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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 01.25 MAJ Tab. emplois 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250211-01 25D-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le onze février
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
06 février 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoirs : Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : M. Fausto SCHIRRU
N°2025.001 Objet — Délibération portant sur la mise à jour du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-
8;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 S L 6
Publié le
ID : 001-210104014-20250211-01 25D-DE
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de
son établissement.
Il est demandé de modifier le tableau des emplois de la commune de Sergy tel que suit :
- Création d’un poste d’Agent administratif polyvalent à temps complet (35/35)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e CREE un poste d’Agent administratif de catégorie C pour un temps de travail complet de 35
heures hebdomadaires ;
e MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté ;
e INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 11 février 2025
Le Maire, C. MO
ES