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Déliberation - SÉANCE DU 12 MAI 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 12 MAI 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-deux, le douze mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai 2022.
Nombre de conseillers : - en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Brigitte COUSSAY, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Charlotte PARENTEAU- DENOEL, Christophe GABARD, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE, Patrick LAURENT.
Absent non excusé : Jean-Louis DREVEAU.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Charlotte PARENTEAU-DENOEL a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 07 avril 2022 est adopté, à l’unanimité, sans observation.
N° D2022_12 – ACCUEIL DES DÉPLACÉS D’UKRAINE : GRATUITÉ DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE ET PRISE EN CHARGE DE L’ASSURANCE POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune accueille actuellement des déplacés ukrainiens.
Pour accompagner et aider financièrement ces personnes, le Maire propose la gratuité de la cantine et de la garderie pour les enfants scolarisés sur la commune.
De plus, il propose la prise en charge de l’assurance de tous les enfants scolarisés ukrainiens qui sont accueillis sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de Monsieur le Maire et décide :
D’appliquer la gratuité de la cantine et de la garderie pour les enfants ukrainiens déplacés, accueillis et scolarisés sur la commune,
De prendre en charge l’assurance scolaire de tous les enfants ukrainiens déplacés accueillis sur la commune.
SÉANCE DU 12 MAI 2022 N° D2022_13 – PROCÉDURE DE RÉSILIATION DU BAIL D’UN LOGEMENT COMMUNAL.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un locataire d’un de nos logements communaux ne règle plus ses loyers depuis plusieurs mois et n’a réalisé aucun effort pour payer ses loyers en cours et l’arriéré malgré les demandes de la mairie.
C’est pourquoi, il propose au conseil municipal de lancer une procédure de résiliation de bail et d’expulsion, par le biais d’un huissier, à l’encontre de ce locataire.
Il précise que la trésorerie de Saint-Julien l’Ars puis de Poitiers, ont tenté, par plusieurs moyens, de faire recouvrer les sommes dues par le locataire mais en vain.
La commune ne peut pas se permettre, financièrement, de laisser cette situation perdurer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à :
Lancer une procédure de résiliation de bail et d’expulsion par le biais d’un huissier,
Signer toutes les pièces nécessaires pour le bon déroulement de ce dossier.
N° D2022_14 – AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE CNP / EVOLUTION DES OBLIGATIONS STATUTAIRES À L’ÉGARD DES AGENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 15 avril 2022 de CNP assurances relatif au contrat de couverture des risques statutaires de nos agents.
En effet, l’année 2021 a vu paraître de nouvelles dispositions règlementaires qui ont fait évoluer de manière significative notre obligation statutaire à l’égard de nos agents placés en congés statutaires pour raison de santé, relativement :
- Au congé paternité et accueil de l’enfant,
- Au temps partiel thérapeutique,
- Aux modalités de calcul du capital décès.
CNP Assurances propose d’adapter notre contrat en intégrant l’ensemble des évolutions règlementaires qui nous sont désormais imposées, par l’émission d’un avenant dont la prise d’effet est fixée au 1er janvier 2022.
Compte-tenu de l’impact financier de ces nouvelles mesures, notre cotisation évolue de 5.18% à 5.29%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, au dit avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.
N° D2022_15 –AVENANT N° 2 À L’ARRÊTÉ DU 18 MAI 1983 PORTANT INSTITUTION D’UNE RÉGIE DE RECETTES (PERCEPTION DES VENTES AUX PARTICULIERS DES LIVRES DÉSHERBÉS).
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la médiathèque souhaite pouvoir organiser des opérations de ventes aux particuliers des livres désherbés de ses collections. Le désherbage consiste au retrait des ouvrages devenus obsolètes. Tous ces documents n’ont plus de valeur marchande car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect. Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l’occasion. La braderie s’adresse aux particuliers et le prix des documents variera entre 1€ et 4€ en fonction du type d’ouvrage.
La perception des recettes de cette vente devra s’effectuer par l’intermédiaire d’une régie de recettes.
Le Maire rappelle que la régie de recettes de la commune a été mise en place pour le règlement des factures de cantine – garderie (inférieures à 15.00 €), de location de la salle des fêtes et de photocopies. Il demande au conseil municipal de bien vouloir étendre la régie, par avenant, en autorisant la perception des ventes aux particuliers des livres désherbés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte la demande de Monsieur le Maire,
- Autorise la perception des ventes aux particuliers des livres désherbés,
- Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
N° D2022_16 – PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (1 607 HEURES).
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 février 2022 proposant la mise en place du temps de travail (1 607 heures) au sein de la commune au comité technique du Centre de Gestion de la Vienne,
Considérant qu’il était nécessaire de détailler davantage le protocole sur le temps de travail afin de le présenter au comité technique de Centre de Gestion de la Vienne pour avis,
Vu l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Vienne en date du 05 avril 2022,
Monsieur le Maire présente le protocole sur le temps de travail pour les agents de la commune. Il précise les deux remarques du 05 avril 2022 formulées par les représentants du personnel au sein du comité technique du Centre de Gestion de la Vienne.
