Déliberation - SÉANCE DU 12 MAI 2017

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Déliberation - SÉANCE DU 12 MAI 2017 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 12 MAI 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, L’an deux mille dix-sept, le douze mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 mai 2017

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 10

- votants : 11

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Franck BAYARD, Sébastien BOURGOIN, Aurélie FOURNIER, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Françoise TOURAINE.

Absents excusés : Brigitte COUSSAY, Marion AUBRUN, Jean-Paul PANICAUD, Franck RIGAUD et Patrick LAURENT.

Procuration : Marion AUBRUN donne pouvoir à Christian RICHARD.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 2ème classe.

Sébastien BOURGOIN a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité, sans observation.

ORDRE DU JOUR :

 DÉLIBÉRATIONS :

N° 45 – AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Conformément aux articles L.153-16 et L.132-7 du code de l’urbanisme, la communauté d’agglomération de Grand Poitiers a adressé à la commune le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 31 mars 2017.

En tant que personne publique associée, la commune dispose d’un délai de trois mois pour faire parvenir à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Grand Poitiers, son avis sur le projet d’élaboration du PLU arrêté avant qu’il soit soumis à enquête publique.

Cette enquête est envisagée en septembre-octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, au projet d’élaboration du PLU arrêté le 31 mars 2017.

N° 46 – CONVENTION AVEC EAUX DE VIENNE POUR L’ÉTALEMENT DU VERSEMENT DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT.

Vu la délibération du conseil municipal de Tercé en date du 09 décembre 2016 sollicitant le transfert intégral de sa compétence assainissement au syndicat Eaux de Vienne – Siveer à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du comité d’Eaux de Vienne – Siveer du 13 décembre 2016 acceptant le transfert de la compétence assainissement par la commune de Tercé avec effet au 1er janvier 2017,

SÉANCE DU 12 MAI 2017Vu la demande de la commune formulée par un courrier du 15 février 2017 sollicitant un étalement sur cinq années du versement des excédents budgétaires cumulés constatés dans le budget assainissement à l’issue de la gestion 2016,

Vu la délibération du bureau syndical du 04 avril 2017 acceptant la demande d’étalement des excédents transférés par la commune,

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier d’Eaux de Vienne – Siveer du 14 avril 2017 portant sur leur accord d’étalement du versement des résultats du budget Assainissement, sur 5 ans, suite à notre demande.

Afin de définir les conditions et modalités du transfert de ces résultats, une convention doit être établie entre Eaux de Vienne – Siveer et la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces administratives et financières nécessaires au versement des résultats du budget Assainissement à Eaux de Vienne – Siveer.

N° 47 – TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018.

Monsieur le Maire présente les tarifs de cantine et garderie des communes du regroupement pédagogique pour la rentrée de septembre 2017, étudiés et proposés par les délégués lors de la dernière réunion du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient les tarifs suivants :

 Cantine :

Enfant : 3.35 €

Enseignant et personne extérieure : 4.70 € (Diminué éventuellement de la subvention de l’académie).

Personnel : Minimum URSSAF.

 Garderie :

Abonnement annuel 4 jours, sans les mercredis : 275 €/an soit 27.50 €/mois sur 10 mois.

Abonnement annuel 5 jours, avec les mercredis : 318 €/an soit 31.80 €/mois sur 10 mois.

Présence occasionnelle : 3.30 €

Retard des parents pour la prise en charge des enfants à la fermeture de la garderie : 10 €/jour.

N° 48 – AVIS SUR LA TRANSFORMATION DE GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION EN COMMUNAUTÉ URBAINE.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ces articles L.5211-5, L.5215-1 et L.5215- 20 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-015 du 9 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers ;

Vu l’arrêté préfectoral D2/B1 – 036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays de Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n° 2017-0074 portant extension des compétences correspondant aux compétences obligatoires d’une communauté urbaine à l’ensemble du territoire de Grand Poitiers communauté d’agglomération ;

Vu la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n° 2017-0252 proposant la transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération ;

Par délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2017, la Communauté d’agglomération de Grand Poitiers a décidé de proposer sa transformation en communauté urbaine. Cette délibération a ensuite été notifiée le 21 avril 2017 à la commune de Tercé pour recueillir son avis sur cette proposition.Conformément à la procédure prévue par l’article L.5211-5 du CGCT, la transformation doit être décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI à la majorité simple et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans un délai de trois mois selon les conditions de majorité requises pour la création de la communauté urbaine, soit deux tiers au moins des conseils municipaux, dont le conseil municipal de la commune la plus peuplée. Cette majorité doit représenter plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

La transformation est ensuite prononcée par un arrêté du représentant dans le département concerné.

