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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 Demandes de subventions BAC aupres de lAgence de lEau 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 Demandes de subventions BAC aupres de lAgence de lEau 11.04.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Agriculture et alimentation,
| Département de la Nièvre |
Cœur | Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET- Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE -— M.
Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme
Nadège COQUILLAT - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - Mme Stéphanie CHAPUIS
- M. Michel RENAUD - Mme Florence GUILLAUME
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick PONSONNAILEE à M. Alain DEDISSE
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/11-04/06
Demandes de subventions pour l’animation agricole des Bassins d’Alimentation de Captages (BAC)
auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne
M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote.
L'état des lieux des eaux de surface du diagnostic agricole réalisé lors du premier contrat territorial a mis en
évidence une pollution d’origine agricole, concernant à la fois les nitrates et les pesticides. En effet, la
teneur en nitrate peut atteindre une teneur supérieure à 50mg/L, considéré comme impropre à la
consommation humaine.
L'état des lieux relatif à la présence de produit phytosanitaire à décelé 9 molécules retrouvées dans la
quasi-totalité des cours d’eau du territoire. La caractéristique karstique du sol du territoire implique une
infiltration rapide des molécules retrouvées en surface dans les nappes souterraines.
La dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les intrants agricoles entraine de
nombreuses inquiétudes, notamment pour les gestionnaires d’eau potables qui sont les premiers acteurs
concernés par la qualité des eaux. Et aujourd’hui, la pression quantitative de la ressource s'ajoute à la
dégradation de la qualité des eaux.
Le lancement d’une animation visant à la réduction des pollutions diffuses à l'échelle des AAC, serait une
première approche dans la démarche d'amélioration de la qualité des eaux portée par le CT Vrille Nohain Mazou. Cette animation regrouperait, pour débuter, trois gestionnaires d’eau potables du territoire. Elle
serait mutualisée avec le CT des Nièvres et du Riot. Cette action sera menée en partenariat avec la chambre
d'agriculture de la Nièvre et le CPIE Yonne Nièvre.
Les plans de financement de 2024 à 2026 seraient les suivants :
| Dépenses Recettes . ||
le .. Agence de l’eau Loire- Suivi 56 000 € Bretagne (50%) 42750 €
Accompagnement aux Gestionnaires d'eau 23 750€
changements de 29 500 € _potables (40%) L_
pratiques …. Collectivités (10%) 26100 e
TOTAL (HT) 85 500 €
TVA (20%) 17 100 € TOTAL (HT) 85 500 €
TOTAL (TTC) 102 600 €
Dépenses . EE | Recettes _ _ _ EL U
. Agence de l’eau Loire- | Di 781
Diagnostic | 16830 € Bretagne (70%) 781€ | d'exploitation
| | Collectivités (30%) 8 415€ |
| TOTAL (HT) 16 830€ |
| TVA (20%) 3 366 € L TOTAL (HT) 16 830 €
| TOTAL (TTC) 20 196 € da
Dépenses Recettes
| Agence de l'eau Loire-
| Animatrice/eur | |_ Bretagne (50%) F7 750E ——
agroenvironnemental | 79500 € Gestionnaires DIeaU 31 800 € | | 48 potables (40%) |
_ |Collectivités (10%) 7950€
| TOTAL | 79 500 € TOTAL 79 500 € Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
- _ AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.
Présents : 39
Pouvoirs : 11
Votants : 49
Pour : 49
Abstention : O
Contre : 0
Nombre de conseillers : 55 - !
|
|
Pour extrait conforme Mme Jocelyne VERNAUX, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 18/04/2024 S L GC
ID : 058-200067916-20240411-2024 11 04 06-DE