Il propose de prendre en compte la première remarque quant à l’entrée en vigueur du présent protocole et de fixer cette dernière au 1er juin 2022, date postérieure à l’avis du comité technique.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le protocole sur le temps de travail, ci-joint.
Divers :
Environnement : Brigitte COUSSAY informe le conseil municipal que 75 kg de miel de colza ont été récoltés par la commune. Des étiquettes seront imprimées par Terc’anim pour coller sur les pots.
Le projet de jardin participatif progresse. Monsieur Julien BART est volontaire pour aider la commune à le réaliser. Le terrain communal utilisé serait celui situé entre l’atelier et le Friaula.
De nombreuses idées ont été évoquées : plantations de petits légumes et de plantes aromatiques, participation des élèves de l’école, organisation d’ateliers destinés aux administrés, etc.
Mai à vélo : La manifestation aura lieu le dimanche 22 mai.
Les membres du conseil municipal des jeunes aimeraient y tenir une buvette.
Jean-Luc FOURNEYRON n’a pas eu de nouvelles de la gendarmerie pour créer un circuit pour les plus jeunes et les sensibiliser à la sécurité routière.
Un petit parcours sera organisé au stade par Terc’anim et la commune pour les enfants, à l’aide des lignes blanches qui y sont déjà tracées.
Manifestations : Charlotte PARENTEAU-DENOEL énumère les prochains évènements sur la commune :
- 22 mai : Mai à vélo le matin + théâtre « Les crapauds fous », histoire de la Seconde Guerre Mondiale, l’après-midi. - Du 1er au 30 juin : Exposition de peintures « Expression corporelle » de Marine CHAUVET.
- 02 juin : Vernissage de l’exposition de peintures « Expression corporelle ».
La commune organise-t-elle quelque chose pour la nuit des musées le samedi 14 mai ? Rien n’est prévu à ce jour.
Voirie : Brigitte COUSSAY informe que les prises pour le branchement des motifs lumineux de Noël sont finalement gratuites. Sorégies les fournit.
Le conseil municipal aimerait connaitre les tarifs de location des motifs lumineux. Cela serait peut-être plus pratique et avantageux d’en louer plutôt que d’en acheter tous les ans.
Jean-Luc FOURNEYRON évoque son rendez-vous avec Monsieur EQUEAULT de Grand Poitiers sur les arbres du bourg (taille, plantation, etc.).
Le plan Canopée permet aux communes de planter des arbres et/ou des haies. L’axe prioritaire de ce plan est la protection et la préservation du patrimoine arboré existant.
Dans ce cadre, les communes seront subventionnées.
Lors de cette visite, Grand Poitiers a remarqué que plusieurs arbres du Bois de la Garenne avaient besoin d’être écimés. L’état de certains arbres est devenu dangereux pour le public en cas de chute de branches. Ces travaux risquent de coûter cher à la commune mais sont indispensables pour des questions de sécurité.
Jeunes : Marion AUBRUN annonce que le chantier Jeunes aura lieu du 18 au 22 juillet. Il s’agira de fabriquer soit un jeu de dames géant en bois qui serait installé derrière la mairie, soit des bancs qui seraient installés sur les chemins piétonniers. Selon le chantier, les matériaux devront être commandés rapidement.
Le responsable de la Ligne de l’Enseignement, Richard, viendra se présenter auprès des jeunes lors de leur conseil municipal du 13 mai. Les jeunes pourront se rapprocher auprès de lui pour avoir des conseils et des informations pour leurs futurs projets.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt heures et trente minutes et les membres présents ont signé. - N° D2022_12 – Accueil des déplacés d’Ukraine : Gratuité de la cantine et de la garderie et prise en charge de l’assurance pour les enfants scolarisés.
- N° D2022_13 – Procédure de résiliation du bail d’un logement communal.
- N° D2022_14 – Avenant au contrat d’assurance CNP / Evolution des obligations statutaires à l’égard des agents à compter du 1er janvier 2022.
- N° D2022_15 – Avenant n° 2 à l’arrêté du 18 mai 1983 portant institution d’une régie de recettes (perception des ventes aux particuliers des livres désherbés).
- N° D2022_16 – Protocole sur le temps de travail (1 607 heures).
Christian RICHARD
Christine POLO
Jean-Joël BRUNET
Brigitte COUSSAY
Jean-Luc FOURNEYRON
Françoise TOURAINE
Patrick LAURENT
Jean-Louis DREVEAU Absent non excusé
Nathalie TEXIER
Carl CANNETON
Marion AUBRUN
Christophe GABARD
Charlotte PARENTEAU-DENOEL