En conséquence, afin de permettre la transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner son avis sur la proposition présentée par Grand Poitiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable à la transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine.

N° 49 – CONVENTION DE GESTION « VOIRIE ET ÉCLAIRAGE PUBLIC ».

La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement constitué en communauté d’agglomération, de devenir une communauté urbaine et renforcer ainsi sa place au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté urbaine.

En 2016, une délibération proposant la modification des statuts de l’ancien Grand Poitiers a été prise au conseil communautaire le 12 février 2016. Après avis des communes, un arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-015 du 9 juin 2016 a entériné cette modification statutaire, avec une prise d’effet au 1er juillet 2016. Les compétences voirie et éclairage public étaient concernées par ces modifications et ont été transférées à l’ancien Grand Poitiers.

Des conventions de prestation transitoire de services entre l’ancien Grand Poitiers et ses 13 communes membres ont été signées pour assurer la continuité du service public de la voirie et de l’éclairage public à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017. Ces conventions ont été transférées de plein droit à Grand Poitiers Communauté d’agglomération, nouvel EPCI créé le 1er janvier 2017 et restent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Le 1er janvier 2017, un nouvel EPCI, Grand Poitiers Communauté d’agglomération a été créé par arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-036 du 6 décembre 2016. Il est composé de 40 communes et est issu de la fusion de l’ancienne communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde.

Les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de la communauté de communes du Pays Chauvinois exerçaient toutes, de manière différente selon la définition de l’intérêt communautaire proposée dans leurs statuts respectifs, des compétences en matière de voirie et/ou d’éclairage public, en régie directe, par voie de convention avec les communes ou par l’intermédiaire de syndicats mixtes.

Le 17 février 2017, pour permettre la transformation effective de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine au cours du 1er semestre 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération étend, par voie de délibération, à l’ensemble de son nouveau territoire, les compétences obligatoires d’une communauté urbaine ainsi que certaines compétences facultatives.

Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une organisation cohérente et efficiente sur le territoire, notamment par la création de centres de ressources, conformément aux articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences voirie et éclairage public, de recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et les 27 communes membres ne bénéficiant pas encore de convention de prestation transitoire de services en matière de voirie et d’éclairage public.Ces conventions permettent à Grand Poitiers de confier à chaque commune, sur son territoire communal, les missions liées aux compétences voirie et éclairage public.

Compte tenu de l’exercice différent des missions relatives à la voirie et à l’éclairage public au sein de chaque ancienne communauté de communes avec leurs communes respectives, 4 conventions de prestations transitoires sont proposées et traduisent les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de ces prestations entre les communes et Grand Poitiers Communauté d’agglomération.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le recours à la convention de prestation transitoire de services entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et la commune jusqu’au 31 décembre 2017,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout autre document utile à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Grand Poitiers et décide d’accepter le recours à la convention de prestation transitoire de services relative à la voirie et à l’éclairage public, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à cet effet.

N° 50 – AVENANTS AU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE.

Madame Christine POLO, adjointe au Maire, informe le conseil municipal que le marché d’aménagement de l’école maternelle va subir des travaux de plus-value et moins-value par rapport au marché initial.

A ce titre, il est nécessaire d’établir les avenants au marché suivants :

 Lot 2 – Charpente – Société MESCI – Avenant n° 1 :

Suite à la demande de la mairie, une porte fenêtre sera posée en lieu et place d’une fenêtre dans l’ancien bureau de la mairie pour un accès direct à la cour.

Montant du marché initial : 28 813.20 € HT

Travaux de plus-value : 4 317.00 € HT

Total : 33 130.20 € HT

 Lot 3 – Cloison sèche – Société 2PI – Avenant n° 1 :

Suite à la préparation de chantier, il a été convenu :

- De ne plus démolir la cloison des toilettes et les plafonds de la salle 2 bis, - De laisser le plafond des toilettes tel qu’il est,

- De mettre en place une cloison de doublage phonique entre la salle 2 bis et la salle de motricité, - De réaliser un muret d’environ 1 mètre dans les sanitaires des enfants.

Montant du marché initial : 16 611.59 € HT

Travaux de moins-value : - 1 059.51 € HT

Total : 15 552.08 € HT

 Lot 4 – Revêtement de sol – Société BOUCHET FRERES – Avenant n° 1 :

Suite à la dépose du papier peint existant des murs, il s’avère difficile de poser un nouveau papier peint proprement vu l’état des murs. Une pose de toile est préconisée.

