaussée D non
autre : ALTERNAT PAR FEUX
Fait à PANNES le 12 janvier 2024
L'entreprise
02.38,97.10.03 532 958 « Stret 773 532 955 00033
y 0 Cffans B 77 a FAR Le 168 000 €» Ne TVA FR42 775 532955
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES -— 31 Rue JOSDON -— 45700 VILLEMANDEUR Tél: 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91+c0Z/10/60
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