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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 Demandes de subventions pour le suivi de la qualite des eaux brutes des captages deau potable aupres de lagence de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
| Cœur Cœur de Loire
de Loire |
5“ Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 mai 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric - Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE - Mme Anne-Marie COQUERY - M. Christophe GUIGNEMENT - Mme Christine GUIBLIN
_ M. Denis REBY - M. Anthony GUIMARD - M. Raymond VANDARD - M. Hicham BOUJLILAT— M. Michel
VENEAU — Mme Marie-Christine COUSIN — Mme Agathe PERNOLLET — M. MURAT Sébastien -
M. Gervais MARS — M. Bernard GILOT - Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - M. Pascal
KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Manuel
MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU — M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne
VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET -
M. Sylvain COINTAT -
Membres excusés: Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Marc MALEZIEUX-DEHON - M. Thierry
BEAUVAIS
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Stéphane LAFRANCHISE en remplacement de Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Virginie POT en remplacement de M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir: M. Bruno HERNANDO à M. Yannis BONNET
Mme Christel SOULOY à M. Christophe GUIGNEMENT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Isabelle DENIS à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
M. Xavier COLONEL à Mme Christine GUIBLIN
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise ROUSSEL ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/28-05/21
| Demandes de subventions pour le suivi de la qualité des eaux brutes des captages d’eau potable ||
| auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne
La dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les intrants agricoles génère de
vives inquiétudes, en particulier pour les gestionnaires d’eau potable, premiers acteurs impactés par cette problématique.
Face à ce constat, les Contrats Territoriaux Vrille-Nohain-Mazou d'une part, et des Nièvres et du Riot
d'autre part, ont élaboré une animation mutualisée visant à réduire les pollutions diffuses à l’échelle
des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) prioritaires. L'une des actions phares de cette animation
consiste à suivre la qualité des eaux brutes de trois captages d’eau potable prioritaires. L'objectif est
d'approfondir les connaissances sur les molécules, les périodes de vulnérabilité et les pratiques agricoles les plus problématiques.
Un suivi sur deux ans est préconisé pour garantir la fiabilité des résultats. Le premier cycle annuel a
débuté en juillet 2025 et s’achèvera en juin 2026. Le second cycle s'étendra ainsi de juillet 2026 à juin
2027. La fréquence et les périodes de prélèvement seront rigoureusement adaptées aux besoins et
aux enjeux spécifiques de chaque captage.
Les prélèvements et les analyses sont confiés au laboratoire CARSO, tandis que l'interprétation des
données est assurée par la médiatrice eau et agriculture en charge de l’animation agricole.
Le plan de financement prévisionnel pour la période 2026-2027 s'établit comme suit :
| Dépenses | | Recettes _
| | Agence de l’eau Loire- | 10 500 €
.…. Bretagne (50%) Suivi 21 000 € oo |
| Gestionnaires d'eau 10 500 €
potables (50%)
| TOTAL 21 000 € | TOTAL 21 000 €
*|a demande de subvention sera déposée par la Communauté de Communes Cœur de Loire dans le
cadre du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne ;
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.
Nombre de conseillers : 53 |
Présents : 43
| Pouvoirs : 7 | UNANIMITÉ Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Votants : 50
Pour : 50 Reçu en préfecture le 05/06/2026
| Abstention : Ü Publié le 08/06/2026
S LG
| Contre :0 ID : 058-200067916-20260528-2026 28 05 21-DE
Pour extrait conforme
Mme Françoise ROUSSEL, secrétaire de séance TS
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