Montant du marché initial : 10 382.56 € HT

Travaux de plus-value : 444.83 € HT

Total : 10 827.39 € HT

 Lots 5 et 6 – Electricité et Plomberie – Société BEAUCHESNE – Avenant n° 2 :

La mairie a demandé l’installation d’un interphone caméra, d’une gâche électrique et du câblage.Montant du marché initial : 27 073.72 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 289.58 € HT

Travaux de plus-value : 2 013.46 € HT

Total : 29 376.76 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l’établissement des avenants détaillés ci-dessus, afin que le marché corresponde aux travaux réellement prévus pour ces lots et aux factures s’y référant,

- autorise Monsieur le Maire à signer les dits avenants et toutes les pièces nécessaires à cet effet.

N° 51 – REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE L’ÉCOLE.

Madame Christine POLO, adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil municipal que le photocopieur de l’école est constamment en panne. Ce dernier est déjà un matériel récupéré de la mairie et a plus de 10 ans. Le personnel de l’école ne pouvant se passer d’un photocopieur, il est nécessaire de le remplacer rapidement. Plusieurs solutions sont possibles, soit :

- acheter un photocopieur neuf noir et blanc ou couleur pour l’école,

- acheter un nouveau photocopieur couleur pour la mairie et donner le sien à l’école, - acheter un photocopieur noir et blanc ou couleur d’occasion pour l’école.

Après s’être renseigné auprès de la société actuellement conventionnée avec la commune pour l’entretien des photocopieurs, et après avoir discuté des diverses possibilités et de leur coût respectif, le conseil municipal décide :

- d’acheter un photocopieur couleur d’occasion à la société A4 RECTO VERSO, présenté au prix de 1 000 € HT,

- de limiter la quantité de photocopies couleur qui seront réalisées par le personnel enseignant de l’école par convention avec la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

N° 52 – ACQUISITION DE STRUCTURES DE JEUX POUR L’ÉCOLE MATERNELLE.

Madame Christine POLO, adjointe aux affaires scolaires, rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de l’école maternelle, le revêtement de la cour va être entièrement refait. A ce titre, les structures de jeux actuelles vont être démontées.

Ces structures étant anciennes et nécessitant des renforcements à chaque visite de contrôle de sécurité, Christine POLO propose aux membres du conseil municipal de les changer et d’en acquérir de nouvelles.

Cette acquisition serait associée à l’opération globale d’aménagement de l’école maternelle et contribuerait au même objectif d’amélioration de l’accueil des élèves et des conditions de travail du personnel de l’école.

Après s’être renseignée sur les coûts des différentes structures de jeux, Christine POLO propose de remplacer la grande structure avec pont et toboggan par plusieurs jeux plus petits mais diversifiés et ce, respectant un montant global maximal de 4 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Christine POLO et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de nouveaux jeux extérieurs pour l’école maternelle dans la limite des crédits évoqués ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires s’y référant.

N° 53 – PROJET D’ÉCHANGE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL AVEC UN CHEMIN PRIVÉ AU LIEU-DIT LA MAYENNEMonsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur Fabrice JALLAIS concernant l’échange de l’assiette d’une partie du chemin rural n° 2 dit de la Pithière à Jardres, situé au lieu-dit la Mayenne.

La propriété de Monsieur Fabrice JALLAIS est traversée par le dit chemin rural, l’empêchant de stationner devant sa maison. Ce dernier est dans l’obligation de se garer sur ce chemin.

A l’appui d’un plan cadastral, Monsieur le Maire explique la proposition de Monsieur Fabrice JALLAIS.

 La partie du chemin rural n° 2 traversant sa propriété sur 60 mètres de long et sur 5 mètres de large serait cédée par la commune.

 Une partie de la parcelle cadastrée section B n° 328 de 60 mètres de long sur 5 mètres de large serait cédée par Monsieur Fabrice JALLAIS.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que cet échange permettrait à Monsieur Fabrice JALLAIS de créer une zone de stationnement devant sa maison en toute sécurité, tout en laissant l’accessibilité aux parcelles mitoyennes et l’accès aux véhicules et aux piétons par le terrain cédé à la commune (voir plan joint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cet échange et autorise Monsieur le Maire à :

 Engager l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du chemin rural n° 2 et au classement du chemin privé dans la voirie rurale,

 Signer tout acte se rapportant à ces échanges,

A condition que tous les frais soient supportés par Monsieur Fabrice JALLAIS : frais de géomètre, d’honoraires d’échange, d’enquête publique et des travaux d’accessibilité de la nouvelle assiette du chemin (pont au bout du chemin, etc.).